Le droit de manifester, bientôt un délit
Les États-Unis, immense source d'inspiration de notre monarque surnommé "Sarkö l'américain", s'apprêtent à décréter une nouvelle loi anti-démocratique.
Cette nouvelle loi, HR 347, loi sur Federal Restricted Building and Grounds Improvement Act de 2011, connue également sous le nom de “loi sur l’empiètement”, doit bientôt être signée par le président Obama. Cette loi va effectivement criminaliser la protestation et va toucher très durement les groupes et les mouvements de protestation tel le mouvement d’occupation de Wall Street.
La loi stipule que “quiconque entre ou demeure volontairement dans un bâtiment ou une zone sans autorisation légale avec pour intention de déranger la marche normale des activités du gouvernement ou des fonctions officielles, s’engage dans un type de conduite altérant l’ordre public dans ou à proximité de tels bâtiments ou zones restreintes” ou “empèche et dérange la conduite des affaires gouvernementales et des fonctions officielles” sera puni d’une amende ou “d’un emprisonnement de moins de 10 ans, ou des deux”.
Il y a déjà pas mal de problèmes impliquant cette loi, car elle ne fait aucune provision de ce que serait un “empêchement” ou un “dérangement de la conduite des affaires du gouvernement ou des fonctions officielles”, elle ne définit pas non plus ce que sont “les affaires du gouvernement”, ni les “fonctions officielles”. Cette vague description va permettre au gouvernement américain de museler effectivement les manifestations et la liberté de parole, et pouvoir criminaliser des actions comme les manifestations à venir anti-OTAN et G8 à Chicago. De plus, une telle loi rendra impossible pour les citoyens américains d’exercer leurs droits stipulés dans le 1er amendement de la constitution (droit de parole et liberté d’expression), quand des “affaires gouvernementales” ou des “fonctions officielles” seront en cours.
De manière non surprenante, seulement trois élus ont voté contre cette mesure : Paul Broun (Républicain, Georgie, 10ème circonscription), Justin Amash (Républicain, Michigan, 3ème circonscription) et Ron Paul (Républicain, Texas, 14ème circonscription). Cette loi va permettre aux forces de l’ordre fédérales “d’arrêter et de faire déférer devant la justice les manifestants engagés dans des manifestations où que ce soit sur le territoire national et les perpétrateurs feront face à des conséquences légales qui pourront aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.” Cette loi HR 347 est parfaite pour l’abus de pouvoir, tout comme la police de New York a récemment pris la décision que prende en photo ou filmer les policiers en action constitue une “atteinte à l’ordre public”.
Le fait que seulement trois élus de la chambre, tous républicains, se soient opposés à cette loi, alors qu’aucun démocrate ne l’a fait, ne fait que confirmer que les deux partis politiques ne sont que les deux faces de la même pièce.
Cette loi arrive juste après celle du gouvernement américain ayant débattu pour savoir si oui ou non il fallait détenir indéfiniment les citoyens américains et le ministre de la justice Eric Holder, l’équivalent pour le gouvernement Obama de John Yoo pour Bush, argumentant que le président peut faire assassiner des citoyens américains sans preuves et sans autre forme de procès.
La liberté de parole aux Etats-Unis ne va bientôt plus être qu’une relique d’un passé lointain.
Un avant-goût de ce qui nous attend en France ?
Avant-goût ? Pas exactement. Parmi les nombreuses mesures liberticides appliquées par le monarque et ses gouvernements successifs, la France est devenue un pays de libertés très contrôlées.
Le droit de manifester n'existe pas dans notre constitution, il est remplacé par les termes "attroupement" et "rassemblement sur la voie publique". Il est même stipulé dans l'article 431-3, qu'une manifestation peut, après les sommations d'usage, être dispersée par la force, dans le cas où elle troublerait l'ordre public. Or qu'est-ce qu'une manifestation par définition ?
C'est faux Papy, le droit de manifester existe bel et bien en France allez vous me retorquer...
Oui, la loi reste d'ailleurs très floue à ce sujet, elle permet le rassemblement de certains regroupements revendicateurs selon certaines conditions :
• Toute "manifestation" doit être déclarée à la préfecture de police ou en mairie entre 3 et 15 jours avant son déroulement ;
• Cette déclaration doit stipuler la date, l'heure et le parcours de la "manifestation" ;
• La "manifestation" doit être menée sous la responsabilité de 3 organisateurs qui doivent renseigner leur nom et leur domicile.
En dernier lieu, les autorités se réservent le droit d'accepter ou de refuser ces "manifestations".
Droit de grève et service minimum
Qu'est-ce que le droit de grève s'il n'est pas un rassemblement de travailleurs qui descendent dans les rues pour gronder leurs revendications ?
En imposant le service minimum d'abord aux salariés du transport ferroviaire, puis routier et plus récemment aérien, le gouvernement de Sarközy instaure petit à petit l'interdiction du droit de grève par conséquent... de manifester !
Dès son entrée en fonction le monarque s'est particulièrement attaché ce droit fondamental de notre démocratie en faisant voter expressement la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » (Journal Officiel du 22 août 2007) votée le 2 août 2007 sous le gouvernement Fillon II institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une véritable obligation de service minimum. La loi instaure l'obligation pour les salariés d'indiquer quarante-huit heures à l'avance qu'ils ont l'intention de faire grève pour permettre aux collectivités locales de réorganiser le service sur les dessertes les plus importantes, en substituant des non-grévistes aux grévistes.
Source : Xarlo EtCHEzaharreta (HR347) - Traduction du texte original (The Criminalization of Protest: Say Goodbye To Free Speech in America) par Résistance 71
Awac 19/03/2012 16:54
Papy Mouzeot 19/03/2012 18:13
Awac 19/03/2012 01:44
Papy Mouzeot 19/03/2012 15:32
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Papy Mouzeot 19/03/2012 00:36
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Papy Mouzeot 19/03/2012 00:32
Awac 18/03/2012 16:40
Papy Mouzeot 18/03/2012 19:59