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Erick Bernard

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 14:03

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"Le temps des petits calculs politiciens
où les marchandages entre États
ou la faveur du Prince
commandaient la justice est dépassé"
Henri Labayle, maire adjoint de Bayonne

 

Henri Labayle, maire adjoint de Bayonne, professeur des facultés de Droit mais aussi un des plus grands spécialistes en Europe en droit communautaire s'est exprimé ce matin dans les colonnes de Sud Ouest. Son expérience et son regard l'affaire Aurore Martin en tant qu'expert sur les questions de sécurité intérieure nous amènent à sa conclusion logique : notre système judiciaire est archaïque.

Le Mandat d'Arrêt Européen tel qu'il est utilisé actuellement a déjà reçu énormément de critiques, qui se justifient dans le cas de l'arrestation d'Aurore mais aussi pour d'autres militants qu'ils soient basques ou non à la différence que les autres sont restés dans l'anonymat le plus complet.

 

http://img4.hostingpics.net/pics/122853Labayle.jpgHenri Labayle, maire adjoint de Bayonne - Photo © Jean-Daniel Chopin

 

 

L'interview de Henri Labayle publié dans Sud Ouest qui met en exergue les défailles du MAE

 

Pourquoi avoir créé le MAE alors qu'existaient des procédures d'extradition ? (Sud Ouest)
L'inefficacité des procédures d'extradition l'exigeait, dans un espace européen ouvert à la libre circulation des activités et des personnes. Songez-y : dix ans pour que la justice britannique livre à la France l'un des coupables de l'attentat du métro Saint-Michel à Paris et quelques jours pour un MAE renvoyant d'Italie un responsable des attentats du métro de Londres… Il fallait simplifier la remise des délinquants à l'État européen qui les recherche en développant la confiance mutuelle. Privilégier une procédure de « juge à juge » écartant les autorités politiques était tout aussi nécessaire, ne serait-ce que pour ne plus subir le spectacle de ces auteurs d'attentats repartant au Proche-Orient dans des conditions mystérieuses.

Comment le MAE justifie-t-il qu'un ressortissant d'un pays, remis à un autre État, puisse y être condamné, alors que ce même délit ne peut lui être reproché dans son pays d'origine ?
L'affaire Aurore Martin, est "extra-ordinaire" au sens premier du terme. Restons-en à une explication technique pour éviter les présentations biaisées qui fleurissent.
Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour sa participation sur le territoire espagnol, à une organisation illégale qualifiée de terroriste, le parti Batasuna, dont elle est membre du bureau politique. Cette infraction relève de l'article 695-23 du Code de procédure pénale français, punissable dans notre droit.
Cela fonde le MAE pour le juge français : il y a poursuite pour des faits commis en Espagne contraires au droit français et au droit espagnol, lesquels appliquent d'ailleurs la décision-cadre de l'Union de 2002 sur la lutte contre le terrorisme.

D'où vient l'imbroglio ?
– Il naît de la situation sans équivalent de Batasuna, parti politique "transfrontalier" par nature. Côté français, ce parti a une activité légale et l'action d'Aurore Martin en France l'est aussi. La cour d'appel de Pau comme la Cour de cassation ont donc rejeté justement les prétentions du juge espagnol à intégrer ces activités dans le MAE. Côté espagnol, en revanche, Batasuna est interdit car il est qualifié de soutien à une organisation terroriste, ETA.
Le Tribunal constitutionnel espagnol, comme la Cour européenne des droits de l'Homme en 2009, ont validé cette interdiction, la plus grave qui soit dans une démocratie. Participer aux activités de Batasuna en Espagne relève donc de la participation à une organisation terroriste.
Si l'on considère qu'il y a là deux activités distinctes parce qu'il y a deux partis différents, le raisonnement juridique du MAE tient. Aurore Martin a adopté en connaissance de cause, en Espagne, des comportements interdits par le droit espagnol et sa remise est légale, le droit français interdisant la participation à une organisation terroriste. Cela ne concerne en rien son action en France.
Si l'on considère qu'il n'y a qu'un seul et même parti politique, légal ici et interdit là, les choses sont un peu plus délicates de mon point de vue au regard de la protection des droits fondamentaux dont le MAE se réclame.

Le MAE est-il exempt de toute critique ?
Évidemment non. Restons-en à la principale. Pour éviter les échappatoires du droit de l'extradition, le texte fait peser toute la pression sur le juge d'exécution du MAE, en automatisant les choses. En revanche il a négligé le juge d'émission de ce mandat, qui réclame la remise. Celui-ci bénéficie d'une liberté d'action qui peut poser problème et gagnerait à être précisée. Bon nombre de MAE sont ainsi émis de manière disproportionnée par rapport à la gravité des choses. Songez qu'en 2009 la Pologne, à elle seule, a ainsi émis près du tiers des MAE émis dans toute l'Union ! Cela n'a pas de sens.
Ici, dans l'affaire Aurore Martin et sans porter de jugement politique, l'attitude du juge espagnol ayant émis ce MAE sur ce fondement et au regard de ces faits oblige à réfléchir.

Dans le cas précis d'Aurore Martin, l'application du MAE vous semble-t-elle répondre à ce que le législateur avait souhaité ?
La réponse est doublement non. D'abord parce que je crois à titre personnel que le comportement qui lui est reproché ne justifiait pas l'émission d'une mesure de cette gravité, en tout cas pour ce qui est des faits retenus par le juge français. Ensuite parce que l'attitude des gouvernements successifs signifie exactement le contraire de l'inspiration du MAE. En droit, le MAE est une obligation contraignante à laquelle l'État requis ne peut pas se dérober. En ne l'exécutant pas hier, le gouvernement précédent s'est comporté comme si rien n'avait changé. En faisant volte-face aujourd'hui, le gouvernement actuel, malgré un discours vertueux, fait exactement la même chose. Tout simplement parce que l'intérêt du moment a changé. Ce n'est pas plus glorieux.
Le temps des petits calculs politiciens où les marchandages entre États ou la faveur du Prince commandaient la justice est dépassé. Il serait bon que l'on entende sur ces questions davantage le ministre de la Justice à Paris que le ministre de l'Intérieur à Madrid.

 

Propos recueillis par Richard Picotin pour Sud Ouest

 

 

Ceci nous amène à remettre en question la validité du MAE en l'espèce. On notera que seuls les défenseurs d'Aurore Martin parlent de "délit d'opinion" quant aux autorités espagnoles, elles, accusent Aurore Martin d'avoir participé à des conférences de presse publiques au Pays Basque Sud et en France et pour toute preuve de son appartenance à ETA une simple déduction "de la participation de la mise en cause à l’examen des activités institutionnelles et organiques qu’elle a pu avoir au sein du parti illégalisé Batasuna (en Espagne), qui fait partie du complexe politique de l’organisation terroriste ETA..." (à charge pour Aurore Martin de prouver le contraire, la Audencia Nacional n'apportant aucune preuve pour cette accusation).

 

Quand les citoyens européens se décideront-ils de soutenir les demandes du peuple basque concernant l'abolition du MAE tel qu'il existe en l'état ?

Il serait temps que nos parlementaires européens justifient leurs grasses indémnités et se mettent enfin à bosser sur un texte équitable pour tous. Mais là, on peut toujours rêver...


 

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Published by Papy Mouzeot - dans RÉSISTANCE
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commentaires

PAFLARAGE 12/11/2012 19:42


cool!! de te revoir par ici ARGI!!


solidarité nécessaire , papy!


une indignation éfficace devrait un peu faire vallciller VALLS!!


du moins c'est mon souhait!!


quant au président louis XVI, il ferait bien de se réveiller un peu...


Car ça commence à puer l'ouragan d'la foule (et emporté par la foule...lalalalala edithpiaf)






bizz papy@paf-enrubée

Papy Mouzeot 13/11/2012 08:51



Bonjour Paf,


 


Comme le monde virtuel est petit, tu retrouves même de vieilles connaissances ici !


Attendons la fin d'aprèm pour écouter le sktech du mec de Twitterweiler, ça risque d'être assez comique. Je l'attends au virage sur la question des prisonniers basques, on verra bien s'il aura le
courage d'aborder le sujet...


 


Bizz,
Le Papy



Argi 10/11/2012 21:56





Aurore Martin en photo








Familles des prisionniers en tête de la manifestation





Solidarité


Ce fut une belle manifestation, beaucoup  de monde, une foule immense , beaucoup d'émotions , la prochaine peut être en décembre ou le 13 janvier à Bilbao .


Bien à vous Papy ! Argi Pop's

Papy Mouzeot 11/11/2012 19:49



Bonsoir Argi,


 


Merci beaucoup pour ton témoignage tout en images, ça vaut tous les discours.


Si la prochaine manif de Bilbo remporte le même succès qu'en 1999 ça promet d'être énoooorme !


 


Nous remettons ça en plus modeste dès demain à Montpellier : RENDEZ-VOUS à 18h30 sur la place de la Comédie.


 






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