Bien incapables de résoudre la crise du logement dans notre pays, voilà que quatre députés de l'UMP se sont mis en tête de s'en prendre une nouvelle fois aux plus démunis d'entre nous.
Vendredi dernier, une proposition de loi présentée par ces quatres "Dalton" de la droite est passée sans faire de vague, adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale. Sous couvert d'un texte relatif "aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme", cette loi prévoit notamment d'obliger les exploitants des terrains de camping à déclarer chaque année en mairie le nombre d'emplacements concernés par cette pratique. Il renforce aussi les pouvoirs du maire, qui pourra inspecter même inopinément les terrains en vue de vérifier l'exactitude des déclarations. La commune aura en outre la possibilité de moduler la taxe de séjour applicable à la clientèle des terrains de camping, en vue de différencier la clientèle de passage de la clientèle résidentielle.
"Les personnes qui louent un emplacement de mobil-home pour une durée supérieure à trois mois" devront produire un justificatif de leur résidence principale. Parmi les nombreuses personnes qui "louent un mobil-home pour une durée supérieure à trois mois" se trouvent bien entendu une grande part de mal logés mais aussi des victimes de catastrophes naturelles ou industrielles (AZF) ainsi que des accidentés de la vie.
Ces quatres députés UMP que sont Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Marc Francina (Haute-Savoie) et Etienne Mourrut (Gard) confirment ainsi leur grande préoccupation de la pratique "résidentielle" au sein des campings sans même proposer d'autres solutions alternatives à défaut d'en trouver une seule viable.
35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et l'Association nationale des gens du voyage catholiques Réunies au sein du collectif Alerte-Uniopss dénoncent une proposition qui, selon eux, "risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l'année sur un terrain de camping".
Pour les associations sont clairement visées les quelques 70 000 à 120 000 personnes qui, parfois par choix, mais le plus souvent par contrainte, vivent à l'année sur ces zones théoriquement réservées au loisir. Caravanes, mobil-homes ou camping-cars servent alors d'habitat pour tous ceux qui, en situation de précarité ou face à la cherté des loyers, n'arrivent pas à trouver un logement classique. France Poulain, architecte et urbaniste, spécialiste du sujet, nous confie : « Cette population comprend l'étudiant qui a trouvé un petit job de serveur sur le littoral l'été, le chômeur de longue durée, en passant par le travailleur pauvre ou la femme seule avec enfants ».
Aujourd'hui, vivre à l'année dans un camping est illégal. Mais la pratique est tolérée par certains gestionnaires de camping qui ont pour seule obligation de déclarer le nombre de nuitées qu'ils ont facturées. Il n'est donc pas possible de différencier et de contrôler s'il s'agit de plusieurs personnes la même nuit ou de la même personne plusieurs nuits de suite.
« Ces nouvelles dispositions vont augmenter la pression sur les gérants », déclare Béatrice Messini, sociologue au CNRS. « Jusqu'à présent, il y avait une souplesse. Si, demain, l'accès de ces terrains légaux est plus difficile, où iront toutes ces personnes ? » s'interroge cette spécialiste de l'habitat hors norme.
Pour Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, « ce renforcement de la législation est inquiétant car cet habitat alternatif, qui est loin d'être idéal, est néanmoins un des amortisseurs de la crise du logement. Cette proposition de loi est un arsenal supplémentaire qui permettra aux pouvoirs publics d'intervenir plus vite et par exemple accélérer des procédures d'expulsion ».
Actuellement, les maires ne peuvent agir sur les campings de leur commune qu'en cas de trouble majeur à l'ordre public. L'Etat, qui est censé être l'autorité de contrôle, n'intervient souvent que lors de l'agrément du terrain.
Pour le député Jean-Louis Léonard, un des initiateurs de la loi, le texte permettrait de « prévenir d'éventuelles dérives liées à la sédentarisation [...] Il ne s'agit pas de chasser les pauvres, mais d'éviter le développement de campings qui n'en sont plus, se défend le député. Nous avons vu des cas de campings qui tournent pratiquement aux bidonvilles, et sur lesquels les maires n'ont aucune prise. Cette loi, qui a fait l'objet d'un consensus, est une protection ».
Il existe effectivement des campings qui, selon les mots de France Poulain, sont des "points noirs". « Environ 2 % du parc sont des terrains non gérés, soit parce que le gérant est peu scrupuleux, soit parce qu'il n'arrive pas à vendre son terrain lorsqu'il décide de partir à la retraite. Dans ces lieux, les conditions d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées, et il est légitime de vouloir mettre fin à ces abus ».
Près de 20 % des terrains seraient de qualité médiocre, notamment en raison d'une forte présence de campeurs sédentarisés. Pour autant, la chercheuse est assez sceptique sur l'efficacité des futures dispositions. « L'obligation de domiciliation pourra être facilement contournée, en se faisant domicilier par exemple par une association ».
Ce renforcement de la législation va certainement accélérer un phénomène de sédentarisation, sur des parcelles privées ou dans la nature, de précaires pour qui la location d'un emplacement dans un camping est devenue impossible.
Quand Jean-Louis Léonard prétend que cette loi est une protection, il omet de dire qui elle sert véritablement. L'État, qui compte renflouer ses caisses par l'obtention de taxes d'habitation qui lui échappent ? Les maires, qui useront d'un nouveau pouvoir pour contrôler inopinément leurs administrés ? Est-ce une loi compensatrice en faveur de la suppression de la taxe sur les nuités en hôtel de luxe ? Ou tout bonnement l'application à la lettre de la politique du monarque qui consiste à chasser la misère de hors de la vue des citoyens qui se lèvent tôt le matin pour enrichir encore plus ces politichiens bien loin des préoccupations réelles de la population ?
A force de péter dans la soie avec les indémnités largement pompées sur nos impôts, les parlementaires n'ont plus aucune notion de la réalité de la vie. Ils vivent dans leur sphère dorée, aveuglés par le pouvoir et l'argent, à l'opposé des inquiétudes quotidiennes des citoyens qui les épuisent.
Alors pensez-y, effectuez une bonne action lorsque vous vous présenterez devant les urnes et faites en sorte qu'à l'avenir ces parlementaires n'aient plus à se fatiguer !
Sources : LeMonde.fr, Dany Ze Papynaute