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  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
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Erick Bernard

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 00:39

BMW_X6.jpgSi tu n'es pas riche, la justice
elle parle pas à toi !

 

 

 

Voilà une nouvelle qui devrait ravir les millions d'automobilistes qui ont perdu 90 euros un point sur leur permis de conduire pour avoir effectué un dépassement inférieur à 10 km/h à la vitesse limite.

Nous croyons tous qu'il est interdit de rouler à plus de 250 km/h sur autoroute et pourtant c'est possible... à condition d'avoir un véhicule très puissant et un très bon avocat.

 

Relaxé après avoir été flashé 94 fois

Le verdict est tombé vendredi dernier. Un conducteur de 40 ans, gérant d’une société de fruits et légumes située près de Rouen, a comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles en novembre dernier pour  "mise en danger d’autrui" après avoir été flashé 94 fois en excès de vitesse courant 2011 et 2012, sur des trajets entre Rouen et le sud de la région parisienne, dont un record établit au 1er janvier 2012, où son véhicule immatriculé au Luxembourg a été contrôlé à 235 km/h sous le tunnel de l'A86 (limité à 70 km/h), au moment où il raccompagnait son fils chez son ex-compagne. Selon le magazine Auto Plus, ce chauffard aurait même été contrôlé alors qu'il effectuait une pointe à 251 km/h ! Dans le lot il a été contrôlé neuf fois au-dessus de 180 km/h sur des voies limitées à 70 km/h.

 

Le réquisitoire avait été ferme demandant un an de prison sans sursis, trois ans de suspension du permis de conduire et 5.000 euros d'amende.

« Je ne suis pas systématiquement le conducteur de la voiture », a lancé l’accusé devant la cour du tribunal. Le chef d’entreprise poursuivi en état de récidive a tenté de se dédouaner en expliquant que son véhicule pouvait être utilisé par ses employés. Le bolide qui se trouve être un véhicule de société, serait utilisé aussi bien par le patron que par ses collaborateurs (qui en ont témoigné), a bien été flashé, mais pas le conducteur, qui était impossible à identifier.

Bien que la présidente du tribunal, Françoise Dufour, avait décrédibilisé cette thèse en annonçant que « les excès de vitesse ont toujours eu lieu le jour où il devait aller chercher son fils », elle a pourtant décidé de relaxer cet automobiliste au motif que ces infractions étaient "insuffisamment caractérisées".

 

http://img15.hostingpics.net/pics/670502adrienweil.jpgSatisfait par cette décision, son avocat, Maître Adrien Weil, a déclaré : « Juridiquement, cette décision est exacte car il n'y a aucune photo, aucun témoignage pour assurer que mon client était au volant du véhicule. La voiture était prêtée au sein de l'entreprise et aussi à titre privée [...] Cela montre bien les limites de la verbalisation automatique ». Car En effet, sans témoignage d'une tierce personne ou "aveux" du conducteur, l'avis de contravention ne vaut rien. Toujours selon Maître Adrien Weil :  « la présomption d'innocence a été maltraitée dans cette affaire ». Son client, placé sous contrôle judiciaire et interdit de permis depuis 9 mois s'est dit soulagé et heureux d'en avoir terminer avec cette histoire.

 

Le parquet a 10 jours pour faire appel...

 

Question du Papy Mouzeot (avocat du diable) : « Vous en connaissez beaucoup de chefs d'entreprises qui prêtent un véhicule de société, qui coûte entre 80 000 et 130 000 euros, à leurs collaborateurs ? ». Parce que des employés obligés d'aller témoigner en faveur de leur patron, ça me paraît plus facile à avaler...

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/20442748PV.jpgDécédé depuis 4 ans il continue de recevoir des contraventions pour excès de vitesse !

 

Vendée, Février 2012. Paul Revaud reçoit cinq contraventions pour excès de vitesse depuis janvier...

Problème : cet automobiliste est décédé depuis 2008 et son véhicule n'était plus en circulation depuis près de quinze ans !

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans.
« Ma mère a reçu cinq PV, deux fin décembre et trois à la mi-janvier dont deux dressés le même jour. Elle a 79 ans. Elle est bouleversée et très choquée comme nous tous » explique Jean-Paul Revaud.
Au total la facture des amendes s’élève à 1 095 €. Ces PV concernent un véhicule flashé à plusieurs reprises par un radar automatique et sur une période de quinze jours. Le véhicule circulant sur la Nationale 10 entre Bayonne et Bordeaux mais aussi sur l’A10 entre Paris et Châtellerault. Jean-Paul Revaud et ses trois frères ont sollicité l’association vendéenne Andevi qui œuvre contre les PV injustifiés.
« Ubuesque et kafkaïen » s’indigne Daniel Merlet le président de l’association. Le responsable a démarché auprès du Cacir pour obtenir le cliché du véhicule flashé.
« Il s’agit d’une Opel alors que le véhicule de Mr Revaud, une Renault 4 L a été détruite il y a quinze ans. Mais l’Opel porte le même numéro de plaque d’immatriculation ».
« La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos » souligne Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices l'Andevi qui a pris en charge le dossier.
La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros.
Comment peut on demander une telle somme, à une personne percevant 500 € de retraite ?

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/530699cagnes.jpg

Depuis le 11 septembre 2012 à Cagnes-sur-Mer c'est 35 euros d'amende au dessus de 10 km/h... à vélo !

Louis Nègre, le sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer n'a pas été victime d'une insolation et pourtant...

 

 

 

Outre la Loi elle-même, en France le problème c'est la justice

Selon notre position sociale, nous serons toujours plus ou moins égaux devant la justice... 

 

 

 

Le même "citoyen", à l'agenda trop chargé pour pouvoir se présenter à l'audience de "comparution en reconnaissance préalable de culpabilité" devant le Palais de Justice de Paris, selon les termes d'Eric de Caumont, son avocat :  « L'emploi du temps de Monsieur Depardieu, au cas où cela vous aurez échappé depuis quelques jours, est assez comment dire... fluctuant »... quelques jours plus tard dans la capitale, au guidon de son scooter qu'il n'est plus censé piloter, son permis de conduire étant suspendu dans l'attente de son procès qui se déroulera cette fois devant le tribunal correctionnel...

 

 

 

 

Sources : Auto Plus, franceInfo.fr, andevi.info, BFMtv.com, Paris Dernière

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Fabrice 21/01/2013 19:41


Bonsoir papy ça fait longtemps qu'il y'a une justice a 2 vitesse dans notre pays ceux qui peuvent se payer un bon avocat sont quasi intouchable! La faute a des avocats véreux qui s'intéresse
uniquement a l'argent je me demande comment ces avocats peuvent se regarder dans une glace!Combien de politiciens qui ont tremper dans des scandales s'en sont sortis avec une peine de prison avec
sursis!Avec les chauffards la France et vraiment trop laxiste!

Papy Mouzeot 22/01/2013 13:58



Bonjour Fabrice,


 


Tu as raison, effectivement de tout temps la justice n'a jamais été équitable pour tous, selon nos origines et les moyens que nous pouvons accorder aux professionnels du marché de la loi.


La justice n'est pas telle qu'on peut l'espérer, c'est avant tout un produit de consommation. Dans une société capitaliste basée sur les profits comment veux-tu qu'un justiciable obtienne les
mêmes droits selon qu'il soit défendu par un avocat commis d'office ou par un ténor du barreau ?


 


En conclusion les plus riches peuvent bénéficier de l'expérience des plus rotors moyennant une large contribution financière et obtenir des privilèges qui ne sont pas à la portée de toutes les
bourses. Les conséquences sont parfois dramatiques, telles ce chauffard qui vient d'être remis en circulation, jusqu'au jour où un drame encore plus grave viendra frapper une innocente victime.


Qui sera le plus coupable ?


Le chauffard lui-même, la juge qui ne l'a pas sanctionné, son avocat qui a juste fait le job pour lequel il a été payé, ou nous qui laissons faire sans rien dire ?


 


Nous avons d'un côté des associations de défense des usagers de la route qui se battent pour faire disparaître les avertisseurs de radars mais qui ne se manifestent pas dans de telles situation
que nous pouvons juger criminelles et de l'autre un système automatisé des contraventions pour excès de vitesse programmé pour faire rentrer un maximum de fric dans les caisses de l'État. Au
milieu de tout ça, nous ne sommes que des pigeons ou plutôt des vaches à lait.


 


Même si j'ai détourné le contexte de cette situation ubuesque il en ressort une vérité, la même qui a permis à un personnage politique français de ne pas être condamné pour viol sur une femme de
ménage afro-américaine dans un hôtel de New-york.


Au final, à un peu plus d'un million de dollars pour une passe, ce type aurait pu s'offrir toute une collection de call-girls sans que cela ne s'ébruite. Bilan, il a perdu sa femme et ruiné sa
carrière politique. Alors je me dis que même si la justice des hommes est pourrie il existe quand même quelque part une "Justice".


 


Amitiés,
Le Papy



christopheCTL 21/01/2013 14:58


je pose une question  propos de la 4l de vendée est que ce vehicule arriverais atteindre les vitesse  qui ont ét prise par le radar ilme semble que 130 et un max pour ce type de
vehicule te c'est bien la vitesse limite sur aotoroute non 

Papy Mouzeot 21/01/2013 19:43



Bonsoir Christophe,


 


Bien que le fond du problème ne soit pas vraiment là, la limite de 130 km/h sur autouroute n'est effectivement autorisée que par temps clair, sans pluie ni brouillard, auquel cas elle
automatiquement réduite de 20 km/h (hors panneaux de signalisation).


En ce qui concerne l'anomalie de Paul Revaud, il s'agissait en fait d'un autre conducteur qui a fini par être identifié et qui possédait la même plaque minéralogique sur son Opel.


Encore un des problèmes de cette fameuse compétitivité où l'automatisation des amendes remplace le contrôle humain.


 


Bonne soirée,
Le Papy



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