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Erick Bernard

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 15:07

http://img4.hostingpics.net/pics/261184Eurodeputes.jpg

Un rapport étouffé par le Parlement révèle les pratiques douteuses de certains élus autour d'une allocation de 15 000 euros par mois.

 

Le Parlement européen a finalement mis en ligne un rapport qu'il tentait d'étouffer depuis trois ans. On comprend qu'il n'ait pas été pressé de le rendre public : on y découvre que des députés européens ont tranquillement détourné les fonds publics destinés à payer leurs assistants.

Pour justifier son peu d'empressement, le bureau de l'assemblée souligne dans un communiqué que ce n'est qu'une vieille histoire, l'audit ayant révélé ces fraudes portait sur 2004 et 2005. Le rapport a été remis en 2008. Et en 2009, l'adoption de nouvelles règles internes a mis fin à ces détournements.


Pas de contrôle des fonds versés aux députés

Cette vieille histoire doit pourtant être bien embarrassante. Le rapport avait déjà largement fuité, sur WikiLeaks ou des sites comme Euractiv, mais il a fallu que la Cour de justice européenne intervienne, début juin, pour qu'il soit enfin publié officiellement.

Les députés européens fautifs n'ont en fait pas grand-chose à en craindre : le rapport mis en ligne mercredi soir ne fournit pas leur nom, leur étiquette politique ou leur nationalité. Ni le montant exact des fraudes. Mais les pratiques révélées suffisent à rendre ce document très gênant.

A l'époque, le Parlement européen versait directement aux députés une allocation fixe, destinée à payer un ou plusieurs assistants. Sans vérifier comment ces fonds publics étaient utilisés. Et sans fixer de cadre précis : certains élus salariaient directement leurs assistants, d'autres faisaient appel à des prestataires de services.


Des mouvements financiers suspects

Les sommes en jeu étaient importantes : plus de 15 000 euros par mois pour chaque élu en 2006. Soit, au total, 10% du budget annuel du Parlement. Son responsable de l'audit interne, Robert Galvin, a donc été chargé d'y voir clair. Parmi ses découvertes les plus étonnantes :

  • – sept cas avérés de conflits d'intérêts entre un député et le prestataire de services qu'il avait choisi, rendant impossible de certifier que l'argent avait été destiné « exclusivement dans le but d'une assistance parlementaire » ;
  • – dans un de ces cas, la société était dirigée… par le député lui-même ;
  • – dans six cas, les fonds ont été transférés directement à un parti politique national, et dans une quarantaine d'autres cas, à des organismes proches du parti ;
  • – deux députés ont reversé leur allocation à des prestataires de services alors que, selon les registres du Parlement, ils n'employaient aucun assistant ;
  • – un député a fait appel à une société créée pour l'occasion et n'ayant aucune activité visible, avec un contrat antidaté de cinq mois ;
  • – pour recruter un assistant, certains élus faisaient bizarrement appel à des sociétés très éloignées de l'univers parlementaire : l'un d'entre eux avait choisi une entreprise spécialisée dans le bois, et un autre, une société de « services aux enfants et à la famille »… dirigée par un membre de son parti ;
  • – certains députés accéléraient leurs versements en novembre et en décembre, pour utiliser la totalité des fonds auxquels ils avaient droit pour l'année qui s'achevait ;
  • – dans 79% des dossiers étudiés, la TVA sur les services avait tout simplement été oubliée : pas très sérieux pour des députés européens…

En 2009, il s'est doté de nouvelles règles sur les fonds destinés à rémunérer les assistants. Des règles plus proches de celles en vigueur, par exemple, à l'Assemblée nationale française :

  • – les députés européens ne gèrent plus eux-mêmes l'allocation destinée à leur(s) assistant(s) ;
  • – les assistants sont officiellement employés du Parlement européen, et c'est lui qui leur verse leurs rémunérations ;
  • – si les fonds n'ont pas été entièrement dépensés à la fin de l'année, les élus ne peuvent pas bénéficier du reliquat.


Des doutes sur l'enveloppe des « frais généraux »

Les députés européens ne peuvent donc plus faire ce qu'ils veulent de cette enveloppe, dont le montant dépasse aujourd'hui 21 000 euros par mois. Mais une autre enveloppe suscite désormais des questions : celle des "frais généraux", soit plus de 4 000 euros par mois.

Des fonds destinés aux fournitures diverses, et dont l'utilisation n'est pas contrôlée par le Parlement. Certains eurodéputés veulent pourtant se montrer vertueux. La Verte Karima Delli, qui avait accepté de passer son porte-monnaie au rayon X pour Eco89, expliquait ainsi :

« Cette somme, je la verse chaque mois sur un compte séparé de mes comptes personnels. Et avec mon équipe, on conserve tous les justificatifs de nos dépenses. »


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Sources : Dany, Rue89

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Caroleone 27/06/2011 22:12



Bonsoir papy,


 


Tu vois quand je parle de non rémunération des élus, je suis certainement extrême et probablement injuste sauf que tout ça ne me fait pas mentir néanmoins.


Qu'ils bossent gratos pour leurs idées que diable, ce seriat tellement rafraîchissant et tous ces élus de merda deviendraient des idoles du peuple pour le coup !!


Bises


caroleone



Papy Mouzeot 28/06/2011 21:50



Je suis d'accord avec toi à condition que les élus n'aient pas en charge des responsabilités financières sinon c'est la porte ouverte à toutes les corruptions dont nous connaissons qu'un infime
partie...


 


Bizz,
Le Papy



selma 27/06/2011 11:13



Tous ceux qui touchent de près ou de loin à la politique, ne s'interessent pas aux aspirations du "peuple" ...ils l'ignorent , savent peut-etre même pas qu'il existe...le peuple....


Leur seul et unique objectif ...leur plan de carrière , travailler le moins possible et gagner le plus possible peu importe la manière !


une queston papy, peut-on être corrompu par le "bien"? (si toutefois il existe...le bien !).


selma sous le soleil !



Papy Mouzeot 28/06/2011 21:32



Bonsoir Selma,


 


Désolé pour cette réponse tardive


Pour tout te dire je bricolais sur la réponse à ta question : La République irréprochable de la Sarko Connection


Et pour dire vrai, comment répondre à une telle question quand on ne connaît pas les valeurs du bien et du mal ?


En toute honnêteté, je ne saurais moi-même faire la différence, nous sommes tous en charge de notre propre libre arbitre.


Le bien ou le mal, le pour ou le contre, le yin ou le yang, tout dépend de là où on arrive à se situer.


 


Amicalement,
Le Papy Tao



Cyril LAZARO 25/06/2011 12:12



J'ai repris cet article qui une fois de plus démontre l'amour pour l'argent qu'éprouvent ceux qui nous dirigent.Mais ne rêvons pas, lorsqu'ils dévoilent un système frauduleux sur la place
publique, c'est qu'il y en a sans doute un autre qui a été mis en place entre temps.


Où sont les sanctions et obligations de remboursement?


Dormez bien braves gens, et pensez à bien payer vos impôts!



Papy Mouzeot 25/06/2011 16:03



Tu as très bien fait mon frérot, la vérité devrait circuler comme une eau purificatrice. Ce monde est tellement corrompu par le mal !


 






Dany 24/06/2011 20:16



Bonsoi Papy,


tous des escros,on aura leurs noms,en voici déja quelques uns......


http://www.dailymotion.com/video/xbaro6_nigel-farage-reprimande-pour-ses-cr_news&start=30


Le premier à s'être fait gauler c'est un français !!!
Et là, personne n'est étonné....


Il s'appelle Michel DARY, appartient au parti MRG !!!
Et là, certains commencent à voir rouge et me détester...


Le pire arrive :
L'argent partait sur une société écran, Execau, dont le Mr Dary était "actionnaire"....
Ce qui lui a permit des faire des retraits en cash (40K€), et s'acheter deux berlines. (Des françaises quand même hein !!)
Aujourd'hui, selon certains, le MR du parti Radical de Gauche s'est enfui en Suisse !!! Oui, oui, en Suisse, où il passe d'agréables moments la bite à la chlorophylle !!


Au total, les "subventions" allouées pour les "frais d'activités" est de plus de 130 millions d€ par an...


Ce qui reste faible comparé aux plus de 250 millions d'€ nécessaires chaque année juste pour que puissent se balader nos eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg....
A noter que cette petite balade, n'est plus défendu que par la France, avec comme principal défenseur Mr Wauquiez, qui en parallèle se dit très concerné par l'emploi, la misère, dénonce
l'assistanat, veut faire travailler les allocataires du RSA, etc.....


( extrait d'un commentaire rue 89)


Bises Papy



Papy Mouzeot 25/06/2011 12:38



Ouch ! Excellent commentaire très percutant


 






Un eurodéputé français aurait volé son collègue


Les fraudes des
députés européens






 


Y'en a assez de ces escrocs professionnels qui détiennent tous les pouvoirs !


 


Bizz,
Le Papy



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