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Erick Bernard

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 17:40

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A peu près suivant le calendrier prévu de mise en oeuvre de la très contestée "riposte graduée", mais à un rythme encore peu soutenu, la Haute Autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur l'Internet (Hadopi), le "gendarme du Net", a commencé en octobre dernier à adresser des e-mails d'avertissement aux internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement, qui un MP3, qui un film ou une série télé.

 

Selon les chiffres publiés par le Figaro ce mardi, 100.000 personnes identifiées à leur adresse IP auraient à ce jour reçu le petit message aussi laconique qu'inquiétant les informant que leur "accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale".

 

C'est le premier stade du processus de sensibilisation instauré par la loi Création et Internet, les pirates récidivistes s'exposant par la suite à un deuxième avertissement par e-mail, assorti cette fois d'un courrier recommandé, et en dernier recours à une convocation devant un juge et à la suspension de l'accès Internet.

 

Si certains notamment dans la blogosphère jugent ce processus trop répressif et considèrent l'Hadopi comme le bras armé de l'industrie culturelle, d'autres, justement du côté des ayants droit considèrent que le dispositif est trop tendre envers les contrevenants supposés et surtout beaucoup trop lent.

 

Comme l'avait indiqué la Tribune il y a quelques jours, le Figaro confirme que depuis novembre, la Haute Autorité n'envoie que 2.000 avertissements par jour, soit bien peu par rapport aux 10.000 évoqués l'an dernier par l'ancienne ministre de la Culture Christine Albanel lors de l'examen parlementaire de ces dispositions.

 

C'est surtout bien moins que ne le souhaiteraient les représentants des maisons de disque et des studios de cinéma qui selon les différentes estimations transmettraient quotidiennement de 50.000 à 70.000 relevés d'infraction.

 

A cela une première explication : aussi coûteuse soit cette institution (12 millions d'euros), les moyens humains de l'Hadopi sont limités. La Commission de protection des droits, soit l'instance qui s'acquitte de la "riposte graduée" se compose de seulement trois juges assistés de douze agents assermentés, alors qu'il est question d'au moins 900.000 "pirates" en France, voire de neuf millions si ce n'est plus... l'Hadopi traitant sur un pied d'égalité l'infraction ponctuelle et sans doute inconsciente de monsieur tout le monde et celles à répétition du "téléchargeur" invétéré.

 

Surtout expliquent Mireille Imbert Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille, les trois membres de la Commission dans une tribune publiée par Le Monde : non seulement "nous ne sommes pas là pour faire du chiffre", mais "nous ne sommes pas là pour transformer intégralement tout procès-verbal transmis par les ayants droit en avertissement à destination de millions d'internautes".

 

"Nous ne sommes pas un radar qui sanctionne massivement et automatiquement les infractions sur le Net. Nous devons instruire tous les dossiers avant de les transmettre éventuellement à un juge. Nous sommes trois, ce sera forcément lent, forcément pédagogique", rappellent les magistrats, insistant sur le fait que la décision de donner suite ou pas est du seul ressort de l'Hadopi et ne saurait être prise à la légère, sur la seule foi des procès-verbaux.

 

Reconnaissant que la mise en oeuvre n'a pas été simple, notamment parce qu'il a fallu traiter avec des opérateurs Internet pas toujours coopératifs, les magistrats assurent que la Commission est désormais en ordre de marche. Quant au faible nombre d'avertissements envoyés par rapport à celui des signalements reçus, il est parfaitement assumé : "nous avons choisi volontairement cette proportion (3%) pour tester le dispositif, évaluer les réactions", affirment-ils au Figaro.

 

Ils annoncent par ailleurs que le dispositif va continuer de monter en puissance en 2011, avec dès janvier, l'entrée dans la deuxième phase du plan de "riposte graduée", soit l'envoi de courriers recommandés aux quelques centaines de personnes déjà prévenues et reprises la main dans le sac.

 


 

Après que le gouvernement a publié un décret menaçant de sanctions les FAI qui ne se plient pas à ses injonctions en matière de piratage sur internet, Free a décidé d'obtempérer. Son patron a annoncé l'envoi des premiers messages d'avertissement d'Hadopi à compter de ce lundi.


Le PDG du fournisseur d'accès Free Xavier Niel, a annoncé dans les Echos ce lundi, qu'il allait commencer à envoyer les messages d'avertissement de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) aux pirates présumés sur internet, à compter d'aujourd'hui.

 

"Nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi",même si "nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal", explique le PDG. Depuis deux semaines, la filiale d'Iliad avait refusé d'envoyer les messages d'avertissement d'Hadopi, invoquant le respect de la confidentialité des données personnelles des internautes.

 

La fronde de Free avait amené le gouvernement à durcir le ton en publiant dans la foulée, un décret obligeant tout fournisseur d'accès à internet (FAI) à transmettre ces messages, sous peine d'une contravention de 1 500 euros.

 

"Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi", a prévenu Xavier Niel, qui fustige une "mauvaise" loi contre le piratage "qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage". Depuis plusieurs mois, les méthodes pour contourner Hadopi se multiplie sur la toile (A lire : 10 méthodes anti-hadopi utilisées par les pirates)

 

Concernant l'augmentation inscrite au budget 2011 de la TVA sur les offres "triple play" (internet, téléphone et télévision), Xavier Niel a également indiqué que "cette nouvelle taxe sera répercutée au premier jour de l'application de la loi, et au centime près". Pour l'heure, la moitié de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

 

Alors que le Conseil d'Etat a validé cette semaine l'attribution de la quatrième licence mobile au fournisseur, le PDG a fait part de sa volonté de conquérir un quart des parts de marché de la téléphonie mobile en France via Free Mobile qui lancera ses services début 2012. Il ambitionne d’ici à 2015 de doubler son chiffre d’affaires à 4 milliards d’euros.

 

Source : metrofrance.com




Ce que le papy retient est que la volte-face de Free face à la loi Hadopi coïncide étrangement avec l'obtention de sa licence pour le marché des mobiles...

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Published by Papy Mouzeot - dans Actualités
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commentaires

TourtauxjR 28/12/2010 22:40



La pieuvre capitaliste doit être écrasée, elle doit CREVER!



Papy Mouzeot 29/12/2010 00:34



Il me semble que l'explosif est prêt... il ne manque plus qu'un "petit détonateur" !



Mémé Suzette 28/12/2010 22:34



C'est donc la fin de Pirates de Caraïbes... Le quatrième volet ne sortira pas au cinéma


 



Papy Mouzeot 29/12/2010 00:21



Des caraïbes certaniement pas ! Ni même la fin du piratage en lui-même. Seuls se feront prendre les simples usagers néophytes ignorant tous les contournements du libre partage sur internet. Les
techniques de peer to peer les plus connues telles e-Mule et les torrent sont à éviter comme les radars aux bords des routes mais il existe encore plein de voies parallèles...



TourtauxjR 28/12/2010 21:10



Je ne me sens pas concerné, je sais tout juste faire le strict minimum avec mon ordinateur alors là, il faudra attendre la mort programmée des internautes engagés pour m'atteindre!



Papy Mouzeot 28/12/2010 22:23



Tu fais pire que ça avec ton blog cher camarade !


Tu ne pirate pas le capitalisme, tu le combat !



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