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  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
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Erick Bernard

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 14:30

http://img4.hostingpics.net/pics/953586harcelementsexuel.jpg

Requalifier le "harcèlement sexuel"
en "agression sexuelle"

 

Que diriez-vous si le délit pour viol était abrogé sans être remplacé par une nouvelle loi ?

C'est pourtant bien ce qui s'est déroulé pour le délit de "harcèlement sexuel" avec la décision sans précédent du Conseil constitutionnel le 4 mai dernier qui a abrogé l'article 222-33 du Code pénal.

Cet article stipulait que "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende"  .

Les membres du Conseil Constitutionnels ont estimé que l'expression "faveurs de nature sexuelle" n'était pas suffisamment précise pour caractériser ce délit. Cette abrogation est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

 

http://img4.hostingpics.net/pics/529431gaggedwallpaper.jpgHarcèlement, agression
sexuelle ou viol ?
 


Tel qu'il était défini jusqu'à présent, l'article 222-33 du Code définissait le harcèlement sexuel comme un délit sanctionné comme cité plus haut.


L'agression sexuelle quant à elle se caractérise comme étant tout acte impudique, directement exercé sur une personne de l'un ou l'autre sexe, sans qu'elle y ait consenti et sans pénétration de sa personne ; il s'agit aussi d'un délit. L'agression sexuelle exige également une intention coupable consistant dans la connaissance du fait de commettre un acte immoral ou obscène contre le gré de la victime.

En outre l'agression sexuelle est plus lourdement réprimée par le Code pénal que le harcèlement sexuel :
- 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende à l'égard d'une victime ordinaire  (C. pén., art. 222-27)
- 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende à l'égard d'une victime vulnérable (C. pén., art. 222-27).

 

Le viol se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu'il s'entend de tout acte de pénétration sexuelle imposé à la victime, il s'agit donc d'un crime.
Le viol est donc une agression sexuelle qui implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise.


http://img15.hostingpics.net/pics/915994harcelementsexuel.jpgLes victimes osent enfin parler


Le harcèlement sexuel s'installe sournoisement, jamais devant témoin. Au début ça commence par des gestes déplacés, des pressions verbales, puis des attouchements et on en arrive aux relations sexuelles imposées. Selon les statistiques européennes et les rares études réalisées en France, les associations de défense des droits des femmes considèrent qu’une femme sur trois serait victime de harcèlement sexuel au travail au cours de sa carrière.

Pendant plusieurs semaines, Envoyé spécial a recueilli les témoignages de celles qui ont accepté de briser le silence. Qui sont-elles ? Et qui sont ces employeurs qui profitent de leur position hiérarchique ? L’abrogation récente du délit de harcèlement sexuel annule toutes les procédures judiciaires en cours en France alors même que le nombre de plaintes devant la justice ne cesse d’augmenter. La suite dans cet excellent reportage de Aurélia Guillemin, Michel Guetienne et Claire-Marie Denis.

 

 

L'affaire de la RATP

http://img15.hostingpics.net/pics/166218ghazli.jpg

Mourad GHAZLI
Responsable juridique et communication
du syndicat SATRATP

 

Ce scandale bien camouflé qui s'est déroulé dans les couloirs de la RATP ne serait pas arrivé à la connaissance de tous sans la détermination d'un syndicaliste hors pair qui risque sa place pour défendre les victimes des harcèlements sexuels perpétrés par celui qui est surnommé le "Roi Eslan". Ce combattant des temps modernes n'est autre que Mourad Ghazli, cet ancien sportif de haut niveau, né à Aubagne, ancien international de judo, vice-champion de France junior, quart de finaliste aux championnats du monde et d’Europe de sumo et champion du monde de ju-jitsu.

Mourad a fait l'objet de nombreuses pressions et intimidations exercées par sa direction avec à sa tête Pierre Mongin, l'actuel PDG de la RATP et ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur.

  


Mourad n'a rien lâché, en grand combattant qu'il est encore, et voici ce qu'il disait hier sur son blog Ghazli.com :

 

Le gouvernement ne doit pas oublier la RATP dans les dossiers de harcèlement

 

Notre syndicat remercie la grande indépendance et le courage des journalistes d’avoir diffusé des reportages ou avoir fait des articles malgré les menaces de la RATP.

La direction de la RATP use et abuse de méthodes d’un autre temps contre les syndicalistes qui font leur travail mais dans leur sentiment d’impunité, elle se permet de menacer des journalistes et des blogeurs qui ne sont pas à la RATP.

La direction a gaspillé plusieurs dizaines de milliers d’euros contre mon syndicat et moi notamment en faisant appel à un des cabinets les plus chers de Paris.

Quand on va au tribunal leur avocat vient en taxi, nous proposons à la direction d’offrir une carte Navigo à leur avocat pour baisser l’ardoise.

Pressions, intimidations, menaces ne sont pas seulement sur les syndicalistes qui défendent les salariés mais aussi sur les journalistes.

Nous avons demandé au gouvernement d’être reçus pour expliquer et donner les preuves que nous disposons sur les magouilles à la RATP.

Nous avons voulu dialoguer avec la direction et en réponse on a eu silence, menace, insulte et attaque pour avoir commit le crime de défendre des salariés.

On entend souvent des critiques et parfois à juste titre contre les syndicats qui se planquent, il ne faut pas sanctionner ceux qui font leur travail.

Pierre Mongin ancien directeur de Cabinet de Balladur et de De Villepin est notre PDG. Grâce à une nomination politique. OUI LE MEME MONGIN QUI EST MIS EN CAUSE PAR CERTAINS DANS L'AFFAIRE KARACHI.

Il pensait être intouchable grâce à son carnet d’adresse et son soutient au gouvernement Sarközy mais maintenant à priori il y a « le changement c’est maintenant. »

Nous disons au gouvernement du président Hollande camarade de promotion à l’ENA de Pierre Mongin, chiche pour le changement de direction.

Nous proposons que le nouveau PDG soit désigné par les parlementaires au 2 tiers ce qui implique un consensus politique et arrêter d’avoir un supplétif du gouvernement.

Nous proposons que l’on arrête de détacher des magistrats à la RATP puisqu’à nos yeux il y a un conflit d’intérêt.

Interdire au Parquet de Paris des magistrats qui ont de la famille directe à la direction de la RATP.

 

Nous demandons un bilan de l’ensemble des procès perdus par la RATP pour harcèlement et discrimination mais surtout de leur réaction

 

Il est possible que les propos très durs de Mourad heurtent votre sensibilité mais soyez assurés que ce syndicaliste sait de quoi il parle comme vous avez pu le voir par vous-même dans l'extrait vidéo se rapportant au scandale de la RATP. Ce qui me premet d'enchaîner sur...


http://img15.hostingpics.net/pics/625142GeorgesTron.jpg

Un élu sur dix impliqué


Il n’existe pas d’étude sérieuse et récente sur le harcèlement sexuel et selon la dernière qui date de 1991, prés de 20 % des femmes en étaient victimes ou témoins. Plus récemment, l’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) affirme qu’un élu sur dix est visé directement ou accusé d’avoir couvert des faits de harcèlement sexuel, « une histoire de pouvoir, ce qui permet le passage à l’acte c’est surtout le sentiment d’impunité, renforcé par l’absence de sanctions adaptées aux élus », selon l’association. Élus, entourés de collaboratrices au statut précaire, qui s’autorisent un comportement sexiste y compris au cœur de l’hémicycle.

Environ 80 condamnations sont prononcées chaque année, ce qui signifie trois à quatre fois plus de procédures. Mais aujourd’hui, comment les victimes de ce harcèlement peuvent-elles engager des poursuites et qu’en est-il des procédures en cours ? Elles sont toutes annulées et aucune action pénale ne peut être engagée. Cependant une note du parquet de Paris invite les commissariats à recevoir les plaintes déposées qu’une circulaire de la chancellerie aux parquets permettra de requalifier en violence volontaire, mais cela nécessite une expertise médicale aboutissant à une ITT de plus de huit jours, et conduira à la prescription de nombreuses procédures ; en harcèlement moral effaçant la dimension sexiste, c’est une insulte aux victimes ; en tentative d’agression sexuelle, ce qui est vraiment différent. La circulaire ne préconise pas de requalifier tout simplement, en agression sexuelle. « D’ici quelques semaines, nous ferons un bilan au cas par cas » prévient l’AVFT qui envisage une procédure en responsabilité de l’État, afin de permettre aux victimes d’être indemnisées de leur préjudice moral et financier.

Soutenue par le président de la République, la ministre des Droits des femmes a affirmé qu’un nouveau texte verrait le jour avant l’été. Cette loi préparée avec la ministre de la Justice devrait être soumise dés que le Parlement se réunira. La délégation sénatoriale aux droits des femmes prépare une proposition de loi. Des sénateurs ont déjà fait enregistrer leurs projets de lois…

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/413419cryingWomen.jpg

0800 00 46 41

 

Un "SOS harcèlement sexuel" créé avec les hôpitaux de Paris

Un numéro vert et une cellule de prise en charge pour les victimes de harcèlement sexuel ont été lancés à Paris, à l'heure où le Conseil constitutionnel vient d'abroger la loi sur le sujet.

http://img15.hostingpics.net/pics/257741CharlesPeretti.jpgPour la première fois, un CHU met en place une cellule de prise en charge psychologique et un numéro vert d'écoute pour les victimes de harcèlement sexuel (0800 00 46 41). Le projet, lancé mercredi, est piloté par le professeur Charles Peretti, chef des services psychiatrie de Saint-Antoine et Tenon. Psychologues, psychiatres, médecins ou infirmiers soit en tout 35 professionnels des deux hôpitaux qui ont été mobilisés.

« Le harcèlement sexuel crée un traumatisme particulier. Il peut entraîner des troubles du sommeil, une perte de l'estime de soi, des symptômes anxieux et des idées dépressives qui mènent parfois à des tentatives de suicide » décrit le professeur Peretti.

Lire la suite ici.


 

Précédents sujets en relation avec cet article :

• Le viol c'est quand le harcèlement sexuel n'est pas réussi

• Les inquiétudes de Mickey sur le scandale de la RATP...

• Des "partouzes" dans les locaux de la RATP

 

 

 

 

Sources : France 2, AVFT.org, le blog de Mourad Ghazli, le Figaro.fr

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

fanfanchatblanc 11/06/2012 12:11


Bonjour Papy. Je suis du même avis que Serge des Bois et je ne comprends pas pourquoi le Conseil Constitutionnel n'a pas différé l'application de sa décision. Je relève aussi qu'en amont nos
législateurs sont des incompétents en ne pesant pas les tenants et les aboutissants lorsqu'il édicte une loi. Ils sont de mauvais juristes incapables d'imaginer les suites judiciaires de leurs
textes. Les énarques brillent par leur ignorance du judiciaire, ils sont tous formatés et oublient de se servir de leur matière grise.


Bravo et félicitations à ces syndicalistes courageux.


Bizz

Papy Mouzeot 12/06/2012 00:39



Bonsoir Fanfan,


 


Anéfé la réflexion de Serge est très logique. Le problème dans cette affaire c'est qu'elle fait bénéficier beaucoup d'élus d'une grace inespérée (environ 10 % des élus sont impliqués dans
diverses affaires de mœurs et de harcèlement sexuel).


Voilà ce que sont les motivations de nos élus, le fric et le cul, qui sont les deux mamelles de la corruption !


 


Bizz,
Le Papy



Caroleone 11/06/2012 09:50


Bonjour papy,


 


Je viens te dire que j'ai réussi à intégrer tes vidéos sur l'article en te remerciant !


C'était si simple mais tu vois comment je suis, dès que je bute sur quelques chose, j'abandonne


J'ai vu du coup qu'ils faisaient des claviers avec l'alphabet cyrillique, c'est cool non  ?


Maintenant, il faut que je réussisse à avoir assez de jus sur mon pécé pour voir les vidéos, parce que c'est pas gagné non plus de ce côté là.


Bises


 


caroleone


 





 





                   ça donne des idées d'abécédaires à broder !!


 


 


 

Papy Mouzeot 12/06/2012 00:24



Félicitations Caroleone !


 


Visiblement il est manifeste que certaines causes doivent rester sous silence. Mourad n'est pas du genre à la fermer face à cette situation incroyable et il mérite tout notre soutien. S'il
devient nécessaire d'héberger ses témoignages sur Mars ce n'est pas ça qui me gênera !


 


Bizz,
Le Papy



PAFLARAGE 10/06/2012 15:55


je ne crois déjà plus à grand chose mais là c'est le pompom!


Il n'y a pas de mots pour qualifier cette infÄmie faite aux femmes!( aux hommes )


c'est incroyable de penser que nous sommes EN 2012!!!


c'est le moyen-âge ni plus ni moins!!!


dans ce cas la REVOLUTION EST à REFAIRE!!!


SERGE A RAISON : pourquoi ne pas avoir attendu pour pondre une loi adaptée à ce délit MAJEUR ??


IL SEMBLERAIT QUE LA CONSTITUTION SOIT DEVENUE UN VIEUX PAPIER QUE L'ON FROISSE COMME ON VEUT TANT QU'ON A LE PÖUVOIR!!!


BRAVO PAPY DE DENONCER CES FAITS QUI SONT UNE HONTE POUR NOTRE PAYS DES DROITS DE L'HOMME..


TOUT CELA N'A PLUS BEAUCOUP DE SENS. CE MONDE EST UN DESASTRE!!!



Papy Mouzeot 11/06/2012 03:31



Tu fais bien de préciser que même les hommes sont victimes de harcèlement sexuel, ce qui n'a pas été exposé dans ce documentaire car c'est moins courant dans ce sens.





Gérard Ravenet victime de harcèlement sexuel
par sa supérieure hiérarchique


+ d'infos ici


 


Bizz,
Le Papy



Serge des bois 09/06/2012 09:29


Bonjour Papy,


Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il invalidé cette loi avec effet immédiat alors que la constitution, dans son article 62, lui donne la possibilité de différer sa décision jusqu'à ce
qu'une nouvelle loi soit adoptée ? 


Pourquoi le Conseil Constitutionnel n'a t-il pas usé de cette possibilité ? Qui a-t-il voulu protéger ?  Sûrement pas les femmes victimes, donc leurs bourreaux.
N'y a-t-il pas là une vraie forfaiture ? Les associations de défense des victimes ne devraient-elles pas engager un combat là-dessus ?


Il faut en finir avec cette assemblée soit disant "de sages" qui a démontré à plusieurs reprises que ses choix n'étaient en rien dictés par autre chose que des raisons bassement politiques (voir
la validation des comptes de campagne de Balladur).


Ils ont violé la constitution alors qu'ils sont théoriquement là pour en assurer l'application. Ils faudrait les traduire devant une juridiction populaire. 


Amitiés fraternelles


 

Papy Mouzeot 09/06/2012 13:25



Bonjour camarade Serge,


 


La réponse à ta question est très simple et elle a un nom : Gérard Ducray !


 





 


Avocat, ancien secrétaire d'Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône, secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976 où le chef de l'Etat était alors
Valéry Giscard d'Estaing et le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel à vie. Il a été condamné par la Cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel.


 


C'est son pourvoi en cassastion qui est à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.


 


Ceci dit je te rejoins entièrement sur la responsabilité du Conseil constitutionnel.


 


Amitiés fraternelles,
Le Papy



Caroleone 08/06/2012 22:08


Papy,


 


J'adore quand tu fais des articles comme ça....j'te l'pique pour la peine, c'est toi qui fais tout le boulot et voilà!


Nous aut', on a un gros coup de fatigue, alors on a toutes les excuses


Je ne dirais pas que j'attends avec impatience le nouveau projet de loi qui viendra combler le vide juridique actuel.....et je ne dis pas que je suis solidaire , et des femmes abusées en tant que
femme moi-même et de Mourad que je défends depuis le début !!


Bravo à Mourad, à Cyril et à toi papy pour continuer de dénoncer ces dérives.......


Bisous


 


caroleone

Papy Mouzeot 09/06/2012 04:55



Bonsoir Caroleone,


 


Comme je viens de le dire à Cyril c'est bien peu de chose comparé à ce qui est fait chaque jour sur le terrain. Il faut rendre à César ce qui appartient à César et c'est surtout à des
syndicalistes tels que Cyril, Mourad, Mickaël, Xavier et beaucoup d'autres, plus anonymes, que reviennent les lauriers. Sans leur détermination beaucoup d'exactions continueraient encore sur le
lieu du travail.


 


La décision du Conseil constitutionnel bien que justifiée est une aberration sans nom dans son application. C'est une première ! Une telle institution n'est plus crédible tant qu'elle sera
confiée à de tels abrutis voire "complices" des auteurs d'agressions sexuelles (quatres de ces prétendus sages sont plus ou moins proches de Ducray, celui qui est à l'origine de cette
abrogation). J'emploie volontairement le terme d'agression et non de harcèlement, pour moi ça ne fait aucune différence, les blessures psychologiques sont identiques.


 


Bizz,
Le Papy


 


 



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