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Suite à son rapport "sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance" communiqué fin juillet 2010 au Ministre de l'Industrie (Christian Estrosi sous Fillon II), Jean-Claude Volot observe que la concurrence liée à la mondialisation et les nouvelles technologies a détérioré les relations humaines depuis trente ans ; il plaide donc pour la "réhumanisation" de la relation client-fournisseur en soulignant que «50 % des médiations sont réglées par le simple fait de renouer le dialogue en se réunissant autour d'une table».
Il vient de livrer un témoignage accablant, au quotidien Les Échos, sur les pratiques scandaleuses des grands groupes qui n'hésitent pas à piller les PME/PMI françaises.
Leurs dirigeants me racontent la façon dont les grands groupes leur imposent des pratiques tout à fait illégales. Et, dans le même temps, ils me disent : « Surtout, ne donnez pas notre nom, sinon nous sommes morts ! » On se croirait en Sicile ou en Corse. C'est l'omerta. Il est temps de briser ce silence et de mettre fin à ce système qui détruit le tissu industriel français.
Oui, la situation est très grave. Les acheteurs des grands groupes pillent les PMI. Ils récupèrent à leur profit la plus grande partie de la marge et empêchent ainsi les entreprises intermédiaires de se développer. Chaque jour, il y a des milliers d'actes illégaux. On est de plus en plus dans le non-droit.
A la médiation, nous avons recensé précisément 36 mauvaises pratiques. Cela va de l'appel d'offres avec des prix et des conditions irréalisables à la baisse de prix imposée unilatéralement sur des programmes pluriannuels, en passant par les pénalités de retard abusives. Certaines sont très courantes, comme les clauses de responsabilité léonines. Devant le juge, ce type de clause est annulé. Mais cela n'empêche pas les acheteurs de tenter de négocier des avantages indus. Et c'est très généralisé. Sur les 129 signataires de la charte des bonnes pratiques instituée il y a un an, pas un seul n'avait des conditions générales d'achat conformes à la loi ! Depuis, ils ont tous décidé de se mettre en conformité.
Oui, elle s'est aggravée ces dernières années. Regardez le « quick saving », une pratique qui s'est développée avec la crise. Imaginez : vous êtes une PME. Un acheteur d'un grand groupe vient vous voir et vous dit : « Nous vous avons choisi, nous allons vous acheter tant de pièces. » Bonne nouvelle ! Mais il ajoute : « Pour ce contrat de 1 million d'euros, il faut d'abord me faire un chèque de 200.000 euros. » C'est une sorte de chantage, qui permet au donneur d'ordre de récupérer de la trésorerie et d'améliorer sa marge. Le pire, c'est quand l'acheteur précise : « Nous avons besoin de cet argent pour financer l'achat d'une entreprise à l'étranger... »
On l'a notamment vu dans l'automobile, entre des équipementiers au contact direct des constructeurs et des sous-traitants. Même des entreprises qui ont profité du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles mis en place par le gouvernement font ce genre de choses inacceptables !
L'autofacturation. Un donneur d'ordre dit soudain à son fournisseur : « Désormais, c'est moi qui vais m'occuper de la facture. Elle sera gérée par une société extérieure et vous paierez 1 euro par ligne de facture, pour l'échange informatique de données. » Cela permet en outre de contourner les règles sur les délais de paiement. Mais le domaine où la loi est violée de la façon la plus forte, c'est la propriété intellectuelle. Les grands groupes s'approprient les innovations des sous-traitants, au mépris de la loi.
Prenez un industriel qui veut lancer un nouveau produit. Il consulte 10 fournisseurs possibles, en leur demandant des efforts d'imagination. Il reçoit 10 réponses, établit une « short list » de 4 sociétés, auxquelles il transmet les réponses des 6 qui ont été éliminées. Et, à la fin, il retient un seul fournisseur, en lui donnant les réponses des trois autres. Neuf sociétés auront ainsi planché sur un projet, parfois en fournissant des échantillons, gratuitement, et se seront fait piller...
Je veux croire qu'ils sont sincères quand ils me disent qu'ils ne savent pas ce que font exactement leurs acheteurs sur le terrain. Tout n'est pas noir, d'ailleurs : pendant la crise, certains donneurs d'ordre sont venus à la rescousse de fournisseurs mal en point. Mais c'était avant tout parce que la disparition de tel ou tel sous-traitant aurait menacé leur propre logistique.
Non, je préfère parler haut et fort, prévenir les entreprises en amont. J'incite les fournisseurs à ne plus avoir peur et à se lancer dans des médiations collectives, comme nous le faisons actuellement avec les fondeurs, car les problèmes touchent souvent des secteurs entiers. Nous avons déjà engagé 25 médiations de ce type, concernant au total 600.000 salariés. J'ai tout de même transmis un dossier aux services de la répression des fraudes et à la Commission de Bruxelles.
Les pouvoirs publics m'écoutent. Mais ils sont un peu paralysés par le problème.
Non, il y a réponse à tout ou presque dans la législation. Le tout est de la faire appliquer. Dans un domaine, celui de la protection intellectuelle, on peut peut-être améliorer le cadre réglementaire pour arrêter le pillage. Il faudrait créer un dispositif permettant aux entreprises de répondre à un appel d'offres en étant protégées grâce à une sorte de dépôt de leur réponse à l'Inpi, mais moins coûteux que ce qui existe. On a commencé à travailler sur le sujet.
A noter que si Jean-Claude Volot a été choisi par Christian Estrosi c'est certainement en raison de sa parfaite connaissance du milieu des gros trusts français étant mui-même président des sociétés Dedienne Aérospace et Dedienne Santé, président de l'APCE, membre du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales) et représentant du GIFAS au Comité National de l'Exportation.
Source : Les Echos, ACPE
