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  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
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Erick Bernard

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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 23:16

http://blog.francetv.fr/nng_images.php?img=/Sarkozy-photos/files/S/a/r/Sarkozy-photos/images/NicolasSarkozydansunecelluledelaprisondeCapTown.jpgCe projet de loi s'est vu attribuer le numéro 3071. A première vue, rien d'extraordinaire: sept petits articles, signés du Garde des Sceaux. Mais ce texte, visiblement, brûle les doigts: son passage en conseil des ministres a été calé un mercredi 22 décembre, en pleine trêve des confiseurs et des journalistes politiques; c'est François Fillon, en personne, qui s'est chargé de sa présentation devant Nicolas Sarkozy; pour en récupérer une version, mercredi, c'était le parcours du combattant.
D'habitude, à l'issue du conseil des ministres, il suffit à la presse de passer un coup de fil. Cette fois, le porte-parole du ministre de la Justice, Michel Mercier, esquivait: «Voyez à Matignon». Le service presse du Premier ministre répondait: «Euh, appelez chez Ollier (ministre des relations avec le Parlement)». Et chez Patrick Ollier: «Euh, demandez à l'Elysée!» Au moins, on sait qui supervise le dossier... Mediapart a donc attendu sagement que le projet de loi N°3071 soit publié sur le site internet de l'Assemblée nationale, mercredi dans la soirée, pour mettre la main dessus. Jamais un texte n'aura été manipulé avec autant de pincettes! Son objet? La procédure de destitution du Président de la République, mise à disposition des parlementaires «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

 

Celle-ci avait été introduite dans la Constitution en février 2007, comme une contrepartie à la nouvelle immunité pénale accordée à l'hôte de l'Elysée pour tout son mandat. Depuis, il manquait une loi organique, qui fixe les détails et la rende «opérationnelle».

 

Ce droit à destituer avait été pensé en 2007 comme une soupape de sécurité, qui permette au Parlement de se débarrasser d'un chef de l'Etat qui aurait commis un crime grave (tel un meurtre) ou manqué à ses devoirs constitutionnels (en refusant par exemple de promulguer une loi).

 

De la procédure, on connaissait l'essentiel, prévu à l'article 68 de la Constitution: le Président peut être destitué par la Haute Cour (soit la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat); cette Haute Cour est convoquée après le vote d'une résolution par chacune des deux chambres; enfin, toutes ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

 

Le projet de loi organique vient mettre fin au suspens qui portait sur des éléments «secondaires», en particulier sur l'ampleur des garde-fous imaginés pour éviter les démarches politiciennes: combien de signatures de députés (ou de sénateurs) exigées au bas d'une résolution pour enclencher la procédure? Combien de cartouches pour un même parlementaire au court de son mandat ? Etc...

 

Sur l'essentiel, le gouvernement a suivi les recommandations de la commission Avril, qui avait pensé la révision constitutionnelle de 2007. Ainsi, la signature d'un dixième des membres d'une chambre suffira au départ, et les parlementaires pourront dégainer autant de fois qu'ils le souhaitent... Mais l'exécutif a fait preuve d'une imagination débridée en prévoyant qu'une résolution -une fois paraphée- ne pourrait être examinée en séance, et donc soumise au vote de l'Assemblée ou du Sénat, qu'avec l'accord préalable de la commission des Lois.

 

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Celle-ci «s'assure que la proposition n'est pas dénuée de tout caractère sérieux, dit le texte. A défaut, la proposition ne peut être mise en discussion.» Fermez le ban! C'est un sacré filtre, susceptible de tuer la procédure dans l'œuf avant même que le moindre débat public ait eu lieu dans l'hémicycle !

Cette idée n'a jamais été suggérée par la commission Avril, qui préconisait tout l'inverse, à savoir une «inscription obligatoire à l'ordre du jour». De même, lors du débat sur la révision constitutionnelle de 2007, l'UMP n'a jamais plaidé pour une solution pareille. Alors ?

 

Matignon justifie son choix dans l'exposé des motifs: le filtrage de la commission des lois «vise à prévenir le risque de procédures dilatoires ou abusives, perturbant le fonctionnement normal des institutions. (...) La procédure de destitution du Président de la République ne peut être regardée comme un droit collectif de nature politique ouvert aux groupes minoritaires». Ni comme un moyen de «rendre celui-ci responsable devant le Parlement.»

 

«Ce bémol gâche un texte que j'étais heureux de voir enfin arriver, réagit le sénateur socialiste François Patriat (qui avait défendu une proposition de loi de son cru début 2010, illico balayée par l'UMP). Le caractère "sérieux" de la résolution est laissé à l'appréciation de la commission des lois, où joue le fait majoritaire. Celle-ci peut tout enterrer, et Nicolas Sarkozy se retrouve hyperprotégé.» François Patriat se montre donc cinglant: «Ce texte vient dénaturer la révision constitutionnelle de 2007.»

 

Son collègue député Jean-Jacques Urvoas (PS) se montre moins sévère : «J'aurais préféré qu'on respecte l'esprit du constituant, déclare-t-il. Que la majorité puisse décider seule de l'engagement ou non d'une procédure de destitution, personne ne l'avait imaginé ces dernières années, ni chez les parlementaires, ni parmi les constitutionnalistes. Mais je n'aime pas faire de procès d'intention, alors je parlerais plutôt d'une inélégance.»

 

Cette iniative de l'exécutif s'avère d'autant plus gênante que Nicolas Sarkozy a rompu, par ailleurs, avec la tradition républicaine qui veut que les présidents en exercice -inattaquables en justice- n'attaquent jamais eux-mêmes. Or, depuis son arrivée à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est porté partie civile à de nombreuses reprises, contre un fabricant de poupées vaudoues (à son effigie), contre l'ancien directeur des RG Yves Bertrand, contre les «pirates» de son compte bancaire... Il a, en plus, réactivé le délit d'offense au chef de l'Etat.

Où est l'égalité des armes ?

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Par Mathilde Mathieu / Mediapart

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Published by Papy Mouzeot - dans Politique générale
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commentaires

Tourtauxj 26/12/2010 17:42



Le Papy a plein de bonnes idées.


La Résistance a réellement commencé cet automne et tu as raison, nos blogs sont faits pour ça, même s'ils dérangent ceux qu'ils ne devraient pas déranger, puisque censés êtres amis.


Tu sais mon camarade que lors des premiers blocages et invasions spontannées des rues sans consignes syndicales, les patrons ont commencé à baliser sérieusement.


L'exemple du grand patronat de la Somme, sur Amiens, fut significatif.


Ces connards étaient prêts à lâcher sur toutes les revendications les plus essentielles parce qu'ils ont réalisé qu'ils avaient d'abyssales pertes de profits.


Il suffit d'en remettre une louche en janvier, sans s'occuper des zigs d'en haut qui freinent des quatres fers le développement des luttes et, comme le dit à juste raison un copain de la Corrêze,
en quelques jours, l'affaire sera pliée.



Tourtauxj 26/12/2010 15:04



Nous sommes nombreux à raisonner ainsi. L'explosion sociale est inévitable.


Pour torpiller ce gouvernement et ses patrons du MEDEF, une seule solution : le blocage du pays, ce dont ne veut pas la mafia syndicale d'en haut tant elle a peur de la révolte de la rue qui
n'aura d'autre choix que d'employer les grands moyens si MEDEF et gouvernement ne veulent rien entendre.


En 68, la situation était loin d'être aussi dramatique que celle que nous vivons actuellement et pourtant, qui pouvait prédire ce qui est arrivé.


Il a fallu que De Gaulle, celui que certains remettent en selle, matraquent et blessent de nombreux étudiants pour que les travailleurs réagissent  et, c'est parti comme une traînée de
poudre. Les bases syndicales ont pris les commandes du mouvement. Il n'y a eu aucun ordre de grève génèrale. C'est nous la base qui avons décidé.Certes, il n'y a eu aucune révolte populaire armée
mais, je le répète, la situation n'était pas aussi grave mais, nous avons quand même coulé De Gaulle. Hélas, des travailleurs ont été tués en défendant leur casse-croûte, par les flics de De
Gaulle.


Le guignol actuellement en place, c'est différent puisqu'il ne tourne pas rond donc, nous sommes sur une poudrière et tous les coups sont permis.


 


 



Papy Mouzeot 26/12/2010 16:29



Les politiques de tous bords ont la mémoire courte effectivement. Il est nécessaire d'entreprendre nos actions sans plus attendre. Je propose d'utiliser nos modestes blogs comme des armes à la
disposition de cette révolution.


Nous pouvons et devons engager le combat dès maintenant. Pour cela il existe différentes options qu'il faudra user et abuser pour parvenir à notre libération.


Le blocage du système en fait partie.


• D'autre solutions se proposent en plus des blocages :


- Grève de la consommation (dénigrer tous les produits issus des multinationales)


- Grève des banques institutionnelles et retournons-nous vers les coopératives de finances solidaires.


- Grève de la natalité (les banques et les états spéculent aussi sur la démographie donc les naissances). Privons les des futures générations d'esclaves !


- Refuser de payer nos impôts tant que les multinationales ne paient pas les leurs selon la devise française liberté, égalité, fraternité (nous devons être égaux aussi devant
l'impôt).


- Boycottons l'Euro qui n'a eu comme effet que d'enrichir les plus riches et appauvrir les moins riches.


- Grève de l'audimat (ne plus allumer les postes de télé qui nous asservissent au nom du capitalisme)


- Porter le bonnet phrygien en guise de protestation contre TOUS les politiques de notre pays.


- Dénoncer chaque actions assassines de la droite ou de la "goch" caviar et de tout ce qui constitue ce Nouvel Ordre Mondial.


- Et surtout, UNISSONS-NOUS TOUS comme le bras armé d'une véritable gauche anti-capitaliste. Oublions nos querelles familliales et frappons là où la "minorité qui
gouverne la majorité" (le peuple) a su profiter de nos faiblesses : LA DIVISION ! C'est en nous divisant que le despote s'est hissé au sommet du pouvoir. C'est en
étant unis que nous combattrons la division et que nous chasserons les adorateurs du pouvoir, de tous bords qu'ils soient. Organisons la révolte citoyenne.


 


Voilà ce qu'il en pense le Papy et j'espère que bon nombre de nos camarades proposerons ici ou ailleurs des stratégies de guerre face au capitalisme.



Tourtauxj 26/12/2010 12:16



Ces deux analyses collent tout à fait à la réalité.


2012 n'apportera aucun changement, seul la rue va décider de notre sort, prenons-le en mains. Nous n'avons d'autre choix que celui de résister par tous les moyens, y compris celui des armes!


Nous avons pour nous un atout considérable, nous sommes un peuple REVOLUTIONNAIRE!



Papy Mouzeot 26/12/2010 14:47



Espérons que d'autres camarades nous rejoignent dans cette logique implacable, sinon a va se retrouver comme deux vieux cons face à la garde prétorienne, mais peu importe, IL VAUT MIEUX
MOURIR DEBOUT QUE DE VIVRE À GENOUX !



Tourtauxj 26/12/2010 10:54



J'ai vu récemment cet article que j'ai peut-être même publié, je ne sais plus, il y en a tellement.


Tu penses bien que l'autre enfoiré n'acceptera jamais d'être testitué.


Voilà un lascard qui se permet de faire fi du vote des électeurs.


Ce type n'a aucune éducation, aucun savoir-vivre, bref, il fait honte à la France et à son peuple.


Je ne suis pas fier de voir cet usurpateur à la tête de notre pays.


Il ne partira que si le peuple en armes le chasse lui et sa clique mafieuse.


Nous ne nous en sortirons que par un soulèvement populaire armé.


Je ne vois pas d'autre issue face à un tel individu.


 



Papy Mouzeot 26/12/2010 11:36



C'est exact, je ne vois pas d'autre solution car le peuple n'aura pas la force et la volonté de résister jusqu'en 2012, ceci est une évidence que les médias tentent de masquer en ne diffusant pas
le ressentiment réel des français. Cacher la misère et la révolte du peuple ne l'effacera pas et je pense qu'au contraire cela ne fait que la renforcer. La France a toujours été le pays
précurseur en matière de révoltes, ceci est la vérité historique, nous sommes un peuple révolutionnaire, qu'on le veuille ou pas, c'est dans nos gênes.



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