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Erick Bernard

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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 09:24

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C’était son dernier discours après six ans à la tête du parquet général à la Cour de cassation et quarante-quatre ans de vie judiciaire, et Jean-Louis Nadal, l’un des plus haut magistrats de France, a vendredi 7 janvier, sonné la charge avant que sonne la retraite. Le procureur général de la Cour de cassation a, sans les nommer, étrillé Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, mis en garde le président de la République, botté le train du Conseil supérieur de la magistrature qui termine péniblement son mandat, et réclamé, une nouvelle fois, une réforme du statut du parquet.

Jean-Louis Nadal est un habitué, et tout le gratin de la magistrature attend avec délice qu’il dise tout haut ce que tous pensent tout bas lors des très solennelles audiences de rentrée de la Cour. Au premier rang, Jean-Paul Costa, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et Robert Badinter s’efforcent de ne pas sourire ; et rien ne semble pouvoir altérer la bonne humeur de Michel Mercier, le ministre de la justice, qui a pris la volée de bois vert au nom du gouvernement, en l’absence du chef de l’Etat, en déplacement aux Antilles.

Une forme de mépris pour la justice

« De tous temps, la justice a été brocardée, a attaqué Jean-Louis Nadal, et aujourd’hui à un magistrat qui ne supporterait pas la critique, je serais plutôt tenté de conseiller de changer de métier. » Mais « le phénomène ne laisse pas d’inquiéter quand, à cette institution fondamentale de la République et de la démocratie, les coups sont portés par ceux qui sont précisément en charge de la faire respecter ».

Jean-Louis Nadal vise directement Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy. « Afficher pour la justice une forme de mépris, inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant, de manière en réalité extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision, inscrire au débit des cours et tribunaux l’altération du lien social compromis pour une multitude de raisons qui leur sont étrangères, tout cela avilit l’institution et, en définitive, blesse la République », a insisté le procureur général.

« Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? Où sont-ils quand est niée la présomption d’innocence, principe pourtant fondateur de tout dispositif pénal ? »

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La police judiciaire, dit la loi républicaine, est dirigée par des magistrats. « Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d’en appeler à l’opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »

Jean-Louis Nadal reconnaît qu’il y a chez les magistrats des « dérives rares, mais aux effets dévastateurs » et en appelle d’abord « aux mérites du professionnalisme » en donnant indirectement un coup de pied aux jurés populaires, l’idée fixe du président de la République. « Juger, c’est un métier, métier auquel il est indispensable de se former. C’est pourquoi j’ai la conviction qu’à la base de toute activité juridictionnelle, doit impérativement se trouver une solide formation juridique et judiciaire ».

L’indispensable réforme du parquet

Reste un problème de fond, le statut du parquet. La Cour de cassation a suivie le 15 décembre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme et le ministère public n’est plus « une autorité judiciaire ». « Si cette décision devait trouver sa traduction en langage médical, a résumé le procureur général, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé ».

Jean-Louis Nadal rappelle qu’il a maintes fois tiré la sonnette d’alarme, « je le redis avec force, à titre en quelque sorte testamentaire: le statut du ministère public français doit être profondément revisité ».

« Il ne s’agit pas d’encourager la sécession en proclamant sa totale indépendance », mais il faut « extraire le venin de la suspicion » en obtenant « de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d’indépendance » : « la seule solution est de couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations », aujourd’hui décidées par le gouvernement, après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« Je ne peux en outre m’empêcher de regretter que le CSM n’ait pas su trouver les ressources qui lui auraient permis de remettre en cause certaines nominations, a dit sévèrement le procureur général, et qu’il ait ainsi manqué l’occasion de faire évoluer la nature de son contrôle. Je ne peux que dire mon incompréhension quand j’ai vu surgir, sur des critères dont j’ignore la nature, des nominations qui posent question ».

Le haut magistrat a conclu en appelant à « une réelle séparation des pouvoirs » et « à l’avénement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie serait naturellement une responsabilité accrue ». Et de citer malicieusement « l’un des pères fondateurs de notre République », Michel Debré : « la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu’un peuple a atteint ».

 

- L’ingralité du discours de Jean-Louis Nadal.pdf

 

Source : LeMonde.fr

 


 

 

Ce discours est une merveille de vérités, de précisions, d’équilibre, d’éthique ! Bref de tout ce qui manque à l’exécutif d’aujourd’hui ! Il faut que ce discours soit entendu. C’est un cri d’alarme pour la démocratie ! Chacun doit se sentir concerné parce que chacun est effectivement concerné. Que des hommes de cette trempe le dise haut et fort est un soulagement à nos interrogations de citoyen basique mais surtout une motivation pour rester attentif à ce que devient la Justice et lutter pour son indépendance ! Il n’y a ni république ni démocratie sans Justice indépendante...

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Published by Papy Mouzeot - dans Actualités
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commentaires

TourtauxjRac 08/01/2011 15:51



Que dire si ce n'est que lors du procès que j'ai intenté à l'Etat dans le cadre de la Guerre d'Algérie à laquelle je fus un farouche opposant, l'Arrêt de la Cour de cassassion a été rendu par des
nobles.


Franchement camarade, crois-tu qu'un COMMUNARD, un COMMUNISTE notoirement déclaré pouvait gagner un procès en sachant que dans les hautes sphères de la grande maison, évolue en qualité de
vice-président le neveu de l'ancien commandant du 1er REP, fer du lance du putsch d'Alger, en avril 1961, fomenté par des généraux et colonels félons, qui tournèrent leurs armes contre la
République qu'ils avaient pour mission de défendre. A l'époque, je fus un des soldats rebelles qui furent parmi les premiers à s'opposer par le refus d'obéissance, la grève, aux factieux.


J'ajoute que ce fut ma première grève, suivie par une nuée d'autres à la SNCF où je militais à la CGT.



Papy Mouzeot 09/01/2011 02:55



Effectivement je comprends beaucoup mieux avec cet éclaircissement. J'avais lu précédemment que tu avais fait tes classes syndicales au sein de l'armée, ma mémoire me fait un peu défaut, mais tu
as bien fait de me rappeler que les plus grands combats se mènent sur le terrain et non dans un hémicycle.



TourtauxjRac 08/01/2011 11:42



Je l'ai lu hier, une merveille qui me reste quand même en travers de la gorge puisque j'ai été victime de cette cour de cassation qui, par le biais du procureur général, règle peut-être un petit
compte à ce président de la république bananière, dirigeant de l'UMP, devenu trop encombrant et gênant pour ces ouialles de l'UMP en mal de réélection politique



Papy Mouzeot 08/01/2011 12:35



Pourrais-tu nous en dire plus mon camarade ?


Je reste sur ma faim...



Cyril LAZARO 08/01/2011 11:37



La justice rend de plus en plus de jugements allant dans le sens de la justice de classe. Les gens du barreau ont tendance à devenir une nouvelle caste, comme la caste politique et tant d'autres,
et certains organismes semblent tenir le rôle de passerelles entre ces petits mondes, au détriment des citoyens de base. C'est le principal reproche que j'aurai à faire à la justice.



Papy Mouzeot 08/01/2011 12:34



Ce qui est dommage ce qu'il faille attendre qu'un haut magistrat se révolte à 2 jours de sa retraite...


Le message est passé, espérons qu'il soit repris par d'autres magistrats.



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