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  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
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Erick Bernard

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 13:01

Les Vieux sont tombes sur la teteY'a une couille dans le système !

 

Que j'vous l'dit qu'on touche le fond ! On pensait avoir tout vu avec ce gouvernement d'incompétents, entre les affaires de corruption, de chantage, de tricherie, de clientélisme mais là on touche le summum de la connerie humaine.

 

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Hier, vendredi 4 mai, le conseil constitutionnel, a abrogé le délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou, avec effet immédiat, ce qui a provoqué l'indignation des associations féministes et citoyennes qui s'est très vite transformée en colère.  Plus aucune des procédures en cours ne pourra donc aboutir et les futures victimes se retrouvent devant un vide juridique inquiétant.

Dès que la décision du Conseil constitutionnel aura été publiée au Journal officiel, il n'y aura plus en France de délit de harcèlement sexuel. Ce qui signifie que toutes les poursuites en cours perdent leur base légale et sont vouées à l'échec : classement sans suite, non-lieu, ou relaxe. Toutes les décisions judiciaires non définitives, c'est-à-dire susceptibles d'appel ou de cassation, ne pourront plus aboutir à une condamnation. « De surcroît, les condamnations inscrites au casier judiciaire devront être effacées » comme l'affirme le célèbre blogueur, Maître Eolas.

 

 

A qui profite le crime ?

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 Gérard Ducray

Le 21 mars 2011, Gérard Ducray, 70 ans, avocat, ancien secrétaire d'Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné par la Cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel, s'est pourvu en cassation contre cette condamnation. A l'occasion de ce pourvoi, il a formulé une Question Prioritaire de Constitutionnalité, jugée suffisamment sérieuse par la Cour de Cassation pour être transmise au Conseil Constitutionnel le 29 février 2012.
Constatant l'absence de définition du délit de harcèlement sexuel, Gérard Ducray demande donc au Conseil constitutionnel de le déclarer purement et simplement anticonstitutionnel et de l'abroger immédiatement.

 

Aussitôt le désarroi s'empare d'Aline Rigaud qui avait porté plainte contre son supérieur hiérachique de la mairie de Villefranche-sur-Saône.

 


"En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes"
, a lancé  Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

 

Au-delà d'un retour à la discrimination sexuelle qui n'a jamais véritablement cessé, une question vient se poser à quelques heures du second tour des élections présidentielles.

Quelle motivation a pu pousser les "sages" à céder devant les exigences d'un ancien ministre, condamné en première instance puis en appel pour harcèlement sexuel alors qu'ils avaient toutes latitudes pour abroger cette loi en différé ?

La réponse se trouve peut-être parmi la liste des noms figurants sur cet article où l'on trouve entre autres un certain Georges Tron...

 

http://img.over-blog.com/400x574/4/16/26/23/Papyrodies-2012/La_liste_de_Sarko.jpg(Cliquez sur l'image pour atteindre l'article)

 

A savoir que ce Conseil constitutionnel est composé de neuf "sages" nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les anciens présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel, mais la plupart n'ont soit pas siégé au Conseil, soit pas de façon continue.

 

Composition de Conseil constitutionnel :

• Jean-Louis Debré (UMP) : Président de 2007 à 2016 - Nommé par Sarközy

• Valéry Giscard d'Estaing (UMP) : Membre de droit à vie

• Jacques Chirac (UMP) : Membre de droit à vie

• Pierre Steinmetz : Membre de 2004 à 2013 - Nommé par Sarközy

• Jacqueline de Guillenchmidt (née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson) : Membre de 2004 à 2013 - Nommée par Christian Poncelet (ex-président du Sénat)

• Claire Bazy-Malaurie : Membre de 2010 à 2013 - Nommée par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

• Renaud Denoix de Saint Marc : Membre de 2007 à 2016 - Nommé par Christian Poncelet (ex-président du Sénat)

• Guy Canivet : Membre de 2007 à 2016 - Nommé par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

• Michel Charasse : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Sarközy - "Maçon sans tablier", il a été secrétaire administratif de la Fraternelle parlementaire. Or pour en être membre, il faut bien évidemment être un initié.

• Hubert Haenel : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Gérard Larcher (ex-président du Sénat) - Franc maçon de la “La lyre de Salomon”, Grande Loge nationale française.

• Jacques Barrot : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

 

Pervers-Peperes 

L'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel est-elle un préambule à un début sur la régression de nos droits et un nouveau pas franchit vers la dictature ?

Dictature... le terme est-il éxagéré ?

Corruption serait plus approprié. Comme observé plus haut nous constatons que le Conseil constitutionnel est composé à 100% de membres de l'UMP.

Un autre fait et non des moindres, révélé ce jour par le journal Le Monde, indique que quatres des sages connaissaient l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel et qui sera donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant Gérard Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d'Etat au logement dans le même gouvernement que Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l'Elysée de 1975 à 1977.

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l'apparence", et faute pour deux d'entre eux de s'être déportés (s'être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c'est de savoir si les membres ont participé à l'élaboration de la norme, c'est-à-dire le vote de la loi. Ce n'est pas le cas."

 

URGENT : OFFRE D'EMPLOI

 

http://img15.hostingpics.net/pics/976489Dayna.jpgRecherche secrétaire polyvalente, de préférence blonde à forte poitrine, possédant une bonne expérience des nouvelles technologies, sachant faire le café, le ménage, la vaisselle, et plus si affinités. Disponibilité à toute heure indispensable, heures supplémentaires à prévoir (de 5 à 7). Parfaite maîtrise des langues éxigée. Une connaissance des massages thaïlandais serait fortement appréciée.

 

Salaire : selon performance (réglement en liquide) + prime au résultat

 

Déposez vos mensurations références ici-même sur ce beulogue qui transmettra au Papy Mouzeot.

 

Cette gabégie constitutionnelle met en exergue d'une part la crédibilité du Conseil consitutionnel et les conséquences qui en découlent.

 

Voici à quoi pourront ressembler les futurs entretiens d'embauche...

 

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Si vous voulez participer vous aussi à ce changement il ne vous reste plus qu'une seule alternative !

Dans quelques heures rassemblons-nous tous pour un unanime...

 

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Ln 09/05/2012 07:24


c'est un vrai scandale. Est ce que c'est moi qui ait loupé la presse (parce qu'en vacances) ou c'est la presse qui est bien discrète sur ça ?


Ce qui m'inquiète c'est qu'il a encore presque une semaine pour détricoter la loi et faire en sorte que ses fautes et celles de ses amis restent impunies.

Papy Mouzeot 09/05/2012 17:24



Anéfé et encore scandale, le mot est bien en-dessous de la réalité !


En fait, la presse ne s'est pas très étendue sur le sujet pour cause d'élections. Le conseil constitutionnel (100% UMP) avait bien préparé son coup en abrogeant cette loi le 4 mai !


Le pire, c'est que Sarközy va rejoindre de facto ce conseil constitutionnel... à vie ! Soit une rente supplémentaire de 11 500 euros net en plus de sa retraite de président (environ 5 000 euros
bruts) et les divers cumuls de retraites de Maire de Neuilly et de ministre.


A cela tu rajoutes une petite conférence à 150 000 euros la séance (comme il fait Tony Blair) et tu as un retraité heureux. Pourquoi il s'emmerderait à continuer à faire de la politique alors
qu'il bénéficie d'une retraite en or à... 57 ans !


 


Bizz,
Ze Papy



Corinne 06/05/2012 22:53


Tu te rends compte Papy, j'ai pleuré ce soir ! En 81 j'étais folle de joie mais ce soir c'est encore plus fort ! Il m'émeut ce type ! Alors le sarko je l'oublie très vite et je vais vers
l'avenir. Je regarde la télé (la 2) et je suis surprise par à peu près tous , comme si il y avait UNE GRANDE RESPIRATION un AVENIR.........


Bizh

Papy Mouzeot 07/05/2012 00:21



Comme je partage ta joie ! Hollande semble être un type honnête, le problème réside dans son entourage, quoi qu'il en soit, il nous a débarrassé d'une belle ordure. Rien que pour ça je ne
regrette pas mon vote !


 


Bizz,
Le Papy "je conduis pas ce soir !"



Corinne 06/05/2012 19:57


♥♥♥ Moi aussi il n'y a plus de doutes je trinque avec toi !!!!

Papy Mouzeot 06/05/2012 22:34



Héhéhé !


Je tiens à remercier chaudement Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa sans qui je n'aurais pas ouvert cette excellente bouteille de Hennessy !


Vivement le dessert : Eva Joly, Garde des Sceaux !


 


Bizz fraternelles,
Le Papy



Corinne 06/05/2012 19:15


Comme c'est llllllllong ! Il est 19h15...


Bizh

Papy Mouzeot 06/05/2012 19:46



Bonsoir Corinne,


 


Si ça peut t'encourager j'ai déjà sorti le champagne !


J'attaque bientôt le Cognac !!!


 


Grosses bises,
Le Papy



Cé fée du logis 06/05/2012 16:54


Ok pour l'entretien d'embauche Mr Mouzeot . Ou et quand !!!!





Mes respects dus à votre grand âge.

Papy Mouzeot 06/05/2012 22:22



Quand tu veux où tu veux !


Ce soir j'accepte tout !


 


VIVE LA RAIE PUBLIQUE !
Le Papy



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