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Erick Bernard

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 15:24

Les Enfoirés 2011Le Sénat distribue un million d'euros
d'indemnités cachées à ses "dignitaires"

 

Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres. A lire son site internet, les 343 élus du Palais du Luxembourg (liste complète) ne toucheraient que 7.100 euros d'indemnité par mois. C'est faux ! Au moins pour certains. Chaque mois en effet, une quarantaine de sénateurs, pompeusement appelés "dignitaires", jouissent de confortables rallonges. Jusqu'ici, seul le supplément accordé au Président était connu (7.270 euros mensuels); de même que le bonus offert aux trois questeurs (5.170 euros), depuis que Mediapart en a révélé le montant. En réalité, d'après des documents que Mediapart s'est procurés, le Sénat distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité à une armée de "dignitaires" de tous bords, sans que le public en soit informé.
 
Après la polémique sur la prime versée fin juin aux sénateurs (que le Palais a finalement dû se résoudre à annuler), ces nouvelles révélations risquent de faire tache. Sollicité, le service Communication n'a pas souhaité nous répondre. Voici les chiffres, dans le détail :


•  8 vice-présidents du Sénat – 4 UMP (dont Jean-Pierre Raffarin), 2 PS (dont Catherine Tasca), 1 Union centriste, 1 communiste – touchent une rallonge de 2.080 euros par mois.
 
17 patrons de commission, présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux voient leur feuille de paie gonflée de 2.080 euros par mois.

3 présidents de Délégation (dont celle aux Droits des femmes) bénéficient d'un supplément de 1.930 euros.

Le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois.
 
14 secrétaires du Sénat touchent 710 euros.

Enfin, Christian Poncelet, toujours vaillant sur les bancs UMP, jouit d'une indemnité complémentaire de 4.320 euros mensuels en tant qu'ancien président du Sénat. (Ce montant était connu des seuls initiés jusqu'au 21 juillet dernier, mais après que Mediapart a posé une question sur le sujet au service Communication du Palais, Gérard Larcher a choisi de le rendre public dans un entretien à France Soir, pour mieux annoncer qu'il y renoncerait, à titre personnel, le moment venu.)


En tout, 48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité – qui s'ajoute bien sûr aux enveloppes allouées à tous les parlementaires pour financer l'emploi de collaborateurs ou les dépenses liées à l'exercice du mandat. Les heureux bénéficiaires étant désignés par leurs pairs.

Nombre de ces fonctions de prestige (vice-présidents, secrétaires...) sont renouvelées tous les trois ans, ce qui permet à bien plus que 48 sénateurs de bénéficier d'une rallonge à un moment donné de leur mandat.


Des sommes en augmentation

Ces compléments de salaire sont-ils seulement légitimes ?  La casquette de "président de commission" est sans nulle doute associée à une foultitude de tâches particulières, et les vice-présidents du Sénat sont contraints de diriger à tour de rôle les séances dans l'hémicycle. En théorie, le "rapporteur général de la commission des Finances" cravache dur aussi – l'actuel occupant (l'UMP Philippe Marini) trouve malgré tout le temps de siéger aux conseils d'administration de multiples sociétés privées.

A l'inverse, le surplus de travail qui incombe à Michèle André (PS), la patronne de la Délégation aux droits des femmes (32 heures de réunion en 2009/10, 17 heures en 2008/09) justifie-t-il un bonus de 1.930 euros par mois ? Quant aux 14 "secrétaires", issus de tous les groupes politiques, leur rôle se résume à siéger au bureau du Sénat, qui se réunit à peine une fois par mois... Parmi ces "petits" dignitaires, on retrouve d'ailleurs des parlementaires peu réputés pour leur assiduité ou leur force de travail, tels le socialiste Jean-Noël Guérini, qui compte une intervention unique cette année en séance publique (zéro en 2009/10, zéro en 2008/09), ou l'UMP Philippe Nachbar (2 interventions depuis octobre 2010).

Mais quel que soit le bien-fondé de ces gratifications, l'essentiel du problème est ailleurs: c'est l'opacité du système, organisée par l'institution elle-même. Ainsi le président du Sénat, Gérard Larcher, se contente-t-il decommuniquer sur son complément d'indemnité – pour mieux se vanter de l'avoir diminué en 2009. Mais pourquoi le montant des autres rallonges est-il caché ? Sans doute la maison, tous partis confondus, a-t-elle du mal à les assumer. D'après les informations de Mediapart, ces scrupules ne l'ont pas empêchée, entre 2010 et 2011, d'augmenter d'environ 5% la masse budgétaire consacrée à ces "bonus" de dignitaires.

 

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Qu'ils soient de droite ou bien socialistes, ces oligarques qui pratiquent une alternance organisée pour les bienfaits du capitalisme libéral ont transformé notre république en une ignoble putain.

 

Le mandat de Gérard Larcher arrivera à son terme en octobre de cette année, il n'y a aucun doute sur ce que les bénéficiaires de ces indemnités ruineuses feront le maximum pour le reconduire à la tête du guichet du Sénat tel son prédécesseur Christian Poncelet qui a présidé le Sénat pendant 10 ans (1998 - 2008).

 

 

 

Source : Mediapart


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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Cyril LAZARO 31/07/2011 18:28



Tiens Papy, pour amener de l'eau  à ton moulin, un article de 2008 sur le blog politique.net. Comme tu le vois, les sénateurs sont toujours là et doivent se demander comment se redistribuer
tout l'argent qu'ils doivent gérer sans que ça se voit.


Amitiés


Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d�euros



publié le mardi 30 septembre 2008 à 21h20










Depuis l'affaire de l'appartement à vie du président du Sénat, les révélations ne cessent de s'enchaîner sur les turpitudes des sénateurs et leur propension à
dépenser. Le budget de fonctionnement du Sénat est de 340 millions d'euros. Mais le Sénat dispose de deux autres caisses, mois connues et qui s'élèvent respectivement à 537 millions d'euros et
613 millions d'euros en 2006. Au total, le Sénat serait donc à la tête d'une cagnotte de plus d'un milliard d'euros.


Le budget de fonctionnement du Sénat : 340 millions d'euros


En France, chaque année, la Cour des comptes est chargée de vérifier tous les budgets attribués aux différents ministères ainsi qu'au
parlement. Tous se plient à cette règle, sauf le Sénat qui s'exempte lui-même de cette obligation sans être pour autant pénalisé. Depuis 2001, la loi oblige le Sénat de transmettre à la Cour des
comptes le détail de ses dépenses. Sans ces éléments précis permettant de vérifier ses comptes, le Sénat peut gérer son budget à sa guise, quitte à allouer quelques privilèges à certains, comme
par exemple l'appartement à vie de 200 m² donné à Christian Poncelet, le président sortant. Pour le
moment, le Sénat se contente donc de fournir à la Cour des comptes quelques documents prouvant que les comptes sont à peu près stables.
Le Sénat dispose d'un budget de fonctionnement élevé, s'élevant en 2007, à 340 millions d'euros environ. 314 millions d'euros permettraient de financer le fonctionnement même de la Chambre, 13, 6
millions d'euros seraient destinés à la chaîne parlementaire « Public Sénat », 11, 5 millions seraient attribués à l'entretien du jardin du Luxembourg et enfin 1,5 million seraient réservés au
Musée du Luxembourg. En effet, le Sénat n'est pas une simple Chambre parlementaire, c'est également des espaces de détente, de culture, une chaîne de télévision...



Le Sénat gère aussi deux autres caisses de 537 et 613 millions d'euros


Si le Sénat dispose de 340 millions d'euros pour financer son fonctionnement et ses différents espaces, il possède également une caisse qui elle n'a rien de réglementaire. En 1992, le
gouvernement de Pierre Bérégovoy, pour plus de transparence et par souci d'économie, a demandé aux Chambres parlementaires de remettre
à l'Etat leurs excédents financiers afin de les redistribuer dans les budgets déficitaires. L'Assemblée nationale s'est pliée aux nouvelles directives. Le Sénat, une fois de plus, a refusé
préférant conserver le pécule pour lui et le placer dans une caisse à part, à laquelle la Cour des comptes n'a pas accès. En 2006, le montant de cette caisse s'élèverait à 537 millions d'euros.
Chaque année, cette somme fructifie grâce à des placements bancaires. Pour jouir de cette caisse en toute impunité, le Sénat a fait passer ce budget dans la caisse de retraite des anciens
sénateurs. Mais ce n'est pas tout : le Sénat dispose d'une autre caisse qui permettrait de financer son personnel. Le budget s'élèverait ainsi à 613 millions d'euros en 2006.
Enfin, en plus de ces trois caisses, le Sénat dispose d'une quatrième : la réserve parlementaire qu'il partage avec l'Assemblée nationale. Chaque année, les deux Chambres se partagent une réserve
parlementaire destinée aux projets locaux. Pour le sénat, cette réserve s'élève à 55 millions d'euros.



Les intérêts de ces fonds financent une partie des retraites des sénateurs


Le Sénat dispose donc de trois caisses dont une seule seulement est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Il disposerait donc de près de 1,49 milliard d'euros de budget qui permettrait à la
fois de financer les personnels mais surtout le régime autonome de retraite des sénateurs. En effet, ce système repose à la fois sur les cotisations et sur la capitalisation. Le Sénat prétend que
ce recours aux caisses permettrait de faire des économies à l'Etat. Mais, en regardant de près la répartition des cotisations, on se rend compte que ces caisses de retraite du Sénat ne financent
que la moitié de la totalité du montant. Ainsi, sur les 24,3 millions d'euros de pensions attribués aux sénateurs en 2007, 13,1 millions d'euros provient de ces caisses et 3,3 millions sont issus
des cotisations sénatoriales. Il reste donc encore 7,9 millions d'euros qui sont eux financés par l'Etat.



Un Sénat extrêmement riche qui gère 1, 5 milliards d'euros


Grâce à ces différentes caisses et réserve, le Sénat est extrêmement riche. Il dispose de nombreux espaces mettant en valeur sa puissance. Ainsi, il possède le jardin du Luxembourg, mais
également le Palais du Luxembourg datant du XVIIème siècle ainsi que le Petit Luxembourg, lieu de résidence du président du Sénat. Il s'agit d'un patrimoine connu, vieux de plusieurs siècles.
Toutefois, pour davantage de confort et agrandir son espace, le Sénat a investi dans l'immobilier. Pour héberger les trois questeurs, le Sénat a acheté un hôtel particulier avec vue sur le jardin
du Luxembourg ainsi que deux étages dans l'immeuble du 46, rue de Vaugirard, au pied du Sénat. Enfin, le Sénat a acquis de nombreux immeubles dans le quartier de Saint Michel afin de pouvoir
héberger les hauts fonctionnaires du Palais du Luxembourg.



*** Sources
- Yvan Stefanovitch, Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République, Editions du Rocher, 2008
- Patrick Roger, "Le Sénat, pays où la vie est moins chère", Le Monde, 30 septembre 2008
- Laura ADDA, "Le Sénat : Un monde de privilèges", Le JDD, 25 septembre 2008



Papy Mouzeot 31/07/2011 22:56



Excellente trouvaille mon frérot, ces informatons devraient être affichées devant chaque bureaux de vote afin d'expliquer aux électeurs à qui et à quoi serviront leurs bulletins.


Nous ne vivons plus dans une démocratie, c'est en fait, c'est "faites ce que vous dit mais surtout pas ce qu'on fait !"


Que faut-il faire pour que les citoyens prennent enfin conscience du jeu infernal dans lequel ce gouvernement nous embarque ?


 





 


Fraternellement,
Le Papy


 



Dany 31/07/2011 16:27



Bonjour Papy, je réponds à ton commentaire ......................


 





 


Papy à plumes ?


 





ou avec plume            ( photos archives :Papy dans les années 50)


Bises



Papy Mouzeot 31/07/2011 16:43



Le Papy à plume c'est surtout pour dire le papy "pas à poil" !


Ceci dit la seconde me correspond mieux !


 


Bizz,
Le Papy


 



Dany 31/07/2011 09:01



Pile poil....................


 





 


 


Y' a surement des fans


Bises



Papy Mouzeot 31/07/2011 11:50



Peut-être le résultat d'une esthéticienne qui se serait laissée aller à un peu trop de romantisme ?


 





 





 





 





 





 


Bizz,
Le Papy à plumes



Dany 30/07/2011 20:41






 


Je suis désolée de t'avoir contrarié sans le vouloir, je te laisse en paix


Amitiés



Papy Mouzeot 30/07/2011 23:44



Wouah l'aut' hé !


Mais kek tu m'fais ?


Pis d'abord à "désolé" tu as oublié un "e" que si tu es une fifille !


Ça t'arrive jamais à toi de...


 





Bouh !


 


Le Papy poilu !



Dany 30/07/2011 14:37



Bonjour Papy,


  ils sont lamentables !
droite, gauche, un pour tous, tous pourris ! en fait, à chaque fois que l'on vote, il faut qu'on le fasse pour celui qui nous semble le moins pourri du lot, c'est bien ça ! De toute façon l'état
catastrophique de l'économie mettra tôt ou tard un terme à cette république moribonde.





Très belle Papyrodie Papy mais c'est dommage d'associer les enfoirés de Coluche à cette mafia ! Je comprend que c'est de la dérision et tu l'as fait avec talent !


Bises



Papy Mouzeot 30/07/2011 20:00



Je crois que si Coluche était encore de ce monde (et je le crois fortement) il dirait lui-même qu'il n'a pas le monopole du terme "enfoiré". Il est fort possible que les majors
capitalistes de l'industrie du disque ait déposé ce terme sous forme de marque mais comme il s'agit d'un terme commun l'usage n'est pas réservé à ces seules majors.


En toute sincérité le seul mot qui m'est venu immédiatement à l'esprit dès que j'ai pris connaissance de cet article de Mediapart a été le cri de guerre de notre regretté Coluche :
ENFOIRÉS !


 


J'en ai plein le popotin de devoir me serrer la ceinture chaque jour, de payer plus cher chaque mois ma flotte et mon pastaga, de ne plus pouvoir me suicider au gaz tellement c'est devenu un luxe
pendant que ces enfoirés dilapident l'argent de nos impôts pour se gaver comme des porcs et de truies !


Ça fait combien de temps que je ne me suis pas offert un bon resto ou bien même une semaine complète de véritables vacances ?


Bien trop longtemps pour m'en rappeler !


Combien sommes-nous dans ce cas ?


Certainement beaucoup trop !


 


Comment ces enfoirés peuvent-ils se permettre de décider de notre avenir, de nous contraindre à un plan d'austérité alors que leurs revenus ont été multipliés par 2 voire par 3 depuis 2007 ?


 





 


Mais ça ne durera pas !


 


Bizz,
Le Papy "haute tension"


 



Résistance

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