Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
  • Contact

Recherche

The Wall

Archives

Erick Bernard

http://img15.hostingpics.net/pics/375556MTSN.png

28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 18:10

http://www.letelegramme-immo.com/im/20090703.jpg

Polémique sur le logement social et la loi SRU. Après que le quotidien les Echos a fâché la ville de Paris en annonçant, sur la foi de chiffres ministériels, que la capitale devait régler une amende de 15 millions d'euros pour satisfaire aux critères de la loi SRU sur le logement social, le secrétaire d'Etat au Logement et la préfecture de Paris ont donné raison à l'équipe de Bertrand Delanoë (PS), qui contestait faire les frais d'une sanction.

 

L'article 50 de la loi SRU prévoit que les villes qui n'ont pas atteint le quota de 20% de logements sociaux écopent d'une amende équivalent à 152 euros par appartement manquant.

 

Selon cette règle, les villes devraient verser de fortes sommes à l'Etat et aux bailleurs sociaux : Paris, avec 15,9% de logements sociaux au 1er janvier 2009, figure en tête avec une amende de 15,1 millions d'euros. La capitale est suivie par Neuilly-sur-Seine. Avec 3,6% de logements sociaux, l'ancien fief de devrait régler, elle, 3,3 millions de pénalités. En théorie.

 

Paris a alloué en 2009 152 millions d'euros d'aide au logement social

«C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer», est convenu ce mardi. En pratique, les municipalités peuvent être exonérées de l'amende si elles témoignent d'un effort d'investissement en faveur du logement social.

Or la ville de Paris a accordé en 2008 152 millions d'euros de subventions au logement social, soit largement au dessus de ce qui est imposé par la loi SRU aux villes pour rattraper leur retard sur le quota de 20%. Jean-Yves Mano, adjoint (PS) au logement avait «catégoriquement» démenti les informations des Echos. La préfecture de Paris a abondé en ce sens, laissant publier une lettre du 26 février 2010, relevant Paris d'un quelconque dédommagement.



Neuilly-sur-Seine aussi est exemptée

Idem à Neuilly-sur-Seine, où Jean-Christophe Fromantin, le maire divers droite, a transmis un communiqué dans lequel il explique que sa ville, «bien qu'elle soit redevable d'une amende de 3,3 millions d'euros, ne paie pas cette somme, dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux d'un montant d'environ 12 millions d'euros».

Témoignant d'une plus forte volonté que ses prédécesseurs en la matière, Fromantin assure que «depuis cinq ans, plus de 75% des opérations immobilières réalisées à Neuilly sont des constructions de logements sociaux». Rentrer dans les cordes de la loi SRU s'avère impossible, selon le maire, en raison du manque de m² qui fait s'envoler les prix.

Mais en secourant les agglomérations -Nice, Boulogne-Billancourt, Saint-Maur des Fossés et Bordeaux devraient aussi, en théorie, verser des pénalités supérieures à 1 million d'euros- Benoist Apparu s'est contredit. Mardi dernier à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat au Logement avait lui-même annoncé que le montant des sanctions financières s'était élevé à 75 millions d'euros en 2010 pour 2009. Une somme théorique, elle aussi, puisque seulement 31 millions ont été réellement payés.

 

 

Source : LeParisien.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by Papy Mouzeot - dans Mensonges et vérités
commenter cet article

commentaires

TourtauxjR 28/12/2010 22:32



Tu crois ?



Papy Mouzeot 29/12/2010 00:18



Je pense que le quotidien des échos est bien informé et ne rentre pas dans la désinformation d'où qu'elle vienne. Mais cela reste mon humble avis.



TourtauxjR 28/12/2010 21:07



C'est pas qu'il chercherait à détroner son mentor Sarkozy dans le mensonge parce que là, plus menteur que lui, tu meurs!



Papy Mouzeot 28/12/2010 22:22



Insinuerais-tu que le maire de Paris serait à voile et à vapeur ?



Résistance

http://img15.hostingpics.net/pics/536082PartiPirate.gif

 

http://img15.hostingpics.net/pics/276086Anticor.gif

 

Soutenez la Quadrature du Net

 

Les Fakes de Grats

 

http://francismizio.net/ftp/jesuispartoutgif.gif

 

Diablo

 

Coco Magnanville

 

Goolgueule