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Erick Bernard

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 09:13

Mediator-800x600Médiator...
les détails du fonds d'indemnisation

 

Après avoir pris connaissance de l'article paru sur le site du Figaro ce matin je découvre que le "fonds Bertrand" ne fait aucune différence avec la proposition de transaction des laboratoires Servier ! Finalement qui y a t-il d'étonnant à ce que que le bénéficiaire de la plus grande distinction patriote, le médaillé de la Grand Croix de la Légion d'Honneur soit le protégé de celui qui a toujours défendu ses intérêts, d'abord comme avocat d'affaires, puis comme représentant de commerce et enfin comme bienfaiteur ? Cela s'appelle un retour d'ascenseur (social ?) ni plus ni moins !

 

Quelle différence apporte le fonds Bertrand en compraison de "l'offre Servier" ?

Aucune !

 

Il ne suffira pas d'avoir pris du Mediator pour pouvoir prétendre être éligible au fonds mais il faudra avoir subi des dommages corporels...

 

La jurisprudence de l'amiante permettait que le simple fait d'avoir consommé du Mediator pouvait suffire pour saisir l'Office, pourquoi en est-il différement avec le Médiator ?

 

« la victime qui accepte l'offre renonce à toute action en réparation. Elle pourra seulement aller au pénal »

 

En définitif, quelle que soit l'option retenue par le patient il devra se soumettre à une expertise qui déterminera le degré de culpabilité du Médiator et dans quelle proportion la victime peut prétendre à être indemnisée.

Mais la similitude ne s'arrête pas là...

Soit le patient accepte la négociation avec l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en renonçant à toute action en pénal, soit il s'engage dans un marathon judiciaire sans avoir l'assurance d'être indemnisé de son vivant.

 

http://img11.hostingpics.net/pics/843314servier.jpgAlors à quoi bon présenter un nouveau texte de loi pour n'apporter aucun changement ?

Je ne trouve qu'une seule réponse probante : encore un autre effet d'annonce gravé aux lettres d'or de l'UMP en vue des présidentielles 2012, dont Xavier Bertrand se fait le porte parole.

De quoi nous écœurer un peu plus de ce gouvernement qui n'hésite pas à exploiter la misère des victimes du Médiator pour gagner quelques suffrages.

 

Le seul bénéficiaire restera celui qui profite amplement de ce crime ! N'est-ce pas monsieur Servier ?

 

–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

 

Que dit le texte et comment va fonctionner le fonds ?

En résumé, l'État met en place un fonds d'indemnisation public vers lequel pourront se tourner, après l'été, tous ceux qui s'estiment victimes du Mediator. Ce fonds va mettre en ligne un formulaire à remplir qui indiquera les pièces à produire. C'est l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui en aura la charge. L'Oniam a déjà géré les victimes de Creutzfeldt-Jakob, d'infections nosocomiales mais aussi celles d'accidents médicaux. C'est lui qui déterminera les responsabilités pour savoir qui devra indemniser les victimes.

Une source qui a participé à la rédaction du texte confie que «les payeurs seront soit le laboratoire Servier soit les médecins qui ont prescrit le Mediator hors des indications reconnues». Autrement dit, des médecins qui ont prescrit ce médicament réservé aux antidiabétiques à des personnes désirant perdre du poids pourraient être visés. Une fois le "payeur" désigné, et au cas où celui-ci ne ferait pas d'offre à la victime, cette dernière pourra se tourner vers l'Oniam.

 

Indemnités dans un délai de six à douze mois

«Ce n'est qu'en cas de refus d'offre que l'Oniam sera amené à intervenir en substitution», explique le texte. L'Oniam devra alors payer avant que le juge tranche. Une pénalité d'au moins 15 % pourra être demandée au payeur. Les indemnisations interviendront dans un délai compris entre six et douze mois.

Point important, il ne suffira pas d'avoir pris du Mediator pour pouvoir prétendre être éligible au fonds mais il faudra avoir subi des dommages corporels. Or il avait été un moment question que toutes les «victimes» du Mediator puissent saisir l'Oniam au nom du préjudice d'anxiété. Avec la jurisprudence de l'amiante, le simple fait d'avoir consommé du Mediator pouvait suffire pour saisir l'Office.

Les avocats sont pour le moins divisés. François Honnorat, qui défend des malades, estime qu'avec ce texte «la victime qui accepte l'offre renonce à toute action en réparation. Elle pourra seulement aller au pénal».

Me Georges Holleaux, l'avocat de la Cnam, qui n'avait pas pris connaissance du texte, espère que «les principes d'indemnisation seront sauvegardés. Car si une personne fautive est condamnée à réparer les préjudices corporels d'une victime, la loi exige que le fautif rembourse aussi la caisse d'assurance-maladie qui a pris en charge les traitements, les interventions et les arrêts maladie». Le texte ne prévoit rien en ce sens.

« Au nom de quoi, dérogerait-on pour les laboratoires Servier aux règles fondamentales de notre justice ? interroge enfin Me Hervé Témime, avocat du laboratoire. Quel que soit l'intérêt légitime que l'on doit porter aux patients, rien ne justifie que le législateur se substitue au juge et encore moins qu'il vote une loi qui pourrait apparaître comme une loi d'exception.»

 

 

 

Source : Anne Jouan pour le Figaro

 

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Adam 30/09/2011 20:56



Bonne soirée Papy, chouette Papyrodie !!!!






Papy Mouzeot 30/09/2011 22:15



Tu m'étonnes !


D'un autre côté, à l'âge qu'il a et au vu du nombre de médailles et de biftons qu'il a amassé, que risque-t-il vraiment ?


 


Amitiés,
Le Papy






caroleone 10/05/2011 08:58



Vue sous cet angle, ça me botte !!


bises


caroleone



Papy Mouzeot 10/05/2011 11:26



Héhéhé ! J'me doutais bien que cette image te plairait !



caroleone 09/05/2011 22:41



Je n'ai qu'un mot à ajouter : REVOLUTION !!


 


Je t'embrasse bien fort si tu le permets ! Caroleone


 


 



Papy Mouzeot 10/05/2011 08:45



LA RÉVOLUTION, PAR TOUTATIS !






caroleone 08/05/2011 21:50



Seule la grande faucheuse déterminera qui est victime ou pas......telle est la loi du capital , chers concitoyens. Et tants pis si vous avez quelques séquelles, si elles sont moindres, pas de
dédommagements, dire qu'il y en  a qui croyait encore que ces gens là avaient une conscience : que valent les vies humaines face aux profits !!


Bises désemparées et aussi dégoûtées.


Caroleone



Papy Mouzeot 09/05/2011 00:28



C'est bien résumé en effet...


Ça nous ramène à toutes les erreurs commises par tous ces politichiens qui ne paieront jamais leurs fautes ; le sang contaminé, l'amiante, la canicule, la grippe H1N1, le Crédit Lyonnais, etc...


Et nous on n'a pas intérêt à sortir des clous sinon il nous en coûtera très cher !


 


Bises,
Le Papy



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