Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
  • Contact

Recherche

The Wall

Archives

Erick Bernard

http://img15.hostingpics.net/pics/375556MTSN.png

30 décembre 2010 4 30 /12 /décembre /2010 08:45

http://media.paperblog.fr/i/152/1525778/martin-hirsch-ministre-perimetre-peu-defini-L-1.jpeg

Ces quarante huit dernières heures ont donné lieu à une polémique sur le montant des amendes pour les communes qui n'atteignent pas les 20% de logements sociaux. Les échos ont fait part d'un palmarès des amendes qui s'est avéré faux. Paris, qui selon les Echos, aurait payé la plus grosse amende (15 millions d'euros, soit 7 euros par habitant) a en réalité été dispensé de pénalité au regard du montant d'investissement dans le logement social ( qui serait de l'ordre de 150 millions d'euros par an). Neuilly, aurait, été, toujours selon les Echos redevable de 3,3 millions d'euros (60 euros par habitant dans une ville dont le revenu fiscal médian est de 42 000 euros par habitant) a en réalité été dispensé d'amende. Le taux de logement sociaux y est de 3,6%, mais là aussi des investissements réalisés lui permettent de s'exonérer de cette contribution.  Ce n'est pas la première année. Visiblement, ce mécanisme n'est pas suffisamment incitatif. C'est ce qui m'avait conduit, à l'un de ces moments où l'on voulait assouplir la loi SRU, de proposer au contraire de la renforcer en faisant porter la responsabilité sur ceux qui ont le pouvoir de décision.

Deux hypothèses. L'une, l'inéligibilité, solution préconisée par certains élus et rejetée par d'autres, indépendamment des camps politiques d'ailleurs. L'autre, la suspension totale ou partielle des indemnités des membres du conseil municipal. On me rétorquera que tout ne dépend pas de la municipalité et qu'il est parfois difficile, dans une ville qui dispose de peu de foncier disponible de construire du logement social. Mais est-on sûr que tout le logement social est bien utilisé pour des personnes qui remplissent les conditions pour y résider ? Une ville ne pourrait-elle pas faire de l'intermédiation locative pour rendre acessible à des tarifs sociaux des logements du parc privé ? Cette vraie-fausse information devrait conduire à adopter des solutions qui augmentent la pression sur les villes qui sont si éloignées du seuil posé par la loi... il y a déjà dix ans.

 

 

 

Source : Blog de Martin Hirsch

Partager cet article

Repost 0
Published by Papy Mouzeot - dans Mensonges et vérités
commenter cet article

commentaires

TourtauxjR 30/12/2010 10:10



Le loup sort du bois?



Résistance

http://img15.hostingpics.net/pics/536082PartiPirate.gif

 

http://img15.hostingpics.net/pics/276086Anticor.gif

 

Soutenez la Quadrature du Net

 

Les Fakes de Grats

 

http://francismizio.net/ftp/jesuispartoutgif.gif

 

Diablo

 

Coco Magnanville

 

Goolgueule