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Erick Bernard

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 18:31

Alors qu'un rapport de la DGCCRF indique qu'un contrat sur dix contient des "clauses abusives", le secrétaire d'Etat à la consommation a annoncé "une vague de contrôle renforcés".

 

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Herve Novelli, juge "insupportables" les "clauses abusives" dans des contrats de location de logements pour les étudiants que les services de la Répression des fraudes ont contrôlés en 2009, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de lundi 30 août.

 

"Parmi les contrats des 233 entreprises contrôlées par la DGCCRF, un sur dix contient des clauses abusives, c'est insupportable", déclare Hervé Novelli selon lequel "certains bailleurs abusent de l'inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements".

 

 

"Contrôles renforcés"

 

Il annonce avoir "lancé pour la rentrée une vague de contrôles renforcés", n'excluant pas "de réfléchir à des sanctions administratives".

 

Le rapport de la DGCCRF, intitulé "constatations de l'enquête meublé étudiant" et dont rend compte Le Parisien, a contrôlé au second semestre 2009 les contrats et offres commerciales de 1.200 agences dans 19 villes universitaires.

 

Selon le quotidien, les services de la Répression des fraudes ont relevé des "pratiques déloyales" et des "clauses abusives" dans les contrats : publicité mensongère, tromperie sur les caractéristiques du logement, limitation de la responsabilité du bailleur, interdiction d'héberger des amis ou d'avoir un animal familier, résiliation du bail sans préavis, conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation...

 

"Nous n'avons pas trouvé un seul contrat ne comportant pas au moins une anomalie", affirme au Parisien un spécialiste de l'immobilier à la DGCCRF.

 

 

Source : NouvelObs.com

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Published by Papy Mouzeot - dans Mensonges et vérités
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commentaires

Tourtauxj 28/12/2010 21:01



Le jeune homme ne manque pas d'air et cerise sur le gâteau, c'est un petit voisin, il est de Chalons en Champagne alors tu rajoutes le Baroin de  Troyes, le Chatel de Saint Dizier, le Xavier
Bertrand de Saint Quentin et j'en rate peut-être, quelle région de mal lotis j'habite



achant 28/12/2010 22:18



Héhéhé ! Sachant que cette vidéo a été postée sur Daily Motion par Benoist Apparu en personne !



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