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Erick Bernard

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 21:16

Lagarde-Tapie

Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal


Une bombe. C’est vrai on parle souvent de bombe, mais celle-là est de taille. Lagarde, celle qui avait pour directeur de cabinet à l’économie, un fraudé fiscal condamné pour tel à payer plus de 600 000 € avec pénalités pour mauvaise foi, et ceci alors qu’il était en poste au ministère, comme si on nommé Béribéri à l’intérieur, ce certain Richard aujourd’hui à la tête de FT pour le remercier d’avoir truandé le fisc, ce qui nous donne l’ambiance de ce ministère et des amis du pouvoir, Lagarde, donc, la marquise à vélo, a menti et a permis un accord illégal, un jugement arbitral illégal, l’enrichissement illégal de Bernard Tapie et pour plusieurs centaines de millions d’euros. Le pouvoir, incarné par le despote Ben Sarközy, a spolié les citoyens au profit d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc...

http://www.lepoint.fr/images/2010/07/14/128335-tapieune-jpg_39343.jpg

 

Lagarde-01Ni la presse, ni les media habituels, ni l'Assemblée Nationale ne l'ont crié sur les toits et cette extravagante histoire ne semble pas passionner cette élite. Qu'un pouvoir utilise l'Etat à son détriment au profit d'un seul individu, un escroc, qui n'a que seule qualité d'être proche du président de la république ne les intéresse pas. Que ce soit illégal, en plus, ne les motive pas à faire les gros titres. Que nous nous rapprochions à grands pas d'une république bananière (voyage au Maroc, en Tunisie, en Egypte, dans des villas payées par des milliardaires), le Paloma ne les secoue pas.

Tous les journalistes ne sont pas à mettre dans la même case, puisque Les Echos et Marianne en ont parlé : Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ». 

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

http://img10.hostingpics.net/pics/531153tapie.jpgCe document a été transmis à la commission des finances le 3 février, a eu un débat le 8. Nous sommes le 14 ! L'information instantanée et universelle n'est pas pour celle-ci. Ce n'est pas assez important que de verser illégalement 240 millions d'euros sur nos deniers pour un escroc.

La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. ». Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.

Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

 

http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2007-06/2007-06-27/article_cahuzac.jpgAutre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »

Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. » 

 

Lagarde meurt mais ne se rend pas

Lagarde-02Le document que Marianne s’est procuré risque de mettre bien mal à l’aise Christine Lagarde. C’est sous l’autorité de la ministre de l’économie et des finances, et sans doute à la demande de Nicolas Sarkozy, qu’en 2008 Bercy a été autorisé à compromettre, autrement dit à entamer une procédure d’arbitrage. La Cour des comptes estime, dans un référé transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, que cette procédure au terme de laquelle Bernard Tapie est reparti avec un joli chèque de 220 millions d’euros net n’est pas conforme au droit.

Les Echos, révèle l'existence de ce document et au débat qu'il a suscité au sein de la Commission des finances de l'Assemblée lors de sa présentation, mardi 8 février dernier.

http://www.marianne2.fr/photo/art/default/930440-1103214.jpg?v=1297427576http://www.marianne2.fr/photo/art/default/930440-1103215.jpg?v=1297427624http://www.marianne2.fr/photo/art/default/930440-1103216.jpg?v=1297427956

 

Lagarde s’est systématiquement "trompée"
 

Bien entendu, le litige ne porte que sur la forme : dans le dossier qui l'oppose au Crédit Lyonnais depuis des années, l'ancien patron de l'OM a démontré sa spoliation. Mais c'est l'issue finale, c'est-à-dire la négociation telle qu'elle a été menée, qui est aujourd'hui mise en cause. 

 

 

Il ne reste plus aux députés d’aller porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Lequel, au regard des conclusions de la Cour des Comptes sera bien en peine de valider une procédure qui non seulement s’est jouée du droit mais a étrangement enrichi à un milliard de francs un ami du président.



Sources : AgoraVox.fr, Marianne2.fr, Europe1.fr

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

Tourtaux 16/02/2011 00:00



Je ne sais pas comment tu fais mais tu arrives à faire de la mocheté Lagarde, une punaise à ressorts presque "fréquentable"... pour ceux qui sont en man,que et qui ont faim.


Moi je la surnomme : le remède contre l'amour!



Papy Mouzeot 16/02/2011 02:07



Si seulement le Papy avait le pouvoir de changer les gens grâce à sa souris...



Cyril LAZARO 14/02/2011 22:26



C'est-y pas l'argent du peuple que l'on dépense si allègrement?



Papy Mouzeot 14/02/2011 22:38



Exactement et comme dénoncé dans ce sujet Lagarde occupe une part prépondérante dans ce scandale lié encore une fois à un proche de Ben Sarközy... Quand va arriver cette prétendue loi censée
abolir les conflits d'intérêts ?



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