Quel autre candidat bénéficie
d'autant de privilèges ?

Les médias qui ont osé rélater l'accueil particulier réservé au candidat à sa propre succession lors de sa visite provocatrice et "impromptue" en pays Basque se sont contentés d'annoncer qu'une cinquantaine de CRS protégeaient l'accès au désormais célèbre Bar du Palais où s'était réfugié le monarque. Par quelle mégarde ces professionnels de "l'information" ont omis de nous dévoiler les véritables moyens qui étaient mis en œuvre pour cette étape de campagne ?

Ces images permettront peut-être de vous apprendre ce que l'équipe de campagne de Sarközy souhaitait nous cacher...

Source : Xarlo EtCHEzaharreta

Les chaînes de télévision seraient-elles des militantes de l'UMP ? A en croire les nombreux spots publicitaires partisans, diffusés sous forme de "flash info" sur quasiment toutes les chaînes d'info, on vient de dépasser le stade de l'overdose. Ce n'est plus du matraquage c'est du bourrage de crâne...

Les chaînes d'info en continu de la TNT, BFM TV et iTélé, pour ne citer qu'elles, tissent les destins électoraux en jabotant comme des perruches. Ce sont les colporteuses électroniques, sur lesquelles tablent le monarque et ses équipes pour imprimer la cadence UMP, donner le "LA" droitier en une France scotchée devant de tels postes.

La journée du 28 février fut un modèle du genre. Il y eut cette interminable visite de François Hollande au salon de l'agriculture. « Dix heures », soupirent les présentateurs et présentatrices. L'envoyé d'i>Télé sur place, Clément Meric, finira par lâcher, à 12 heures : « François Hollande progresse lentement, très lentement ». Non seulement il traînasse et nous casse notre cadence, semblent se plaindre les journalistes numériques terrestres, mais en plus il n'a rien à gagner puisque les agriculteurs votent à droite !

François Hollande en visite au salon de l'agriculture

Comme pour défier le "déjà-candidat-de-2007-président-des-riches-candidat-de-2012-du-peuple", François Hollande oppose le jet d'eau au Kärcher du "déjà-candidat-de-2007".

On joue une comédie proche d'un spectacle de marionnettes. Tel Guignol étourdi, le Corrézien s'étire entre fromages et fumier, alors que des commandos sarkozystes le canardent sans faillir : « Attention ! Hollande ! », s'écrie une partie du public. Mais que voulez-vous, la veille au soir, sur TF1, le socialiste s'est pris pour un socialiste. Il a joué avec le fisc comme avec le feu. Il a décrété que les émoluments dépassant le million d'euros par an seraient, à partir de cette somme astronomique, assujettis à un impôt doré sur tranche : 75 %.
Fabuleux tour de bonneteau linguistique sur les chaînes jumelles : ce n'est plus le salaire qui devient mirobolant, mais le taux d'imposition ! Chacun voit soudain se refermer sur son mollet la mâchoire de ces horribles 75 % ! Tandis que François Hollande trace son petit bonhomme de chemin à la porte de Versailles, le voici très vite affublé d'un bonnet d'âne, ce benêt attardé parmi les charcuteries : « Hollande veut moins de riches alors que Sarkozy veut moins de pauvres », cisèle, la mine gourmande, le ministre Chatel. Le ministre Juppé, avec l'air important de celui qui se retient, parle simplement de "confiscation fiscale". Les imprécations font mouche. Trois petites phrases et puis s'en vont.
Alain Juppé lâche une phrase lourde d'impression, à propos du prétendant PS : « Il rame pour suivre le flux de Sarközy ». Le message est massage, il s'inscrit, synchrone, dans ce bain bouillonnant d'infos des deux chaînes hystériques spécialisées : d'un côté le socialo ramollo qui s'égare, de l'autre le Speedy Gonzalès de l'Élysée.

Un nerveux qui s'agite en faveur des riches

Pauvre Hollande si peu enclin à changer d'époque : il patine, il « perd pied » (dixit l'UMP Éric Ciotti). Il n'a rien appris et tout oublié. Il nous appauvrit puisqu'il s'attaque aux riches. Le chroniqueur Emmanuel Lechypre, sur BFM, qui croyait exécuter à lui seul le député de la Corrèze : « ce genre de mesure coûte plus cher qu'elle ne rapporte : trop d'impôt tue l'impôt », se fait voler la vedette par Bernard Tapie, deus ex machina, Jupiter tonnant contre ces 75 % scélérats : « Quand on fait maigrir les gros, on fait mourir les maigres ». Sur la lancée de son prétendu proverbe chinois, l'ancien ministre, estampillé radical de gauche largement renfloué par la Sarkozie, poursuit sa démolition de François Hollande : « Il a lancé son venin. Être soucieux des pauvres, c'est faire en sorte que les riches restent en France pour créer de la richesse ».

Le message, itératif, est clair : nous avons besoin d'un nerveux qui s'agite en faveur des riches, garants de notre prospérité. Et que voyons-nous, de flash en flash ? Un mou qui prend son temps parmi les péquenots.

L'heure n'est pas aux pépères qui prétendent ne jamais dévier de leur route, mais aux hybrides têtes à claques qui osent tous les tête-à-queue. Regardez ce chroniqueur à l'écharpe rouge, censé, par ailleurs, diriger la rédaction de L'Express. Il étrille, à gauche (surtout) comme à droite, dans sa séquence intitulée « le zap politique ». Un agité du bocal de première, ce Christophe Barbier. Au point que l'animateur de la tranche matinale ose un suspect : « À quoi marche-t-il ? » Au rythme ambiant, pardi !

Un autre chroniqueur tente de réduire à son tour Hollande à néant, mais il aura 84 ans le 1er mars. Ça commence à se sentir. C'est Philippe Tesson. Il n'arrive pas à prononcer, ni même à repérer, le nom de Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du candidat socialiste, qui eut le toupet intolérable de traiter Sarközy de « produit de contrebande imaginé par des cerveaux d'extrême droite ».

Le spectacle continue et laisse Tesson à ses hésitations. Pendant que Hollande « joue la proximité » (Clément Meric sur i>Télé), ou « esquive un lancer d'œuf » (Valérie Beranger sur BFM), Sarközy se profile sur des fronts moins folkloriques. Aux dires des chaînes jumelles, il va tout faire pour sauver Arcelor Mittal « s'il obtient gain de cause » totalement amnésiques de la promesse identique fait le 4 février 2008 à Gandrange. 

Le président est absent mais omniprésent. On apprend qu'il s'est moqué du blocage des taxes sur l'essence imaginé par son rival et qu'il a vanté, en l'énergie nucléaire, une « véritable ressource alternative » – personne, bien entendu, pour persifler que le locataire de l'Élysée « joue la proximité » de l'atome : respect !

D'ailleurs les sondages volent au secours du candidat Sarközy. Mines réjouies à propos des projections concernant le premier tour : l'écart se resserre avec Hollande. Et toujours ce soupir, qui n'exclut pas un espoir encore à venir, au sujet du second tour : « Là, mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarközy, ça ne bouge pas : 42 % contre 58 % à François Hollande ». Un peu plus tard dans l'après-midi, l'impression que, sous nos yeux, la partie s'affine : 43 % pour Sarközy et 57 % pour Hollande, selon une autre étude tout juste dévoilée...

Le président candidat se téléporte « internat d'excellence » à Montpellier, avant de tenir le  « quatrième grand meeting »  de sa campagne au Zénith de la ville. Il tacle Hollande (toujours enlisé au salon de l'agriculture), il « tape vite et fort » (ainsi parlait BFM). Sur le coup de 17 heures, voici le point d'orgue présidentiel à propos des 75 % d'impôts à partir de 1 million d'euros : « Improvisation, précipitation, pour tout dire amateurisme ».

Le président candidat se vante de l'exfiltration réussie vers le Liban de la journaliste Édith Bouvier, blessée à Homs, en Syrie. Puis il fait machine arrière en arguant de nouvelles contradictoires du fait d'une « situation complexe ». Ni improvisation, ni précipitation, ni pour tout dire amateurisme, bien entendu : il a de si lourdes responsabilités.

Tout est possible. Tout s'accélère. Le refrain victorieux de l'an 2007 reprend ses droits, lors de la réunion du candidat sortant avec la claque de l'UMP à Montpellier : « Faire travailler les enseignants plus longtemps en les payant davantage ! ». BFM TV c'est "Retour vers le futur".
 
François Hollande est sorti du salon de l'agriculture. Il y sera remplacé le lendemain par Jean-Luc Mélenchon. En ce jour ultime du mois, on trouvera le candidat du PS à Londres, nous annonce BFM. Bref, un socialiste erratique et un président sur le pont. Chacun fera son choix, en toute connaissance... objective, forcément objective ! Après ça vous continuerez de croire dans l'impartialité des médias...

Source : Mediapart

La faillite de Dexia : un scandale
plus grave que le Crédit Lyonnais

Un épais silence a vite recouvert la nouvelle. Ni le monde politique ni le monde financier n’ont très envie de s’étendre sur le sujet. Pourtant, le désastre est immense : Dexia est en faillite, et cette faillite est désormais comparable à celle du Crédit lyonnais. Jeudi, la banque franco-belge a publié le premier prix de sa mort annoncée dès octobre. En 2011, elle a enregistré une perte de 11,6 milliards d’euros. Ajoutés aux 6 milliards d’euros perdus depuis trois ans, l’addition s’élève déjà à plus de 18 milliards d’euros !

18 milliards d’euros perdus dans le silence. A titre de comparaison, les pertes anticipées du régime de retraite à l’horizon de 2020 étaient de l’ordre de 20 milliards d’euros. Et le gouvernement jugea qu’il n’y avait pas une minute à perdre : il fallait dans l’urgence mener une réforme bâclée et injuste. Mais manifestement, les milliards des systèmes sociaux ne pèsent pas le même poids que les milliards du monde financier.

Cette facture ne reflète que les premiers comptes de son démantèlement en cours, devenu inévitable depuis octobre. La séparation de sa banque commerciale belge, reprise en urgence par l’Etat belge, lui coûte 4 milliards d’euros ; la cession d’autres activités, 500 millions de pertes ; les pertes sur la dette grecque, qu’elle avait conservée à la différence de tant d’autres banques et qu’elle a dû déprécier à hauteur de 75 %, 2,3 milliards ; les produits de couverture qui y étaient liés, plus d’1 milliard ; la liquidation d’une partie de son portefeuille obligataire et de ses produits toxiques, près de 2 milliards, etc.

L’addition ne peut que s’alourdir dans le temps. Le bilan de Dexia s’élève encore à plus de 500 milliards d’euros. Il reste plus de 100 milliards dans le portefeuille obligataire de la banque franco-belge. L’ensemble a été logé dans une structure de défaisance (une bad bank), qui bénéficie d’une garantie de 90 milliards d’euros de la part des Etats belge, français et luxembourgeois. Pour assurer ses financements au jour le jour, la banque ne survit plus que sous la respiration artificielle de la Banque centrale européenne. Celle-ci lui assure au moins 35 milliards d’euros de financement à court terme et lui a prêté 20 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre du grand emprunt (LTRO) lancé par Mario Draghi, fin décembre.

L’Etat français, de son côté, a volé à son secours en reprenant la filiale française spécialisée dans le financement des crédits aux collectivités locales, Dexia Municipal Agency (ex-Crédit local de France) avec la Caisse des dépôts et la banque postale. Ce sont 15 milliards d’euros, au bas mot, qui vont être mobilisés dans cette opération.

On jongle avec les milliards, sans qu’il soit possible, à ce stade, de prédire le coût final de cette faillite. L’évolution de la crise de la dette, de la zone euro, des marchés financiers, comme l’exécution de l’extinction du groupe bancaire sont autant de facteurs qui peuvent modifier de façon spectaculaire l’équation. Mais quelles que soient les circonstances, le prix s’annonce déjà énorme pour les finances publiques. Car une fois de plus, ce sont les Etats qui sont appelés à la rescousse d’une finance privée défaillante.

Un sauvetage sur mesure

Même si le monde bancaire a jeté un voile pudique sur le cas Dexia, les raisons de cette faillite, évidente depuis 2008, sont connues : l’hubris. Poussés par une volonté de pouvoir, une soif d’argent, déguisées sous les prétextes de la mondialisation et du libéralisme, ses dirigeants ont sombré dans toutes les folies financières. Ceux-ci ont arraché, pour leur seul profit, une structure publique spécialisée dans le financement des collectivités locales pour en faire un immense hedge fund privé, mais semblant toujours sous la protection de l’Etat.

Au plus fort de son développement, la banque franco-belge avait engagé plus de 250 milliards d’euros dans d’innombrables produits  structurés opaques. Elle était devenue rehausseur de crédit aux Etats-Unis, un des premiers acteurs sur le marché des subprimes, financier des municipalités américaines et japonaises. Quatorze salles de marché travaillaient en permanence pour les activités du groupe, pour assurer son financement et spéculer pour son compte.

« La crise nous a déstabilisé », a avancé comme excuse Pierre Richard, grand organisateur de l’aventure Dexia depuis le début. Sans la crise, la banque aurait tout de même explosé : à sa période de gloire, les besoins de financement à court terme de la banque  s’élèvaient à plus de 260 milliards d’euros ; 46 % de ses financements étaient assurés par les marchés.

Mais à cette faillite originelle s’ajoute désormais une autre question : le sauvetage de Dexia, tel qu’il a été organisé et mené depuis trois ans, convenait-il ? D’autant qu’il n’a pas empêché la faillite finale.

En octobre 2008, dans la panique de la chute de Lehman Brothers, Sarközy presse le gouvernement belge de voler au secours de Dexia, au bord de l’effondrement. Le monde bancaire multiplie les alarmes auprès de l’Elysée : « Dexia est en danger. Sa faillite représente un risque systémique pour le système bancaire ».
 

Michel Pébereau, le président de BNP Paribas, est dans le bureau de Christine Lagarde, alors ministre des finances, pour écrire lui-même le plan de sauvetage de la banque franco-belge, au plus fort de la crise. La solution s’impose : seule, la puissance publique a les moyens d’éviter le désastre.

Les Etats français, belge et luxembourgeois vont se porter au secours de Dexia. Curieusement, ils ne la nationalisent pas, sans autre condition. Ils préfèrent souscrire à une augmentation de capital d’un peu plus de 6,5 milliards d’euros, pour le plus grand bonheur  des actionnaires précédents. Alors que ces derniers auraient dû tout perdre, ils se voient au contraire ménagés : la recapitalisation des Etats se fait à 9,90 euros par action, alors que le cours est déjà à peine de 6 euros. D’emblée, les Etats acceptent de prendre une moins-value de 2,2 milliards d’euros, dont 900 millions d’euros pour les finances publiques françaises. Aujourd’hui, ils ont tout perdu.

« Cela restera comme la seule recapitalisation de l’histoire réalisée au-dessus de son cours de Bourse », ne peut s’empêcher de souligner un connaisseur du dossier,  toujours très étonné par le traitement privilégié réservé aux actionnaires précédents. Il y avait manifestement des intérêts à ménager.

Dans les discussions, le monarque a imposé que Pierre Mariani, son ancien bras droit au ministère du budget en 1993, devenu par la suite banquier à BNP Paribas, prenne la direction opérationnelle de Dexia. Pour respecter les apparences diplomatiques, Jean-Luc Dehaene, le roi du compromis à la belge de ces vingt dernières années, est nommé président de conseil de surveillance.

Quelle est alors la mission de ce curieux attelage ? D’abord, gagner du temps. Les dirigeants financiers et politiques sont persuadés  que la crise n’est que momentanée, que tout va revenir très vite comme avant. De plus, par tradition, les banquiers estiment que le temps est le meilleur allié pour déminer les situations explosives : les vieilles dettes et les erreurs finissent toujours par s’oublier sous la poussière des années. Et puis, comme dans le cas de la crise grecque, cela permet à chacun de prendre ses dispositions et de ne pas être pris par surprise.

Qui aurait porté les pertes ?

Pierre Mariani devient ainsi syndic de faillite. Pendant des mois, il s’active à nettoyer le bilan de la banque. Les activités américaines sont vendues, le portefeuille obligataire est réduit de 265 milliards à une centaine de milliards, d’autres filiales cédées. Fin 2010, il assure que la banque est en voie de se redresser, avant que tout ne s’écroule huit mois plus tard. « Le sauvetage de la banque était jouable, si la deuxième crise de la dette n’était pas survenue à l’été 2011, si l’agence de notation Moody’s ne nous avait pas dégradé », a expliqué à plusieurs reprises Pierre Mariani. Pour lui, c’est cet enchaînement fatal qui a scié net la banque. En quelques semaines, la banque s’est retrouvée étranglée.

L’explication n’a jamais totalement convaincu. Dexia était-elle vraiment sur la voie de la convalescence ? N’a-t-on pas gagné seulement du temps pour désamorcer les dossiers les plus graves, notamment les engagements américains qui mettaient en danger l’Etat français ?

Côté belge, on soupçonne Pierre Mariani de n’avoir travaillé que pour sauvegarder les intérêts français plutôt que ceux de la banque. Dès le printemps, surviennent une série de démissions chez les dirigeants belges de la banque, dont celle du directeur financier de la banque, marquant leur désaccord avec la conduite de Dexia.

Jugé comme la caricature du haut fonctionnaire français froid et arrogant, il est reproché à Pierre Mariani d’écarter tous les avis internes au profit des seuls conseils du cabinet Bain, généreusement payé au passage : plus de 100 millions d’euros. « Toute la banque a alors été vidée de sa substance », dit un ancien dirigeant belge.

Si le démantèlement était inévitable, pourquoi alors ne pas l’avoir mis en œuvre dès 2008 plutôt que d’avoir laissé le problème perdurer trois années ? Car la liquidation en bon ordre et sans trop de dégâts de la banque, de son portefeuille, de ses actifs semble encore plus difficile aujourd’hui qu’hier. « Peut-être était-il possible d'aller plus vite sur certaines ventes. Mais le démantèlement était impossible en 2008. A l’époque, le bilan de Dexia est de 650 milliards d’euros. Il était beaucoup plus gros que celui de Lehman Brothers. Cela représentait un risque systémique pour le secteur bancaire européen. Vendre vite aurait alors cristallisé les pertes. Qui les aurait portées ? Les autres banques n’ont pas eu à souffrir de ce désastre. Il n’y a pas eu de scandale », explique un proche du dossier, imbibé du mode de pensée de l’Inspection des finances.

Pour Bercy, pour l’Inspection des finances, il n’y a effectivement pas de scandale autour de Dexia. La banque va peut-être coûter plus cher aux finances publiques que le sauvetage de la Grèce mais l’important est que cela ne fasse pas de bruit. Les milliards de pertes sont en train d’être passés en douceur. Et désormais, on sait qui porte les pertes : les Etats.

En toute impunité

La Belgique a déjà dû débourser quatre milliards d'euros pour assurer la continuité de l’activité de banque de dépôts de Dexia dans le pays. Pour assurer la continuité d’une banque de crédit aux collectivités locales, la France a quant à elle dû revoir son plan de sauvetage tel qu’il avait été adopté en novembre par le parlement : la charge, transférée pour l’essentiel à la Caisse des dépôts, était trop lourde même pour l’institution gérant l’épargne publique des Français.

Au travers d’une usine à gaz, l’Etat va devenir actionnaire à hauteur de 46,3 %, aux côtés de la Caisse des dépôts et de La Poste pour recréer une banque des collectivités locales. Il est déjà prévu de détourner 12 milliards d’euros du Livret A pour assurer le financement de la banque et permettre aux collectivités de renégocier leurs 70 milliards d’emprunts toxiques.

Il faut enfin gérer l’extinction de la banque. Dans le plan de démantèlement prévu, les Etats belge, français et luxembourgeois se sont portés garants de fin de vie du bilan de Dexia. Celui s’élève encore à 500 milliards d’euros, c’est juste une fois et demie l’endettement de la Grèce. Mais là aussi, les chiffres sont sobrement tus. Les Etats ont tout accepté sans faire le tri sur les risques.

La garantie des trois Etats est de 90 milliards, dont 45 milliards pour la Belgique, 39 milliards pour la France et 6 milliards pour le Luxembourg. Pour la Belgique, la garantie représente 15 % de son PIB. La commission européenne, pourtant si sourcilleuse sur la rigueur des finances publiques, ne s’est pas beaucoup émue de cet engagement hors bilan. « On fait comme si cet engagement était sans risque, comme si les garanties ne devaient jamais être appelées. Mais qui le peut dire ? », remarque un proche du dossier.

Dans son communiqué de résultat, Dexia souligne elle-même les périls qui subsistent. Elle conditionne sa survie jusqu’à une fermeture ordonnée au maintien des Etats, à une rémunération très faible de ces garanties, à une acceptation de ces conditions par la Commission européenne. « En l’absence de mesures complémentaires correctrices, la non-matérialisation de l’une ou plusieurs de ces hypothèses pourrait avoir un impact sur la situation de continuité d’exploitation de Dexia et engendrer des tensions sur la situation de liquidité et de solvabilité du groupe. » En un mot, la banque peut sauter à tout moment et nous avec.

De gauche à droite, Jacques Guerber, Pierre Richard, Gilles Benoist et
Rembert von Lovis au moment de la privatisation © DR

Devant une telle faillite financière, économique, morale, il serait légitime que les Etats demandent au moins des comptes. Le scandale du Crédit lyonnais avait conduit à des enquêtes parlementaires, à des explications publiques, à un procès et des condamnations. Mais sur Dexia, rien.
 

L’ancien dirigeant, Pierre Richard, inventeur de cette machine infernale, continue à couler des jours tranquilles comme conseiller de la Banque européenne d’investissement et parfois auprès du gouvernement sur la réforme des collectivités locales. Au titre d’ancien président de Dexia, il touche une retraite-chapeau, qui vient donc en supplément de sa pension normale, de 600.000 euros par an. Une provision de 11 millions a été constituée dans le bilan de Dexia pour assurer son versement.

Lors du conseil d’administration de Dexia, entérinant les pertes colossales, les administrateurs ont indiqué qu’ils étudiaient les éventuelles voies de recours pour suspendre cette retraite extraordinaire. Mais ils ne sont pas sûrs d’aboutir. Car désormais, dans ce monde, même quand les Etats paient les faillites privées, le contrat l’emporte sur la loi.

Les autres anciens dirigeants de la banque bénéficient eux aussi de la totale impunité, reconnue au monde de la finance en général, aux inspecteurs des finances en particulier. Bruno Deletré, ancien responsable des produits structurés chez Dexia, est désormais directeur général du Crédit foncier. Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, est devenu directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa. Alain Delouis, ancien directeur Dexia SA, a trouvé refuge chez Natixis comme directeur des ressources humaines. Sans oublier Gilles Benoist, qui a présidé aux débuts de l’aventure de Dexia aux côtés de Pierre Richard, qui dirige maintenant la CNP et aspire à en devenir président.

Il est vrai qu’il aurait été dommage pour le monde bancaire et financier de se priver de tant de talents. D’autant que les "banques n’ont rien coûté à l’Etat", comme le disaient certains...

Sources Mediapart

L'homme qui fait plier l'Élysée

Pour peu que vous n'êtes pas grenoblois son nom ne vous dira rien, pourtant Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point, à lui tout seul, de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée.

En s’appuyant sur la loi de 1978 qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers "opinion" de Sarközy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti (voir l'article "Sarkozy : immunité ou impunité ?").

Dans la liste des documents "libérables" : les conventions passées par la Présidence de la République avec "ses" instituts, les bons de commandes (y compris aux sous-traitants), les factures, mais aussi les sondages eux-mêmes (quitte à occulter certains passages) ou les conseils stratégiques pondus par ces "spin doctors". Une mine – 3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008 – susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles.

Dans son jugement, dévoilé par Mediapart, le tribunal enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.

Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire. Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Sarközy (Emmanuelle Mignon), le grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication "sous forme papier" des pièces suivantes  :

Le secrétaire général de l’Élysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009.  C’est ce "refus implicite" que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de "remboursement de frais", que l’État devra régler.

« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».

Cet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et "lanceur d’alerte" opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du "corrompu" sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller du monarque, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » Y compris à l’Élysée, donc.

Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Élysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public ». Les arguments dégainés ? Le chef de l’État ne serait justement pas un "agent public" (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son  immunité pénale et son "inviolabilité" : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Sarközy, Christian Frémont.

Enfin, l’Élysée a fait valoir qu’en matière de sondages, « il ne s’agit pas de dissimuler » quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence, ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).

Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Élysée, pourquoi « les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès ». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’État « ne font pas obstacle » à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même nature qu'« une action (…) d’instruction ou de poursuite judiciaire ». Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Élysée doit s’exécuter.

A propos de Raymond Avrillier

Sources : Mediapart