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  • : Le blog satirique du Papy Mouzeot
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Erick Bernard

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:51

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Du poisson au césium 137 de Fukushima
dans les supermarchés suisses !



Un article qui n'est pas sans nous rappeler celui
des thons rouges contaminés par la radioactivité de Fukushima et pêchés au large de la baie de sans Diego en août 2011.

Le 23 octobre dernier, le "20minuten", un journal Suisse, annonçait l'impensable : du poisson contaminé au césium 137 de Fukushima aurait été retrouvé en vente sur les étalages des grands magasins suisses avec ce titre alarmant "In Schweizer Läden gibts Fukushima-Fisch" ("Du poisson de Fukushima en magasin Suisse").

Une expertise de radioactivité a décelé deux thons contaminés au césium 137 dans les magasins suisses. Il s'agit d'un test effectué par Radio 105.  
La radio a acheté dans un supermarché, une part de chaque produit de thon et les a confié, au laboratoire de l'État de Bâle. Les résultats montrent, que sur les échantillons achetés, deux échantillons mesurés par spectrométrie gamma, ont montré la présence très nette de césium 134 et césium 137... des substances présentent que dans les centrales nucléaires et une analyse qui signe la catastrophe de Fukushima. 
Les isotopes de ces analyses sont comme une signature, ce qui permet de dire que ces poissons on été, plus que très probablement en contact direct avec l'eau ultra radioactive de la centrale. 
Bien que les poissons ont été pêchés aux Philippines, la présence de césium 137 prouve en quelque sorte que ces poissons ont bien été contaminés par la catastrophe de Fukushima avant d'arriver au Philippines.

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Voilà pourquoi selon Markus Zehringer, chef du laboratoire cantonal de Bâle, il est fort à parier, que cette contamination est liée directement à la catastrophe nucléaire de Fukushima. Comme les poissons sont capable de parcourir de très longues distances, explique-t-il, il est très probable qu'ils ont probablement été contaminés au large de de Fukushima, où ils auraient ingurgité pendant des mois, ces isotopes radioactifs, avant de migrer aux Philippines. 
 
Pour l'instant il se veut rassurant en disant que "Avec 0,4 becquerels par kilogramme de césium 137, les valeurs sont encore en deçà de la limite de 1.250 becquerels par kilogramme," a-t-il déclaré, il n'y a donc pas de danger pour la santé pour le moment. "D'autres tests périodiques seront faits par le laboratoire du canton de Bâle a-t-il assuré"
 
Ce que l'article ne dit pas, c'est si on a trouvé cela sur cinq échantillons, analysés au hasard, nul ne nous dit qu'il n'y a pas des poissons beaucoup plus atteints en vente dans nos étalages, des poissons qui eux n'ont pas eux la chance d'être analysés ! 
 
De plus on sait que depuis l'accident de Fukushima, chaque jour, la centrale, rend les océans du monde entier de plus en plus radioactif et que la contamination durera au minimum 40 ans si tout va bien et si d'ici là on arrive à démanteler la centrale. D'ici là les mers du monde entier auront largement eu le temps d'être hautement contaminées !

No-TV


Sources : Lire l'article complet d'Oliver Starc sur Agora Vox / 20 minuten (en allemand)

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 09:42

Tais-toi2 

Les rois du pétrole peuvent-ils
tout se permettre ?

 

 

Ce n'est pas la première fois que les organisations de défense des droits de l'Homme, dont Human Rights Watch et Amnesty International, dénoncent les mauvais traitements subis par la main d'œuvre étrangère, notamment asiatique, dans les monarchies du Golfe.

Une association saoudienne a ouvert une enquête après la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux montrant un homme qui serait un Saoudien frappant sauvagement un ouvrier asiatique...

 

 

Sur la vidéo, le saoudien, en tenue traditionnelle du Golfe, apparaît en train de fouetter un travailleur asiatique à l'aide de son Agal (la corde qui retient son couvre-chef), l'accusant d'avoir parlé à sa femme. « Tu parles à ma femme, en disant que tu es Saoudien ! ».

Le pauvre bougre implore la pitié de son tortionnaire et dit souhaiter la mort plutôt que de continuer à subir les coups et les crachats, mais le Saoudien continue de le fouetter tout en le molestant. L'Association des droits de l'Homme enquêterait sur cette affaire : « Nous n'avons pas encore de détails sur l'identité de l'homme ou le lieu de l'incident », a déclaré son président, Mofleh al-Qahtani.


IsipceDiCounasse
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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 11:50

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Quand Benetton et Goldman Sachs
collectent l’impôt français

 

 

En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement.

 

Une enquête d'Agnès Rousseaux

 

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Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 %  ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

 

Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois . L’État se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État.

Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton . La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.

 

Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?

Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement . En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.

« Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal », s’interroge Solidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.

« Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !

 

Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?

C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 . Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalité pour non-respect du contrat. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.

En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours  et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée. « Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls quatre pays européens ont mis en place un système similaire.

 

Contentieux et présomption de corruption

Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure a été annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.

La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée » et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier" ». L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 28 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.

 

Déjà un demi-milliard de perdu

Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs. Soit un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros rien qu’en 2013. Le nouveau report sine die laisse présager une accumulation des pertes. Selon Ecomouv, entre 800 millions et un milliard d’euros d’investissements ont déjà été engagés. Un montant que devra rembourser le gouvernement en cas d’annulation du projet, estime le consortium. Celui-ci n’obtiendra sans doute pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat – puisque celui-ci est seulement suspendu – mais il pourrait demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Des agents des douanes chargés de superviser les contrôles ont déjà été mutés au centre de Metz, où travailleront 130 agents au sein du service taxe poids lourds. Plusieurs centaines de personnes ont été recrutées par Ecomouv’ pour son centre d’appel et de traitement des factures, également basé à Metz. Autant de personnes qui risquent de se retrouver en chômage technique si la situation ne se débloque pas.

 

La Bretagne, quasi exemptée d’écotaxe

Reste que les opposants à l’écotaxe – Medef et FNSEA de Bretagne en tête – semblent avoir fait plier le gouvernement. Ce qui agace profondément les associations écologistes. Seule une partie du réseau routier est concernée  par l’écotaxe. Et la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire », avec un taux de réduction de 50%, rappellent le Réseau action climat et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) dans un communiqué. La contribution des transporteurs bretons est évaluée à 42 millions d’euros par an, alors que la région devrait recevoir annuellement 135 millions d’euros pour l’amélioration de ses infrastructures de transport , expliquent les associations. De cela, FNSEA et Medef locaux n’en ont cure.

Derrière les arbitrages sur l’écotaxe et la capitulation permanente du gouvernement, une interrogation plus grave subsiste : l’État français a-t-il encore les moyens et l’autorité nécessaires pour assurer la collecte des impôts, sans céder à des intérêts privés ? En matière de fiscalité devraient primer la cohérence et l’intérêt général, et non la sous-traitance au plus offrant d’une fonction régalienne déjà bien mise à mal.

 

 

Source : Basta!

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 13:43

Spanghero Delicatessen pour les salariés ça va être
l'estomac dans les talons !

 

 

Comme promis, Benoît Hamon, le ministre délégué à la consommation a annoncé hier après-midi les premiers résultats de l'enquête rondement menée par les agents de la DGCCRF sur la fraude à la viande de cheval estampillée "viande de bœuf".

La vitesse à laquelle cette enquête a été conduitee a de quoi nous laisser perplexes et nous amène à cette question légitime : "qui d'autre que Spanghero savait" ?

Tout le monde savait, à part les salariés eux-mêmes. À priori, c'est l'ensemble de la filière agroalimentaire qui pourrait être mise en cause y compris les industriels et distributeurs, jusqu'aux marchés financiers. L'omerta règne, chacun protègeant ses propres intérêts.

Le ministre de la consommation évoque un profit de 550 000 euros portant seulement sur 750 tonnes de viande commercialisée depuis plusieurs mois dans le cadre de cette fraude... pour cette entreprise qui en vend 22 000 tonnes chaque année.

 

 

Sanction avec effet immédiat prononcé par le minisitre de l'Agriculture et des Forêts, Stephane Le Foll : suspension de l'agrément sanitaire pour l'entreprise.

 

Benoît Hamon conclut que Spanghero s'est rendu coupable d'une tromperie économique et ses dirigeants seront traduits en justice si la tromperie est avérée. Spanghero ? Je pense que monsieur le ministre devrait être plus prudent et plus précis dans ses déclarations à la presse. Car non seulement il plonge une entreprise encore plus dans le chaos social mais aussi toute une famille dans la honte. Donnez-nous des noms monsieur Hamon, afin de dissiper tous les malentendus auxquels vous contribuez vous aussi !

 

 

3 points très importants m'interpellent dans le cadre de cette affaire

 

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- 1°) L'ESCROQUERIE SE TRANSFORME EN SCANDALE HUMANITAIRE

 

A quoi vont être destinés les 4,5 millions de produits frauduleux retirés de la vente par les 28 sociétés qui ont distribué ces plats cuisinés dans 13 des états européens ?

Jusqu'à présent tout indique que ces plats ne sont pas impropres à la consommation mais uniquement à la vente. Vont-ils être "réemballés" sous une autre désignation ou purement et simplement détruits ?

A l'heure où le parlement européen vient de voter la baisse consacrée à l'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) alors que la situation des Banques Alimentaires, Croix-Rouge, Restaurants du Cœur et Secours populaire français sont des plus préoccupantes devant la montée de la pauvreté. Pourquoi notre gouvernement ne prend pas la décision de faire saisir tous ces produits alimentaires et les destiner à ces organisations humanitaires ?

Ce gâchis est une véritable honte !

 

 

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-2°) DÉCISION DE STEPHANE LE FOLL : UNE BOUCHERIE !

 

Quand on en arrive à ce stade de l'enquête, où visiblement les ministres de la Consommation et de l'Agriculture sont intimement convaincus de la responsabilité des auteurs de l'escroquerie, pour quelle raison valable Stephane Le Foll sanctionne TOUS les salariés de l'entreprise Spanghero alors que seule la Direction semble être impliquée ?

N'y aurait-il pas assez d'éléments pour lancer une mise en examen des véritables responsables ?

Une décision lourde de conséquences, que le ministre de l'Agriculture aura à assumer si elle se confirme et devient définitive car elle laissera 300 salariés sur le carreau dans une région déjà sévèrement touchée par le chômage avec un taux atteignant 13,5% fin 2012.

Claude Hill, délégué du personnel CFDT de l'entreprise, complétement abasourdi, dénonce avec vigueurce qui est ressenti comme une injustice de la part des salariés.   

 

Avant de prendre une sanction, on doit réfléchir aux conséquences !

 

Pourquoi fait-on appel aux services vétérinaires pour prétexter la fermeture "provisoire" de l'entreprise alors qu’il s’agit d’une affaire d'escroquerie commerciale ?


 


-3°) RÉHABILITER L'HONNEUR DE LA FAMILLE SPANGHERO

 

Cette famille de rugbymens célèbres dont le nom se trouve mêlé à ce scandale alors qu'ils n'ont été que les fondateurs de cette société depuis 1970 et qui à son plus fort niveau possédait jusqu'à 500 salariés, a cédé ses parts en 2009 pour un euro symbolique à la méga-coopérative Lur Berri où le vice-président n'est autre que le PDG actuel de Spanghero : Barthélémy Aguerre, qui est aussi maire de Luxe-Sumberraute et Conseiller général du canton de Saint Palais (64).

Encore une fois il apparaît que la politique et les affaires font bon ménage...

Entre autres condamnations la société filiale de Lur Berri ne mériterait plus de porter le nom de cette famille qui a fait la gloire du Languedoc-Roussillon depuis plus de 50 ans.

 

 

 

Le principal suspect

 

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Comme nous pouvions le prévoir Barthélémy Aguerre, l'actuel PDG de Spanghero, et son équipe de direction agitent le spectre du licenciement massif en se plaçant en victimes d'une machination qui leur échappe. La direction de Spanghero n'a cesse de répéter  « qu'elle n'a jamais commandé de la viande de cheval » et qu'elle « n'a jamais su qu'elle revendait de la viande de cheval [...] Il y a une enquête en cours qui déterminera les éventuels erreurs et manquements », tout en assurant avoir collaboré étroitement avec les enquêteurs et rappellant avoir porté plainte contre X pour tromperie. Un comble pour celui qui  dirige également la société de production de viande Arcadie Sud-Ouest. Une coopérative déjà mise en examen en 2008 pour "tromperie sur les qualités substantielles et sur l’origine d’un produit, tromperies aggravées sur les risques pour la santé humaine" et "mise en vente de denrées corrompues".

Comme il l'a fait savoir à la presse, le "responsable" de l'entreprise nie toute accusation de fraude : « Nous n’avons jamais commandé de viande de cheval. Nous avons commandé du bœuf, reçu du bœuf et revendu de la viande réputée de bœuf. Nous avons été accusés de tromperie. Je récuse ces accusations, nous n’avons trompé personne ». Après avoir soutenu qu'il détenait des preuves qui mettrait hors de cause la société Spanghero, Barthélémy Aguerre a mis de l'eau dans son vin : « Je pense que je vais faire la preuve de notre innocence, de mon innocence en tout cas, et de celle de nos collaborateurs » pour finalement commencer à reconnaître une négligence.

 

 

« Pour nous, le code à 8 chiffres identifiant les palettes incriminées, que la répression des fraudes considère comme la référence douanière relative à de la viande de cheval surgelée, ne correspond pas à un code douanier, mais à un code article. Nous l’avons pris pour un code article, et rien d’autre. Je me suis renseigné auprès de plusieurs connaissances, personne ne le connaît. Ce n'est pas une pratique dans le métier ». (Note du Papy : dans la mesure où ces professionnels ne travaillent qu'avec du bœuf, sinon ils sont tous censés connaître ce code)

A la DGCCRF, on s'étonne par cette ligne de défense. « Tous les professionnels de la viande connaissent ces codes. D’ailleurs, Spanghero savait parfaitement être dans les clous quand il le fallait. Nos enquêteurs ont retrouvé dans leurs locaux des factures envoyées à Tavola [le fabricant de plats surgelés, ndlr], qui utilisaient le code douanier adéquat, celui du bœuf. On peut comprendre que Spanghero se cherche une ligne de défense, mais là... »

« La nomenclature douanière est connue de tous les professionnels qui font des opérations d'achat de viande en Europe et hors Europe... Par ailleurs, ils ont l'obligation de déclarer les échanges intra-communautaires en reprenant ces codes douaniers » a également confirmé Interbev, l'interprofession de la viande et du bétail.

 

 

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Un employé confirme les propos tenus par José Bové la semaine dernière : « Ce sont de gros magouilleurs »


Alain, un salarié s'est confié au micro d'Europe 1. Il travaille depuis quinze ans chez Spanghero et soupçonnait depuis trois ou quatre mois sa hiérarchie de se livrer à des pratiques douteuses. L'appel de son chef de service, jeudi soir, pour lui dire de ne pas venir à l'usine ne l'a pas vraiment surpris. Depuis, il ne mâche pas ses mots :  « Ce sont de gros magouilleurs. Chez nous, les directeurs sont associés à des mafieux. Ils veulent griller des sous mais en faisant n'importe quoi ».

Si Alain estime que la maison-mère, la coopérative basque Lur Berri, est "clean", il accuse "le négociant qui allait en Roumanie" et "le directeur commercial" de Spanghero d'être complices dans cette affaire.  « On n'a jamais eu de preuves. On en discutait tous les jours, on s'est dit 'ils ne sont pas clean". Nous on se retrouve à la rue et eux, qu'est-ce qu'ils risquent ? J'espère qu'il ira en taule ! ».

 

 

Le déroulement de cette affaire promet d'être très long et les salariés ne seront pas fixés sur leur sort avant une semaine voire plus. En attendant, continuez de faire confiance à votre boucher traditionnel...

 

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Sources : LeParisien.fr, LesEchos.fr, Liberation.fr, BFMtv.com, Europe1.fr

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 15:01

Findus BovéPour 300 000 euros de plus

 

 

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le gouvernement PS mette tout en œuvre afin d'éviter de se faire voler la vedette par José Bové, après les déclarations fracassantes du député européen écologiste, qui milite de son côté pour raccourcir la chaîne alimentaire entre le producteur et le consommateur, tout en fustigeant la fermeture des abattoirs en France qui favorise ces "systèmes mafieux".

Dès samedi dernier le député européen écologiste avait annoncé qu'il demanderait l'ouverture d'une enquête européenne sur la fraude à la viande de cheval.

 

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« C'est clair, il va falloir qu'il y ait une enquête dans chaque pays mais il faut qu'on aille beaucoup plus loin... Il faut une enquête européenne" de l'Olaf, le service anti-fraude de l'Union européenne, sur cette affaire ! »

Notre fin limier altermondialiste "anti-malbouffe" a aussitôt flairé l'arnaque : «  Il faut être très prudent dans ce genre d'affaire mais tout est possible. Je n'exclus pas du tout une magouille très mafieuse ».


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Sur la piste des charrettes

 

Pour José Bové la piste s'oriente autour de la récente interdiction de circulation des charrettes en Roumanie. Celle-ci aurait provoquée un effondrement des cours de la viande de cheval en Roumanie (note du papy : vendue à moins d'un euro le Kg)... « Certains ont-ils voulu acheter de la viande pas chère parce que les prix de la viande de cheval se sont effondrés et que cela permettait peut-être de faire un bon coup financier sur le dos des consommateurs ?  »

Voilà une question intéressante et très pertinente, à laquelle le ministre délégué à la consommation ne tardera pas à y répondre : «  Nous avons remonté la filière. Nous avons aussi évalué le bénéfice tiré de ce qui semble être une fraude : 300 000 euros environ. Ce qui laisse penser que cette pratique remonte à plusieurs mois, depuis août, semble-t-il » dixit Benoit Hamon.

Un sacré flaire ce José ! Mais le député européen écologiste pousse son raisonnement encore plus loin. Pour lui, cette affaire est la résultante du choix d'une alimentation à bas prix qui fait que les industriels cherchent à avoir les coûts de production les moins chers possibles :  « Je ne crois pas du tout dans ce cas de figure qu'on soit sur une erreur, puisqu'on retrouve ça en grande quantité en Grande-Bretagne, en Irlande, en Suède visiblement. Il y a quelque chose qui est "orchestré et le mode d'alimentation par la grande surface et les plats tous faits permet facilement de maquiller ce genre de business ».

Les industriels de l'agroalimentaire nous tromperaient sur la marchandise pour augmenter leurs bénéfices ?

C'est malin ! Depuis c'est la panique générale dans les milieux politiques et leurs fidèles servants, c'est à dire la presse.

On en vient presque à se demander si Benoit XVI n'aurait pas choisi délibérément d'annoncer aujourd'hui qu'il renonçait à son pontificat afin que la presse occulte ce scandale ! Allez savoir...

 

http://img15.hostingpics.net/pics/316060hamon.jpg Si vous avez manqué le début
Benoit Hamon va tout vous expliquer


Le ministre délégué à la consommation prend l'affaire très au sérieux, soutenu par son collègue du ministère de l'Agriculture, Stephane Le Foll, et de Guillaume Garot (ministre délégué à l'agroalimentaire), il a donc convoqué tous les acteurs de la filière viande à Bercy pour tenter de démêler cet imbroglio européen de la barbaque qui transite par la Roumaine, le Luxembourg, la France, Chypre, les Pays-bas et le Royaume-Uni et dénoncé par José bové comme "une magouille très mafieuse". Il faut reconnaître que depuis que l'Europe régit la politique agricole, les pauvres bœufs parcourent un véritable parcours du combattant avant de terminer dans vos assiettes. Autant dire que les mesures de traçabilité sont plutôt malmenées au travers de ce marathon européen qui est parti d'une commande de plats surgelés de la part du Groupe Findus auprès de son fournisseur Comigel, établi à Metz, qui a lui-même sous-traité cette commande auprès de sa filiale luxembourgeoise Tavola SA, qui elle est passée par la société Spanghero, basée à Castenaudary (Aude). L'industriel Spanghero quant à lui s'est adressé à un trader chypriote pour passer un ordre de commande de viande (probablement du bœuf) et ce trader de Chypre a transmis le relais à un autre trader basé au Pays-Bas qui a finalement passé un autre ordre de commande d'achat de viande auprès d'un abattoir et d'un atelier de découpe situés en Roumanie.

Rien de plus limpide, surtout quand c'est Benoît Hamon qui nous décrypte l'arnaque...

 

 

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, en plein brouillard...

 

 

Peut-être qu'une petite illustration vous aidera à sortir de ce brouillard...


http://img15.hostingpics.net/pics/567853findusorganigram.jpg

Si vous n'avez toujours rien compris au schmilblick, rassurez-vous même le journaliste de BFMtv en a une migraine !



On notera au passage que la société Spanghero, détenue à 99 % par la coopérative agricole basque Lur Berri, appartient finalement à la holding du groupe français Poujol. A ce stade nous n'assistons plus à un cours de géographie mais plutôt à du capitalisme accomodé à la sauce européenne où les professionnels de la filière viande ne se comportent plus en éleveurs mais en spéculateurs.


Question : pourquoi autant d'intermédiaires sont intervenus dans le déroulement d'une simple commande de plats cuisinés ?

José Bové a déjà répondu en partie à cette question. Je rappelle pour les ceusses qui n'ont pas suivi que le litige porte sur de la viande de cheval qui s'est retrouvée en bout de chaîne dans des plats cuisinés à base de bœuf dans des barquettes à la marque Findus mais aussi aux marques distributeurs.

De fait presque toutes les principales enseignes de distribution françaises ont procédé aux retraits des lasagnes, cannellonis ou spaghettis bolognaise, moussaka, hachis parmentier, qu'ils soient de marque Findus ou de marque de distributeurs vendus dans les magasins Auchan, Match, Casino, Carrefour, Système U, Leclerc, Cora, Monoprix, Picard.

 

Au terme de la réunion de crise qui s'est déroulée en fin de journée à Bercy, Benoît Hamon annonce que la répression des Fraudes va étendre ses recherches au-delà de Spanghero et Comigel, les deux sociétés prises dans la tourmente du scandale de la viande de cheval estampillée "boeuf", et mettre "sous surveillance" l'ensemble de la filière viande et poisson pendant l'année 2013. La veille le ministre délégué à la consommation avait indiqué au Parisien : « Nous verrons mercredi les premiers résultats de l'enquête. Et notamment si l'entreprise française, Spanghero, savait qu'elle achetait du cheval ou si elle a été trompée. S'il faut engager des sanctions, nous n'hésiterons pas [...] Nous avons aussi évalué le bénéfice tiré de ce qui semble être une fraude : 300 000 euros environ ! »

 

François Hollande monte au créneau

Le président français a estimé ce lundi que «des sanctions devront être prononcées [...] Il y a eu des manquements, visiblement, des profits, des comportements inadmissibles, des sanctions devront être prononcées, administratives et pénales... si le dossier le justifie »

 

Note : A savoir que si la tromperie est prouvée les contrevenants s'exposent à "une lourde sanction financière" pouvant aller à jusqu'à la moitié du bénéfice réalisé, voire une sanction pénale en cas de délit, qui peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 37 500 euros d'amende.

Marge nette pour le fraudeur après la "lourde sanction financière" : 150 000 euros, car il ne fait aucun doute qu'une telle affaire n'aboutira pas au pénal.

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/585469patatechaude.jpgPatate chaude !


Depuis la fin de semaine dernière nous assistons à une véritable partie de ping-pong ou de patate chaude, c'est au choix dans le menu, où chacun des intervenants rejette la responsabilité sur l'autre.

 

A commencer par l'État lui-même en la personne de Benoît hamon qui réfute toute défaillance des services de l'Etat dans la surveillance de la chaîne de production :  « je ne peux pas mettre un fonctionnaire derrière chaque "pain de viande". Le système repose d'abord sur chaque acteur de transformation et chaque importateur, qui doivent faire les contrôles. Dans cette affaire, la faute a minima, c'est d'avoir réétiqueté la viande importée sans faire les contrôles suffisants ».

 

Communiqué du groupe Findus France :

 

 

Du côté des traders c'est le silence radio.

 

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De son côté Barthélémy Aguerre, président de Spanghero, mais aussi maire (Modem) de Luxe-Sumberraute (64) et Conseiller général du canton de Saint Palais, clamait sa bonne foi affirmant qu’il poursuivrait le producteur roumain auprès duquel il s’était approvisionné. « Nous avons acheté de la viande de bœuf "origine Europe" et nous l’avons revendue. S’il s’agissait bien de cheval, nous allons nous retourner contre le fournisseur roumain » sans pour autant dévoiler le nom de ce fameux fournisseur roumain.


La société Tavola SA, sous-traitant luxembourgeois de Comigel, qui produit les plats cuisinés distribués par la marque Findus a, quant à elle, fait porter la responsabilité sur son fournisseur direct, l'entreprise Spanghero qui elle-même dit avoir des soupçons son fournisseur roumain.

Selon les ministères de l'Agriculture et de la Santé luxembourgeois, il n'y a plus de doute : «  la viande congelée, portant la mention "viande de bœuf", provenait d’un établissement français, la société Spanghero  ».


Côté Roumanie, les professionnels du secteur renvoient la balle vers l'importateur, Spanghero :  « J'ai du mal à croire qu'un abattoir roumain ait pu livrer du cheval sous l'étiquette de bœuf, en raison des contrôles qui se font systématiquement dans les abattoirs. Si Spanghero n'a pas protesté lors de la réception en constatant que c'était du cheval et pas du boeuf, c'est que soit il était complice avec le producteur roumain, soit il a changé l'étiquette après ! » déclare Dragos Frumosu, le président des syndicats de l'industrie alimentaire roumaine (FSIA). Le premier ministre Victor Ponta en personne réfute toute culpabilité de fraude sur son territoire.

 

 

 

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Coopérative agricole du Pays basque Lur Berri : les langues des syndicalistes se délient et dénoncent les tensions qui règnent au sein de leur coopérative.


http://img15.hostingpics.net/pics/751456SauveurBacho.jpgSauveur Bacho, militant écologiste et secrétaire du syndicat CFDT de l'Agro-alimentaire du Pays Basque, défend les valeurs et les intérêts de agriculteurs basques : « les agriculteurs et salariés de Lur Berri sont pour une agriculture locale respectueuse du consommateur. Dans cette affaire, nous constatons que chacun essaie de renvoyer la responsabilité sur l'autre. Malheureusement, nous nous trouvons dans la normalité. Car en Europe, la traçabilité n'existe qu'en principe. A force de fermer des abattoirs, on finit par importer une viande dont on ne sait pas vraiment d'où elle vient. Le sigle UE ne donne aucune indication réelle ». Le syndicaliste poursuit en enfonçant un peu plus le clou : « Je ne vois pas comment Lur Berri pourrait éviter d'en subir les conséquences, sur le plan financier (on détient Spanghero à 99 %) ou en matière d'image, ajoute Sauveur Bacho. En théorie, ce sont les agriculteurs qui dirigent Lur Berri. Mais l'expansion de cette coopérative les a dépossédés de cette fonction. Il est temps qu'ils reprennent le contrôle. Ce qui se passe est grave. On peine à comprendre comment il est possible de ne pas contrôler ce que l'on achète. La faute est attribuée par certains à Barthélémy Aguerre (vice-président de Lur Berri et président de Spanghero). Lui, la renvoie sur d'autres. Mais chacun a sa part de responsabilité ».

Le syndicaliste de la CFDT conclut : « Barthélémy Aguerre et moi-même avons ceci de commun que nous voulons savoir qui a commis la faute. Seulement, il se vante d'être agriculteur, mais le système qu'il a contribué à mettre en place ne fait rien pour les agriculteurs, tandis que les salariés de Lur Berri ne sont pas payés plus de 1300 euros, même en fin de carrière... L'affaire de Findus peut concerner sept pays européens. Voilà le problème ».

 

(Sources : Sud-Ouest - Lasagnes Findus : les syndicalistes réagissent chez Lur Berri)


 

La thèse mafieuse expliquée par Stéphane Quéré

http://img15.hostingpics.net/pics/820665Ste769phaneQue769re769.jpgCe diplômé de l'Institut de Criminologie et d'Analyse en Menaces Criminelles Contemporaines à Paris II (voir son site crimorg.com), dénonce en détail les dessous des activités mafieuses des filières de l'agroalimentaire, en répondant aux questions de Jean-Baptiste Bonaventure (atlantico.fr).

Lire l'interview complet de Stéphane Quéré sur atlantico.fr : Ce que le scandale Findus révèle de l'infiltration des mafias en Europe
Âmes sensibles s'abstenir !

 

A lire aussi l'excellent article de Bernard Broustet (Sud Ouest) : Lasagnes Findus : le soupçon pèse sur la filière, du Pays basque à la Roumanie


 

Pour conclure ce volet en attendant les prochains résultats de l'enquête judicaire en cours, reconnaissons qu'il paraît inconcevable que de nos jours, à aucun moment donné, un seul des intervenants dans la chaîne de transformation ne s'est pas rendu compte de la supercherie, ne serait-ce que par l'apparence de la viande de cheval, sa texture ou son odeur. Durant toute la partie de la négoce, la viande étant conditionnée sous forme de "minerais", seul l'étiquetage détermine la nature et la provenance du produit. A partir du moment où le produit entre en transformation, des professionnels dignes de ce noms sont forcément conscients du produit traité, à moins qu'il ne soit totalement dénaturé ou que l'on ferme délibérément les yeux.    

 

 

 

Sources : Sud-Ouest, Le Parisien, RTL, Wort.lu, Atlantico.fr

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 04:53

Pour la peau d'un flic

Combien vaut la peau
d'un policier français ?

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/357607LesBrigadesduTigre.jpgLes flics, on aime ou on aime pas. On aime le côté "servir et protéger" mais on apprécie nettement moins le rôle du percepteur qui flashe nos véhicules lorsque nous effectuons des dépassements de vitesse, d'autant plus que ces photos sont de très mauvaise qualité et sont hors de prix !


L'histoire qui va suivre aurait tout d'un mauvais polar si elle n'était pas réelle. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet il est important de retenir qu'on embrasse pas une carrière de policier comme on décide de devenir plombier. Pour en avoir parlé à plusieurs reprises avec quelques flics de la "P.J" de Montpellier, on devient policier, notamment à la DCPJ, avant tout par dévouement. J'avoue que malgré les discours passionnés que j'ai eu l'occasion d'entendre, j'ignore encore ce qui peut pousser un individu à consacrer sa vie entière, au péril de sa vie, pour défendre les citoyens contre la criminalité. Quand je dis "consacrer sa vie entière", il n'y a rien d'exagéré. Quasiment peu ou pas de vie de famille, des horaires plus que fluctuant, des heures supplémentaires jamais payées voire aussi non récupérées en temps de repos compensatoire, car à la "P.J", le repos ça n'existe pas.

Cette division, peu importe le territoire qu'elle occupe, est toujours sur le pied de guerre. Si dans la théorie la DCPJ est chargée de conduire les investigations et les recherches, sur le terrain le champ d'application est beaucoup plus vaste. Ça peut aller de la disparition inquiétante d'une personne jusqu'à la cyber-criminalité, en passant par la lutte contre le proxénétisme, le trafic de stupéfiants, d'armes, de véhicules volés, les escroqueries internationales, la contrefaçon et la fausse monnaie et même le terrorisme ! Tout ça pour un salaire qui avoisine 2 000 euros nets mensuels avec la possiblité de parvenir à un traitement d'environ 3 000 euros, pour ceux qui arrivent entiers jusqu'au bout de leur carrière...

 

 Le début d'un engrenage infernal

 

http://img15.hostingpics.net/pics/340968patrick.jpgL'affaire qui nous intéresse plus particulièrement concerne l'ex-lieutenant de police Patrick Cahez de la DCPJ grenobloise. Ne cherchez pas, vous n'en n'avez pas entendu parler à la télévision ni même dans la presse nationale car les seuls à dénoncer le combat de cet officier de la P.J. de Grenoble officient une fois de plus chez Mediapart. A croire que ce site d'information est le seul "empêcheur de tourner en rond" face aux innombrables responsables d'injustices qui sévissent quasi impunément dans notre pays.

Patrick Cahez, mis au placard depuis 2003 par sa hiérarchie, se bat contre son administration et nous dévoile le portrait peu enchanteur d'une maison poulaga capable "de violence symbolique allant jusqu’au rejet physique, dès lors qu’elle se sent déstabilisée par l’un de ses membres".

Affecté à la brigade financière de la P.J. de Grenoble, l'officier de police a été empêché de travailler pendant plusieurs années. « Suite à un changement de direction, c’était devenu l’enfer. A titre d’exemple, on m’avait supprimé mon ordinateur et ensuite mon chef me demandait d’expliquer par écrit pourquoi j’avais du retard dans mes dossiers » explique-t-il aux journalistes de Mediapart. Un comble pour une ville livrée aux mains des dealers (lire l'article du Figaro : Les caïds de cité succèdent aux Italo-Grenoblois). Mais que reproche-t-on à cet ancien délégué syndical départemental de Synergie officier et administrateur la CFE-CGC de l'union départementale de l'Isère, pour l'avoir exclu de son service et privé d'activité malgré des états de service irréprochables confirmés par le ministre de l'Intérieur de l'époque ?

Le lieutenant Patrick Cahez a usé de son droit d'alerte pour informer la hiérarchie, jusqu'au ministre, des dysfonctionnements au sein de la police judiciaire à Grenoble. Outre son combat personnel après avoir déposé plainte contre X... pour harcèlement moral, cet officier de la P.J. a osé briser l'omerta qui règnait au sein de son service, ce qui n'est pas du tout du gôut de ses supérieurs hiérarchiques ni même de celui du parquet général de Grenoble. A la maison poulaga on lave son linge sale en famille !


Alors même que le ministère public refusait de donner suite aux plaintes et faisait paradoxalement condamner Patrick Cahez pour dénonciation calomnieuse, un fonctionnaire s'est suicidé et une fonctionnaire a fait une tentative dans le service de police judiciaire de Grenoble.

C'est le début d'un engrenage infernal qui conduira Patrick Cahez jusqu'à la dépression morale.

La plainte contre X déposée par les avocats de Patrick Cahez

 

 

10 ans de lutte sans relâche face à une hiérarchie impitoyable

 

Voici ce que nous relate le site d'information Mediapart suite au renvoi de Patrick Cahez devant le tribunal correctionnel de Grenoble cette semaine, pour violation du "secret professionnel".

     

http://img11.hostingpics.net/pics/332109Mediapart.png

 

En congé longue maladie depuis 2007 pour dépression, Patrick Cahez, un officier de police, se bat en vain depuis des années pour faire reconnaître par le ministère de l'intérieur le caractère professionnel de sa maladie. C'est un combat kafkaïen dont cet ancien de la police judiciaire de Grenoble tient le journal exhaustif sur un blog : il y publie tous ses échanges avec l'administration ainsi que les décisions de justice le concernant.


http://img11.hostingpics.net/pics/919712CahezBlog.jpgCliquez sur l'image pour atteindre le blog de Patrick Cahez

 

Ce blog est un site d'archivage et de liens utiles à l'usage des avocats du fonctionnaire. Il contribue à la défense des droits fondamentaux et des intérêts collectifs.

 

C'est ce qui lui vaut son renvoi ce 24 janvier devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour violation du secret professionnel. Il lui est reproché d'avoir publié début 2008 sur son blog "une note de service décrivant l'organisation de l'antenne PJ de Grenoble avec la liste des fonctionnaires de police et des véhicules de service". En conflit avec son administration, Patrick Cahez cherchait à prouver sa mise au placard au sein du service. La note en question, datant de juin 2007, détaille la répartition de la vingtaine de fonctionnaires de la PJ de Grenoble, tous affectés à un groupe à l'exception notable de Patrick Cahez. Ce dernier est mis à part dans une catégorie à l'intitulé aussi vague (« rattaché au chef de service et à son adjoint ») que sa mission supposée.

Problème : le policier a ainsi rendu publics les noms de ses collègues, les marques et l'immatriculation des véhicules utilisés, les rendant identifiables lors d'une surveillance ou filature. Depuis lors, la note de service (ci-dessous), toujours en ligne, a été anonymisée.

 

Sans attendre la décision de la justice, Claude Baland, le directeur général de la police nationale, a déjà sanctionné le 10 janvier Patrick Cahez à un abaissement d'échelon pour les mêmes faits. Dans cet arrêté, le patron de la police indique que la publication de la note de service risquait « de perturber le bon fonctionnement de ce service de police sensible, voire de mettre en difficulté, sinon même en péril, les personnels qui y sont encore en poste ». Il reproche également à l'officier d'avoir publiquement mis en cause sur son blog l'ancien procureur de Lyon, ainsi que ses anciens supérieurs.

Pour son avocat, Maître Gilles Devert, la note en question ne relève en rien de la violation du secret professionnel, censé selon lui protéger avant tout les particuliers contre la divulgation d'informations concernant leur intimité et vie privée. C'est-à-dire, par exemple, contre le médecin qui révélerait la maladie d'un patient, ou l'avocat qui répéterait à des tiers les confidences de son client. « L'idée du droit français que les services publics devraient être plus protégés que les particuliers est remise en cause par toute la jurisprudence de la Cour européenne », estime Maître Gilles Devert.

« De plus, la note est publiée sur un blog qui est un organe de presse, poursuit l'avocat. Ces éléments participent à un débat d'intérêt général sur le fonctionnement de la police. Savoir si la police marche bien ou pas relève du débat public. C'est très intéressant pour la démocratie que des blogs de policiers existent, d'autant que l'administration a tout à fait les moyens de répondre. »

Généralement, les poursuites pour violation du secret professionnel visent des policiers soupçonnés d'avoir monnayé des informations confidentielles extraites des fichiers de police, des renseignements de main courante, ou encore des procédures judiciaires en cours. Ce qui n'est pas le cas de Patrick Cahez. Dans La Tribune du commissaire en 2008, Martial Berne, commissaire alors en poste à l'IGS (la police des polices parisienne) expliquait : « Les autorités judiciaires engagent exceptionnellement des poursuites pour des faits d’atteinte au secret professionnel concernant des policiers lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de contreparties. Encore s’agit-il le plus souvent d’un rappel à la loi… »

http://img15.hostingpics.net/pics/474520STIC.jpgCe genre de poursuite pour violation du secret professionnel a déjà été utilisé pour tenter de museler un officier de police trop remuant, l'ex-commandant Philippe Pichon. En décembre 2011, le tribunal administratif de Melun a confirmé sa mise à la retraite d'office, à l'âge de 42 ans, pour avoir transmis à la presse les fiches Stic (système de traitement des infractions constatées) de Johnny Hallyday et de Jamel Debbouze.

L’officier avait revendiqué cet acte comme un geste citoyen, effectué en dernier recours, après avoir tenté en vain d'alerter sa hiérarchie et le procureur sur les usages illégaux du plus gros fichier de police. Là encore, le ministère n'a pas attendu son procès, qui n'aura lieu en septembre 2013, pour le sanctionner par une mise à la retraite d'office.

«Ne pas nuire à la considération de la police nationale et de la gendarmerie nationale»

Patrick Cahez est, quant à lui, devenu indésirable pour avoir déposé plainte contre X... en septembre 2003 pour harcèlement moral au sein de son service. Sans nier les faits dénoncés (retrait de son ordinateur, menaces de sanctions injustifiées, expertises médicales à répétition, refus de demandes de repos récupérateur à la suite d'une blessure, insultes, etc.), le tribunal correctionnel de Grenoble avait considéré qu'ils ne faisaient "que traduire le pouvoir de direction et de contrôle de tout employeur"  et prononcé un non-lieu en novembre 2006. Ses supérieurs s'étaient ensuite retournés contre l'officier et avaient obtenu en août 2007 sa condamnation pour dénonciation calomnieuse par le même tribunal.

L'officier tombe alors en dépression. Plusieurs experts, dont le médecin inspecteur régional de la police lui-même ainsi que la psychiatre Brigitte Font Le Bret, experte auprès de la cour d'appel de Grenoble, attestent que cette dépression a été provoquée par un "harcèlement professionnel", dans un petit service qui a connu deux suicides ainsi qu'une tentative en dix ans. En vain. Le ministère de l'intérieur refuse de reconnaître le caractère professionnel de sa dépression. Et s'acharne contre l'officier.

Fin 2010, un policier de la direction zonale du renseignement intérieur (DZRI) de Lyon signale à l'inspection générale de la police nationale (IGPN) la présence sur un blog belge, identifié comme celui de l'officier Patrick Cahez, de la fameuse note de service. Une enquête préliminaire est aussitôt ouverte par le procureur de la République de Grenoble de l'époque et confiée à l'IGPN, qui engage parallèlement une enquête disciplinaire sans en avertir le fonctionnaire.

Depuis début 2011, plusieurs commissaires de l'IGPN épluchent la vie du lieutenant de police, qui vit aujourd'hui à Bruxelles, à la recherche du moindre faux pas. Identification de son adresse mail et de son adresse IP auprès de Google puis de son fournisseur d'accès Internet, vérifications de ses diplômes auprès des universités concernées, de ses relevés d'imposition, de l'emploi et des revenus de sa fille et de son épouse en Belgique : toute sa vie privée a été passée au peigne fin par la police des polices.

Le procureur de la République de Grenoble de l'époque ira jusqu'à recommander l'inscription de l'officier au fichier des personnes recherchées, tandis que l'IGPN saisissait Interpol afin de faire remettre à Patrick Cahez une convocation à Paris pour audition. Une saisine jugée "injustifiée et donc disproportionnée" par l'avocat belge Alexis Deswaef, depuis devenu président de la Ligue des droits de l'homme belge.

Dans un courrier daté du 28 juillet 2011, ce dernier a rappelé au ministère de l'intérieur que « les conventions signées par la Belgique en matière d'entraide policière sont limitées aux infractions relevant de la criminalité organisée ». Et s'est indigné de ce que le ministère de l'intérieur français persiste « à inquiéter un ancien délégué syndical que l'administration sait malade, placé en congé longue durée du fait de cette maladie et domicilié à Bruxelles pour raisons thérapeutiques ».

Entre-temps, le 22 octobre 2012, le comité médical du secrétariat général pour l'administration de la police (Sgap) de Lyon a déclaré l'officier "inapte" et a recommandé sa mise en retraite pour invalidité. Une façon discrète pour l'administration de se débarrasser d'un officier qui dérangeait. Le 17 décembre 2012, un autre policier, qui avait rué dans les brancards, a également été écarté au même motif : inaptitude.

Il s'agit du CRS Laurent Cuenca, qui avait été sanctionné en septembre 2012 de six mois de suspension, dont quatre avec sursis, pour avoir créé une association et s'être exprimé sur une radio. Le policier était en congé maladie pour dépression depuis qu'il avait appris, en décembre 2011, qu'il faisait l'objet d'une enquête disciplinaire. Pour le ministère de l'intérieur, « l'état psychique de Monsieur Laurent Cuenca, gardien de la paix à la CRS 24 de Bon Encontre, le rend inapte définitif aux fonctions de CRS, inapte au port d'arme et inapte à un reclassement ».

« Au vu du contexte, on a le sentiment que l'administration cherche à se débarrasser de son agent, relève son avocat Maître François Bleykasten. Et on peut tout de même se poser la question de savoir si son état psychique actuel ne relève pas de la responsabilité de son administration... »

Alors que les policiers qui osent témoigner des dysfonctionnements internes sont toujours très mal vus par la maison police, il n'est pas sûr que le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, prévu par Manuel Valls pour mars 2013, contribuera à libérer la parole. Un article de la version communiquée en décembre 2012 aux syndicats prévoit même expressément qu’« en tout temps, qu’il soit ou non en service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, (le policier ou gendarme) s’abstien(ne) de tout acte, tout propos ou tout comportement de nature à nuire à la considération de la police nationale et de la gendarmerie nationale ».

 

 

Contacté en octobre 2011, le parquet de Grenoble nous avait alors affirmé ne pas être au courant de cette enquête préliminaire, pourtant ouverte depuis huit mois.

 

http://img15.hostingpics.net/pics/396736policechimulus.jpg

Le pot de terre contre le pot de fer


Comme le rappelle Patrick Cahez
sur son blog par cette citation de Sebastian Haffner (Histoire d'un Allemand), "c'est un duel entre deux adversaires inégaux : un Etat extrêmement puissant, fort, impitoyable et un petit individu anonyme et inconnu".

 

La liste des nombreuses irrégularités vient semer le doute quant à l'impartialité du Parquet général de Grenoble et les incohérences tant du ministre de l'Intérieur ou de la Garde des Sceaux, figés dans un abstentionisme qui alimente encore plus la suspicion.


Fax adressé à Claude Guéant et resté sans réponse :

 

Lettre RAR adressée à Michèle-Alliot Marie restée elle aussi sans réponse

 

 

• Le directeur de la police judiciaire a sollicité un faux en écriture public pour se justifier.

 

• Le Parquet général de Grenoble a refusé de réouvrir l'instruction pour harcèlement moral et faux en écriture publique malgré les preuves établies par l'administration elle-même.

 

• Le parquet général de Grenoble a adressé un dossier incomplet à la Cour de cassation qui s'est donc prononcée sans connaître tous les éléments.

 

• Ce même parquet général de Grenoble a persisté dans son refus de transmettre la copie du dossier pour préparer le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

 

• L'ancien procureur de Grenoble, en poste à Lyon à l'époque, a contredit ses propres appréciations sur le fonctionnaire pour répondre à la demande de la police judiciaire.

 

• La police française a menacé le fonctionnaire malade de l'usage de la force alors qu'il se trouve en Belgique.

 

• Pressions de L'IGPN sur le médecin belge du fonctionnaire.

 

• Mutation disciplinaire chez les CRS alors que le médecin contrôleur l'a jugé inapte aux stations debout prolongées suite au contrôle médical de mars 2007 réclamé par le directeur de la PJ Lyon.

 

• Le ministre de l'intérieur a argué des procédures judiciaires pour éloigner Patrick Cahez définitivement de Grenoble où il a été empêché de travailler pendant près de dix ans.

 

Bien entendu cette liste n'est pas exhaustive et vous pouvez la consulter plus en détail sur le blog de Patrick Cahez.

 

 

D'un point de vue tout à fait personnel je tiens à saluer le courage exceptionnel de ce fonctionnaire de police émérite qui a osé braver et combattre l'injustice au péril de sa santé et de celle de sa famille. Alors que pour beaucoup son combat semblerait perdu d'avance, cet Homme avec un grand H ne s'est pas défilé devant ce qu'il a toujours défendu en entrant à la DCPJ. Son histoire rejoint celle du commandant Philippe Pichon bien que moins médiatisée. A eux deux, ces policiers sont devenus des symboles de la lutte contre la corruption. Leurs combats démontrent que la loi et la justice sont une fois de plus très contradictoires dès lors qu'elles impliquent un État suborné et les "puissants" de ce monde.

 

Chapeau Monsieur Philippe Cahez, quoi qu'il advienne vous resterez un des derniers incorruptibles que la France ait connu.

 

 

 

Ze Papy Mouzeot

 

 

 


Sources : Le blog de Patrick Cahez, Mediapart

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 13:57

Estrosi Coursier

Une course à 32 000 euros
aux frais des
contribuables

 

 

http://a407.idata.over-blog.com/4/16/26/23/Papyrodies-2012/Chris_de_Nice-01.jpgDéjà épinglé plusieurs fois, notamment par la Cour des comptes au sujet de dépenses exagérées concernant ses frais de blanchisserie qui se montaient alors à 4 600 euros au frais du contribuable, puis par le Canard Enchaîné qui avait révélé les frais de déplacements astronomiques du député-maire de Nice telle cette location d'un jet parti du Bourget pour le rapatrier en urgence de Washington afin que le motodidacte puisse assister à un pot organisé par l'Élysée sous le règne de Sarközy. Coût de l'opération : 138 000 euros. Mais aussi, alors qu'il était ministre de l'Industrie, le journal Metro France nous apprenait que Christian Estrosi bénéficiait de deux appartements de fonction, dont un attribué à sa fille, sans oublié ces deux subventions accordées à Cathy Guetta pour financer l'oganisation d'une seule soirée baptisée Unighted à Nice, d'un montant total de 145 000 euros, et cette révélation faite en juillet dernier par le site d'information Mediapart qui dévoilait que le député-maire de Nice, fraîchement réélu député, avait profité des largesses du contribuable pour adresser aux milliers d’électeurs de sa 5ème circonscription des Alpes-Maritimes un bulletin de l'Association des amis de Nicolas Sarközy, dont il est secrétaire général.

Ce coupon, joint à une lettre affranchie aux frais de l’Assemblée nationale, fait aujourd’hui l’objet d’une plainte pour "détournement de biens publics", déposée ce lundi 21 janvier auprès du procureur de Nice par un militant d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) et membre de l’association anti-corruption Anticor, Jean-Noël Falcou. Cette plainte vise nommément Christian Estrosi. Contacté par Mediapart, le député et maire de Nice n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Le plaignant estime que Christian Estrosi a "utilisé ses fonctions parlementaires pour servir les intérêts privés d'une association". Une opération qu’il qualifie dinstrumentalisation et qui contrevient au règlement de l’Assemblée nationale, puisque, comme l’explique le site du Palais-Bourbon (lire ici), seules "les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement".

 

http://img11.hostingpics.net/pics/665720EnveloppeEstrosi.jpg

Difficile d’estimer précisément combien de courriers, assortis du bulletin litigieux, ont été envoyés aux frais de l’Assemblée nationale. La 5ème circonscription des Alpes-Maritimes comptant 85 420 inscrits, le coût total de l’opération pourrait s’élever à plus 32 000 euros (0,38 euro l’affranchissement).

Quelques jours après les révélations de Mediapart, Christian Estrosi avait fait savoir que « cette lettre visait à remercier (ses) électeurs et (qu’) effectivement certains d'entre eux – pas tous – (avaient) reçu à tort ce bulletin qui était destiné à une autre lettre accompagnant l'invitation des 24 et 25 août (pour le premier rassemblement de l’association, à Nice) mise sous plis par des militants ».

 

http://img15.hostingpics.net/pics/937350LesZamis.jpgRassemblement des "amis de Nicolas Sarközy", à Nice - © Reuters

 

Trafic d'influence

Pour Jean-Noël Falcou, seule « une enquête auprès des services de l'Assemblée nationale au sein desquels le courrier et le coupon ont possiblement été rédigés, imprimés et envoyés » permettrait de faire la lumière sur le montant réel de l’opération.

Dans sa plainte, le militant écologiste se réfère notamment à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de novembre 2007 à l’encontre du président du Mouvement national républicain (MNR), Bruno Mégret, et de son épouse, Catherine Mégret, ancien maire FN de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Les époux avaient été condamnés à huit mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics dans l’affaire dite des timbres postes de Vitrolles. Les moyens de la mairie avaient alors été utilisés pour payer quatre envois de courriers, sans rapport avec les intérêts des contribuables de la commune.

 Si le président de l’"Association des amis de Nicolas Sarközy", Brice Hortefeux, se réjouit aujourd’hui du succès rencontré par cette dernière et de l’afflux des demandes d’adhésions reçues en l’espace de quelques mois, la donne était sensiblement différente l’été dernier.

L’ancien ministre de l’intérieur avait en effet indiqué à Mediapart que l’association possédait « zéro centime de ressources », ajoutant par ailleurs qu’il trouvait « très bien que (Christian Estrosi) fasse de la publicité ».

Jean-Noël Falcou, lui, a une tout autre idée sur la question : « Outre les manquements à l'éthique dont elle est révélatrice, cette dépense injustifiée de plusieurs dizaines de milliers d'euros constitue un préjudice pour l'État dont je suis l'un des membres en ma qualité de citoyen et de contribuable », dénonce-t-il dans sa plainte qui, en plus du délit de détournement de biens publics, vise "toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles, notamment le délit de trafic d'influence visé à l'article 432-11 du code pénal".

Ce n’est pas la première fois que les moyens alloués aux "amis de Nicolas Sarközy" sont pointés du doigt. Après le grand rassemblement niçois organisé à la fin de l’été, Frédérique Grégoire-Concas, conseillère municipale PS de la ville, et Jean-Christophe Picard, responsable de l’antenne locale de l’association anti-corruption Anticor, se sont étonnés que la mairie de Nice ait mis à disposition un espace public (le jardin des Arènes de Cimiez) et sa police municipale afin de sécuriser la manifestation.

Mi-octobre, ils se sont adressés au préfet des Alpes-Maritimes (lire ici), Christophe Mirmand, lui demandant de bien vouloir intervenir pour que l’association des "Amis de Nicolas Sarközy" « s’acquitte de la redevance d’occupation du domaine public ».

À ce jour, leur courrier est resté sans réponse...

 

 

 

Source : Mediapart

 

 

• Article en rapport avec ce sujet :
Christian Estrosi complétement timbré... avec l'argent du contribuable

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 15:46

http://img15.hostingpics.net/pics/524255radar.jpgALERTE AU RACKET !

 

 

MESSAGE D'ALERTE LANCÉ par CHRISTIANE BAYARD
Secrétaire Générale de la Ligue de Défense des Conducteurs

À L'ATTENTION DE TOUS
LES CONDUCTEURS

 

 

http://img11.hostingpics.net/pics/275717radar.png

 

Ne tombez dans le piège de la propagande des pouvoirs publics qui utilisent la sécurité routière comme un alibi pour engraisser un business juteux.

 

 

http://img11.hostingpics.net/pics/587055ChristianeBAYARD.jpg

 

 

 

Christiane Bayard
Secrétaire Générale
Ligue de Défense des Conducteurs
116, rue de Charenton
75012 PARIS

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/281711vachale769.jpg

 

 

 

 

Illustration tirée du eBook de Georges Ayache - C'est l'automobiliste qu'on assassine - disponible ici.

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 15:48

http://img15.hostingpics.net/pics/364571SadClown.jpg

Et ça continue encore et encore
c'est pas que le début,
d'accord, d'accord...

 

 

 

Le clown qui est en moi ne trouve plus les ressources suffisantes pour tourner en dérision l'incapacité de nos élus et responsables politiques devant les drames sociaux qui ne cessent de se succèder.

 

http://img15.hostingpics.net/pics/328636Logement4m2.jpg

 

Trois jours à peine après avoir découvert le sort intolérable réservé à Dominique, ce travailleur intérimaire de 50 ans qui logeait dans une cage de 1,56 m carré pour 330 euros par mois, leparisien.fr nous informe qu'une mère célibataire âgée d'une trentaine d'années qui élevait seule son enfant de moins d'un an dans un logement illégal de 4m² et pour lequel elle n'arrivait plus à payer depuis trois mois les 200 euros mensuels que lui escroquait son ignoble "geôlière", a été expulsée en pleine trève hivernale dans Paris par un froid glacial et sous la neige !

 

"J'ai mis vos affaires à la porte"

Après trois mois d'impayés et une plainte de la locataire auprès de la Fondation Abbé Pierre, la propriétaire a décidé d'expulser la mère célibataire, avant de changer la serrure et de déposer ses affaires dans des sacs poubelles dans le couloir de l'immeuble. « La propriétaire a fait changer la serrure mercredi, elle a vidé les affaires de la chambre et elle a mis les affaires dehors. Elle a envoyé un sms en disant : "j'ai changé la serrure, j'ai mis vos affaires à la porte, vous avez 24 heures pour venir les chercher » selon les déclarations de Patrick Doutreligne, délégué Général de la Fondation Abbé Pierre, sur Europe 1.

 

Une violation de domicile 

Le commissariat de l’arrondissement, mis au courant de cette indélicatesse, a estimé qu’ « il s'agissait d'une violation de domicile et qu’elle était en droit de faire venir un serrurier pour réintégrer les lieux ». Dans la mesure où aucun juge n'avait au préalable autorisé l'expulsion. Après s’être rendue sur place, accompagnée d’un adjoint au maire du 14ème, la Fondation explique avoir fait remplacer à son tour la serrure, de manière à ce qu’elle puisse au moins y "sécuriser ses affaires". En attendant, la locataire est hébergée avec son fils par son oncle, et devrait y rester car elle a peur de réintégrer le logement.

 

Une situation connue depuis juin 2012

La situation de cette mère célibataire était connue depuis le mois de juin 2012 par la Préfecture de police et la Fondation Abbé Pierre. Mais l'arrêté interdisant à la propriétaire de le louer n'est pas encore entré en vigueur. « La préfecture a mis sept mois à réagir après que nous l'avons prévenue », déplore encore Patrick Doutreligne au Parisien. La propriétaire risque désormais des poursuites pour "hébergement incompatible avec la dignité humaine".

 

Le gouvernement assumera-t-il ses responsabilités ?

Le gouvernement se serait emparer du dossier, pour preuve il réfléchirait à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale. http://img11.hostingpics.net/pics/791354vallaudbelkacem.jpgC'est en tout cas ce qu'aurait indiqué aujourd'hui Najat Vallaud-Belkacem sur RTL. La ministre a assuré qu'il y aurait "évidemment" des suites judiciaires et a indiqué que le gouvernement réfléchissait à durcir la lutte contre ces abus :  « la sanction des propriétaires indélicats pourrait intervenir dès la constatation de l'infraction », avant l'aboutissement des développements judiciaires.

 

Najat Vallaud-Belkacem au micro d'Elizabeth Martichoux
et Vincent Parizot sur RTL

 

Voilà ce que propose le gouvernement face à la pénurie de logement généralisée dans notre pays : sanctionner les "propriétaires indélicats" ! Mais aucune solution pour lutter concrétement sur le véritable fond du problème qui est des plus urgents.

La solution de la "peur du gendarme", bravo, avec ça on est bien avancé...

 

 

 

Sources : LeParisien.fr, LaVieImmo.fr, RTL.fr

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 00:39

BMW_X6.jpgSi tu n'es pas riche, la justice
elle parle pas à toi !

 

 

 

Voilà une nouvelle qui devrait ravir les millions d'automobilistes qui ont perdu 90 euros un point sur leur permis de conduire pour avoir effectué un dépassement inférieur à 10 km/h à la vitesse limite.

Nous croyons tous qu'il est interdit de rouler à plus de 250 km/h sur autoroute et pourtant c'est possible... à condition d'avoir un véhicule très puissant et un très bon avocat.

 

Relaxé après avoir été flashé 94 fois

Le verdict est tombé vendredi dernier. Un conducteur de 40 ans, gérant d’une société de fruits et légumes située près de Rouen, a comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles en novembre dernier pour  "mise en danger d’autrui" après avoir été flashé 94 fois en excès de vitesse courant 2011 et 2012, sur des trajets entre Rouen et le sud de la région parisienne, dont un record établit au 1er janvier 2012, où son véhicule immatriculé au Luxembourg a été contrôlé à 235 km/h sous le tunnel de l'A86 (limité à 70 km/h), au moment où il raccompagnait son fils chez son ex-compagne. Selon le magazine Auto Plus, ce chauffard aurait même été contrôlé alors qu'il effectuait une pointe à 251 km/h ! Dans le lot il a été contrôlé neuf fois au-dessus de 180 km/h sur des voies limitées à 70 km/h.

 

Le réquisitoire avait été ferme demandant un an de prison sans sursis, trois ans de suspension du permis de conduire et 5.000 euros d'amende.

« Je ne suis pas systématiquement le conducteur de la voiture », a lancé l’accusé devant la cour du tribunal. Le chef d’entreprise poursuivi en état de récidive a tenté de se dédouaner en expliquant que son véhicule pouvait être utilisé par ses employés. Le bolide qui se trouve être un véhicule de société, serait utilisé aussi bien par le patron que par ses collaborateurs (qui en ont témoigné), a bien été flashé, mais pas le conducteur, qui était impossible à identifier.

Bien que la présidente du tribunal, Françoise Dufour, avait décrédibilisé cette thèse en annonçant que « les excès de vitesse ont toujours eu lieu le jour où il devait aller chercher son fils », elle a pourtant décidé de relaxer cet automobiliste au motif que ces infractions étaient "insuffisamment caractérisées".

 

http://img15.hostingpics.net/pics/670502adrienweil.jpgSatisfait par cette décision, son avocat, Maître Adrien Weil, a déclaré : « Juridiquement, cette décision est exacte car il n'y a aucune photo, aucun témoignage pour assurer que mon client était au volant du véhicule. La voiture était prêtée au sein de l'entreprise et aussi à titre privée [...] Cela montre bien les limites de la verbalisation automatique ». Car En effet, sans témoignage d'une tierce personne ou "aveux" du conducteur, l'avis de contravention ne vaut rien. Toujours selon Maître Adrien Weil :  « la présomption d'innocence a été maltraitée dans cette affaire ». Son client, placé sous contrôle judiciaire et interdit de permis depuis 9 mois s'est dit soulagé et heureux d'en avoir terminer avec cette histoire.

 

Le parquet a 10 jours pour faire appel...

 

Question du Papy Mouzeot (avocat du diable) : « Vous en connaissez beaucoup de chefs d'entreprises qui prêtent un véhicule de société, qui coûte entre 80 000 et 130 000 euros, à leurs collaborateurs ? ». Parce que des employés obligés d'aller témoigner en faveur de leur patron, ça me paraît plus facile à avaler...

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/20442748PV.jpgDécédé depuis 4 ans il continue de recevoir des contraventions pour excès de vitesse !

 

Vendée, Février 2012. Paul Revaud reçoit cinq contraventions pour excès de vitesse depuis janvier...

Problème : cet automobiliste est décédé depuis 2008 et son véhicule n'était plus en circulation depuis près de quinze ans !

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans.
« Ma mère a reçu cinq PV, deux fin décembre et trois à la mi-janvier dont deux dressés le même jour. Elle a 79 ans. Elle est bouleversée et très choquée comme nous tous » explique Jean-Paul Revaud.
Au total la facture des amendes s’élève à 1 095 €. Ces PV concernent un véhicule flashé à plusieurs reprises par un radar automatique et sur une période de quinze jours. Le véhicule circulant sur la Nationale 10 entre Bayonne et Bordeaux mais aussi sur l’A10 entre Paris et Châtellerault. Jean-Paul Revaud et ses trois frères ont sollicité l’association vendéenne Andevi qui œuvre contre les PV injustifiés.
« Ubuesque et kafkaïen » s’indigne Daniel Merlet le président de l’association. Le responsable a démarché auprès du Cacir pour obtenir le cliché du véhicule flashé.
« Il s’agit d’une Opel alors que le véhicule de Mr Revaud, une Renault 4 L a été détruite il y a quinze ans. Mais l’Opel porte le même numéro de plaque d’immatriculation ».
« La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos » souligne Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices l'Andevi qui a pris en charge le dossier.
La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros.
Comment peut on demander une telle somme, à une personne percevant 500 € de retraite ?

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/530699cagnes.jpg

Depuis le 11 septembre 2012 à Cagnes-sur-Mer c'est 35 euros d'amende au dessus de 10 km/h... à vélo !

Louis Nègre, le sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer n'a pas été victime d'une insolation et pourtant...

 

 

 

Outre la Loi elle-même, en France le problème c'est la justice

Selon notre position sociale, nous serons toujours plus ou moins égaux devant la justice... 

 

 

 

Le même "citoyen", à l'agenda trop chargé pour pouvoir se présenter à l'audience de "comparution en reconnaissance préalable de culpabilité" devant le Palais de Justice de Paris, selon les termes d'Eric de Caumont, son avocat :  « L'emploi du temps de Monsieur Depardieu, au cas où cela vous aurez échappé depuis quelques jours, est assez comment dire... fluctuant »... quelques jours plus tard dans la capitale, au guidon de son scooter qu'il n'est plus censé piloter, son permis de conduire étant suspendu dans l'attente de son procès qui se déroulera cette fois devant le tribunal correctionnel...

 

 

 

 

Sources : Auto Plus, franceInfo.fr, andevi.info, BFMtv.com, Paris Dernière

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Résistance

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