Rebondissements dans le Karachigate ce mercredi 21 septembre avec la mise en garde à vue de deux proches Nicolas Sarkozy. Thierry Gaubert, son ancien collaborateur à la mairie de Neuilly, au ministère du budget et au ministère de la communication, et Nicolas Bazire, l'ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur à Matignon et témoin de mariage du chef de l'État avec Carla Bruni, vont être entendus par le juge Renaud Van Ruymbeke qui enquête sur des rétrocommissions présumées en marge de contrats de ventes d’armes au Pakistan et en Arabie Saoudite, dans les années 90.
Dans cette affaire, Ziad Takieddine a été mis en examen le 13 septembre, à l'issue de plusieurs heures d'audition pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre du volet financier de l'affaire Karachi.
Début septembre, un nouveau témoin avait révélé aux policiers de la Division Nationale des Investigations Financières (DNIF) avoir eu connaissance de transports de fonds opérés au milieu des années 1990 par l'homme d'affaires franco-libanais avec Thierry Gaubert et Nicolas Bazire.
Selon ce témoin, Thierry Gaubert a accompagné à plusieurs reprises M. Takieddine dans un établissement bancaire suisse pour y retirer des fonds, remis à Paris à Nicolas Bazire, qui occupait également les fonctions de directeur de campagne d'Édouard Balladur en 1995. Les espèces auraient été transportées dans de volumineuses valises.
L'enquête du juge Van Ruymbeke, commencée il y a un an en marge des investigations de la justice sur l'attentat de Karachi, a d'ores et déjà pu établir que Ziad Takieddine avait été étrangement imposé par le gouvernement Balladur dans les négociations financières des marchés d'armement Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan) et Sawari 2 (la vente de frégates à l'Arabie saoudite), signés fin 1994.
L'enquête sur ces marchés d'armement s'avère d'autant plus sensible que Nicolas Sarközy a validé, en tant que ministre du budget du gouvernement Balladur, les dispositifs financiers ayant conduit au paiement des intermédiaires et du plus important d'entre eux, Ziad Takieddine. D'après un document saisi par les polices française et luxembourgeoise, Nicolas Sarközy a, de surcroît, supervisé depuis Bercy la création, fin 1994, d'une société-écran au Luxembourg, Heine, dédiée aux versements des commissions occultes sur le Pakistan.
.Ci-dessous le document attestant que le nom de Nicolas Sarközy apparaît bel et bien dans la procédure en cours :
Thierry Gaubert, mis en examen dans l'affaire Karachi, a été entendu par la justice puis laissé libre. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a contesté les accusations de financement politique, selon son avocat.
Comprendre l'affaire Karachi en trois minutes
Cette petite infographie réalisée par Jérémie Baruch, Audrey Fournier et Samuel Laurent pour le compte du site Le Monde.fr permet de comprendre aisément les moments clés de cette affaire maffieuse et politico-financière digne des plus grands scénarios d'espionnage.
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La vengeance des blondes
Deux "ex" de deux acteurs principaux dans cette affaire et non des moindres, il s'agit deNicola Johnson en instance de divorce d'avec Ziak Takieddine, etHélène de Yougoslavie, ex-madameThierry Gaubert depuis trois ans, ont décidé de libérer leur conscience.
Nicola Johnson a informé le site Mediapart des relations qu'entretenaitle trafiquant d'armes Ziak Takieddine avec le gratin de la Sarkozie, et a livré quelques photos privées permettant aux journalistes du site d'information indépendant de relancer le dossier Karachi sur lequel il était un des rares organes de presse à faire preuve d'acharnement.
La juge aux affaires familiales Myriam Cadart a bloqué avoirs et biens de Ziad Takieddine depuis le 4 août dernier, confortant ainsi l'ex-épouse de ce dernier, Nicola Johnson, qui réclame le divorce. Pour sa part, le juge Van Ruymbeke a demandé une audition de la plaignante "dans l'enquête sur les commissions perçues sur des marchés d'armement" dans le cadre du Karachigate. En attendant, les biens communs de Ziad Takieddine et de Nicola Johnson, enfin, ceux connus et répertoriés en France, ne peuvent être dispersés. Cela se rapporte à divers immeubles à Paris, Antibes et Londres, mais aussi Beyrouth. Des sociétés hors-sol, dont le siège est parfois dans des paradis fiscaux, ont été rendus destinataires de l'ordonnance. Son ex-épouse évalue l'ensemble des biens et avoirs à plus de 104 millions d'euros, dont 40 pour l'immobilier situé en France. Me William Bourdon, avocat de Nicola Johnson, a estimé que la partie adverse avait élaboré un système très complexe « pour cacher ses revenus et ses actifs réels aux autorités françaises ».
Ne pas confondre les autorités françaises (le fisc) et des ministres ou cadres politiques de l'UMP qui, semble-t-il, n'ignoraient rien de la fastueuse aisance dont faisait preuve celui qui passe soit pour leur obligé, soit pour leur partenaire financier privilégié.
La princesse Hélène de Yougoslavie, entre elle aussi en fanfare dans le dossier Karachi. Entendue à la fin de l’été par les policiers de la DNIF (Direction Nationale des Investigations Financières), elle avait révélé aux enquêteurs que son ex-mari, Thierry Gaubert, ami intime de Nicolas Sarkozy avait accompagné, en Suisse, l’intermédiaire libanais Ziad Takieddine, pour aller chercher des valises "volumineuses de billets", durant la période 94-95.Elle avait ajouté que l’homme qui récupérait les "mallettes" en France était Nicolas Bazire.
La justice et la presse auraient certainement tout intérêt à interroger une autre "ex" probablement au fait de certains secrets qui remontent au plus haut sommet de l'État. Vous me direz que Cécilia n'est pas blonde et vous aurez raison mais celle qui fût momentanément première dame de France n'a pas toujours été brune...
(à suivre...)
Source : Mediapart
Vous avez manqué les épisodes précédents du feuilleton Karachi ?
Mercredi 31 août 2011 restera une grande date pour beaucoup de français et surtout pour les anti-sarkozystes de tous bords.
Cette date marque le lancement d'une véritable bombe dans le paysage politico-mafieu orchestré dans un climat de terreur par le "parrain" Nicolas Sarközy et son clan de mercenaires assoiffés de "capitalisme libéral".
Cette bombe se présente sous la forme de la publication du travail d'investigation réalisé par deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, intitulée SARKO M'A TUER, disponible depuis ce jour aux éditions STOCK.
Éric Wœrth débarqué, l'affaire Bettencourt "classée" le monarque se croyait débarassé à tout jamais de ce scandale d'État mais c'était sans compter sur la détermination d'une magistrate exemplaire, Isabelle Prévost-Desprez et deux journalistes opiniâtres,Gérard Davet et Fabrice Lhomme, le second très connu des lecteurs de Mediapart pour avoir enquêté sur l'affaire Karachi et son livre écrit en collaboration avec Fabrice Arfi (Mediapart), Le Contrat. Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier (éditions STOCK).
Isabelle Prévost-Desprez, auteure elle aussi d'un autre missile intitulé Une juge à abattre (éditions FAYARD), avait déjà dénoncé "sa mise à mort".
Isabelle Prévost-Desprez interviewée le 24 mai 2011
Les témoins avaient peur de parler sur procès verbal de Sarkozy
Retour sur l'affaire Bettencourt où la juge Isabelle Prévost-Desprez affirme notamment qu'un témoin a vu le chef de l'Etat récupérer des enveloppes d'argent liquide chez Liliane Bettencourt.
Il y a trois types de victimes du sarkozysme. Les politiques, comme Dominique de Villepin, Christine Boutin ou Patrick Devedjian - mais n'est-ce pas la jungle que le pouvoir ? Les serviteurs de l'Etat, tels ces préfets ou hauts fonctionnaires (Pierre de Bousquet de Florian, Jean Charbonniaud, Eric Delzant), ou encore ces policiers et gendarmes (Jean-Pierre Havrin, Jean-Hugues Matelly, Yannick Blanc, Dominique Rossi) sanctionnés ou mutés pour les besoins du clan, ou ces magistrats décrétés adversaires gênants (Renaud Van Ruymbeke, Isabelle Prévost-Desprez). Et puis des Français qui auraient pu ne jamais avoir maille à partir avec le président, comme cette journaliste people intéressée par Cécilia Sarkozy, la comptable de Liliane Bettencourt, tel humoriste radiophonique ou même ce grand banquier. Certains en rajoutent, se poussant du col au martyrologe, d'autres ont été fascinés et zélés avant d'être sacrifiés. Mais tous sont brisés...
Extraits exclusifs deSarko m'a tuer
Claire Thibout, ex-comptable de Liliane Bettencourt
« Donc, je leur raconte que les Bettencourt donnaient de l'argent à des politiques. Evidemment, ils veulent savoir qui. Et là, je leur raconte, notamment, comment de Maistre m'a demandé de l'argent... Et je détaille l'épisode Woerth-de Maistre, qui m'avait choquée, surtout parce qu'à l'époque Dédé, comme on surnommait André Bettencourt dans la maison, était malade et que Liliane n'avait plus toute sa tête. J'explique que de Maistre m'a demandé de retirer 150 000 euros destinés à Eric Wœrth pour le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Là, j'ai vu que les policiers étaient satisfaits : "Ah, vous allez être délivrée d'un poids maintenant." Et ils sont repartis. Là, je me suis dit que cette histoire prenait quand même des proportions considérables, avec l'évocation du nom de Sarkozy et de sa campagne électorale ».
Après plusieurs auditions éprouvantes, Claire Thibout part se mettre au vert.
«Les cousins de la comptable résident à Fourques, un patelin minuscule, dans le Gard. "J'étais épuisée et à bout de nerfs. J'ai débranché mon portable et j'ai été me coucher»,se remémore Claire Thibout.Ses ennuis ne font pourtant que débuter.
Le lendemain matin, mercredi 7 juillet, vers 11 heures, elle se décide à rallumer son téléphone. Elle trouve un message de son avocat lui disant qu'elle doit rentrer à Paris, que la police la cherche d'urgence. Puis un gendarme sonne et lui enjoint de contacter la brigade financière [BF]. Inquiète, elle appelle, mais le policier de la BF dont le gendarme lui a donné le numéro est parti déjeuner. Elle décide donc de prendre la direction de la gare d'Avignon, afin de prendre un train pour Paris. A peine montée en voiture, son portable sonne : "Ne partez surtout pas, restez là où vous êtes, on vous donnera la marche à suivre", lui intime un policier. Retour vers Fourques, donc. "Et là, je découvre, ahurie, deux cars de CRS et plusieurs estafettes de gendarmerie devant la maison de mes cousins ! ».
Finalement, au bout de plusieurs heures d'une attente angoissée, Claire Thibout est informée par téléphone qu'une équipe de la BF va descendre de Paris tout spécialement. Ils débarquent à 19 heures.«Ils m'ont fait peur, ils étaient quatre hommes et une femme et ont surgi par la cuisine plutôt que par l'entrée principale. Ils ont dit à mes cousins de "dégager", puis m'ont lancé : "Vous savez pourquoi on vient."[...]Les policiers voulaient me faire dire que Mediapart était un journal de voyous. Alors je leur ai répondu que je n'avais pas formulé ma réponse aussi précisément que ça, que j'avais dit qu'il y avait des politiques qui venaient à la maison, parmi lesquels Sarkozy, et que je me doutais qu'ils devaient recevoir de l'argent. Concernant Sarkozy, je me souviens d'avoir précisé que je n'avais pas de preuve, mais qu'il pouvait avoir touché de l'argent [...] Et puis, glisse Claire Thibout encore émue, à un moment, comme je me sentais vraiment très mal, j'ai lâché sur un point précis, celui du financement éventuel de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, que les propos figurant dans l'article de Mediapart relevaient de la "romance". C'est cette expression qui sera ensuite utilisée pour tenter de décrédibiliser mon témoignage[...] La conversation est revenue sur Sarkozy. Là, dans ce commissariat sinistre, face à plusieurs policiers déterminés, je me suis rendu compte de ce qui se passait. Je mesurais les conséquences de l'interview. Je me suis dit, s'agissant du passage sur Sarkozy : "Je ne peux pas assumer ça." Donc, je me suis contentée de dire qu'il "pouvait avoir touché", car, comme je l'ai toujours dit, je n'avais jamais été témoin direct d'une remise d'espèces à un politique. Mais les policiers n'étaient pas contents, ils voulaient que je leur dise que tout était faux. Ils subissaient eux-mêmes une incroyable pression. A chaque feuillet tapé, l'un des quatre policiers faxait le PV à sa hiérarchie et au parquet de Nanterre, qui rappelait pour faire changer tel ou tel mot».
Claire Thibout rentre à Paris
«C'est à ce moment-là que j'ai enfin remis la main sur mon carnet de 2007, que j'avais égaré chez moi." Une découverte très précieuse, car ce calepin donnait du crédit au récit de la comptable sur le point le plus sensible : la remise à Patrice de Maistre des fonds destinés à Eric Woerth. "Et là, soulagement, car les dates correspondaient, se remémore Claire Thibout. Les mentions confirmaient le rendez-vous et la remise de l'argent à de Maistre via Liliane et, le lendemain, l'existence d'un rendez-vous entre de Maistre et Wœrth. Je n'avais pas écrit "Wœrth" sur mon carnet mais "trésorier". [...] Et là, incroyable, voilà que les policiers essaient de me faire dire que le "trésorier" que je mentionnais dans mon carnet devait être Arnaud Benoît, le trésorier de... Clymène ! [...] Courroye (procureur de Nanterre) ? Il était totalement de parti pris, il n'avait qu'un seul objectif : me faire revenir sur mes propos, lâche-t-elle dans un haussement d'épaules. Parce que, par la force des choses, j'avais été amenée à parler de financements politiques et à mettre en cause le président de la République, j'étais devenue en quelque sorte l'ennemi public n° 1, et tout ça pour avoir dit la vérité." Et le chef de l'Etat, qui s'est occupé personnellement de son cas ? "Quand j'ai entendu Nicolas Sarkozy faire allusion à moi à la télévision, j'ai ressenti un vertige. Je me suis dit : "Je suis au cœur d'une affaire d'Etat, moi !" [...] J'ai commencé à avoir des angoisses terribles».
Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal de grande instance de Nanterre, chargée puis dessaisie de l'affaire Bettencourt.
«Ce qui m'a frappée dans le supplément d'information que j'ai conduit, c'est la peur des témoins»confie Isabelle Prévost-Desprez.«Ils étaient effrayés de la violence avec laquelle Claire Thibout avait été déstabilisée, ils ne voulaient pas connaître son sort [...] Les témoins me demandaient avec crainte : "Dites, on ne va pas voir l'autre ?" L'autre, c'était Courroye. Donc, les témoins avaient peur de parler sur PV à propos de Nicolas Sarkozy», confie la juge.
Sans la moindre hésitation, la magistrate lâche alors une bombe. Evoquant ces fameux témoins, situés dans l'entourage de Liliane Bettencourt, elle affirme :«L'un d'eux, hors procès-verbal, m'a dit qu'il avait vu des remises d'espèces à Sarko».La magistrate va plus loin :«Je suis certaine que Metzner (avocat de la fille de Liliane Bettencourt) aurait fait citer l'infirmière de Liliane Bettencourt, qui a confié à ma greffière, après son audition par moi :"J'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal."Bref, ce procès représentait pour l'Elysée un risque majeur, il y avait 90 % de chances pour que ce soit déflagratoire. Il fallait me faire dessaisir, par tous les moyens. Il était impératif de me débarquer».
Des semaines durant, Isabelle Prévost-Desprez sent peser sur ses épaules une pression terrible. Elle a le sentiment d'être épiée, traquée jusque dans sa vie intime. Paranoïa ? Pas si sûr.«J'ai été l'objet de surveillances, c'est une évidence, mais je n'en ai rien à faire, je peux tout assumer dans ma vie, même si ça m'ennuie de savoir que certains utilisent des éléments de ma vie privée pour tenter de m'affaiblir. J'étais persuadée d'être sur écoutes. Des écoutes illégales, à mon avis. Cela a toujours été clair pour moi, je ne me pose même plus la question», assène-t-elle.
Dominique Rossi, coordinateur de la sécurité en Corse, démis de ses fonctions après "l'invasion" de la pelouse de la maisonde Christian Clavier, le 30 août 2008.
«L'arbitraire me concernant est évident : j'ai été sanctionné alors que je n'ai pas commis la moindre faute. Nicolas Sarkozy a réagi à mon égard intuitu personae», dit-il, avant d'ajouter, caustique :«Si j'ai bien compris, ma grande faute est de ne pas avoir su que le jardin de la villa de Christian Clavier devait être protégé au même titre que la pelouse de l'Elysée ! ». Cette affaire a brisé sa carrière.
«On peut me reprocher de ne pas avoir fait évacuer les manifestants par la force, mais le maître des lieux, alors sur son bateau, ne l'a pas réclamé. Au contraire, il a demandé à son personnel de servir à boire aux manifestants. Mais surtout, si j'avais fait donner la force publique, cela aurait immanquablement dégénéré. [...]Le maintien de l'ordre, c'est aussi savoir ne pas intervenir».Nicolas Sarkozy est mis au courant des déboires de son ami Clavier. Il tempête. Exige une tête. Celle de Rossi s'impose.«Le lundi 1er septembre, je ne m'inquiète de rien, se souvient l'ex-contrôleur général. Jusqu'à 14 heures, lorsque je reçois un coup de fil du directeur du cabinet de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur. Là, Michel Delpuech m'annonce que je suis relevé de mes fonctions, comme ça. Apparemment, cela ne l'amusait pas. Je n'ai pas réagi, j'ai juste pris acte.[...]C'est vraiment l'Elysée qui a envenimé les choses. Clavier, à mon sens, a été victime de l'affaire comme moi, car son image a été affectée sur ce coup. Il n'a rien gagné dans l'opération[...]«Que pouvais-je faire ? Je n'allais pas "challenger" le chef de l'Etat. Alors je suis parti en retraite anticipée. On rentre au bercail et après, au diable ! Il y a une violence chez Nicolas Sarkozy, et la haute administration le vit mal».
Jacques Dupuydauby, sulfureux homme d'affaires, a connu en Afrique de beaux succès et des déboires, à cause, selon lui, de l'inimitié de Nicolas Sarkozy, qui remonterait à un déjeuner entre les deux hommes, en 1983, quand le futur président n'était encore que le jeune maire de Neuilly.
Récit de la rencontre.
« Et là, il a commencé à me décrire, avec un aplomb invraisemblable pour un type de son âge, ce qu'il pensait que serait son parcours politique. Il m'a dit qu'une fois élu député il serait secrétaire d'Etat, puis ministre. Ensuite, bien sûr, il viserait Matignon. Et enfin, pourquoi pas, l'Elysée ! Je n'en revenais pas, j'étais soufflé. [...] Il m'a dit : "Vous le savez, pour une carrière politique d'envergure, il faut de l'argent, beaucoup d'argent." Il a enchaîné par cette phrase que je n'oublierai jamais : "Il y a deux catégories de personnes : celles qui vont m'aider, qui seront mes amies, et celles qui ne vont pas m'aider, qui seront mes ennemies." Il a poursuivi : "J'ai un cabinet d'avocats. Prenez-moi comme avocat-conseil et tous les mois je vous enverrai une facture." Je lui ai répondu : "Mais notre société a déjà des avocats, vous ferez quoi ?" Il a souri et m'a lancé : "Allons, vous comprenez bien ce que je veux dire, non ?" Bien sûr que j'avais compris. Il voulait une convention d'honoraires pour des prestations fictives».
D'un geste du bras, Jacques Dupuydauby mime Nicolas Sarkozy :« Il a sorti un papier de sa poche : il avait préparé un projet de contrat ! J'ai été stupide, j'aurais dû le garder. Mais j'ai été tellement choqué que je ne l'ai pas pris. Il y avait un montant mensuel inscrit dessus, c'était très élevé. [...] Je lui ai dit que je ne mangeais pas de ce pain-là, que quand je payais des avocats, c'était pour qu'ils travaillent. Il l'a très mal pris, le repas s'est fini là-dessus. Avant de partir, il m'a lâché : "Je m'en souviendrai !"Il a tenu parole, effectivement, il s'en est souvenu ! Ce déjeuner m'a coûté cher, il m'a même pourri la vie !».
1) Il faut veiller aux intérêts de mon fils.
2) Beaucoup de gens dans les Hauts-de-Seine vont dire qu'ils sont copains avec moi, mais je n'ai qu'un ami dans ce département, c'est Balkany.
Nicolas Sarközy
Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine
« Nicolas sait tout ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine par l'intermédiaire de son fils, il lui raconte sa version des faits, généralement influencée par les Balkany, donc biaisée." Jusqu'aux autorités administratives, qui sont sommées de veiller à ce que les amis du président ne manquent de rien. Très vite, le préfet Pierre de Bousquet de Florian, suspect aux yeux de Sarkozy depuis l'affaire Clearstream, est débarqué, dix-huit mois après son arrivée à Nanterre. Au profit d'un sarkozyste pur et dur. "Quand le nouveau préfet est arrivé, révèle Devedjian, il a été convoqué chez Sarko, qui lui a donné sa feuille de route en ces termes : "1) Il faut veiller aux intérêts de mon fils. 2) Beaucoup de gens dans les Hauts-de-Seine vont dire qu'ils sont copains avec moi, mais je n'ai qu'un ami dans ce département, c'est Balkany».
Quand Sarkozy a quelqu'un dans le nez... il l'élimine !
Dans leur ouvrage "Sarkozy m'a tuer", les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet ont recueilli les témoignages et les accusations de 27 victimes du sarkozysme.
Le président de la République n'aime pas qu'on se mette en travers de son chemin. Comme, avant lui, Jacques Chirac et François Mitterrand, son ascension est semée d'adversaires éliminés, de partisans sacrifiés ou de simples Français embarqués par accident dans une histoire trop grande pour eux. Mais, avec Nicolas Sarkozy, la machine à évincer s'est dotée de deux rouages supplémentaires : d'abord, la cause de l'élimination d'un "gêneur" peut être une simple exigence de communication ; ensuite, l'humiliation est couramment pratiquée, parce qu'elle permet de faire savoir que le clan présidentiel, une fois de plus, a été le plus fort. Dans leur livre, Fabrice Lhomme et Gérard Davet, grands reporters au Monde, sont allés à la rencontre de 27 victimes du sarkozysme.
Interview
Y a-t-il une "méthode Sarkozy" pour éliminer quelqu'un ?
Fabrice Lhomme : La volonté est récurrente, le processus change: on ne s'y prend pas de la même façon pour la petite comptable de l'affaire Bettencourt, Claire Thibout, qui dénonce un financement politique, ou pour Patrick Devedjian, qui s'oppose à Isabelle Balkany. Le système Sarkozy est très sensible aux rapports de forces: on écrase directement le faible, on procède de manière plus fine, voire perverse, avec le fort.
Gérard Davet : Un point commun cependant : la volonté d'humiliation. Nous citons la phrase fétiche de Nicolas Sarkozy, évoquée par Dominique de Villepin dans notre ouvrage: "Et pourquoi je me gênerais ?" Il n'aime pas qu'on se mette en travers de sa route et utilise tous les moyens à sa disposition.
Quel est son degré d'implication personnelle ?
F. L. : Il y a ses colères: il a quelqu'un dans le nez, il faut l'éliminer. Et puis il y a les phénomènes de cour, avec des collaborateurs zélés qui vont au-devant des désirs du prince. Plusieurs victimes ont été frappées par une fatwa qui ne venait pas directement de lui, mais qu'il avait au moins avalisée.
G. D. : Depuis 2002 et son arrivée à l'Intérieur, il est constamment à la manœuvre. En direct, comme pour le préfet de la Manche, viré à cause de sifflets subis à Saint-Lô, ou avec plus de distance, comme dans l'affaire Julien Dray, où il feint de ne pas être au courant. En revanche, dans l'affaire Claire Thibout, le lien entre Nicolas Sarkozy et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est évident. Il dispose aussi des leviers médiatiques : après plusieurs charges publiques contre Daniel Bouton (PDG de la Société générale au moment de l'affaire Kerviel), il finit par le faire craquer.
F. L.: La logique du bouc émissaire est emblématique de la pratique sarkozyste. Plusieurs victimes nous ont dit: "Il n'avait rien de personnel contre moi, mais il fallait un coupable."
N'est-ce pas cela, la politique ?
F. L. : C'est plutôt une dérive populiste inquiétante. On ne résout pas des problèmes complexes en coupant quelques têtes.
G. D. : Et, dommage collatéral, cela casse les corps de l'Etat. La haute administration, admirative au début à l'égard de Sarkozy, le rejette désormais.
N'est-il pas normal de sanctionner des fonctionnaires défaillants ?
G. D. : Ce qui est contestable, c'est la volonté de casser. Un meeting en Corse se passe mal en 2003 - en grande partie de la faute de Sarkozy et de son cabinet, d'ailleurs - et on limoge le préfet. En outre, pourquoi le cabinet du ministre se sent-il obligé de faire circuler des photos ridicules du fonctionnaire ?
L'humiliation, en la rendant visible par l'opinion, n'est-elle pas indispensable pour donner une force politique à la sanction ?
F. L. : C'est infliger une double peine. Sous Jacques Chirac et François Mitterrand, il n'y avait pas cette obsession de dégrader. Souvent, avec Sarkozy, les gens ne paient pas pour des fautes graves qu'ils auraient commises, mais parce que le président a été vexé ou parce qu'il se sent menacé. Ainsi, Dominique Rossi est limogé parce qu'une poignée de manifestants a envahi la pelouse de Christian Clavier, un ami du chef de l'Etat. Le responsable policier a bien géré l'incident, évité l'embrasement, mais il est viré !
Qui, dans le système Sarkozy, est à la manœuvre ?
G. D. : De hauts responsables de la police et de la justice: Bernard Squarcini, Philippe Courroye, Patrick Ouart, Michel Gaudin, Claude Guéant... Tous compétents, reconnus dans le sérail et en lien direct avec le président, qui peut leur demander ce qu'il veut sans s'exposer à la contestation.
F. L. : On a parlé de "cabinet noir" à l'Elysée sous Chirac. Ce qui est différent avec Sarkozy, c'est que tout est transparent, les hommes du président ont pignon sur rue et s'expriment dans la presse. C'est un "cabinet blanc".
Peu de politiques ?
F. L. : Les politiques mettent en musique les décisions prises: comme Dominique Paillé, Frédéric Lefebvre, Nadine Morano, Xavier Bertrand, Brice Hortefeux.
G. D. : Ceux-là montent au créneau avec des mots très durs. D'autres sont à la lisière du politique, comme Pierre Charon, très important avant sa disgrâce pour monter des cabales.
Plusieurs ont pris du champ. Le système se délite-t-il avec la fin du mandat ?
F. L. : Au contraire, il se resserre. Ils sont allés très loin, ont fait des erreurs et cela s'est vu. Il y a une volonté de prudence, mais aussi un durcissement, car la réélection du président est menacée.
G. D. : Ils gardent un sentiment d'impunité. Dans toute démocratie mature, Philippe Courroye aurait dû faire l'objet d'une enquête interne et être sanctionné. La Direction centrale du renseignement intérieur aussi.
Nicolas Sarkozy a-t-il, selon vous, commis des choses illégales ?
F. L. : Il faudrait regarder ce qu'ont fait les services secrets, en matière d'écoutes notamment.
G. D. : Ce système n'est pas forcément illégal, mais il est très souvent amoral.
F. L. : Montrer à quelques journalistes amis un rapport de police évoquant le fait qu'une députée socialiste aurait été violentée par son conjoint, n'est-ce pas indigne ?
Réélu, Sarkozy changerait-il de méthode ?
F. L. : Je pense au contraire que cela s'aggraverait. Les victimes décrivent un homme rancunier, qui ne pardonne pas. Dans le livre, nos "bannis du sarkozysme" le disent : s'opposer à lui, c'est s'exposer à des représailles.
Les "victimes" n'en font-elles pas beaucoup ? Facile de se déclarer martyr de Sarkozy...
G. D. : C'est une posture commode, en effet, pour certains d'entre eux. Beaucoup ne sont pas exempts de reproches, comme Yves Bertrand. Mais tous sont frappés par une vindicte personnelle du président et le ressentent comme une injustice. Victime de Sarkozy, on devient vulnérable, sans vraie résilience. Sauf pour Patrick Devedjian, que les électeurs ont confirmé contre le système Sarkozy.
F. L. : La plupart ne s'attendaient pas à un tel traitement et ont été traumatisés d'avoir été visés, parfois publiquement, par le président de la République.
Les victimes lui en veulent-elles personnellement ?
F. L. : Oui. Elles ont développé une véritable haine.
G. D. : Elles nous ont révélé des choses parfois incroyables, qu'elles n'auraient jamais confiées si elles avaient été mieux traitées, plus discrètement.
Et pourtant, elles pourraient voter à nouveau Sarkozy...
G. D. : Ce n'est valable que pour les politiques, opportunistes par nature, qui pourraient même revenir dans le système si le président le leur proposait. Les fonctionnaires, non : ils ne sont pas armés, et ils ont trop souffert.
Certaines victimes font partie des médias : quelle vision avez-vous des journalistes politiques ? Serviles ou courageux ?
G. D. : Difficile de généraliser. Mais, à l'étranger, on considère que le journalisme politique français doit se régénérer: c'est vrai, les interviews du président sont souvent complaisantes, les milieux politiques et médiatiques sont poreux. Sans compter les liens incestueux entre le président et les propriétaires de grands médias. Nos téléphones ont été surveillés par les services secret.
F. L. : Ceux qui osent sont sanctionnés. Nicolas Sarkozy a humilié plus d'un journaliste coupable d'avoir posé une question gênante, comme le faisait Mitterrand. Sarkozy, de ce point de vue, s'inscrit dans la pire tradition de la Ve République.
Avez-vous été inquiétés durant ce travail ?
G. D. : Ce fut un livre compliqué à faire : pas de mails échangés entre nous, peu de conversations téléphoniques, des rencontres discrètes. En un an, nos téléphones ont été surveillés par les services secrets, nos appartements ont été cambriolés... Cela crée un climat pesant.
F. L. : Nous avons été frappés par un sentiment qui se dégageait de nos interlocuteurs : LA PEUR.
Des méthodes dignes de la Gestapo déja dénoncées par Médiapart
Le 6 juillet 2010, Mediapart recueillait et publiait le témoignage de Claire Thibout sur la remise d'argent liquide (150.000 euros) à Eric Wœrth pour le financement de la campagne présidentielle, sur les "enveloppes" données au politique et sur le financement de Sarkozy. Témoignage ensuite répété sur procès-verbal à plusieurs reprises devant la police et la justice, et confirmé par plusieurs autres employés de Liliane Bettencourt, dont son chauffeur.
Témoignage également confirmé par des éléments matériels : les agendas de Claire Thibout, qui font état des retraits bancaires et des rencontres avec Eric Woerth, les carnets du photographe François-Marie Banier.
Dans Sarko m'a tuer, Claire Thibout revient sur les pressions subies de la part des enquêteurs, aussitôt après la publication de notre article : « Les policiers voulaient me faire dire que Mediapart était un journal de voyous (...) Comme je me sentais très mal, j'ai lâché sur un point précis, celui du financement éventuel de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, que les propos figurant dans l'article de Mediapart relevaient de la ‘'romance''. C'est cette expression qui sera ensuite utilisée pour tenter de décrédibiliser mon témoignage. »
« Les policiers n'étaient pas contents, ajoute Claire Thibout, ils voulaient que je leur dise que tout était faux. Ils subissaient eux-mêmes une incroyable pression. A chaque feuillet tapé, l'un des quatre policiers faxait le PV à sa hiérarchie et au parquet de Nanterre, qui rappelait pour faire changer tel ou tel mot. »
L'ex-comptable évoque là ces deux journées des 7 et 8 juillet 2010, où l'Elysée prend directement en mains la contre-offensive. Le 8 juillet au matin, Le Figaro et Le Monde publient des extraits tronqués du procès-verbal d'audition de la comptable (fuites organisées par le pouvoir), où est mis en exergue le mot "romance". Dans la foulée, Claude Guéant estime que la "vérité est rétablie" et l'UMP sonne l'hallali contre Mediapart. Cela ne dure que quelques heures.
Le soir même, Mediapart publie l'intégralité du procès-verbal de Claire Thibout dans lequel elle confirme les enveloppes d'argent liquide données "à des politiques". La manœuvre de Claude Guéant est éventée. Xavier Bertrand, alors secrétaire général de l'UMP, accuse Mediapart de "méthodes fascistes". A la suite d'une plainte en diffamation déposée par Mediapart, il a été mis en examen il y a quelques semaines. Mediapart avait fait le récit de ces épisodes dans plusieurs articles :
Aux pressions exercées sur les témoins, Isabelle Prévost-Desprez ajoutent celles que doivent subir les policiers et les magistrats. « J'ai été l'objet de surveillances, affirme-t-elle, c'est une évidence, mais je n'en ai rien à faire, je peux tout assumer dans ma vie, même si ça m'ennuie de savoir que certains utilisent des éléments de ma vie privée pour tenter de m'affaiblir. J'étais persuadée d'être sur écoutes. Des écoutes illégales à mon avis. Cela a toujours été clair pour moi, je ne me pose même plus la question ».
Un juge accusant le pouvoir de surveillance et d'écoutes illégales... Là encore, la magistrate vient renforcer ce que Mediapart avait écrit sur la mise sous surveillance des acteurs de ce dossier comme des journalistes. Un cambriolage à Mediapart, avec le vol d'ordinateurs et d'une copie des enregistrements réalisés par le majodorme de Liliane Bettencourt ; la surveillance téléphonique d'un journaliste du Monde pour identifier une de ses sources à la Chancellerie (le quotidien a porté plainte) ; un cambriolage au Point et là encore, le vol de l'ordinateur du journaliste en charge de cette affaire : le 3 novembre, Edwy Plenel expliquait comment Mediapart était l'objet d'une surveillance illégale :
« Notre journal, écrivait-il, fait l'objet depuis plusieurs mois d'un espionnage tous azimuts. Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, les deux journalistes de Mediapart spécialisés dans les enquêtes sensibles pour l'Elysée, notamment les affaires Karachi et Bettencourt, auraient eu droit, depuis mars-avril, à des surveillances téléphoniques afin d'établir une cartographie de leurs relations et contacts. [...] Nos sources nous affirment que Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, voire d'autres membres de notre équipe, auraient eu droit au même traitement que leur confrère du Monde, Gérard Davet, ou que la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dont les "fadettes" (factures détaillées) des téléphones portables ont été explorées par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) [...] Surtout, on nous affirme que cette inquisition d'Etat est impulsée et coordonnée par le secrétaire général de l'Elysée lui-même, Claude Guéant. "Ils sont déchaînés", a confié un ministre important du gouvernement à l'un de ses proches qui nous l'a rapporté. Cet interlocuteur nous assure que ce ministre savait, dès septembre, que les médias en pointe sur le dossier Bettencourt feraient l'objet d'opérations clandestines, citant explicitement Mediapart, Le Monde et Le Point, soit précisément les trois journaux victimes de vols ou de cambriolages ».
En exclusivité juste pour vous, les images compromettantes qui démontrent les extorsions de fonds perpétrées par le monarque et sa clique...
Valérie Traitresse, grande pétresse de l'UMP dénonce un complot...
Elle ne croit pas si bien dire. Certaines rumeurs circulent déjà sur la toile indiquant que les instigateurs du retour de ce scandale proviendrait du sein même de l'UMP ! Certains lieutenants du parti (députés et sénateurs entre autres) convaincus d'une défaite assurée en 2012 seraient bien décidés à ne pas attendre 2017 et à défendre leur favoris : Jean-François Copé.
Sarközy s'est juste trompé d'empereur, lui qui rêvait d'être un Naboléon connaîtra peut-être un destin identique à un autre empereur, celui de Jules César...
On n'est jamais mieux trahi que par les siens, Sarközy, expert en la matière, devrait être averti.
Sources : Le Monde, L'Express, Mediapart, BFMtv, 24/24 Actu
« Déjà à l'époque j'avais dit que la seule raison pour laquelle Nicolas Sarkozy appuie la suppression du juge d'instruction, c'est parce qu'il a peur de l'affaire Karachi »
A l'issue de son discours de clôture des universités d'été d'Europe Ecologie Les Verts, la candidate écologiste à la présidentielle, Eva Joly, est revenue devant les journalistes sur l'affaire Takieddine, révélée par Mediapart cet été. « C'est un scandale d'Etat », a martelé Eva Joly. « Il faut lire le dossier qui a été publié par le Papy Mouzeot », a-t-elle insisté.
« Il y a des photos d'Hortefeux, de Copé, de Guéant sur le yacht de Takieddine », a-t-elle poursuivi avant d'enchaîner : « Depuis 2009, nous savons qui est Takieddine, c'est un marchand d'armes. Chacun se souvient des difficultés depuis pour enquêter dans l'affaire Takieddine ».
« Déjà à l'époque j'avais dit que la seule raison pour laquelle Nicolas Sarkozy appuie la suppression du juge d'instruction, c'est parce qu'il a peur de l'affaire Karachi », a conclu la candidate.
Durant son discours de clôture, elle avait déjà fait allusion à nos informations, voyant dans Ziad Takieddine, un « ami peu recommandable du clan Sarkozy » et se disant « aujourd'hui comme hier déterminée à lutter contre la corruption ».
Révélée par Mediapart, conduisant à l'ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde, est un tournant majeur dans l'affaire Tapie. Pas seulement par son côté spectaculaire, c'est-à-dire la mise en cause de l'ex-ministre française des finances, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). Surtout parce que, pour la première fois, une juridiction française suggère à mots pas même couverts que «sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie »un magot prélevé sur les deniers publics. En clair, que l'affaire Tapie s'apparente bel et bien, comme nous l'avons fréquemment écrit, à un scandale d'Etat, impliquant les plus hautes autorités jusque dans les sommets du pouvoir.
Il faut prendre le temps de lire, en effet, cette décision motivée. Tout y est décrit par le menu, avec une grande précision. On y trouve ainsi le décompte enfin exact et irréfutable des sommes qui ont fait l'objet de ce "détournement de fonds publics" : 403 millions d'euros au total, dont 304 millions d'euros sont tombés, en net, dans la poche de Bernard Tapie. On y trouve aussi les indices nombreux de l'illégalité probable de cet arbitrage, et la cascade d'irrégularités qui l'ont accompagné. On y trouve de même la confirmation des manquements à leurs obligations d'indépendance d'au moins deux des arbitres.
On y trouve, enfin, la mention de la très grave responsabilité de Jean-Louis Borloo, l'éphémère ministre des finances qui, le jour même de son arrivée à Bercy, le 18 mai 2007, n'a rien eu de plus pressé à faire que de demander le lancement de cet arbitrage illégal au profit de Bernard Tapie, dont il avait été l'avocat pendant de nombreuses années.
Et tout cela se termine par une mise en cause de Christine Lagarde pour des faits beaucoup plus graves qu'on ne le pensait. Qu'on se souvienne ! Dans sa saisine de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal (parti à la retraite en juin), préconisait l'ouverture d'une enquête au motif que Christine Lagarde aurait pu se rendre coupable du délit pénal d'abus d'autorité. Or, la même Commission des requêtes a donné raison au magistrat mais a encore alourdi les griefs contre l'ex-ministre, en retenant des qualifications pénales plus infamantes : « Ces faits, à les supposer démontrés, sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics », observe-t-elle.
Il faut bien soupeser ce que les mots suggèrent. "Complicité de détournement de fonds publics" ; "simulation d'actes" : ce sont des charges très lourdes qui pèsent désormais sur Christine Lagarde, suggérant que l'arbitrage n'a été au fond qu'un simulacre, pour parvenir à un but décidé à l'avance.
"Une action concertée" au profit de Tapie
Et puis surtout, il y a ce constat terrible qui résume toute l'affaire Tapie : « De l'ensemble de ces décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR de l'EPFR et de l'Etat résultent des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie et aux sociétés dont ils détiennent, directement ou indirectement, le capital, les sommes qu'ils n'avaient pu jusqu'alors obtenir, ni des tribunaux judiciaires, ni par la médiation tentée en 2004, ni lors d'une seconde négociation menée en 2006 après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, celle-ci ayant également été abandonnée, compte tenu des prétentions jugées inacceptables de M. Tapie. »
« Une action concertée » ! D'une formule choc, les magistrats qui ont pris cette décision motivée résument ce qu'il faut retenir de ce scandale Tapie. Si scandale d'Etat il y a, ce n'est pas parce que l'Etat a connu des dysfonctionnements, comme cela peut arriver ; ce n'est pas parce que des choix hasardeux ont été faits, par incompétence ou par négligence, dont les contribuables vont devoir payer les conséquences. Non ! C'est parce que tout a été fait, en connaissance de cause, pour organiser un "détournement de fonds publics".
On comprend alors sans peine pourquoi cette décision motivée constitue un tournant majeur dans l'histoire Tapie.
A cela, il y a une première raison. C'est que, depuis la scandaleuse sentence rendue le 7 juillet 2008 au profit de Bernard Tapie, beaucoup, dans les milieux de la presse comme dans ceux de la politique, n'ont pas voulu voir ce qui était pourtant au fil des mois une évidence de plus en plus nette : tout avait été fait pour faire la fortune de Bernard Tapie.
Qu'il nous soit permis de le dire : à Mediapart, nous nous sommes même parfois sentis un peu seuls à conduire des enquêtes sur cette affaire Tapie. Alors que beaucoup de confrères, à l'exception notable de l'hebdomadaire Marianne ou du Canard enchaîné, se désintéressaient de ce dossier ou sinon même disculpaient par avance Christine Lagarde de toute faute, nous avons pourtant continué à mener d'innombrables enquêtes sur cette affaire. Il s'est même trouvé des médias, résumant le climat d'impunité dont semblait jouir Bernard Tapie, pour prétendre que le dossier Tapie/Lagarde était totalement inconsistant. La palme de la mauvaise foi est ainsi revenue à Dominique Seux, qui, dans deux éditoriaux identiques dans Les Echos et à France Inter – bravo le service public ! –, s'est échiné à déformer les faits et, ne mentionnant aucun des graves griefs de la Cour des comptes ni même son existence que Mediapart venait de révéler, en venait à prétendre que le dossier était vide : « Il y a un petit risque, pour Christine Lagarde, plus sur les délais que sur le fond. » Ce qui lui permettait de déboucher sur cette sidérante conclusion : « Soit on plonge du côté de la théorie du complot, soit il faut des preuves. »
En clair, Mediapart était accusé de verser dans la théorie du complot. Et Christine Lagarde était par avance blanchie. Circulez ! Il n'y avait pas d'affaire Tapie...
L'écrasante responsabilité de Jean-Louis Borloo
Et du côté des dirigeants politiques, cela a été à peu de choses près la même histoire. En dehors du président du Modem, François Bayrou, qui a inlassablement dénoncé à juste titre ce scandale d'Etat ; en dehors du président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, il s'est trouvé bien peu de responsables pour dénoncer ce très mauvais coup porté à la démocratie. C'est même pis que cela ! Il s'est trouvé des socialistes, telle Martine Aubry, tel Jean-Christophe Cambadélis, pour applaudir la candidature de Christine Lagarde à la direction générale du FMI.
C'est en quelque sorte l'onde de choc imprévue de cette affaire : elle permet de comprendre comment la presse fonctionne – ou parfois dysfonctionne. Comme elle permet de mieux cerner les valeurs qui guident les uns et les autres en politique : à l'heure de la présidentielle, il ne sera évidemment pas indifférent de se souvenir par exemple, pour ne parler que de la sensibilité centriste, que l'un de ses porte-voix, François Bayrou, a dénoncé dès la première heure le magot offert à Bernard Tapie tandis que son rival, Jean-Louis Borloo, a été le tout premier organisateur de ce simulacre d'arbitrage.
Et puis, si cette décision motivée constitue un tournant majeur dans l'histoire Tapie, c'est surtout parce qu'elle évoque "une action concertée" pour organiser un détournement de fonds publics. Car du même coup, on comprend ce que l'enquête de la Cour de justice de la République devra s'appliquer à établir : quels ont été les acteurs de cette action concertée ? Quel est le degré d'implication et de responsabilité de chacun d'entre eux dans ce simulacre d'arbitrage ? Et, par-dessus tout, cette "action concertée" a-t-elle eu un chef d'orchestre ?
De notre côté, à Mediapart, voilà près de trois mois que nous enquêtons sur ce volet évidemment décisif de l'affaire, pour chercher à comprendre la raison cachée pour laquelle les plus hautes autorités de l'Etat ont pris la lourde responsabilité de suspendre le cours de la justice ordinaire. Les pièces de ce difficile puzzle, nous avons cherché par de très nombreuses enquêtes à les assembler. En enquêtant sur les relations secrètes entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy au début des années 1990 ; en enquêtant ensuite sur les relations d'amitié et de très forte proximité entre le même Bernard Tapie et Brice Hortefeux, le premier des fidèles de la Sarkozie...
C'est l'une des vieilles ficelles du métier de journaliste : on ne trouve le plus souvent que ce que l'on cherche. Des années durant, nous avons donc cherché à mettre au jour le pacte secret qui lie Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie. Ce pacte qui est à l'évidence à l'origine de ce scandaleux arbitrage...
Mais que la justice à son tour marche sur ces mêmes brisées et parle d'une "action concertée" change radicalement la donne. Car même si, selon les très antidémocratiques institutions de la Ve République, le chef de l'Etat est pénalement quasi irresponsable le temps de son mandat, il coule de source que l'enquête de la CJR ne pourra pas éluder de nombreuses questions : si le détournement de fonds public est avéré ; si la complicité de Christine Lagarde l'est aussi, ne faudra-t-il pas chercher à vérifier si des instructions ont été données pour organiser cette "action concertée" ? Et ces éventuelles instructions, sont-elles venues de l'Elysée ?
François Bayrou a tout de suite compris l'importance de cette décision de la CJR. « La décision de la CJR est impressionnante par la précision de l'analyse et de la définition des manquements, des illégalités, des complicités qui ont permis, au sein même de l'État, la décision la plus scandaleuse des dernières décennies », a-t-il commenté, jeudi, dans une déclaration à l'AFP. « Peu à peu, mais de manière décisive, la vérité avance et se fait jour », a-t-il encore dit, avant d'ajouter : « En visant la "simulation d'acte", les magistrats indiquent que c'est l'arbitrage tout entier qui est soupçonné de constituer un faux avec la complicité des responsables de l'État, et aux frais du contribuable. »
Comment ne pas reconnaître que le président du Modem parle juste ? Assurément, Christine Lagarde a maintenant tout à craindre de l'enquête ouverte par la Cour de justice de la République. Mais Nicolas Sarkozy sans doute plus encore qu'elle...
« Est-ce que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie » ?
Avec le recul, il est piquant de se remettre en mémoire une boutade de Christine Lagarde qui a été prise au sérieux par trop de journalistes comme si elle constituait une argumentation alors qu'elle en révélait, au contraire, l'absence. N'avait-elle pas questionné, assurée de la réponse : « Est-ce que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie » ?
L'ampleur des anomalies et irrégularités relevées imposerait, rien que par décence démocratique, qu'on pousse les feux de cette instruction confiée à trois magistrats indépendants.
La décision rédigée le 4 août par la Cour de justice de la République vient d'être révélée par Mediapart...
Dans ce texte, rédigé après l'examen de dossiers volumineux (transmis par le parquet général de la Cour de cassation, l'Assemblée nationale, la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière), et à l'issue de plusieurs séances de travail, les sept hauts magistrats qui composent la commission des requêtes détruisent un à un les arguments de Christine Lagarde et de son avocat. Ils se prononcent pour une saisine de la commission d'instruction de la CJR visant l'ancienne ministre de l'économie, pour des faits de "complicité de faux par simulation d'acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".
Le texte de neuf pages rédigé par la commission des requêtes est très sévère pour Christine Lagarde. Il fait, dans un premier temps, l'historique de l'affaire Bernard Tapie/Crédit lyonnais dont l'épilogue a coûté la somme colossale de 403 millions d'euros au Consortium de réalisation (CDR) et donc à l'Etat.
La seconde partie du texte constitue les attendus de la décision, qui sont littéralement accablants. La commission des requêtes estime en effet que Christine Lagarde s'est impliquée personnellement et de façon litigieuse dans un dossier qui n'avait pour but que de renflouer par tous les moyens Bernard Tapie, cela malgré un risque judiciaire très faible pour l'Etat, et en dépit de l'opposition de plusieurs hauts fonctionnaires. Au vu de ces éléments, Christine Lagarde ne semble pas pouvoir échapper à une mise en examen qui fragiliserait sa position à la tête du Fonds monétaire international.
Des anomalies répétées...
1. Le processus qui a conduit "à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités".
2. Le "contentieux Adidas" n'était visé ni par le protocole ni par la loi de 1995 qui organisaient la "défaisance" du Crédit lyonnais, et le courrier ministériel de 1999 étendant la garantie du CDR à ce contentieux "était privé de fondement juridique".
3. La légalité du recours à l'arbitrage par le CDR, organisme public, est "incertaine", et aucun avis sur ce point n'a été demandé au Conseil d'Etat.
4. Le recours à l'arbitrage a été proposé par les mandataires judiciaires du groupe Tapie alors que leurs chances de gagner en justice "étaient à tout le moins sérieusement compromises par l'arrêt de cassation" d'octobre 2006. Décidé par Jean-Louis Borloo dès sa prise de fonction le 18 mai 2007, le principe de l'arbitrage a pourtant "été retenu malgré l'opposition manifestée à plusieurs reprises (...) par le directeur général de l'agence des participations de l'Etat".
La note que celui-ci a adressée à Christine Lagarde, qui a succédé à Jean-Louis Borloo le 18 juin 2007, spécifiait que "le recours à l'arbitrage n'apparaissait pas justifié", le CDR ayant toutes les chances de gagner en justice, et que l'arbitrage "exposerait le CDR et donc l'Etat à un risque majeur", compte tenu des revendications déraisonnables affichées par la partie adverse.
Cet avis "déconseillait au ministre de s'engager dans la voie d'un arbitrage, qui n'était justifié ni du point de vue de l'Etat ni du point de vue du CDR, et pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse". La ministre a cependant donné l'instruction d'accepter l'arbitrage le 10 octobre 2007.
La crainte, invoquée par Christine Lagarde, de voir s'allonger la durée et le coût des procédures judiciaires ne tient pas : les "procédures étaient proches de leur terme" après la décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui s'imposait à toute autre juridiction, "l'autorité de la chose jugée faisant obstacle à ce qu'une demande déjà rejetée puisse être à nouveau présentée sur un fondement juridique distinct".
Enfin, les honoraires des avocats choisis pour la procédure d'arbitrage, "en lieu et place de l'avocat historique du CDR, hostile à cette procédure, équivalent à ceux qu'auraient représenté plusieurs années de nouvelles procédures judiciaires".
5. Le compromis d'arbitrage accepté par le CDR "apparaît également et à de nombreux égards irrégulier". Le Crédit lyonnais "a été exclu" de la procédure, et il s'est déclaré "fort réservé" à son égard, refusant de verser "la contribution forfaitaire de 12 millions d'euros à laquelle était pourtant subordonnée la garantie du CDR".
La garantie du CDR pour l'indemnisation d'un préjudice personnel des époux Tapie n'était pas prévue par la lettre ministérielle de 1999. Le président du CDR a pourtant accepté en 2007 "de soumettre à l'arbitrage cette demande d'un montant sans précédent, présentée au titre d'un préjudice moral fondé sur des faits imputés au Crédit lyonnais, qui n'était pas partie à la procédure".
Le conseil d'administration du CDR "paraît ne pas avoir été informé régulièrement de cette acceptation". La version du compromis soumise à ce même conseil d'administration le 2 octobre 2007 mentionnait seulement que "les demandes des mandataires liquidateurs au titre du préjudice des époux Tapie étaient limitées à 50 millions d'euros".
Les demandes "au titre du préjudice matériel apparaissent tout aussi excessives, alors que le CDR, qui n'était pas demandeur à l'arbitrage, pouvait dicter ses conditions et se référer aux condamnations prononcées par la cour d'appel, laquelle n'avait alloué qu'un euro symbolique pour le préjudice moral et 135 millions d'euros, intérêts compris, pour le préjudice matériel", tandis que "le plafond accepté" avec l'arbitrage pouvait atteindre, avec les intérêts, 450 millions d'euros.
Le compromis, comme l'a expliqué le professeur Clay devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, "enserrait singulièrement le pouvoir des arbitres et pouvait s'assimiler à une transaction, l'une des parties renonçant à des actions en justice pour obtenir une contrepartie".
Décision de la Cour de justice
L'an deux mil onze et le quatre août;
La Commission des requêtes près la Cour de justice de la République;
✔ Vu les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
✔Vu les articles 13 et 14 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République;
✔Vu la demande d'avis du Procureur général près la Cour de cassation, ministère public près la Cour de justice de la République en date du 10 mai 2011 enregistrée sous le n° 11/14 relative à une procédure dirigée contre Mme Christine Lagarde, ministre chargé de l'économie;
✔Vu les pièces jointes à la demande d'avis;
✔Après avoir entendu, à la séance du 04 août 2011, les membres de la commission désignés comme rapporteurs;
✔Après en avoir délibéré :
Attendu que, par requête en date du 10 mai 2011, le ministère public près la Cour de justice de la République a demandé à la commission des requêtes son avis sur la saisine de la commission d'instruction contre Madame Christine Lagarde, pour délits commis dans l'exercice de ses fonctions de ministre chargé de l'économie;
Attendu que de cette demande et des pièces soumises à la commission résultent les faits suivants :
Entre juillet 1990 et janvier 1991, les époux Tapie, par l'intermédiaire de plusieurs sociétés dont ils avaient le contrôle, ont acquis la presque totalité des actions de la société Adidas avec le concours financier de la Société de banque occidentale (SDBO) filiale du Crédit lyonnais.
En décembre 1992, M. Bernard Tapie étant devenu député, puis ministre de la ville, un document appelé "mémorandum" a été signé entre, d'une part, les époux Tapie et les sociétés du groupe Tapie et, d'autre part, la SDBO. Les premiers s'engageaient à vendre, au plus tard le 15 février 1993, au prix de deux milliards quatre-vingt-cinq millions de francs, leurs parts d'Adidas aux acquéreurs qui seraient désignés par la SDBO et à consacrer le prix de la vente au remboursement des concours consentis par celle-ci. Le 12 février 1993, huit sociétés, parmi lesquelles la société Clinvest, filiale du Crédit lyonnais, se sont portées acquéreurs au prix convenu. Le même jour, les sociétés cessionnaires ont elles mêmes consenti à M. Louis-Dreyfus une option d'achat des actions Adidas au prix de trois milliards quatre-cent-quatre-vingt-dix-huit millions de francs. Cette option a été levée par l'intéressé, le 22 décembre 1994.
A la même époque, ne pouvant faire face à leurs engagements, les époux Tapie et les sociétés de leur groupe ont fait l'objet de mesures de redressement puis de liquidation judiciaire, à l'exception d'une des sociétés, Bernard Tapie Finances devenue Compagnie européenne de distribution et de pesage.
Les mandataires judiciaires ont alors engagé plusieurs actions en justice en reprochant à la SDBO et au Crédit lyonnais, d'une part, d'avoir soutenu abusivement les sociétés du groupe Tapie, d'autre part, de s'être appropriés la plus-value réalisée lors de la vente des actions à M. Louis-Dreyfus.
Parallèlement, à partir de 1993, le Crédit lyonnais s'est trouvé en difficulté, à la suite de financements hasardeux au cours des années précédentes et l'Etat a dû intervenir pour le soutenir. Le 5 avril 1995, un protocole relatif à la cession de divers actifs douteux a été signé entre l'Etat et la banque. Il a été suivi de plusieurs avenants, qui comportaient notamment des dispositions spéciales relatives aux "risques non chiffrables" dépendant de l'issue de procédures contentieuses. Ce protocole et les premiers avenants déjà signés ont été validés par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs. Pour mettre en œuvre les opérations dites de "défaisance", concernant le Crédit lyonnais, a été créé l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), aux droits de la Société de participation banque et industrie, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie. Selon la loi, cet établissement public, propriétaire de toutes les actions de la société de droit privé dénommée Consortium de réalisation (CDR), était chargé de gérer le soutien financier de l'Etat à cette société, celle-ci étant chargée de la réalisation des actifs cantonnés.
Le 7 novembre 1996, le tribunal de commerce de Paris, statuant dans une des instances engagées par les mandataires judiciaires a jugé que la SDBO avait commis des fautes dans ses relations avec le groupe Tapie et ordonné une expertise pour évaluer le préjudice en résultant.
Par courriers du 17 septembre 1999, le ministre chargé de l'économie a fait connaître aux présidents du CDR et du Crédit lyonnais que le "contentieux Adidas" s'inscrivait dans les "risques non chiffrables" évoqués ci-dessus et relevait donc de la garantie de l'Etat.
En 2004 une procédure de médiation, sollicitée par les liquidateurs et confiée à M. Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, a échoué, semble-t-il du fait de l'intransigeance des liquidateurs.
Le 30 septembre 2005, les instances judiciaires ayant été reprises, la cour d'appel de Paris, estimant que la SDBO et le Crédit lyonnais avaient commis des fautes dans l'exécution de leur mission de mandataire, a condamné le CDR et le Crédit lyonnais à payer aux mandataires liquidateurs une indemnité de 135 millions d'euros.
Statuant sur les pourvois formés contre cette décision, par un arrêt du 9 octobre 2006, l'assemblée plénière de la Cour de cassation, après avoir rejeté un moyen tiré de l'irrecevabilité à agir des mandataires judiciaires, a cassé l'arrêt de la cour d'appel du chef de la condamnation prononcée. L'arrêt a retenu, d'une part, que les motifs de la cour d'appel étaient impropres à caractériser l'immixtion du Crédit lyonnais dans l'exécution du mandat délivré à sa filiale, et donc à fonder l'action en responsabilité contractuelle engagée contre cette banque, d'autre part, s'agissant des fautes reprochées à la SDBO, qu'il n'entre pas dans la mission du mandataire de financer l'opération pour laquelle il s'entremet et que la décision du banquier d'octroyer ou non un crédit est discrétionnaire.
Dans un premier temps la cour de renvoi a été saisie, puis par courrier du 30 janvier 2007, les mandataires judiciaires, invoquant l'intérêt général et la volonté de ne pas alourdir les frais judiciaires de la procédure collective, ont proposé au CDR de recourir à un arbitrage pour mettre un terme au litige, ainsi qu'aux procédures qui en dérivaient, notamment celles relatives aux liquidations judiciaires, à l'indemnisation du préjudice subi par les époux Tapie du fait de leur mise en liquidation judiciaire, ou à celles qui avaient été engagées par ailleurs, comme l'action en dommages-intérêts pour soutien abusif et rupture abusive de crédit contre le CDR et le Crédit lyonnais.
Par courrier du 1er août 2007, et alors que venaient d'être déposées devant la cour d'appel de renvoi, des conclusions tendant au paiement de dommages-intérêts élevés à 7,4 milliards d'euros représentant 78 % de la valeur des titres Adidas en 2007 et, subsidiairement, de la somme de 863 millions d'euros au titre de la violation de l'obligation de loyauté du mandataire, les mandataires judiciaires ont renouvelé leur demande de recours à l'arbitrage.
Le 11 septembre suivant, ainsi qu'il résulte d'une note datée du 17 septembre 2007 du directeur de l'Agence des participations de l'Etat, celui-ci a été informé, au cours d'une réunion tenue au cabinet du ministre de l'économie et des finances, en présence du président du conseil d'administration du CDR, M. Jean-François Rocchi, nommé à ce poste le 20 décembre 2006, de l'intention de ce dernier d'accepter la demande d'arbitrage et de la décision définitivement prise par le Gouvernement de donner son accord de principe, à travers le conseil d'administration de l'EPFR, à l'ouverture d'une telle procédure.
Le conseil d'administration du CDR, puis celui de l'EPFR, sous la présidence de M. Bernard Scemama, nommé à ces fonctions par décret en conseil des ministres en date du 15 septembre 2007, se sont prononcés respectivement les 17 septembre et 2 octobre pour le premier, le 10 octobre suivant pour le second, en faveur de cette procédure. Un compromis d'arbitrage a été signé le 26 novembre 2007. Les mandataires judiciaires déclaraient, dans cet acte, limiter le montant de l'ensemble de leurs demandes à 295 millions d'euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1994, pour le préjudice matériel et à 50 millions d'euros pour la réparation du préjudice moral des époux Tapie. Il était précisé que les arbitres statueraient en droit et seraient tenus par l'autorité de chose jugée et notamment par l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, mais que la sentence ne serait pas susceptible d'appel.
La sentence a été rendue le 7 juillet 2008. Elle a retenu, à la charge du Crédit lyonnais, une violation de l'obligation de loyauté et de l'interdiction de se porter contrepartie. Le tribunal arbitral a condamné de ces chefs le CDR et sa filiale, CDR créances, à verser aux mandataires judiciaires des sociétés du groupe Tapie, la somme de 240 millions d'euros avec intérêts au taux légal, sous déduction pour le calcul de ces intérêts, de la créance hypothécaire du CDR sur l'immeuble parisien de la rue des Saints-Pères occupé par les époux Tapie. Le CDR et sa filiale ont été également condamnés à payer à ces mêmes mandataires judiciaires se « substituant » à M. et Mme Bernard Tapie la somme de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral.
La sentence ayant été revêtue de l'exequatur, le 17 juillet suivant, et les conseils d'administration du CDR et de l'EPFR ayant renoncé, par délibérations du 28 du même mois, à tout recours en annulation, un protocole d'exécution a été signé le 16 mars 2009. Suite à ce protocole le CDR s'est trouvé devoir une somme totale de 403 millions d'euros aux parties adverses et, après compensation avec diverses créances, il aurait versé un montant net de près de 304 millions d'euros.
Dès septembre 2008, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a entrepris une série d'auditions destinées à éclairer les conditions du recours à la procédure d'arbitrage et les raisons pour lesquelles il avait été décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence. Le rapport de la commission a été publié en avril 2011. Il concluait que le recours à l'arbitrage, décidé par le ministre qui avait donné des instructions en ce sens était une faute, que la représentation nationale n'aurait pas dû être tenue à l'écart et qu'étant donné les montants considérables de l'indemnisation, l'abandon du recours en annulation, après instruction du ministre, constituait une autre faute.
Plusieurs parlementaires ont alors dénoncé, par courriers des 1 er et 6 avril 2011 adressés au procureur général près la Cour de cassation, les nombreuses anomalies qui avaient entouré l'arbitrage et pouvaient faire soupçonner que Mme Lagarde avait commis des faits pouvant être qualifiés d'abus d'autorité, faux, usage et complicité de détournement de fonds publics dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.
Le 8 avril 2011, le procureur général près la Cour des comptes a fait parvenir à celui de la Cour de cassation les résultats des contrôles effectués sur la gestion de l'EPFR et du CDR pour les exercices 2007, 2008 et 2009.
Le 11 avril 2011, le ministère de l'économie des finances et de l'industrie a transmis au procureur général près la Cour de cassation, les documents en sa possession relatifs à l'arbitrage.
Le 25 mai 2011, le procureur général près la Cour des comptes a renvoyé le dossier devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour qu'il soit instruit sur les nombreuses irrégularités, relevées dans la gestion du CDR et de l'EPFR notamment à l'encontre de leurs présidents, Messieurs Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, irrégularités susceptibles de constituer l'infraction prévue à l'article L 313-4 du code des juridictions financières.
Le 9 juin 2011, ce même magistrat a dénoncé au procureur de la République de Paris, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, des faits susceptibles de constituer des abus de pouvoirs ou de biens sociaux, qui auraient été commis dans la gestion du CDR à l'occasion du litige avec le groupe Tapie.
Enfin, à plusieurs reprises, et spécialement les 27 mai et 8 juin, Maître Repiquet, avocat du ministre, a spontanément adressé à la commission des notes en défense.
Sur ce :
Attendu que le processus, qui a conduit au prononcé de la sentence du 7 juillet 2008 et à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités;
Attendu que le "contentieux Adidas" n'était visé ni par le protocole du 5 avril 1995 ni par la loi du 28 novembre 1995; que, selon le référé au Premier ministre de la Cour des comptes, du 12 novembre 2010 relatif à la "défaisance" du Crédit lyonnais, le courrier ministériel du 17 mars 1999, qui a étendu, sans validation législative, la garantie du CDR au contentieux lié à la cession des participations de la société Adidas, était privé de fondement juridique ; qu'en outre les raisons de cette décision n'apparaissent pas clairement;
Attendu que la légalité du recours à l'arbitrage par le CDR, propriété de l'EPFR qui assume ses risques de pertes en application de la loi du 8 novembre 1995, apparait, incertaine au regard des dispositions de l'article 2060 du code civil, selon lequel on ne peut compromettre sur les contestations intéressant les organismes publics, et plus généralement dans toutes les matières intéressant l'ordre public, que cependant, aucun avis n'a été demandé au Conseil d'Etat;
Attendu qu'en opportunité le recours à la procédure d'arbitrage était tout aussi contestable ; que ce sont les mandataires judiciaires du groupe Tapie qui en ont eu l'initiative, alors que les chances de succès de l'instance judiciaire engagée par eux douze ans plutôt, étaient à tout le moins sérieusement compromises par l'arrêt de cassation; que le principe du recours à l'arbitrage, qui aurait été arrêté au moment de la prise de fonction, le 18 mai 2007, du nouveau ministre chargé de l'économie, M. Jean-Louis Borloo, ainsi qu'il résulte de l'audition de son directeur de cabinet par la Cour des comptes le 20 juillet 2010, a été retenu malgré l'opposition manifestée à plusieurs reprises, et dès le 27 février 2007, par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat; que, selon la note établie par celui-ci le 1er août 2007 à l'intention de Mme Lagarde, qui a succédé à M. Borloo le 18 juin 2007, le recours à un arbitrage n'apparaissait pas justifié, le CDR étant sorti renforcé de l'arrêt de cassation et disposant de solides moyens de droit devant la cour d'appel de renvoi; que cette note soulignait les inconvénients et les aléas d'un arbitrage, qui exposerait le CDR et donc l'Etat à un risque majeur, compte tenu des revendications déraisonnables affichées par la partie adverse dans les conclusions déposées en juin 2007, conclusions qui pourraient être prises en compte par les arbitres, malgré leur absence de fondement juridique, dans un souci de conciliation ; que cet avis déconseillait au ministre de s'engager dans la voie d'un arbitrage, qui n'était justifié ni du point de vue de l'Etat, ni du point de vue du CDR, et pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse; que le ministre, dans sa note, en date du 10 octobre 2007, aux administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'EPFR, a cependant donné instruction à ceux-ci de se prononcer en faveur de la proposition qui lui avait été soumise pour avis par le CDR; que la crainte, invoquée par le ministre devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, de voir s'allonger la durée des instances judiciaires et s'accroître le montant des honoraires d'avocat déjà exposés par le CDR, explique mal l'abandon de ces procédures; que celles-ci étaient proches de leur terme, l'article 131-4 du code de l'organisation judiciaire disposant que, lorsque le renvoi est ordonné par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, la juridiction de renvoi doit se conformer à la décision de cette assemblée sur les points de droit jugés par elle, et l'autorité de la chose jugée faisant obstacle à ce qu'une demande déjà rejetée puisse être à nouveau présentée sur un fondement juridique distinct ; qu'ainsi que le relève les réquisitoires de renvoi de MM. Scemama et Rocchi devant la Cour de discipline budgétaire et financière, pour les fautes qui auraient été commises dans la gestion de ce contentieux, les honoraires versés aux conseils choisis pour défendre à l'arbitrage, en lieu et place de l'avocat historique du CDR, hostile à cette procédure, équivalent à ceux qu'auraient représenté plusieurs années de nouvelles procédures judiciaires;
Attendu que le compromis d'arbitrage, tel qu'accepté par le CDR apparaît également et à de nombreux égards irrégulier; que le Crédit lyonnais, ainsi qu'il résulte d'une lettre du président de son conseil d'administration, en date du 16 novembre 2010 au président de la première chambre de la Cour des comptes, a été exclu de la procédure d'arbitrage; que, par courrier adressé le 28 septembre 2007 au président du CDR, il s'était déclaré fort réservé à l'égard de cette procédure compte tenu de l'arrêt très favorable de la Cour de cassation et qu'il a, en conséquence, refusé de verser la contribution forfaitaire de 12 millions d'euros à laquelle était pourtant subordonnée la garantie du CDR; que la lettre ministérielle du 17 mars 1999 ne prévoyait pas la garantie du CDR pour l'indemnisation d'un préjudice personnel des époux Tapie au titre de leur mise en liquidation judiciaire; que le président du CDR a cependant accepté, en signant le compromis du 16 novembre 2007, de soumettre à l'arbitrage cette demande, d'un montant sans précédent, présentée au titre d'un préjudice moral fondé sur des fautes imputées au Crédit lyonnais, qui n'était pas partie à la procédure; qu'en acceptant de voir figurer ce poste de préjudice dans le compromis, M. Rocchi pourrait au demeurant, selon le ministère public de la Cour des comptes, avoir commis un abus de ses pouvoirs sociaux; que le conseil d'administration du COR paraît ne pas avoir été informé régulièrement de cette acceptation; que, dans la version du compromis soumise au conseil d'administration du CDR le 2 octobre 2007, il était seulement mentionné que les demandes des mandataires-liquidateurs au titre du préjudice des époux Tapie étaient limitées à 50 millions d'euros; que le conseil d'administration n'a pas davantage été informé de la position du Crédit lyonnais sur la procédure envisagée; que les demandes au titre du préjudice matériel apparaissent tout aussi excessives, alors que le CDR, qui n'était pas demandeur à l'arbitrage, pouvait dicter ses conditions et se référer aux condamnations prononcées par la cour d'appel, laquelle n'avait alloué qu'un euro symbolique pour le préjudice moral et 135 millions d'euros, intérêts compris, pour le préjudice matériel, tandis que le plafond accepté de ce chef pouvait atteindre, avec les intérêts, 450 millions d'euros; qu'alors qu'il prévoyait que le tribunal statuerait en droit et en respectant les décisions judiciaires déjà rendues, le compromis, selon la formule de M. le Professeur Clay devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, enserrait singulièrement le pouvoir des arbitres et pouvait s'assimiler à une transaction, l'une des parties renonçant à des actions en justice pour obtenir une contrepartie;
Attendu que le choix des arbitres n'apparait pas conforme aux pratiques habituelles; que les trois arbitres, dont les noms étaient connus dès la réunion du 11 septembre 2007 au cabinet du ministre, ont été choisis d'un commun accord entre les parties, avant même la rédaction du compromis, alors que l'usage aurait voulu que les modalités de cette désignation soient fixées dans cet acte et que chaque partie choisisse son propre arbitre, ceux ainsi désignés nommant à leur tour un président; que les liens de l'un des membres du tribunal arbitral avec le conseil de l'une des parties et l'appartenance d'un autre aux instances dirigeantes du parti politique auquel adhérait M. Tapie, ont permis à la Cour des comptes de considérer, dans son rapport délibéré le 27 octobre 2010, que la composition de ce tribunal était d'emblée défavorable au CDR;
Attendu que la sentence rendue a presqu'entièrement fait droit aux demandes des époux Tapie et des mandataires judiciaires; qu'elles ont été satisfaites à hauteur de 80 % pour le préjudice matériel et de 90 % pour le préjudice moral; que la somme de 45 millions d'euros a été allouée de ce dernier chef, sur le seul fondement d'un acharnement exceptionnel de la banque à l'égard des époux Tapie en vue de briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation, sans que le Crédit lyonnais ait pu faire valoir ses arguments en défense, et après que le CDR avait renoncé à soulever l'irrecevabilité de cette demande des mandataires judiciaires, se satisfaisant de l'assurance que les époux Tapie verseraient cette somme pour couvrir l'éventuelle insuffisance d'actif de leur liquidation judiciaire;
Attendu qu'alors que des consultations de sociétés d'avocats spécialisés pouvaient laisser espérer une chance d'annulation de la sentence, le ministre a, sans attendre l'expiration du délai d'un mois suivant la signification de la décision, dont disposait le CDR pour se prononcer, demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation; que des instructions orales auraient même été données à M. Scemama pour que celui-ci, contrairement à la pratique de ses prédécesseurs, participe lors de la délibération du CDR du même 28 juillet, au vote en défaveur de ce recours, acquis par trois voix contre deux;
Attendu que de l'ensemble de ces décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR de l'EPFR et de l'Etat résultent des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie et aux sociétés dont ils détiennent, directement ou indirectement, le capital, les sommes qu'ils n'avaient pu jusqu'alors obtenir, ni des tribunaux judiciaires, ni par la médiation tentée en 2004, ni lors d'une seconde négociation menée en 2006 après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, celle-ci ayant également été abandonnée, compte tenu des prétentions jugées inacceptables de M. Tapie;
Attendu que la sentence rendue a permis aux époux Tapie et aux sociétés du groupe Tapie dont la situation était, selon certains observateurs, irrémédiablement compromise dès 1992, d'échapper aux conséquences des procédures collectives dont ils étaient l'objet et de se constituer un patrimoine important;
Attendu que l'exécution de la décision a entraîné le règlement par l'EPFR, en sa qualité de garant du CDR, de sommes dont la charge sera en définitive supportée par l'Etat;
Attendu que ces faits, à les supposer démontrés, sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics, prévus et réprimés par les articles 121-7, 432-15 et 441-1 et suivants du code pénal; qu'en effet le ministre parait avoir personnellement concouru aux faits notamment en donnant des instructions de vote aux représentants de l'Etat dans le conseil d'administration de l'EPFR, voire au président de cet établissement public en sa qualité de membre du conseil d'administration du CDR;
Qu'il y a lieu, en conséquence, d'émettre un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République aux fins d'instruire contre Mme Christine Lagarde;
Ainsi décidé, par la commission des requêtes composée de M. Gérard PALISSE, président, M. Hervé PELLETIER, Mme Françoise CANIVET, M. Serge DAEL, M. Philippe MARTIN, Mme Martine BELLON, membres titulaires, et M. Bruno REMOND, membre suppléant, en présence de Mme Assia BELLIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe au Procureur général près la Cour de cassation ministère public près la Cour de justice de la République
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.
La Grande-Bretagne nage en pleine dystopie lorsque David Cameron décide d'imposer son "No I.P. Land". Acculé (oui, il y a bien un "A") par les médias suite à sa mauvaise gestion des émeutes qui découlent de sa politique totalitaire et des casseroles, que dis-je, des énormes gamelles qu'il traîne avec lui dans le scandale des écoutes de ses généreux bienfaiteurs Rupert et James Murdoch, le premier ministre britanique le plus décrié depuis Margaret Thatcher envisage de bloquer l'accès aux réseaux sociaux.
Selon lui :
« La libre circulation de l'info peut être utilisée pour le mal »
« Nous travaillons avec la police, les services de renseignement, les industriels pour voir s'il est possible d'empêcher les gens de communiquer via ces sites et services internet lorsqu'on sait qu'ils planifient des actes criminels. »
La Chine applaudit des deux mains
Profitant de l'aubaine, Pékin y voit une légitimité pour sa censure implacable :«David Cameron a enfin compris !».
« La proposition de Cameron de bloquer les réseaux sociaux détruit le concept de liberté d'expression de l'Occident qui a toujours présenté une supériorité morale en critiquant les développements hésitants de la liberté sur Internet dans les pays en développement […]Concernant la Chine, les défenseurs d'un développement sans limites d'Internet devraient réfléchir à deux fois à leurs idées. Sur Internet, il ne manque pas de posts et d'articles incitant à la violence. Ils ne manqueraient pas de créer des dégâts immenses s'ils étaient autorisés à être diffusés sans contrôle. Dans ce cas, tous les gouvernements n'ont pas d'autre choix que de fermer les sites qui les diffusent et d'arrêter les agitateurs. »
Le Net, "plus grande saloperie" inventée par les hommes ?
Toutefois la réaction de David Cameron n'est certes pas isolée, en France, à chaque controverse mettant en jeu Internet, les médias sociaux et les nouvelles technologies en général, il y a une tendance à les rendre responsables de tous les maux de la société. Telle l'attitude du publicitaire Jacques Séguélacomme le démontre cet extrait de l'émission "On n'est pas couché" d'octobre 2009" :
... C'est Dieu vivant ! Parce que le net permet à tous les hommes de communiquer avec les autres hommes !
Quelle chienlit ce Web tout de même !
La tentation de réguler, de surveiller le Web au-delà des législations existantes (Internet est soumis aux mêmes lois que le monde réel, sur la diffamation, l'incitation à la violence, le racisme…) est présente dans tous les pays, dès lors que les dirigeants politiques ont le sentiment de perdre le contrôle. En France, Hadopi et la loi Loppsi ont ouvert la voie d'une surveillance du Web, et font des émules à l'étranger.
Difficile, quand le premier ministre britannique évoque la possibilité de "perturber les services internet" , de ne pas immédiatement penser à l'Egypte de Hosni Moubarak qui a coupé Internet pendant quatre jours entiers, une mesure sans précédent, pour tenter d'étouffer la révolte populaire qui a fini par l'emporter.
Plusieurs autres pays arabes, ainsi que l'Inde, ont fait pression sur BlackBerry pour obtenir sa coopération avec les services de sécurité en leur fournissant les clés de son système de cryptage.
C'est ce cryptage qui provoque aujourd'hui la sortie de Cameron, même s'il met dans le même sac l'ensemble des services internet.
En attendant, Internet sert de bouc émissaire à une violence que nul n'avait vue venir dans l'establishment britannique, avec toutes les menaces de restriction des libertés que cela induit.
La Grande Muraille électronique
Le Yakexi symbole de la censure chinoise
Une chose est certaine, le pouvoir Chinois se réjouit des propos tenus par le premier ministre britannique. La Chine a adopté, le 29 avril 2010, un amendement à la loi sur les secrets d’État, qui impose aux entreprises du secteur d’Internet et des télécommunications de collaborer avec les autorités sur les questions liées à la sécurité nationale. Les sociétés du Net doivent désormais bloquer la transmission de secrets d’État, définis de manière très vague, conserver les données de connexions et alerter les autorités compétentes. Elles peuvent être contraintes de supprimer certains contenus.
Fang Binxing,le concepteur de la Grande Muraille électronique, qui est aussi président de l’université des Postes et Télécommunications de Pékin, a défendu sa création début 2011, déclarant au journal Global Times que la censure répondait à un besoin “urgent”.
Le régime utilise parfois l’excuse de la pornographie et de la lutte contre la “diffusion de fausses informations” pour justifier le filtrage (un "Hadopi chinois" ?).
Les principaux sites d’informations, tout comme les médias chinois, reçoivent régulièrement des directives orales et écrites du département de laPropagande rebaptisé auhourd'hui département de laPublicité, qui précisent les sujets à couvrir ou non. Les directives de janvier 2011 imposaient par exemple le silence sur les problèmes sociaux et économiques, notamment la hausse des prix, les manifestations antigouvernementales ou le marché de l’immobilier, afin de "rassurer" le peuple et de défendre l’idée de croissance juste.
« 500 est un très beau chiffre marketing, mais il ne s'agit que de trois morts. Les autres avaient déjà des valvulopathies ».
Paris, août 2011, il ne fait pas bon de rester dans le giron de la "Fouquet's Band"... Une terrible malédiction semble frapper les membres de cette secte obscure. Les scandales éclatent au grand jour et éclaboussent, un à un les cerveaux de la bande.
Après Christine Lagarde, qui a dû s'expatrier dans son pays d'adoption pour échapper aux foudres de la Justice française suite à l'affaire Tapie / Crédit Lyonnais, c'est un autre porte-flingue de la "Fouquet's Band" qui se trouve inquiété par trois juges parisiens qui instruisent deux informations judiciaires ouvertes pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires". Ce porte-flingue aux allures de porte-avions n'est autre que le baron de la pègre pharmaceutique Jacques Servier.
Replongeons-nous au mois de juin 2010 lors de la sortie du livre d'Irène Frachon (pneumologue au CHU de Brest) intitulé Médiator 150 mg sous-titré Combien de morts ?, sous-titre d'ailleurs censuré après un procès intenté par les laboratoires Servier qui avait jugé ce sous-titre dégradant pour son image !
Irène Frachon, celle par qui le scandale a éclaté
En cause Jacques Servier, multi-millionnaire, âgé de 89 ans, à la tête d'une fortune estimée à 3,8 milliards d'euros bâtie sur le groupe pharmaceutique éponyme qu'il a fondé en 1954 et quelques centaines de cadavres voire plusieurs milliers.
Certains diront qu'il est l'un des plus grands criminels que la France ait jamais connue c'est sans compter les nombreuses distinctions reçues au cours de sa carrière...
– Commandeur de l'Ordre national du Mérite en 1985
– Chevalier de la Légion d'honneur
– Officier de la Légion d'honneur au titre du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle en 1987
– Commandeur de la Légion d'honneur au titre du Commerce extérieur fin 1992
– Palmes académiques en 1996
– Grand-officier de la Légion d'honneur en 2002, décernée par Jacques Chirac
– Grand-Croix de la Légion d'honneur en décembre 2008 décernée par Nicolas Sarkozy, son ex-avocat d'affaires.
Autant de distinctions accrochées à son tableau de chasse qui l'élève au rang des plus puissants hommes de France.
"La nation vous est reconnaissante de ce que vous faites. Vous êtes une publicité vivante pour les médicaments Servier parce que, franchement, l'âge n'a absolument aucune prise sur vous. Je dirais même que par une certaine coquetterie, vous rajeunissez, Jacques. C'est extrêmement énervant ! J'espère que chacun aura compris que c'est un grand Français que je vais décorer au nom de la République française."
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa le 7 juillet 2009
Ce même Nicolas Sarközy qui fûtautrefoisl'avocat d'affaires de son plus riche client et qui avait organisé l'installation des laboratoires Servier en Hollande afin d'échapper au fisc français !
Des patients très déterminés et très patients...
Début 2011, le laboratoire Servier a été condamné en appel à indemniser la famille d'une victime de l'Isoméride (nom commercial du dexfenfluramine), un médicament à la composition proche du Mediator retiré du marché à la fin des années 90.
Alain Goudman : « La cour a condamné le laboratoire à me verser 98.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 20.000 euros à ma fille [...] C'est la première fois qu'une famille dont un proche est décédé après avoir pris de l'Isoméride obtient des indemnités [...] Cela a été un combat long et fatiguant avec Servier qui n'a eu que du mépris à notre égard et qui a repoussé nos propositions de régler cette affaire à l'amiable ».
La justice a conclu en faveur des plaignants après que le lien de causalité entre la prise d'Isoméride et l'hypertension artérielle pulmonaire qui a entrainé la mort de Nicole Goudman a été prouvé.
« Cette décision de justice est une victoire pour ma femme et ma fille qui a été très perturbée par le décès de sa mère survenu au moment où elle passait son baccalauréat. On sait aujourd'hui que l'Isoméride contient une molécule qui est également présente dans le Mediator » conclut M. Goudman.
Le 10 mai 2002, une précédente condamnation avait été confirmée par la Cour d'appel, suite au jugement rendu en décembre 2000 par le tribunal de Nanterre. La cour d'appel a condamné les laboratoires pharmaceutiques à verser 417 747,13 euros à la victime Anna Paulos, atteinte d'une grave maladie attribuée au coupe-faim Isoméride et 203 981,30 euros aux organismes sociaux ayant pris en charge ses frais de maladie.
Le groupe pharmaceutique American Home Products qui avait acheté les droits de commercialisation de l'Isoméride à Servier, via la société Interneuron, n'a toujours pas décolèré en effet d'avoir dû verser 3,75 milliards de dollars pour indemniser aux Etats-Unis les personnes qui ont consommé le médicament, afin d'échapper à un immense procès dans ce pays.
Nous ne sommes pas là pour juger des motivations qui ont poussé les patients à recourir à de tels traitements mais plutôt pour comprendre comment certains ministres qui se sont succédés à la tête du ministère de la Santé ont pu se rendre complices d'une "tromperie agravée" et "d'homicides et blessures involontaires" depuis plus de 30 ans.
Un géant de l'industrie pharmaceutique, aussi puissant soit-il, n'aurait jamais pu commercialiser ses médicaments sans Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'Agence Nationale du Médicament. Si les laboratoires Servier ont obtenus ces AMM c'est qu'ils bénéficiaient logiquement de l'aval de l'État complice dont son chef, rappelons-le, n'est autre que Nicolas Sarközy,largement sponsorisé par son ex-client et bienfaiteur, Jacques Servier.
Servier également poursuivi pour escroquerie
Paris, vendredi 5 août, la nouvelle tombe comme un couperet sur le site du Figaro.fr : le parquet de Paris a pris mardi dernier un réquisitoire supplétif dans le dossier duMediator. Ce dernier vise l'escroquerie à l'Assurance maladie (régime général et particuliers) et aux mutuelles, autrement dit, à l'ensemble des organismes qui ont été amenés à rembourser le médicament. En d'autres termes, le parquet estime que le fait d'avoir mis et maintenu sur le marché, en le présentant comme un médicament à bénéfice thérapeutique (pour le diabète) une molécule qui n'était en réalité qu'un anorexigène pour bénéficier de la prise en charge par les régimes sociaux, est susceptible de constituer une escroquerie aux organismes sociaux. Pendant toute sa durée de commercialisation, de 1976 à 2009, le Mediator a été remboursé à hauteur de 65%, soit le taux maximal de la sécurité sociale.
Pour le laboratoire, le montant des dommages et intérêts pourrait atteindre un milliard d'euros.
Selon la période qui sera retenue par les juges, le montant pourrait être très élevé pour le laboratoire. Si les magistrats retiennent toute la vie du médicament, soit 33 ans, le montant des dommages et intérêts pour l'ensemble des organismes pourrait atteindre le milliard d'euros. Pour la seule période allant de 1999 (date à laquelle le médicament aurait dû être retiré du marché selon l'Inspection générale des affaires sociales) à 2009 (date de son retrait), le montant atteint 226 millions d'euros pour le régime général de l'Assurance maladie. Selon une source proche du dossier, il conviendra de préciser à partir de quel moment il y a eu escroquerie : quand les coupe-faim ont été interdits (à partir de 1997) ? Dès les premiers signalements d'effets secondaires ou encore dès la commercialisation ?
Avec l'escroquerie, le risque financier est plus important
Sur les années 2000 à 2009, la Mutualité, qui regroupe 38 millions d'adhérents (et représente 600 mutuelles) chiffre elle sa demande à 100 millions d'euros. C'est le prix du remboursement des 35 % non couverts par la Sécurité sociale. Un connaisseur du dossier relève qu'avec l'escroquerie, le risque financier est plus important pour le laboratoire Servier qu'avec la tromperie.
L'Assurance maladie, la mutualité sociale agricole et le régime des indépendants avaient indiqué qu'en cas de mise en examen, ils demanderaient aux juges la constitution de très importants cautionnements judiciaires à la charge des entreprises et des personnes mises en examen. Le tout dans le but de garantir le remboursement des sommes escroquées.
Rappelons qu'en février dernier, quand l'Assurance maladie et les mutuelles avaient déposé plainte contre Servier pour tromperie, elles avaient également visé l'escroquerie. Mais à l'époque, le parquet n'avait pas visé cette qualification des faits. Au vu des éléments de l'enquête et des premiers mois d'instruction, le parquet de Paris demande donc aux juges d'enquêter spécifiquement sur cet aspect de l'escroquerie. Autrement dit, le parquet estime que si Servier trompait les patients, il pouvait également escroquer les régimes sociaux.
Prochain rendez-vous le 26 septembre
Mi février dernier, deux informations judiciaires contre X, avaient été confiées à des juges d'instruction du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Le 18 février, le Procureur de la République annonçait l'ouverture de deux informations judiciaires. La première vise les chefs de "tromperie aggravée par la mise en danger de l'homme, ainsi que ceux d'ingérence et de prise illégale d'intérêt pour la période du 23 novembre 1973 (date de la demande d'autorisation de mise sur le marché) et jusqu'au 20 juillet 2010 (date du retrait effectif et définitif du marché)". Elle vise donc désormais aussi l'escroquerie à l'Assurance maladie. La seconde information concerne des faits présumés "d'homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une incapacité".
Prochain rendez-vous avec la justice le 26 septembre à Nanterre avec trois citations directes. Elles visent notamment le fondateur du laboratoire, Jacques Servier. Le procès n'aura pas lieu avant le printemps 2012 et pourrait être télescopé par la procédure en cours à Paris. Car les trois juges parisiens avancent à grands pas. Les premières mises en examen pourraient intervenir à l'automne...
Responsables mais pas coupables
Cette affaire n'est pas sans rappeler l'affaire du sang contaminé où les personnalités d'un autre gang qui détenaient le pouvoir (Laurent fabius, Georgina Dufoix, Edmond hervé et Claude Evin) étaient impliquées mais ont toutes été relaxées le 18 juin 2003 par la Cour de Cassation qui conclut cet énorme scandale sanitaire par un non-lieu général. Edmond Hervé quant à lui, a été reconnu coupable "pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence" mais sera exempt de peine.
Jacques Servier : Un procès prévu pour 2012 ?
Affaire politique ?
Jacques Servier sera âgé de 90 ans lors de son procès si celui-ci se déroule de son vivant. Les probabilités qu'il soit condamné semblent en effet très faibles au regard de son âge avancé à moins que la justice n'en décide autrement et lui fasse porter la responsabilité par contumace.
En faisant porter la responsabilité sur un seul homme, l'actuel gouvernement se dédouane de toute implication et tente de se blanchir dans cette affaire.
Quels noms sortiront de cette boîte de Pandore ?
L'actuel président de la République et futur candidat à sa propre succession en 2012 ne se tire-t-il pas une balle dans le pied en se privant d'une de ses meilleures vache à lait pour l'UMP ?
À moins que le marché pharmaceutique Servier ne soit déjà attribué à une autre société... Un Sarközy en cacherait-il un autre ?
Bien évidemment les réquisitions ne monteront pas aussi à un niveau aussi élevé de l'État, d'autres personnalités écrans viendront jouer un rôle de bouclier humain, assurées par avance de conserver leur totale impunité comme cela en a été le cas pour les socialistes impliqués dans le scandale du sang contaminé.
Espérons tout de même que l'affaire Servier permettra de démontrer les dysfonctionnement de l'État, notamment au Ministère de la Santé et apportera quelques éclairages sur l'opacité du fonctionnement de notre Sécurité Sociale...
Le Papy Mouzeot
Sources : Wikipédia, Le Figaro, Les Échos, INA, Youtube
Ça se saurait... Alors hierla Cour de justice de la République (CJR) aurait-elle fait acte de rebellion ?
Nous avons l'impression d'assiter à un épisode du lieutenant Columbo (paix à son âme) où nous voyons s'assembler peu à peu les pièces d'un gigantesque puzzle.
Ma femme m'a dit que pourtant tout avait été minutieusement calculé...
La chute de DSK, la nomination quasi instantanée de Lagarde à la tête du FMI, l'attente du départ à la retraite du juge Nadal, le report de la commission d'enquête au 4 août, prévue initalement au 8 juillet. La commission des requêtes de la CJR, s'était réunie effectivement le 8 juillet mais avait reporté sa décision car l'un de ses membres, la magistrate à la Cour des comptes, Laurence Fradin, épouse de Pierre Joxe, s'était récusée à la dernière minute.
Malgré tout la justice française a décidé jeudi d'enquêter sur le rôle joué en 2008 dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais par la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, à laquelle l'institution vient néanmoins de renouveler sa confiance. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a émis "un avis favorable" à une enquête concernant l'ancienne ministre de l'Économie, a annoncé devant la presse son président Gérard Palisse (ça ne s'invente pas !), à l'issue d'une réunion de plusieurs heures.
La procureure générale près la Cour de cassation par intérim, Cécile Petit, saisira "dans les prochains jours" la commission d'instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, a aussitôt précisé le parquet général. Celle-ci mènera des investigations pour savoir si l'ex-ministre s'est rendue coupable de "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics" - passibles de dix ans de prison et 150 000 euros d'amende - Il est reproché à Christine Lagarde d'avoir abandonné en 2007 la voie judiciaire dans un litige concernant la revente d'Adidas en 1993, au profit d'une procédure d'arbitrage. Le procureur général de la Cour de cassation reproche également à Mme Lagarde d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.
Contestation des chefs d'enquête retenus
L'avocat de Mme Lagarde, Me Yves Repiquet, a aussitôt estimé que cette enquête n'était "aucunement incompatible" avec les fonctions actuelles de Mme Lagarde à Washington. Quelques heures plus tard, le FMI lui a renouvelé sa confiance : "Le conseil d'administration est convaincu qu'elle pourra remplir efficacement ses devoirs de directrice générale", a affirmé l'institution dans un communiqué. Lorsque, à la demande de députés socialistes, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, aujourd'hui en retraite, avait saisi la CJR, il ne soupçonnait qu'un éventuel "abus d'autorité", passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
"Ce ne sera pas la première instruction qui aboutira à un non-lieu", a affirmé Me Repiquet, contestant les chefs d'enquête retenus. Les investigations promettent d'être longues et même si Mme Lagarde était renvoyée devant la CJR, habilitée à juger des faits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, un procès n'aurait probablement pas lieu avant plusieurs années.
285 millions pour Tapie
Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions d'euros avec les intérêts), dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral. À l'époque, Bercy avait estimé que l'homme d'affaires ne devrait toucher au bout du compte qu'entre 20 et 50 millions de l'État, en raison de diverses déductions, notamment fiscales. Mais selon certains parlementaires, la somme qu'il a empochée serait de plus de 200 millions d'euros.
Jean-Louis Nadal reprochait à Christine Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé, alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.
Pas de réjouissements hâtifs
Ceux qui voient déjà la nouvelle matronne du FMI "en future démissionnée" devront s'armer de patience. Car après rédaction d'un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire une instruction, susceptible de durer plusieurs années et qui devra déterminer non pas si Christine Lagarde est coupable mais si elle doit simplement ou non faire l'objet d'un procès ! En attendant elle a encore de beaux jour devant elle pour profiter pleinement de ses vacances dans son pays d'adoption... tiens, le même que Sarközy, étonnant non ?
Tapie estime que l'arbitrage ne peut être remis en cause
Bernard Tapie estime : « Il vaut mieux qu'une enquête approfondie soit menée par la CJR, elle aboutira, j'en suis absolument convaincu, à la même conclusion que le tribunal administratif : aucune faute n'a été commise ». Évoquant les réactions socialistes se félicitant de l'ouverture de cette enquête, et notamment celle du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui a estimé jeudi que l'avis de la CJR montrait la confusion d'intérêts "au sommet de l'État", Bernard Tapie estime que "les socialistes ont la mémoire courte". "Ils oublient que la même procédure arbitrale a été engagée à de très nombreuses reprises par le CDR sous la tutelle de ministres socialistes", dit-il. Rappleons que ce dernier avait remporté une première victoire devant la cour d'appel de Paris en 2005, qui lui accordait alors une indemnité de 135 millions d'euros. Cet arrêt avait cependant été annulé par la Cour de cassation en 2006.
Exclusif : L'interview honteusement truqué de Christine Lagarde !
Bonjour m'dame la ministre,ah que non, que t'es plus minist' main'nant !
Bon, on la refait...
Hum, hum... Salut, Papy Mouzeot pour le beulogue che4ever que j'ai quelques questions à vous poser qu'elles brûlent les lèvres de mes lecteurs...
– Dis-moi, juste entre nous, Sarközy... kekt'en pense ?
– Naaan, allez, sérieux, je bosse moi ! Merde, fais un effort quand même...
– Ah ouais, quand même ! Bon, on va p'têt passer à autre chose...
- Que pense-tu du jeune Babouin, c'ui qui te remplace au ministère que c'était ton tien ?
– Bon, c'est fou ce qu'on progresse ! Et que si je te demande un truc sur DSK que tu vas m'dire...
– J'en étais sûr, j'l'aurais parié !
– Que c'est même pas la peine que j'te demande des précisions sur Tapie...
– Tu m'étonnes ! Sévèrement burné le Nanard, hein ?
– Bon, allez une dernière pour la route...
– Vous faites tous la même école pour entrer au FMI ?
Oui, ben on va p'têt en rester là pour cette fois...
Allez, bonne bourre comme on dit chez vous !
C'était le Papy Mouzeot en direct de che4ever, à vous les studios !
Un témoignage foudroyant à l'encontre de l'ex-ministre de l'Économie et des finances publié ce jour par Le Monde.fr
Bernard Scamama ex-président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) déclare ce jour :
"J'ai reçu une consigne claire du cabinet de Mme Lagarde : aller à l'arbitrage"
La Cour de justice de la République a décidé, jeudi 4 août, d'ouvrir une enquête sur la gestion par Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, de la procédure d'arbitrage qui avait mis un terme, en juillet 2008, au conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais au sujet de la vente d'Adidas. Aujourd'hui à la tête du conseil de surveillance de l'aéroport de Bordeaux, Bernard Scemama a été président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organisme chapeautant le Consortium de réalisation (CDR), de septembre 2007 à février 2009.
Fabrice Lhomme : Que vous inspire l'ouverture d'une instruction par la Cour de justice de la République ?
Bernard Scemama : Il me semble que, par principe, c'est toujours une bonne chose qu'il y ait une enquête lorsqu'il y a des doutes. Je souhaite à la CJR de pouvoir les lever.
Quel rôle avez-vous joué dans la procédure d'arbitrage tant contestée ?
Minime ! Je rappelle que j'ai été nommé le 15 septembre 2007 et que je suis entré en fonction le mois suivant, le jour même où le CDR a pris la décision de recourir à l'arbitrage. Le processus était déjà très largement entamé à mon arrivée.
Pourquoi vous a-t-on choisi ?
Cela m'a moi-même surpris. Certes, traditionnellement, la présidence de l'EPFR est confiée à un fonctionnaire de l'inspection des finances. Mais j'avais jugé, me concernant, ce choix un peu farfelu, car j'allais être atteint quelques mois plus tard par la limite d'âge.
Avez-vous reçu un "ordre de mission" à votre arrivée ?
Oui. J'ai été reçu dès ma nomination par Stéphane Richard, le directeur du cabinet de la ministre des finances, Christine Lagarde. Il m'a tout de suite parlé du dossier Tapie et m'a donné une consigne claire: il fallait aller à l'arbitrage. "C'est la décision du gouvernement", m'a-t-il dit. Il m'a expliqué que cela faisait des années que cette affaire traînait, et qu'il fallait en finir.
En avez-vous parlé avec Mme Lagarde directement ?
Non. En revanche, j'ai reçu des courriers d'elle me donnant des instructions, par exemple sur la garantie du Crédit lyonnais. Mon seul interlocuteur, c'était Stéphane Richard. Mais quand le directeur de cabinet parle, c'est la ministre qui parle.
Auriez-vous pu vous opposer à la solution imposée par la ministre ?
Je ne vois pas comment. D'abord, je n'avais pas les éléments d'analyse au moment de ma nomination, le processus étant déjà très avancé. Puis, à l'époque, le choix de l'arbitrage ne semblait pas aberrant. Enfin, j'ai quand même été nommé par un décret du chef de l'Etat, à la tête d'une structure publique, donc censée appliquer les décisions de l'autorité politique: je ne pouvais pas m'opposer au choix du gouvernement ! Enfin, toutes les décisions ont été votées, souvent à l'unanimité, par les conseils d'administration du CDR et de l'EPFR.
L'octroi de 45 millions d'euros au titre d'un préjudice moral à M.Tapie vous avait-il été soumis ?
Je ne me souviens plus dans le détail comment cela est apparu. Encore une fois, je n'ai jamais trempé dans ce compromis, qui a été organisé par le CDR. Tout était ficelé. Sur ce fameux préjudice moral, je me rappelle que les avocats du CDR avaient été très rassurants. A priori, ils étaient quand même là pour défendre les intérêts du CDR! Cela dit, ma réaction immédiate avait été très négative. J'avais trouvé l'octroi de cette somme supplémentaire complètement disproportionné, et je l'avais dit en réunion de conseil. C'était choquant. Mais il y avait une décision qu'il fallait bien appliquer… Et les doutes sur l'impartialité de l'un des trois arbitres… Là encore, je n'en ai eu connaissance que bien plus tard. Comment aurais-je pu le savoir ?
Avec le recul, n'avez-vous pas le sentiment d'avoir été instrumentalisé ?
Ce n'est pas impossible, cette idée vient toujours, après coup. En même temps, cela me paraît tellement énorme, cela signifierait que tout a été pipé.
Quel discours tiendrez-vous à la CJR, qui voudra vous entendre ?
C'est simple : je n'ai été qu'un exécutant, j'ai appliqué scrupuleusement les instructions de la ministre des finances, donc de l'Etat. Je n'ai trempé ni dans la préparation du compromis d'arbitrage ni dans aucune discussion, je ne peux donc être mis en cause dans la moindre irrégularité.
Vous pourriez être impliqué dans l'enquête préliminaire du parquet de Paris et celle de la Cour de discipline budgétaire et financière, portant sur les mêmes faits…
Je le vis très mal, car je n'ai rien à me reprocher. Tous les actes aujourd'hui contestés ont été pris avec l'approbation ou à la demande de la ministre.
Propos recueillis par Fabrice Lhomme pour LeMonde.fr
Sarközy mouillé jusqu'au coup ?
C'est ce que semblerait prétendre Eva Joly, l'ancienne magistrate, ex juge de l'affaire Elf Aquitaine, en déclarant : « C'est la chronique d'une honte nationale annoncée. Autant la situation de Dominique Strauss-Kahn n'était pas prévisible, autant celle de Christine Lagarde l'était [...]Qui pourrait croire que Mme Lagarde, alors ministre des Finances, a pu prendre seule la décision de recourir à l'arbitrage pour résoudre le contentieux avec Bernard Tapie ? Le choix de cette procédure de justice privée choisie en 2007 au détriment de la voie judiciaire classique apparaît aujourd'hui comme un petit arrangement entre amis qui bafoue l'intérêt général[...]Au-delà de la responsabilité de Mme Lagarde se poserait alors la question de celle du chef de l'Etat ».
A l'heure où Nicolas Hulot, ex-animateur de TF1 et grand vaincu des primaires écologistes, claironne à qui veut l'entendre : « Je ne sais pas encore ce que je vais faire, je sais ce que je ne vais pas faire »,une ancienne salariée de la puissante ONG états-unienne Conservation International, Christine MacDonald, journaliste et auteur du livre Green. Inc., nous révèle jusqu'à quel pointles organisations environnementalessont prêtes à se compromettre pour conclure des partenariats avec des grandes entreprises !
En échange de généreuses donations, cette organisation aide des multinationales comme Monsanto, BP, Total ou Walmart à "verdir" leur image ou conseille le vendeur d’armes Lockheed Martin pour recycler les éclats d’obus ramassés sur les champs de bataille.
Peut-on être à la fois vendeur d’armes et protéger l'environnement ?
Oui, répond Conservation International, dans une vidéo publiée par le magazine anglais Don’t Panic (voir ci-dessous), deux journalistes se sont fait passer pour des représentants de Lockheed Martin, une entreprise américaine qui équipe de nombreuses armées en avions militaires. Leur objectif ? Voir comment l’association de préservation de l’environnement peut les aider à "verdir" leur image en pratiquant le Greenwashing (écoblanchiment).
Les actions en faveur de l’environnement présentées par les faux représentants de Lockheed Martin sont pour le moins stupéfiantes : « Nous leur avons dit qu’une de notre principale stratégie pour préserver l’environnement était le recyclage des éclats d’obus des zones de batailles, que nous utilisions pour fabriquer de nouvelles bombes », raconte Heydon Prowse, un journaliste de Don't Panic. Des arguments développés sur le site de Lockheed Martin. De quoi indigner la représentante de Conservation International ? Pas du tout. Elle propose aux vendeurs d’armes de devenir membre d’un "Conseil du Business et de Soutenabilité" qui rassemble déjà les entreprises Cargill, Shell, Monsanto ou Chevron – des modèles de développement durable ! – et d’apparaître ainsi sur le site de l’ONG dans la liste des entreprises engagées dans la protection de l’environnement.
(Vidéo en anglais)
Des oiseaux de proie comme mascotte !
En échange, l’entreprise américaine doit s’acquitter de 37.500 dollars, et pour 240.000 dollars environ, d’autres options de sponsoring peuvent être envisagées. Autres possibilités : développer des "messages verts" pertinents ou utiliser les "oiseaux de proie" d’Afrique du Nord, une espèce en danger, comme une mascotte pour Lockheed Martin, actif dans le secteur de l’aviation.
Comme l’industrie pétrolière ou celle des OGM, les entreprises de "défense et de sécurité" ne semblent pas être incompatibles, pour Conservation International, avec la défense de l’environnement. Northrop Grumman, une entreprise de défense étas-unienne, fournisseur du Pentagone, fait déjà partie de son fameux "conseil de soutenabilité". Le directeur de Northrop est d’ailleurs membre du Conseil d’Administration de Conservation International.
Christine MacDonald
Christine MacDonald connaît bien Conservation International. Cette journaliste indépendante a travaillé pendant sept mois, en 2006, pour l’organisation environnementale, dans le secteur de la communication. De son expérience et d’un travail d’investigation qui a suivi, elle a écrit un livre, Green Inc. : An Environmental Insider Reveals How a Good Cause Has Gone Bad, qui expose son regard très critique sur ces organisations environnementales de conservation.
Voici l'entretien que Christine MacDonald a accordé à Simon Gouin pour le site Basta! (bastamag.net).
Simon Gouin: Que pensez-vous de l’enquête réalisée par Don’t Panic ?
Christine MacDonald : Elle souligne combien Conservation International (CI) et ses rivaux parmi les grosses associations de préservation de l’environnement, ont perdu de vue leur mission dans la compétition qu’elles se mènent pour récolter des dons d’entreprises (son budget avoisine les 290 millions de dollars). Si vous observez comment la responsable de CI répond, jamais elle ne suggère que CI pourrait aider Lockheed Martin à améliorer ses pratiques environnementales. Au contraire, toute la discussion se centre sur comment CI peut aider l’entreprise à améliorer son image en liant sa marque à des espèces en danger.
Comment expliquer que cette organisation environnementale, comme d’autres, semble ne pas se soucier de la nature des activités de grosses entreprises avec qui elle passe des accords ?
Un employé de CI que j’ai interviewé après son départ de l’ONG l’a résumé ainsi : pour ces groupes de conservation, il est "sexy" de recruter des donateurs du monde de l’entreprise, et recruter les entreprises les plus polluantes est ce qu’il y a de plus "sexy". En accumulant les partenariats, les organisations gagnent du prestige : elles disent qu’elles sont écoutées par le monde de l’entreprise et qu’elles sont donc en train de les influencer vers un plus grand respect de l’environnement. Et puisque les ONG sont de plus en plus nombreuses à chercher à attirer ces fonds, il y a ainsi une véritable compétition entre elles.
Ces organisations environnementales doivent alimenter leurs réserves financières. Elles fonctionnent selon le même modèle que les grosses entreprises, avec des présidents, un conseil d’administration, une hiérarchie verticale. Mais elles ne fabriquent et ne vendent rien. Seules leurs marques, qui sont reconnues par beaucoup de monde, peuvent leur rapporter de l’argent.
Comment fonctionnent ces organisations de conservation de l’environnement ?
Comme le montre la vidéo de Don’t Panic, CI est un groupe expert dans la mise en valeur de son nom – sa marque – afin d’attirer les fonds. Des fonds dont l’organisation a besoin pour payer ses hauts salaires (le PDG de CI, Peter Seligmann, a gagné plus de 470.000 dollars en 2010), maintenir ses bureaux huppés tout autour du monde et continuer à redistribuer ses millions de dollars chaque année, à de plus petits groupes environnementaux et des chercheurs. Cette redistribution à des plus petits groupes est très importante puisqu’elle aide les organisations comme CI à maintenir leur position dans le haut de la hiérarchie de ceux qui luttent pour la conservation de l’environnement. En plus, ce poids économique est brandi pour décourager les autres ONG environnementales de les critiquer, par peur de perdre leurs fonds.
Certaines organisations, comme le WWF, affirment qu’ils doivent travailler main dans la main avec les grosses entreprises de façon à les faire changer. Qu’en pensez-vous ?
Depuis des décennies, des ONG comme CI, The Nature Conservancy (TNC), le WWF, liées à des grosses entreprises, clament qu’elles influencent leurs bienfaiteurs du monde de l’entreprise vers un fonctionnement plus respectueux de l’environnement. On se rend compte facilement que les progrès réalisés par ces entreprises sont superficiels. L’approche court-termiste, qui valorise les logiques boursières plutôt qu’une croissance soutenable, continue de dominer.
Ce qui ne semble pas déranger de nombreuses associations de préservation...
Si vous regardez la composition des donateurs et des membres du Conseil d’administration d’organisations comme CI, WWF ou le TNC, c’est le bottin mondain des pires pollueurs de la planète ! Ces mêmes entreprises financent des campagnes de lobbying extrêmement coûteuses à Washington pour bloquer des lois qui visent à répondre aux enjeux climatiques. Ils attaquent l’Agence étas-unienne de Protection de l’Environnement et affaiblissent les lois contre la pollution ou pour la santé publique. Tout en utilisant, parallèlement, leurs liens avec ces groupes environnementaux pour revaloriser leur image publique. Depuis longtemps, ces grands pollueurs savent faire taire les critiques. À chaque fois qu’une entreprise fait une donation à un groupe environnemental, cela sert à "utiliser" l’organisation et à affaiblir ses missions.
Quand vous travailliez pour CI, les employés étaient-ils conscients de cette manipulation et de ce greenwashing ?
Il y avait beaucoup de grognements à l’intérieur de CI sur certains de ses partenariats. Particulièrement avec les entreprises pétrolières comme BP et les compagnies minières, qui devaient répondre à la fois aux critiques environnementales mais aussi aux violations de droits humains. Mais peu de gens faisaient entendre leurs critiques, même à l’intérieur de l’organisation.
Lors d’une réunion de l’équipe de la communication, un de mes collègues parlait de projets pour étendre une grosse campagne publique menée avec BP. Quelques jours avant, j’avais lu que BP était nommée par l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) comme le propriétaire de la raffinerie la plus polluante du pays. Une de mes collègues le fit remarquer. Le groupe réagit alors comme si elle avait dit quelque chose de vraiment impoli. Pas une seule personne parmi les 30 à 40 présents, tous soi-disant écologistes, n’avait quelque chose à redire à propos du partenariat entre CI et une entreprise que l’EPA – pas vraiment un repère d’activistes radicaux – avait désignée comme le plus grand pollueur du pays. Après quelques minutes d’un silence embarrassant, la réunion reprit, comme si la remarque n’avait jamais été faite. Et peu de temps après, la campagne avec BP a été mise en route.
Comment ont réagi vos anciens collègues à la publication de votre livre ?
Les réactions ont été variées. Plusieurs employés actuels ou anciens de CI ont aimé mon livre. Ils ont l’impression qu’enfin, ces questions sont rendues publiques. Mais pour ceux qui continuent à travailler dans ce secteur, prendre la parole est très risqué. Un employé de Nature Conservancy a perdu son emploi après avoir fait l’éloge de mon livre sur Internet. D’autres, à l’intérieur de Conservation International, ont essayé de discréditer mon livre comme étant inexact, mais ils n’ont pas vraiment eu de succès.
Trois ans après sa publication, Green Inc. semble avoir plus d’écho, alors que de nombreuses personnes deviennent conscientes que ces groupes environnementaux sont redevables vis-à-vis des entreprises avec qui elles travaillent. On commence à se demander si ce lien avec les entreprises polluantes n’est pas une des raisons pour lesquelles le mouvement environnemental n’a pas réussi à mobiliser dans la lutte contre le changement climatique. Je me réjouis de voir un débat s’ouvrir sur les moyens de revitaliser le mouvement environnemental. Ce qui est moins clair, c’est de savoir si ce débat mènera à l’action ou non.
Le Greenwashing... kézako ?
À la base ce concept issu du milieu publicitaire avait pour vocation d'apporter une image à la mode du développement durable pour les annonceurs. Très vite ce "concept" s'est métamorphosé de publicité mensongère en outil de manipulation pour les plus puissantes multinationales.
Et dans la France sarkozienne qu'on a à nous, c'est pareil ?
Retour sur le plus médiatique de nos zécologistes financé par des sponsors peu zécologosistes
Ça, c'était avant sa campagne aux... primaires du "zécologiste".
Nicolas Hulot va devoir désormais vivre avec une partie seulement des 60 000 euros par mois qui proviennent pour l’essentiel de ses produits dérivés payés par l’Oréal et Peugeot. Nicolas Hulot ne pourra plus compter sur son salaire de TF1. La chaîne de Martin Bouygues, comme on pouvait s’y attendre, a décidé de lui suspendre ses émoluments jusqu’à la fin de la campagne pour les élections présidentielles. Les quatre émissions d’Ushuaïa qui ont été commandées et produites ne seront pas diffusées car elles entreraient dans les comptes de campagne.
Perte d’un salaire de 33 000 euros mensuels
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, TF1 a donc décidé de se séparer provisoirement de Nicolas Hulot et de ne plus lui verser le moindre salaire en attendant de statuer définitivement sur son sort. L’animateur perd donc un salaire de 33 000 euros par mois, dont le montant avait été révélé par Bérangère Bonte, auteur de Saint Nicolas publié aux éditions du Moment. Le reporter pourra, en revanche, compter sur la perception de ses droits d’auteur inclus dans l’estimation de 60 000 euros. Nicolas Hulot perd donc une grosse part de ses revenus qui s’établissaient, avant son entrée en campagne à 1,2 million d’euros par an. Le candidat devra publier les comptes de sa société, Eole Sarl, s’il veut être en conformité avec la législation française. Ce qu’il ne faisait pas jusqu’à maintenant. Pour clarifier sa position, le candidat qui se réclame de l’écologie a également abandonné toute fonction au sein de sa Fondation, ce qui devrait, en principe garantir son indépendance. Là où le bât blesse, c’est sur la provenance des fonds qu’il perçoit sur ses produits dérivés. Nicolas Hulot est, en effet, rémunéré sur les labels Ushuaïa qu’il a accordés à L’Oréal pour les gels douches ou à Peugeot pour les voitures. Sans oublier EDF et Vinci, le groupe de travaux publics qui construit des autoroutes et des parkings. L’Oréal utiliserait des animaux morts pour sa cosmétique. Peugeot n’a pas encore mis au point de voiture électrique. EDF fait toujours du nucléaire sa priorité absolue. Vinci n’a pas fait de la protection des espaces ruraux et de l’environnement sa priorité. Etre soutenu par de tels parrains pour un candidat qui se réclame de l’écologie va, sans doute, poser problème... ce qui n'en n'est plus un à ce jour !
Réponse de notre Ushuaïaïste : « Quand on a l'habitude de plonger avec des requins sans cage, il n'y a pas grand chose qui vous impressionne ».
Blague à part...
Je voudrais profiter de ce sujet pour vous faire part d'une drôle de blague... qui n'en n'est pourtant pas une !
Monsanto a obtenu, en mai 2011, un brevet européen pour des melons résistants à certains virus. « Ce brevet est un abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention » souligne Christoph Then, porte-parole de No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Il est contraire au droit européen qui exclut les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle ».
Le melon "résistant" n’est pas une invention de Monsanto, mais le résultat d’une sélection génétique naturelle, réalisée à partir d’espèces de melons résistantes cultivées en Inde. La résistance des melons indiens a été introduite dans d’autres espèces de melons. Or, cette sélection conventionnelle ne peut pas, d’après une décision de l’Office européen des brevets (OEB), être brevetée. Dans le cas de ce "melon résistant", l’OEB n’a cependant pas jugé que le brevetage posait problème.
En accordant ce brevet, l’EOB autorise Monsanto à se réserver l’accès et l’étude du matériel génétique qui pourrait conférer une résistance à un virus, qui se propage notamment à travers les curcubitacés d’Europe, d’Amérique et d’Afrique du Nord. Monsanto possède donc désormais les droits sur ce matériel génétique résistant. A ce titre, il peut en bloquer l’accès à ceux qui souhaiteraient l’utiliser.
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La sale vérité du sarkozysme 
Nicola Johnson a informé le site Mediapart des relations qu'entretenait le trafiquant d'armes Ziak Takieddine avec le gratin de la Sarkozie, et a livré quelques photos privées permettant aux journalistes du site d'information indépendant de relancer le dossier Karachi sur lequel il était un des rares organes de presse à faire preuve d'acharnement. 
La princesse Hélène de Yougoslavie, entre elle aussi en fanfare dans le dossier Karachi. Entendue à la fin de l’été par les policiers de la DNIF (Direction Nationale des Investigations Financières), elle avait révélé aux enquêteurs que son ex-mari, Thierry Gaubert, ami intime de Nicolas Sarkozy avait accompagné, en Suisse, l’intermédiaire libanais Ziad Takieddine, pour aller chercher des valises "volumineuses de billets", durant la période 94-95. Elle avait ajouté que l’homme qui récupérait les "mallettes" en France était Nicolas Bazire. 
La justice et la presse auraient certainement tout intérêt à interroger une autre "ex" probablement au fait de certains secrets qui remontent au plus haut sommet de l'État. Vous me direz que Cécilia n'est pas blonde et vous aurez raison mais celle qui fût momentanément première dame de France n'a pas toujours été brune...
« Donc, je leur raconte que les Bettencourt donnaient de l'argent à des politiques. Evidemment, ils veulent savoir qui. Et là, je leur raconte, notamment, comment de Maistre m'a demandé de l'argent... Et je détaille l'épisode Woerth-de Maistre, qui m'avait choquée, surtout parce qu'à l'époque Dédé, comme on surnommait André Bettencourt dans la maison, était malade et que Liliane n'avait plus toute sa tête. J'explique que de Maistre m'a demandé de retirer 150 000 euros destinés à Eric Wœrth pour le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Là, j'ai vu que les policiers étaient satisfaits : "Ah, vous allez être délivrée d'un poids maintenant." Et ils sont repartis. Là, je me suis dit que cette histoire prenait quand même des proportions considérables, avec l'évocation du nom de Sarkozy et de sa campagne électorale ». 
Dominique Rossi, coordinateur de la sécurité en Corse, démis de ses fonctions après "l'invasion" de la pelouse de la maisonde Christian Clavier, le 30 août 2008.
Jacques Dupuydauby
Avec le recul, il est piquant de se remettre en mémoire une boutade de Christine Lagarde qui a été prise au sérieux par trop de journalistes comme si elle constituait une argumentation alors qu'elle en révélait, au contraire, l'absence. N'avait-elle pas questionné, assurée de la réponse : « Est-ce que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie » ?
Malgré tout la justice française a décidé jeudi d'enquêter sur le rôle joué en 2008 dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais par la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, à laquelle l'institution vient néanmoins de renouveler sa confiance. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a émis "un avis favorable" à une enquête concernant l'ancienne ministre de l'Économie, a annoncé devant la presse son président Gérard Palisse (ça ne s'invente pas !), à l'issue d'une réunion de plusieurs heures.
Ceux qui voient déjà la nouvelle matronne du FMI "en future démissionnée" devront s'armer de patience. Car après rédaction d'un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire une instruction, susceptible de durer plusieurs années et qui devra déterminer non pas si Christine Lagarde est coupable mais si elle doit simplement ou non faire l'objet d'un procès ! En attendant elle a encore de beaux jour devant elle pour profiter pleinement de ses vacances dans son pays d'adoption... tiens, le même que Sarközy, étonnant non ?
La Cour de justice de la République a décidé, jeudi 4 août, d'
A l'heure où Nicolas Hulot, ex-animateur de TF1 et grand vaincu des primaires écologistes, claironne à qui veut l'entendre : « Je ne sais pas encore ce que je vais faire, je sais ce que je ne vais pas faire »,
