82,6 millions d'euros détournés sous le ministère du Budget de Sarközy

Les juges Van Ruymbeke et Le Loire
découvrent le pot aux roses

Les comptes secrets des ventes d’armes françaises au Pakistan et à l’Arabie saoudite, découverts ces derniers mois par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, permettent désormais d’établir avec précision le montant des détournements opérés entre 1993 et 1995 sous le gouvernement Balladur, avec le feu vert des ministres de la défense et du budget, François Léotard et Nicolas Sarközy, les deux ministres clés dans les marchés d’armement.

Des sommes en jeu qui donnent le tournis

Au total, selon les documents de l’enquête consultés par Mediapart, 82,6 millions d’euros ont été effectivement versés au réseau d’intermédiaires formé par les hommes d’affaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. D’après les documents comptables (rapports financiers, comptes bancaires, déclarations fiscales) réunis par la Division Nationale des Investigations Financières (Dnif), 32,4 millions d’euros ont été versés avant le 23 avril 1995, jour du premier tour de l’élection présidentielle pour laquelle avait concouru le premier ministre Edouard Balladur.

Quatre marchés d’armement conclus entre 1993 et 1995 avec deux pays étrangers, un avec le Pakistan et trois avec l’Arabie saoudite, sont dans le viseur des juges. Ceux-ci estiment, sur la foi de nombreux témoignages concordants, que le réseau Takieddine/El-Assir, imposé à la dernière minute par le gouvernement dans les négociations, n’a été d’aucune utilité dans la conclusion des contrats en question. Ils ont donc qualifié "d’abus de biens sociaux" les sommes versées par les organismes d’Etat, la Direction des Constructions Navales, d’un côté, et l’office d’armement Sofresa, de l'autre, au réseau Takieddine/El-Assir.
En clair, si le versement des "commissions" à des intermédiaires pouvait être légal à l'époque, ceux opérés en faveur de ce réseau, initialement considérés comme "anormaux" et "exorbitants", sont en revanche délictuels.

Les quatre marchés visés par les investigations judiciaires sont :
 

➤ Agosta : contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan, signé le 21 septembre 1994.
➤  Sawari 2 : contrat de vente de deux frégates à l’Arabie saoudite, signé le 19 novembre 1994.
➤ Shola/Slbs : contrat d’armement des frégates saoudiennes, signé le 30 janvier 1994.
➤ Mouette (ou R.O.H.) : contrat de réhabilitation de frégates vendues à l’Arabie saoudite dans les années 1980, signé le 30 janvier 1994.

Les magistrats suspectent aujourd’hui qu’une partie de cet argent noir ait pu alimenter des financements politiques occultes, notamment la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, voire d’éventuels enrichissements personnels.

Une mécanique bien huilée

Les 82,6 millions d’euros au cœur de l’enquête ont été versés entre février 1995 et juillet 1996, date à laquelle le président de la République Jacques Chirac a décidé l’arrêt des versements au duo Takieddine/El-Assir, baptisé "réseau K". Les deux intermédiaires sont déjà soupçonnés par les chiraquiens d’avoir financé secrètement la campagne d’Edouard Balladur et son clan. Des pourparlers secrets ainsi qu’un processus d’arbitrage conduiront finalement au versement d’une "compensation" de 91 millions d’euros aux intermédiaires entre 1997 et 1998, après la destruction de leurs contrats le 1er mars 1997.
Dès 1993, tout avait été soigneusement prévu pour que ces financements restent secrets via des sociétés-écrans, et des comptes ouverts dans des paradis fiscaux. Un maquis comptable que les juges et les policiers parviennent, petit à petit, à débrouiller.

L’essentiel des sommes perçues par le réseau Takieddine/El-Assir avant le premier tour de la présidentielle de 1995 provient du contrat des sous-marins Agosta vendus au Pakistan. L’enquête a d’ores et déjà pu établir que le duo d’intermédiaires libanais a été imposé par le ministère de la défense dans le marché Agosta, à une date où les négociations étaient… closes. Renaud Donnedieu de Vabres, à l’époque conseiller spécial du ministre François Léotard, mis en examen pour complicité d’abus de biens sociaux en décembre dernier, est l’homme qui a délivré les instructions à tous les acteurs industriels.

Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet de Balladur et intime de Sarközy (il fut sont témoin de mariage en 2008) est mis en examen pour les mêmes faits.

L’argent occulte du contrat Agosta a transité par une société-écran de la Direction des Constructions Navales (DCN), domiciliée au Luxembourg. La création de cette structureoffshore, baptisée Heine, a déjà défrayé la chronique puisqu’elle a été supervisée et validée par le ministre du budget du gouvernement Balladur, Nicolas Sarközy.

Grâce aux perquisitions menées en France et aux retours de commissions rogatoires internationales diligentées en Irlande et sur l’île de Man, les juges ont aujourd’hui la preuve que 20,3 millions d’euros, une partie des fonds promis au réseau Takieddine/El-Assir, ont été débités, le 7 février 1995, d’un compte de la DCN-International pour atterrir sur celui de Heine, avant de rebondir immédiatement vers l’île de Man, au profit d’une autre société-écran de la DCN, Formoyle.

L’argent a finalement été encaissé trois jours plus tard, le 10 février, sur le compte en banque ouvert dans une banque du Liechtenstein par la société Mercor, dont le bénéficiaire économique est Abdul Rahman El-Assir.

Une directive politique

« C’est, sauf erreur, à l’automne 1993 qu’Abdul Rahman El-Assir m’a été recommandé par un notaire bernois », a expliqué en janvier 2011 à un procureur de Genève l’avocat suisse Hans-Ulrich Ming, responsable juridique de Mercor. « Il m’a demandé de lui créer une structure, a-t-il poursuivi, pour lui permettre d’encaisser des commissions (…) C’est lorsqu’il m’a montré le premier projet de contrat de commission, rédigé par une personne dont j’ignore l’identité, que j’ai réalisé qu’il s’agissait de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan par l’industrie française (…) Le contrat était plutôt vague quant aux prestations que fournissait Mercor ».

Les 20,3 millions touchés dès février 1995 par Mercor représentent 60 % du total des commissions promises au réseau K alors même qu’à cette date le Pakistan n’avait versé qu’un acompte de 10 % du montant du contrat. Une anomalie comptable qui ne laisse pas d’interroger les juges. « Comment se fait-il que, contrairement aux usages et la prudence, DCNI ait accepté de verser 60 % et non 10 % de la commission prévue, alors que le client n’avait versé que 10 % de ce qu’il devait au titre du contrat principal ? », s’est étonné le juge Van Ruymbeke lors de l’interrogatoire de l’ancien vice-président de DCN International, Emmanuel Aris, le 28 septembre 2011.
« Il est exact, a-t-il répondu, que l’usage et la bonne gestion exigent que les commissions soient versées au prorata des encaissements (…) C’est une règle de bonne gestion appliquée dans l’intérêt de l’entreprise ».
M. Aris a confirmé dans le cabinet du juge que l’arrivée des intermédiaires de la dernière heure avait été une directive politique. « Je rappelle qu’à l’origine, alors que le contrat semblait en bonne voie, M. Castellan, président de DCN-I, m’a demandé de recevoir un dénommé Takieddine que je ne connaissais pas, à la demande de MM. Léotard et Donnedieu de Vabres, ­a-t-il expliqué. C’était courant qu’au moment où on était sur le point de gagner un marché des agents se manifestent et viennent au secours de la victoire. Habituellement, je les éconduisais. M. Castellan m’avait donné pour instruction de trouver une solution avec cet agent au mieux des intérêts de la société. Il a bien insisté sur le fait qu’il était envoyé par les plus hautes autorités de l’Etat ».

En ce qui concerne les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, les enquêteurs ont mis la main, lors d’une perquisition dans les bureaux de l’office d’armement Sofresa, sur un précieux document. Il s’agit d’une chronologie manuscrite, rédigée par une ancienne responsable administrative en charge de l’exécution du versement des commissions, Solange G. Celle-ci a soigneusement consigné, contrat par contrat, le détail des sommes versées par l’Etat français au réseau K, entre 1995 et 1996, jusqu’à l’oukase chiraquien.

Le réseau Takieddine/El-Assir avait obtenu du gouvernement Balladur le monopole des contrats signés par l’Etat français avec l’Arabie saoudite, avec de copieuses commissions occultes à la clé soit environ 8 % à chaque fois.

Chirac / Balladur, ces ennemis de 30 ans

 Takieddine et Moussalem - © dr

Ainsi, le contrat Mouette, aussi appelé R.O.H, signé en janvier 1994, a donné lieu, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1995, au versement de 1,5 million d’euros, le 18 avril, à une société-écran panaméenne contrôlée par Abdul Rahman El-Assir (Tesmar) et, le 20 avril, au versement de 10,7 millions d’euros à une autre société-écran (Estar) liée quant à elle à Ziad Takieddine et au cheik saoudien Ali Ben Moussalam. Sur le contrat Mouette, le reste des sommes versées au réseau K, soit 19,8 millions d’euros, le seront entre août 1995 et mars 1996.

Un autre contrat saoudien, Shola/Slbs, lui aussi signé en janvier 1994, a permis au même réseau de percevoir 20,8 millions d’euros.

Sur le contrat Sawari 2, le plus important des trois, puisque d’un montant global de près de 3 milliards d’euros, le réseau K ne touchera, avant arrêt des paiements par Jacques Chirac, que 945.000 euros de commissions sur les… 213 millions promis par le gouvernement Balladur.

Selon l’ancien directeur général du groupe, Jean-François Briand, qui a été entendu par le juge Van Ruymbeke en février dernier, le réseau K « n’était ni nécessaire, ni souhaitable pour travailler avec l’Arabie saoudite. Les relations avec les autorités officielles d’Arabie saoudite étaient normalisées et ne nécessitaient pas le recours à des intermédiaires supplémentaires », ­a-t-il expliqué sur procès-verbal.

Le couperet chiraquien tombe en juillet 1996 pour le réseau K : fin des paiements. Une ancienne responsable de la Sofresa, Arlette Gaillon, a d’ailleurs raconté aux policiers en septembre dernier être allée à Genève « dans un cabinet de notaires ou d’avocats » pour y "détruire" les contrats du réseau K qui dormaient dans un coffre-fort. « C’était une révolution à l’époque de déchirer des contrats de commissions en cours d’exécution », a-t-elle indiqué aux enquêteurs.

Les tractations qui s’ensuivent, et aboutissent au paiement d’une compensation non négligeable de 91 millions d’euros, ont été dissimulées par les acteurs jusqu’à une période récente. Ce nouveau volet de l’enquête pourrait mettre à mal les responsables politiques, qui, après avoir stoppé les commissions, auraient validé ce scénario, en particulier pour Jacques Chirac et Dominique de Villepin.

Source : Mediapart