Aurore Martin : un problème diplomatique

Aurore Martin emprisonnée
au mépris de la loi française

L'affaire Aurore Martin prend des proportions de conflits diplomatiques entre la France et l'Espagne.  « l'arrestation est une entorse au Mandat d'arrêt européen dans la mesure où la cour d'appel de Pau a retranché ces faits » selon Gérard Fort, Bâtonnier de Bayonne, qui réclme la remise en liberté de la militante basque.

Maître Amaia Recarte, l'avocate en France d'Aurore Martin, révèle que les avocates de la militante basque ont déposé un recours auprès du juge de l'Audience Nationale espagnole Pablo Rafael Ruz Gutiérrez soulevant notamment "un problème diplomatique". L'avocate estime elle aussi que l'acte d'accusation espagnol pose "un problème diplomatique" : « La France a accepté de la remettre aux autorités espagnoles mais pas à ces conditions ».

Dans l'arrêt d'accusation de l'Audience Nationale espagnole daté de vendredi, ordonnant l'incarcération de la française Aurore Martin, figurent trois chefs d'inculpation pour des faits commis en France, dont deux conférences de presse à Bayonne et Ustaritz et un article d'opinion en français publié dans le quotidien Gara.  En novembre 2010, la cour d'appel de Pau avait autorisé l'application du Mandat d'arrêt européen espagnol émis à l'encontre de la jeune femme en rejetant cependant les faits commis en France.
Lors de ce jugement, Amaia Recarte avait fait valoir que "le mandat d’arrêt européen ne peut s'appliquer si les faits ont été commis en France".

 Gérard Fort

Toujours selon Gérard Fort : « il s'agit d'une entorse au Mandat d'arrêt européen dans la mesure où la cour d'appel de Pau a retranché ces faits [...] Je ne comprends pas comment l'Espagne peut s'emparer de faits commis en France  ». Selon le Bâtonnier de Bayonne :  « un acte de délinquance commis en France ne peut être jugé en Espagne » ,  trouvant l'acte d'accusation "complétement aberrant" du fait qu'il s'agisse de surcroît "d'un délit d'opinion".

Un avis partagé aussi par Jean-René Etchegaray, adjoint au maire de Bayonne et lui aussi avocat :  « si le juge espagnol poursuit Aurore Martin pour des faits commis en France ce serait au mépris de la loi française »  précisant que "les principes de droit français l'interdisent" et qu'il s'agirait selon lui d'une "violation éhonté des droits de l'Homme".

Jone Gorizelaia, l'avocate en Espagne d'Aurore Martin, aurait également demandé la liberté de sa cliente pour un autre point de l'acte d'accusation concernant l'embauche en novembre 2006 d'Aurore Martin au parti communiste des terres basques (EHAK), "comme d'autres membres de Batasuna", indique l'acte d'accusation.  « Cela pose un problème juridique car la procédure n'est ouverte contre personne » indique Amaia Recarte, précisant que le recours engagé auprès de l'Audience Nationale peut être traité "dans un délais de un mois".

Sources : Marko Trément, Pierre Penin (Sud-Ouest)