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Le blog satirique du Papy Mouzeot

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AVIGNON : un clochard poursuivi pour insulte à Sarközy !

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Un SDF poursuivi pour outrage et rébellion

Non, Nicolas Sarkozy n’a pas effectué de visite surprise vendredi soir dans la Cité des papes et non, il n’était pas en train de sillonner la rue de la République à Avignon lorsque les faits se sont produits. Il a pourtant, mais à distance donc, reçu une bordée d’insultes qui ont valu à son émetteur totalement ivre, un passage en cellule de dégrisement. À Avignon, la rue de la République a son lot de "résidents" nocturnes. Et à 22h30, le ton est monté au sein d’un groupe de SDF, habitués de cet axe principal d’Avignon. Troublant l’ordre public, ils sont interpellés par les forces de police. Le trentenaire se montre apparemment agressif et s’oppose aux agents. Lors de son interpellation, il s’en serait pris à Nicolas Sarkozy et aurait voulu "coller" le président de la République sur une partie de son anatomie que la pudeur nous invite à ne pas citer. Disons qu’il s’agit ici d’un détail typiquement masculin qui a inspiré un tube de Pierre Perret. Cette insulte envers le chef de l’État lui vaudra d’être convoqué devant le tribunal correctionnel. L’homme, par ailleurs déjà connu pour des faits similaires de troubles à l’ordre public et insultes, a été placé en garde à vue dans les locaux du commissariat. Il sera par ailleurs poursuivi pour outrage et rébellion envers des personnes dépositaires de l’autorité publique. « Cet homme a des circonstances atténuantes s’il était ivre », analyse, à chaud, Martine Gras membre du Collectif contre les inégalité et l’exclusion.

Ce genre d’intervention pose la question de où commence et où se termine la procédure de "l’outrage au chef de l’État. Nous sommes tout de même dans une démocratie où chacun a droit à la liberté d’expression.

« C’est vrai que ce sont des propos virulents, mais qui ne justifient pas la garde à vue. S’il y avait eu menace de mort par contre là, ça se comprendrait davantage » ajoute Daniel Landau, porte-parole du Collectif vauclusien contre les inégalités et l’exclusion qui manifestait hier à Avignon... pour un meilleur respect des jeunes SDF en Vaucluse.

 

Les précédentes
"affaires"

Le 28 août 2008, Nicolas Sarkozy se rend à Laval. Militant d’extrême gauche, Hervé Eon s’y rend également, mais dans le but d’apostropher le chef de l’État. Alors qu’il roule, à vélo, pour rejoindre la manifestation organisée à l’occasion du déplacement présidentiel, il est arrêté par la police qui lui reproche le texte de la pancarte (format A4) qu'il entend brandir : « Casse toi pov'con ! »,

reprenant ainsi mot pour mot l’insulte lancée par le chef de l’État, le 23 février de la même année au salon de l’agriculture, à un retraité de 75 ans qui refusait de se faire serrer la main. Hervé Eon a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis, peine confirmée en cassation. Autre affaire impliquant l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 : lors d’un déplacement surprise à La Courneuve, un quartier sensible de la banlieue parisienne, Nicolas Sarkozy est insulté par un jeune défavorablement connu des services de police.

Selon plusieurs sources, il aurait lancé au chef de l’État : « Va te faire enc... connard, ici t'es chez moi ». Jugé en comparution immédiate au tribunal d'instance de Bobigny, il a été condamné à 35 heures de travaux d'intérêt général.

En revanche, pas de sanction pour le pêcheur du Guilvinec qui, le 6 novembre 2007, avait insulté puis menacé Nicolas Sarkozy d’un coup de boule. Reste que, d’une manière générale, les juges plaisantent de moins en moins avec le délit d’injure à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont condamnées chaque année en vertu, cette fois-ci, de l’article 433-5 du Code pénal. Lequel prévoit de 7 500 euros d’amende à six mois d’emprisonnement. Et le double si l’insulte est proférée en réunion.

 

Ce que prévoit la loi

Le délit d’offense au chef de l’État (héritier du crime de lèse-majesté) est prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délit, puni d’une amende de 45 000 euros (les peines de prison ont été supprimées par la loi du 15 juin 2000), a été défini de manière constante comme "toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité ". L'offense peut se trouver constituée par des écrits ou des paroles dès lors qu'ils sont publics, mais également par un dessin ou un photomontage. Le général de Gaulle a fait usage plus de 500 fois de ce chef d'accusation et Georges Pompidou une fois. Le dernier cas d'usage de l'offense date d’août 2008 sous Nicolas Sarkozy.

 

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Mélodie TESTI,
Frédéric CHEUTIN
pour La Provence

 

Sur une idée de Liryc Ozaral

 

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