Estrosi rattrapé par une plainte pour détournement de biens publics

Une course à 32 000 euros
aux frais des contribuables

Déjà épinglé plusieurs fois, notamment par la Cour des comptes au sujet de dépenses exagérées concernant ses frais de blanchisserie qui se montaient alors à 4 600 euros au frais du contribuable, puis par le Canard Enchaîné qui avait révélé les frais de déplacements astronomiques du député-maire de Nice telle cette location d'un jet parti du Bourget pour le rapatrier en urgence de Washington afin que le motodidacte puisse assister à un pot organisé par l'Élysée sous le règne de Sarközy. Coût de l'opération : 138 000 euros. Mais aussi, alors qu'il était ministre de l'Industrie, le journal Metro France nous apprenait que Christian Estrosi bénéficiait de deux appartements de fonction, dont un attribué à sa fille, sans oublié ces deux subventions accordées à Cathy Guetta pour financer l'oganisation d'une seule soirée baptisée Unighted à Nice, d'un montant total de 145 000 euros, et cette révélation faite en juillet dernier par le site d'information Mediapart qui dévoilait que le député-maire de Nice, fraîchement réélu député, avait profité des largesses du contribuable pour adresser aux milliers d’électeurs de sa 5ème circonscription des Alpes-Maritimes un bulletin de l'Association des amis de Nicolas Sarközy, dont il est secrétaire général.

Ce coupon, joint à une lettre affranchie aux frais de l’Assemblée nationale, fait aujourd’hui l’objet d’une plainte pour "détournement de biens publics", déposée ce lundi 21 janvier auprès du procureur de Nice par un militant d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) et membre de l’association anti-corruption Anticor, Jean-Noël Falcou. Cette plainte vise nommément Christian Estrosi. Contacté par Mediapart, le député et maire de Nice n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Le plaignant estime que Christian Estrosi a "utilisé ses fonctions parlementaires pour servir les intérêts privés d'une association". Une opération qu’il qualifie d’instrumentalisation et qui contrevient au règlement de l’Assemblée nationale, puisque, comme l’explique le site du Palais-Bourbon (lire ici), seules "les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement".

Difficile d’estimer précisément combien de courriers, assortis du bulletin litigieux, ont été envoyés aux frais de l’Assemblée nationale. La 5ème circonscription des Alpes-Maritimes comptant 85 420 inscrits, le coût total de l’opération pourrait s’élever à plus 32 000 euros (0,38 euro l’affranchissement).

Quelques jours après les révélations de Mediapart, Christian Estrosi avait fait savoir que « cette lettre visait à remercier (ses) électeurs et (qu’) effectivement certains d'entre eux – pas tous – (avaient) reçu à tort ce bulletin qui était destiné à une autre lettre accompagnant l'invitation des 24 et 25 août (pour le premier rassemblement de l’association, à Nice) mise sous plis par des militants ».

Rassemblement des "amis de Nicolas Sarközy", à Nice - © Reuters

Trafic d'influence

Pour Jean-Noël Falcou, seule « une enquête auprès des services de l'Assemblée nationale au sein desquels le courrier et le coupon ont possiblement été rédigés, imprimés et envoyés » permettrait de faire la lumière sur le montant réel de l’opération.

Dans sa plainte, le militant écologiste se réfère notamment à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de novembre 2007 à l’encontre du président du Mouvement national républicain (MNR), Bruno Mégret, et de son épouse, Catherine Mégret, ancien maire FN de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Les époux avaient été condamnés à huit mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics dans l’affaire dite des timbres postes de Vitrolles. Les moyens de la mairie avaient alors été utilisés pour payer quatre envois de courriers, sans rapport avec les intérêts des contribuables de la commune.

 Si le président de l’"Association des amis de Nicolas Sarközy", Brice Hortefeux, se réjouit aujourd’hui du succès rencontré par cette dernière et de l’afflux des demandes d’adhésions reçues en l’espace de quelques mois, la donne était sensiblement différente l’été dernier.

L’ancien ministre de l’intérieur avait en effet indiqué à Mediapart que l’association possédait « zéro centime de ressources », ajoutant par ailleurs qu’il trouvait « très bien que (Christian Estrosi) fasse de la publicité ».

Jean-Noël Falcou, lui, a une tout autre idée sur la question : « Outre les manquements à l'éthique dont elle est révélatrice, cette dépense injustifiée de plusieurs dizaines de milliers d'euros constitue un préjudice pour l'État dont je suis l'un des membres en ma qualité de citoyen et de contribuable », dénonce-t-il dans sa plainte qui, en plus du délit de détournement de biens publics, vise "toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles, notamment le délit de trafic d'influence visé à l'article 432-11 du code pénal".

Ce n’est pas la première fois que les moyens alloués aux "amis de Nicolas Sarközy" sont pointés du doigt. Après le grand rassemblement niçois organisé à la fin de l’été, Frédérique Grégoire-Concas, conseillère municipale PS de la ville, et Jean-Christophe Picard, responsable de l’antenne locale de l’association anti-corruption Anticor, se sont étonnés que la mairie de Nice ait mis à disposition un espace public (le jardin des Arènes de Cimiez) et sa police municipale afin de sécuriser la manifestation.

Mi-octobre, ils se sont adressés au préfet des Alpes-Maritimes (lire ici), Christophe Mirmand, lui demandant de bien vouloir intervenir pour que l’association des "Amis de Nicolas Sarközy" « s’acquitte de la redevance d’occupation du domaine public ».

À ce jour, leur courrier est resté sans réponse...

Source : Mediapart

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