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Le blog satirique du Papy Mouzeot

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La Ligue des Droits de l'Homme demande de "mettre fin à l'impunité présidentielle" après les propos de Sarközy

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La Ligue des droits de l'homme, indignée par les récentes déclarations du président violant le principe de la présomption d'innocence dans l'affaire Laetitia, demande dans un communiqué que soit mis fin à "l'impunité  présidentielle en la matière".
"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", avait déclaré jeudi Nicolas Sarkozy à Orléans.

"Il vient de qualifier la personne arrêtée dans l'affaire du meurtre de la jeune Laetitia de +présumé coupable+, en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire", relève la LDH.
Le président de la République "viole délibérément l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d'innocence, c'est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l'état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire", écrit la LDH.
"Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l'exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l'Etat", poursuit la LDH dans ce communiqué intitué "un délinquant constitutionnel récidiviste", en référence notamment aux affaires Colonna/Erignac et Villepin/Clearstream.
"L'article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour +en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat+. Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d'un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l'impunité présidentielle en la matière?".
"Le respect des lois et de l'ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l'exemple de sa méconnaissance", écrit encore la LDH, en assurant "magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie".
Les propos du chef de l'Etat ont déclenché un tollé chez les magistrats, en particulier au tribunal de Nantes en charge de l'affaire Laetitia. Suivis par d'autres tribunaux, les magistrats y ont décidé de suspendre les audiences pour une semaine.

Brice Hortefeux aussi

L'atteinte à la présomption d'innocence n'est pas le seul fait de Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux (UMP), est poursuivi pour atteinte à la présomption d'innocence de Ryad Hennouni, qualifié de "jihadiste français". Le verdict est attendu ce lundi. Le ministre a déjà été condamné pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie.

 

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Pour le juge Trévidic, Sarkozy est "un multirécidiviste"

Le juge antiterroriste Marc Trévidic a estimé, lundi 7 février, que Nicolas Sarkozy était un "multirécidiviste" dans ses attaques contre les magistrats et que sa politique en matière de justice n'était "que du pipeau".

"Je pense qu'il est largement temps de lui appliquer la peine plancher, puisqu'il faut être très dur envers les multirécidivistes", a ironisé sur France Info le juge, qui préside l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).
"Ce qui m'a révolté, c'est que ce sont les responsables qui demandent des sanctions, c'est le monde à l'envers", a-t-il estimé, à propos des sanctions promises par le président pour les "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté du meurtrier présumé de la jeune Laetitia.
"Cela fait des années qu'on dit qu'on n'a pas les moyens de fonctionner normalement, cela ne date pas de Nicolas Sarkozy", a admis le juge. Mais la différence, c'est que maintenant, "en plus, c'est de notre faute".

 "Des années de mépris envers la justice"

Le vrai responsable, pour lui, "ce sont des années de mépris envers la justice", le fait qu'elle soit considérée comme "un petit service public à la disposition du pouvoir exécutif et pas comme quelque chose de solide, comme il faudrait avoir dans une vraie démocratie".
"On vote plein de lois pour satisfaire les citoyens qui réclament de plus en plus de sécurité, et dès qu'on a voté une loi, on se moque complètement de son application", a-t-il constaté: "Il n'y a pas de politique à long terme, il n'y a que de l'affichage, que du pipeau".
Leur mise en cause par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia a déclenché une révolte sans précédent des magistrats, appelée à s'étendre cette semaine avec des reports d'audiences, des grèves et une mobilisation nationale jeudi.

Le juge Marc Trévidic est chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi, au Pakistan, qui a tué 14 personnes, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales en 2002.

 

Justice attaquée : "Sarkozy est un multi-récidiviste"



Sources : Le Parisien.fr, NouvelObs.com

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