La Sarkozie, capitale du paradis fiscal

Seignor... il est l'or de partir !

« J’ai quand même eu l’impression que l’on nous a pris pour les perdreaux de l’année. A entendre les banquiers de ce matin, il ne s’est rien passé en 2007-2008. Ils ne sont coupables de rien. Et aujourd’hui, tout va bien dans le meilleur des mondes. » A sa manière un peu abrupte, le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard résumait une journée de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France.

Le matin, le président de BNP Paribas, Baudoin Prot, et de la Société générale, Frédéric Oudéa, s’étaient succédé pour expliquer combien ils étaient soucieux des lois, des règles, et de leur réputation. Utilisaient-ils les paradis fiscaux ? Eux, jamais ! Peut-être dans le passé s’étaient-ils parfois laissé aller à quelques facilités. Une étude d’Alternatives économiques, publiée en 2009, prouvant que BNP Paribas détenait alors plus de 189 filiales dans des paradis fiscaux et la Société générale une petite soixantaine, pouvait difficilement être passée sous silence. Mais depuis, chaque banque avait remis de l’ordre. Le Panama, les Bermudes, les Caïmans, tout cela était fini ou en passe de l’être. « Nous suivons les recommandations de l’OCDE et de la France à la lettre », jurèrent les deux présidents.

Et que fallait-il penser de la Suisse, du Luxembourg, ou Singapour ? hasarda le sénateur socialiste Eric Bocquet, rapporteur de la Commission. « Mais ce ne sont pas des paradis fiscaux », s’étonna Frédéric Oudéa. Et c’est juste poussés par les nécessités de leur métier, que BNP Paribas a 61 entités au Luxembourg et la Société générale une bonne vingtaine, et chacune une bonne dizaine en Suisse. Et ce sont aussi les spécificités du métier qui les ont conduits à développer dans ces pays une forte activité de gestion de fortune et de banque privée.

Jusqu’où leurs conseils ne facilitaient-ils pas l’évasion fiscale ? osèrent les sénateurs. Les deux présidents de banque se récrièrent : leurs banques ne s’étaient jamais livrées à de telles pratiques. « Le conseil fiscal, c’est le métier des avocats pas des banquiers », coupa court Frédéric Oudéa. Bien sûr, il leur arrive de conseiller à des clients une certaine optimisation fiscale, mais toujours dans le cadre de la loi et toujours en France, assurèrent-ils. Jamais, ils ne favoriseraient la moindre démarche illégale, ou prêteraient leur aide à quelque montage permettant de masquer des fortunes. D’ailleurs, chaque banque emploie plusieurs milliers de personnes pour vérifier la légalité de toutes leurs opérations, pour signaler auprès des autorités tout mouvement suspect.

A ce moment-là, une ombre plana dans la salle. Tout le monde y pensait mais personne ne prononçait le nom : la banque suisse UBS. Après la publication du livre d'Antoine Peillon – Ces 600 milliards qui manquent à la France – décrivant par le menu le dispositif d’évasion fiscal mis en œuvre par la banque suisse, le Parquet, alerté depuis trois ans, s’est finalement réveillé. Le 12 avril, il a ouvert une information judiciaire pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée" et désigné un juge d’instruction. Avez-vous engagé quelque action contre un établissement bancaire soupçonné d’avoir contrevenu aux lois ? « Mais la fédération bancaire n’a pas à porter plainte contre tel ou tel établissement bancaire », s’est émue la directrice de l’association française des banques, Ariane Obolensky, sortant brusquement de son mutisme.

Seaux en plastique à 978 dollars !

Auditionné l’après-midi, Antoine Peillon, lui, ne s’est pas privé de parler, expliquant à des sénateurs attentifs et vaguement ébahis le système de double comptabilité mis au point par la banque. « Selon les estimations, 250 millions d’euros ont échappé chaqueannée au fisc grâce à ce système », dit-il. Il évalue à 590 milliards d’euros au total les actifs qui se sont évanouis de la France. Plus prudent, Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques et auteur d’un livre sur les paradis fiscaux, dit qu’il y a une soixantaine d’estimations sur l’évasion fiscale dans le monde. Les uns parlent de 12 à 13 000 milliards de dollars, d’autres de 6 000 milliards de dollars. Est-ce plus, est-ce moins ? Il ne sait.

S’il est impossible de donner une estimation précise de l’évasion fiscale, les mécanismes en revanche sont connus, particulièrement pour les multinationales. Christian Chavagneux les a longuement détaillés. Il y a d’abord les filiales installées dans quelque paradis fiscal. Hasard ? Celles-ci sont toujours sous-capitalisées. Et chaque année, la maison mère doit lui prêter de l’argent. « Cela permet de siphonner les résultats vers quelque place hospitalière », explique le journaliste.

Il y a les prix de transferts d’une filiale à une autre, permettant de faire transiter les résultats vers des cieux plus cléments. Une étude menée par le fisc américain en 2002 amusa beaucoup les sénateurs. De seaux en plastique fabriqués en Tchéquie arrivaient aux Etats-Unis au prix de 978 dollars, après avoir transité par les Bahamas. Des verrous en provenance de France, par le même système, coûtait 3 000 dollars le kilo. Mieux que les truffes ! En revanche, des missiles exportés des Etats-Unis pour Israël ne coûtaient que 52 dollars. « Mais tout cela, c’est l’évasion fiscale de papa. Le fisc a vite fait de repérer les distorsions. Les multinationales ont sophistiqué leur système », a-t-il insisté.

Les groupes de pharmacie, d’électronique, de communication, tous ceux qui utilisent des brevets et des marques ont pris l’habitude de loger les droits de propriété dans des paradis fiscaux. Google a ainsi logé sa marque et tous ses droits de propriété aux Bermudes et demande à toutes ses filiales de fortes rémunérations pour l’utilisation de son nom. Par ce système de transfert, fort bien illustré par Bloomberg, le groupe a un taux d’imposition qui ne dépasse pas 2 à 3 % de ses bénéfices.

Cliquez sur la carte pour suivre les mouvements de fonds

Les lieux aussi ne sont guère surprenants. Les multinationales américaines privilégient les Bermudes et les Pays-Bas pour atteindre l’Europe, les multinationales européennes la Suisse et le Luxembourg. 62 % des flux d’investissements français à l’étranger vont d’abord vers le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas ou la Belgique.

Des paradis fiscaux blanchis

Les membres du G-20 ont engagé officiellement une lutte contre les paradis fiscaux, depuis le début de la crise financière. Dans un premier temps, des pays ont été placés sur liste noire, d’autres sur liste grise. Puis, le temps de la réintégration est venu. Il n’y a plus qu’une poignée de pays – Brunei, les îles Caïmans… – sur la liste noire. Officiellement, tous se sont engagés à coopérer et à transmettre des informations y compris sur l’évasion fiscale. Mais la demande d’information ne fonctionne pas. Les paradis fiscaux confirment juste  les informations que les Etats leur ont envoyées.

« Il faut durcir la procédure. Utiliser la législation douanière par exemple, qui demande des éléments de preuves réduites et permet une action rapide avec, notamment, des perquisitions », préconise le magistrat Charles Prats, membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. Pour lui, il est impératif de raisonner comme pour le terrorisme, c’est-à-dire de prévenir. « Quand on attend, tout le monde a disparu, l’argent s’est volatilisé et on ne retrouve plus rien », constate-t-il.

Mais la lutte contre l’évasion passe aussi par un changement d’état d’esprit : la tolérance est très grande, selon lui, à l’égard de la fraude fiscale et celle à l’argent public. « Si un chef d’entreprise emploie des salariés illégalement et ne paie pas les 200 000 euros de cotisations sociales qu’il doit, il sera condamné, des années après, à une peine avec sursis et une amende symbolique. Le petit truand qui arrache un distributeur de billets contenant la même somme sera jugé en comparution immédiate et condamné à de la prison ferme », relève-t-il. 

Les sénateurs écoutaient attentivement et hochaient la tête. Ils en étaient convaincus : les impératifs de justice sociale en ces temps de crise et d’austérité budgétaire n’autorisent plus un tel laxisme.

La commission d’enquête doit poursuivre ses travaux pendant un mois environ avant de remettre son rapport.

Source : Mediapart