... une pratique meurtrière Le harcèlement est devenu une méthode de management, isoler les individus, supprimer leurs repères, enlever leurs habitudes pour pouvoir ensuite les reformater aux nouvelles méthodes de l'entreprise. Un système où les salariés deviennent des collaborateurs, où la fraude des mots manipule l'inconscient des travailleurs. C'est l'ère de la communication instantanée, avec bien sur des mails froids, impersonnels et d'où toute politesse a disparu. Ce système de communication dans l'urgence oblige le personnel à être plus réactif, à poser moins de questions, cour-circuite souvent les cadres intermédiaires.
La restructuration des services par la mise en compétition et la concurrence des salariés permet sous couvert d'une pseudo convivialité, de supprimer les poses à la machine à café, ou les bavardages à la photocopieuse. Notre taux de productivité est l'un des meilleurs au monde, mais cela ne suffit pas aux actionnaires. Il faut que l'on produise à 100%, finies les petites coupures qui permettaient de décompresser. Lorsque le salarié arrive à saturation, la dépression le guette, allant parfois jusqu'au suicide ! Si avant de se suicider, le salarié suicidait d'abord deux ou trois personnes de sa direction, le problème serait pris beaucoup plus au sérieux. Mais tant que ce ne sont que les sans grades qui meurent ...
Dans les écoles de commerce, les cours de management portent sur les techniques relationnelles. Et parmi ces techniques il est courant de retrouver des techniques d'isolement, de persécution ou même punitives. Chaque salarié a besoin de reconnaissance, de sécurité et de communication, ainsi que de comprendre ce qu'il fait. A la place de cela, tout est mis en place pour lui faire perdre sa dignité et le placer dans l'insécurité de l'avenir par un chantage permanent. Il faut être le meilleur à son poste sinon… Dans un tel contexte, des petits chefs sans envergure peuvent faire ressortir leurs plus mauvais instincts avant d'être eux même broyés par le système.
Lors de restructurations les cabinets conseil ou d'audit préviennent qu'il ne faut pas surestimer la phase de révolte du salarié, qu'après une période de dépression et d'absence d'enthousiasme, le salarié acceptera le changement. Ceux qui ne rentrent pas dans le moule et qui risquent de contaminer leurs collègues feront l'objet de traitement particulier, les techniques d'isolement, de persécution, et punitives seront largement utilisées.
Les entreprises sont de plus en plus des zones de non droit, la destruction du code du travail et la dégradation des conditions de travail précarisent les salariés et les soumettent à une pression continuelle. Ce que nous n'accepterions pas dans la vie de tous les jours nous le supportons au travail. Nous nous vendons jour après jour pour un salaire qui nous permet parfois juste de survivre, dans des conditions humaines souvent déplorables. Sans salarié, aucune entreprise ne peut fonctionner, alors que des entreprises fonctionnent sans patron, les coopératives ouvrières, les scoops et les différentes expériences d'autogestion le prouvent. Il nous manque la volonté et l'audace, ils pensent nous avoir définitivement domestiqués ! Pour cela ils nous endettent, nous abrutissent avec leur télé et leurs émissions débilisantes et nous parlent sans cesse d'insécurité !
| «Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaines» Rosa LUXEMBOURG | |
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’attaquer aux droits des travailleurs limite la compétitivité de l’économie… C’est le cri d’alarme lancé par un célèbre professeur de droit de l’université de Cambridge, Simon Deakin, dans une interview publiée sur le site de la Cambridge Judge Business School, l’école de management de la prestigieuse université britannique.
Selon la théorie économique, explique le Pr. Deakin, diminuer les coûts indirects de l’emploi salarié augmente la compétitivité d’une économie nationale vis-à-vis de ses concurrents.
C’est ce que prétend faire la coalition libérale-conservatrice au pouvoir en Grande-Bretagne, qui a annoncé la simplification des procédures aux “tribunaux de l’emploi” (l’équivalent des prud’hommes français) : le délai accordé aux employeurs pour apporter la preuve de leur bonne conduite en cas de contestation sur les procédures de licenciement est porté de un à deux ans, afin de décourager les employés de porter plainte et d’ajouter encore à la flexilibilité du marché du travail britannique.
Mais selon le professeur Deakin, « il existe un nombre croissant de preuves que les droits des travailleurs sont bons pour l’innovation et l’économie du savoir. Si nous continuons à remettre en cause le cadre couramment admis des droits sociaux admis au sein de l’Union européenne, cela deviendra fortement dommageable pour la compétitivité du Royaume-Uni face à ses concurrents européens ».
« Ce dont nous avons réellement besoin, c’est d’une main d’œuvre hautement qualifiée, d’une économie intensive en savoir, et cela ne peut venir d’une diminution des droits des travailleurs et d’une incitation à les employer sur une base flexible et précaire. Cela ne se fera que si une sorte de contrat social sous-tend la relation entre les travailleurs et les dirigeants ».
Sources : Dany, Le Monde.fr
L'avis du Papy : *****
Merci à Dany notre "papynaute en furie" d'avoir relancé le débat sur le harcèlement professionnel.
Le choix de ces articles est fait pour comparer deux méthodes de management diamétralement opposées dont la plus intelligente n'est pas celle proposée et pratiquée en France.
Le harcèlement sur le lieu du travail est formellement interdit par le Code du Travail et punit par de lourdes sanctions. C'est l'obligation de "bonne foi " prévue à l'article L1222-1 (ancien article1 20-4 ) du code du travail et à l'article 1134 al 2 du code civil qui fonde la prohibition du harcèlement moral au travail. La difficulté réside dans le fait d'en apporter les preuves et les témoignages. Dans la quasi majorité des cas vous n'obtiendrez que peu de soutien de la part de vos anciens collègues prisonniers de leur liens de subordination.
Il est a déplorer aussi que nombre d'employeurs misent sur l'épuisement moral et financier du salarié à vouloir défendre ses droits par des appels abusifs qui reportent d'autant plus les procédures dont certains n'hésitent pas jusqu'à se pourvoir en cassation sachant qu'au final le salarié "craquera". Ce sont des pratiques ignobles et honteuses qui entâchent l'image de l'ensemble du patronnat français y compris l'État qui contribue pleinement à ces pratiques notamment en conséquences des nombreuses restrictions de budget.
On distingue trois formes de sanctions pour le harcèlement moral :
• Les sanctions disciplinaires
Le réglement intérieur prévoyant l'interdiction du harcèlement , le manque de respect de ces disposition constitue une faute disciplinaire dont la Cour de Cassation a toujours estimé qu'il s'agissait d'une "faute grave" ( Cass soc 5/3/2002 liaisons sociales 13/3/2002 n° 13604 p 1)
• Les sanctions civiles
Est nulle de plein droit toute rupture du contrat de travail : licenciement mais aussi démission qui résulterait d'un harcèlement moral , cette nullité vaut également pour les mesures affectant la carrière du salarié . Le salarié peut demandé l'entière réparation du préjudice subi.
• les sanctions pénales
Le code du travail prévoit une sanction pénale plus faible que le code pénal :
- pour le code du travail c'est l'Article L1155-2 qui s'applique (ancien article L152-1-1)
- Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152 1 et L. 1153 1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 €.
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.
- pour le code pénal ( article 222-33-2) la sanction encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 15000 euros dans L'hypothèse où les faits sont très clairement établis on utilisera le code pénal car son champ d'application est plus large et la sanction plus lourde.
Les sanctions pour le harcèlement sexuel :
• les sanctions pénales
C'est l'article 222-33 du code pénal qui réprime le délit de harcèlement sexuel . Cette infraction repose largement sur l'existence d'une relation d'autorité , puisque les faits de harcèlement consistent , pour une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions , dans le fait de donner des ordres , proférer des menaces , imposer des contraintes ou exercer des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Autrement dit l'auteur de l'infraction ne peut être qu'un supérieur hiérarchique. Les agissements répréhensibles sont liés à la dénaturation du pouvoir hiérarchique par usage d'ordres, de contraintes ou encore de menaces dans un but étranger au déroulement normal de la prestation de travail , puisque visant l'obtention de faveurs sexuelles.
Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15245 euros d'amende
• Les sanctions civiles
Le code du travail n'envisage pas le harcèlement sexuel exactement dans les mêmes termes que le Code pénal (ce qui entretient le manque de clarté quant aux faits punissables) . Ainsi , les faits de harcèlement sont définis par :
L'Article L1153-1 (ancien article L122-46) dans des termes plus larges que le Code pénal puisque sont visés les pressions de toute nature et non les seuls ordres , menaces , contraintes ou pressions graves. Le harcèlement peut être au "bénéfice" d'une tierce personne , ce que ne semble pas prévoir le Code pénal .
Sont interdits "les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers "
Les faits visés par ce texte sont pénalement sanctionnés . En effet L' Article L1155-2 (ancien article L152-1-1) prévoit :
- Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152 1 et L. 1153 1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 €.
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.
Comment se préserver du harcèlement ?
C'est très difficile. Les auteurs de harcèlements sont des êtres pervers et insidieux qui maîtrisent parfaitement l'art de la manipulation psychologique, en règle générale envers leurs subordonnés.
Si vous êtes victimes de reproches répétitifs au téléphone, n'hésitez pas à reprendre à haute voix les propos qui vous sont adressés et faire répéter votre interlocuteur afin que votre entourage soit directement témoin de la conversation. Si votre téléphone possède un haut-parleur, idem, enclenchez l'amplificateur. Mais cette mesure de sécurité n'arrêtera pas votre "agresseur". Il cherchera toujours à vous isoler, par exemple au cours d'un entretien privé ou bien lorsque vous vous trouverez seul avec lui ou elle. Dans ce cas précis demandez toujours une justification écrite des propos qui vous sont adressés afin d'appliquer ces nouvelles "consignes" en tant que telles. Consultez vos représentants du personnel ou syndicaux.
Voici un exemple de courrier type que vous pouvez remplir afin de l'envoyer à la médecine du Travail dont vous dépendez :
| HARCELEMENT COURRIER TYPE M…. X ….. adresse tel : …….. mail : …….@………. A ................... le ......................... Objet : entreprise ............ / signalement harcèlement. A l'attention de M ................ , Médecin du travail , Monsieur (ou Madame) J'ai eu l'occasion lors de notre dernière entrevue de vous exposer les pressions auxquelles j'étais soumis(e) et que le sérieux de mon activité professionnelle ne justifiaient en rien . Je pense que cette attitude de ma hiérarchie est liée ……….. précisez la cause réelle de l’attitude de votre employeur(par exemple souhaite vous faire démissionner parce que c’est moins onéreux que la prime de licenciement qu’il doit vous verser pour la véritable cause de votre écartement : un licenciement économique) Je vous informe du fait que mon état s'est agravé et que …… (précisez par exemple j’ai dû être hospitalisé pour dépression nerveuse . Actuellement je suis en arrêt et suivi en hopital de jour.) Je ne suis pas seul dans l'entreprise à avoir fait l'objet de pressions hors normes . (c'est un point très fort de votre démonstration ) Il s'agit chez nous de modalités de management qui ne sont pas acceptables et je vous informe du fait qu'à ma connaissance (mettre le nombre) ….. autres personnes sont actuellement concernées et donner les noms – ou alors signalez des démissions en série en donnant les noms et services . - Monsieur X . - Madame Y ……….. . Je suis donc le (troisième) …… quatrième etc ….. à faire l'objet de telles manoeuvres. De plus le taux d'absentéïsme de l'ensemble du personnel témoigne de difficultés générales et ce n'est donc pas notre fragilité personnelle qui est à l'origine des accidents de santé que nous avons subis . (esentiel dans votre démonstration) En tant que Médecin du travail et donc garant de la santé des salariés dans l’entreprise , je souhaiterais : ………… indiquez quelle démarche vous attendez du médecin du travail . exemple : que vous puissiez intervenir auprès de notre direction afin de lui rappeler que la prévention des faits de harcèlement est de sa responsabilité au terme de l'article L 122-51 du code du travail . Ma situation ainsi que celle de Monsieur X et de Madame Y ont également fait l'objet d'un signalement à l'inspection du travail avec laquelle vous pouvez vous mettre en rapport . Vous remerciant par avance de votre intervention et restant à votre entière disposition pour discuter des meilleurs moyens de mettre un terme à ces pratiques déstabilisatrices systématiques en ce qui me concerne, je vous prie d'agréer , Monsieur (ou Madame) , mes respectueuses salutations. |
Sachez qu'il existe aussi de nombreuses associations bénévoles pour vous assister et vous soutenir :
• Association Mots pour Maux au Travail
• Association Nationale des Victimes de Harcèlement Psychologique au Travail (ANVHPT)
et bien d'autres encores...