Les idées cadeaux du Papy Noël

16.12.2011

Un jugement abracadabrantesque
qui restera historique !

Enfin (presque) !

Le président de la 11e chambre correctionnelle de Paris, Dominique Pauthe, avait mis son costume de Père Noël en prononçant ces quelques mots : « Jacques Chirac est déclaré coupable ».

C'est un tout petit cadeau offert à la démocratie avec cette condamnation symbolique au regard des chefs d'accusations qui pesaient contre l'ancien président de la République mais c'est aussi un avertissement lancé par la magistrature au travers de cette condamnation historique.

Trois chefs d’accusation avaient été retenus contre l'ancien chef de l'Etat âgé aujourd'hui de 79 ans, il encourait dix ans de prison et 150.000 euros d’amende.
"Prise illégale d'intérêts", "détournements de fonds publics" et "abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995 .

La principale victime, la ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile au procès, ayant été indemnisée par l’UMP et Jacques Chirac.

Dans le volet parisien de l'affaire (21 emplois fictifs), l'ex-maire de Paris a été déclaré coupable de deux des trois chefs d'accusation : "abus de confiance" et "détournement de fonds publics". Il est relaxé sur la "prise illégale d'intérêts". Dans le volet instruit à Nanterre (7 emplois), il a en plus été condamné pour "prise illégale d'intérêts".

« Jacques Chirac connaissait tous les rouages »

« Jacques Chirac connaissait tous les rouages », a déclaré Dominique Pauthe en référence au recrutement de chargés de missions fictifs mais travaillaient en réalité pour le RPR.

Parmi les neuf co-prévenus, certains ont été condamnés, d'autres non. Les deux anciens directeurs de cabinet du maire ne sont pas logés à la même enseigne :

- Michel Roussin est relaxé.
- Rémy Chardon est condamné à trois mois de prison avec sursis.

Parmi les bénéficiaires des emplois fictifs, on peut citer :

- François Debré, fils de l'ancien Premier ministre Michel Debré : deux mois avec sursis.
- Jean de Gaulle, petit-fils de l'ancien président Charles de Gaulle : trois mois avec sursis.
- Marc Blondel, ancien secrétaire général de Force ouvrière : coupable (il avait bénéficié d'un chauffeur) mais dispensé de peine.

Pour mémoire, le parquet avait requis une relaxe générale dans les deux dossiers. Ce jugement est donc aussi un désaveu envers les procureurs un peu trop enclin avec le pouvoir exécutif. En effet, le 20 septembre, les deux procureurs, sur instruction de leur hiérarchie, et donc du ministère de la justice, n'avaient pas hésité à requérir une relaxe générale, allant même jusqu'à justifier un à un les emplois fictifs incriminés. En conséquences, ce jugement est doublement historique parce que les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ont infligé un cinglant camouflet au parquet.

« Initiateur et auteur principal des délits d'abus de confiance »

Les attendus du jugement sont particulièrement sévères à l'égard de l'ancien maire de Paris, qualifié d'"initiateur et auteur principal des délits d'abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêt". Ni l'ancienneté des faits, plus de quinze ans, ni son statut d'ancien président de la République, ni son état de santé ne sauraient l'exonérer : « Jacques Chirac a manqué à la probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés ».

La stratégie de "la sortie par le haut"

En début de soirée, un communiqué de Jacques Chirac est adressé aux agences de presse. L'ancien président "prend acte du jugement", évoque la "blessure" et la "tristesse" qu'il lui inflige, mais "sur le fond", le "conteste catégoriquement". « Pour autant, je ne ferai pas appel. Je n'ai hélas plus les forces nécessaires pour mener, par moi-même, face à de nouveaux juges, le combat pour la vérité (…). Le respect de nos institutions exige que l'apaisement vienne (…). Je m'en remets à mes compatriotes qui savent qui je suis : un homme honnête ! »

Eva Joly : « Aujourd'hui, la justice est faite »

Parmi les nombreuses déclarations de la classe politique je retiendrais simplement celle de l'ex-magistrate Eva Joly qui me paraît la plus pertinente : « Aujourd'hui, la justice est faite. C'est moins la sanction que la condamnation qui est aujourd'hui centrale. Nul citoyen ne doit être au dessus des lois si nous voulons redonner confiance dans la justice et la démocratie. Dans une République exemplaire, c'est le devoir des femmes et des hommes politiques que d'en finir avec ces pratiques malsaines ».

Le débat sur le statut pénal du chef de l'État relancé ?

A l'heure où de nombreuses affaires de financement occulte de partis politiques resurgissent, le jugement du 15 décembre rappelle, comme l'ancien président Chirac l'avait lui-même souhaité, que "tous les citoyens sont égaux devant la loi". La "démocratie irréprochable" que voulait incarner Nicolas Sarkozy en 2007 ne saurait s'affranchir de ce principe de base. Dans cette affaire, Jacques Chirac, qui se croyait sans doute encore protégé par l'immunité pénale dont il avait bénéficié pendant ses douze années à la tête de l'Etat, a cherché à sortir des mailles du filet, alors que son ancien premier ministre, Alain Juppé, s'était vu infliger, dans une affaire connexe, une peine de quatorze mois de prison avec sursis. Même le dédommagement versé à la Ville de Paris, en août 2010, ne lui aura pas permis de se glisser entre les gouttes. Si cette condamnation symbolique est à porter au crédit de la justice et de la démocratie, elle devrait conduire les politiques, à quatre mois de l'élection présidentielle, à remettre en débat la totale immunité du président de la République.

Pendant toute la durée de son mandat, le président, au titre de l'article 67 de la Constitution, est intouchable. Garant statutaire de l'indépendance de la justice, il est inattaquable alors même que, comme n'importe quel justiciable, il peut porter plainte contre qui bon lui semble. Le monarque en a usé et abusé, notamment en poursuivant Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream. Il y aurait là comme un bug à corriger.