Sarkozy : immunité ou impunité ?

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C'est aujourd'hui que sont examinés les crédits relatifs à la communication gouvernementale par les députés au cours d'une séance publique dans le cadre de l'examen de la partie dépenses du budget 2012.

Faisons donc un petit bond en arrière d'une semaine et revenons sur un scandale qui fût totalement occulté sur fond de crise économique...

Affaire des sondages de l'Élysée :
la cour d'appel de Paris enterre le scandale
qui vise le chef de l'État et son entourage

Résumé sur cette affaire qui remonte à juin 2007, date à  laquelle une convention est signée au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarközy, avec la  société Publifact Études.

Cette société est dirigée par Patrick Buisson, ex-journaliste d'extrême droite et conseiller du monarque. Malgré les sommes mises en jeu, environ 1,5 million d’€, et le code des marchés publics nécessitant un appel d’offres, l’Élysée ne juge pas utile de procéder à cet appel d’offres.

L’affaire fit alors grand bruit, mais le petit président des riches étant protégé par son statut présidentiel ne peut être poursuivi. Ce sont ses deux collaborateurs Emmanuelle Mignon et Patrick  Buisson qui se retrouvent donc à rendre des comptes devant la justice.

Cette affaire a fait surface suite à une plainte déposée par l'association anti-corruption Anticor, le 11 février 2010 à Paris, pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
A la suite de cette plainte, le juge d'instruction Serge Tournaire , a ouvert une information judiciaire le 9 mars dernier, pour "favoritisme", il estimait que seul le président de la République doit bénéficier de son immunité. Pas son entourage ni ses collaborateurs.

Dès le lendemain soit le 10 mars, le parquet de Paris (dont il faut rappeler la soumission hiérarchique au ministère de la justice) avait illico fait appel et gelé toute investigation, en estimant que la signataire du contrat (Emmanuelle Mignon) n'avait "pas de pouvoir propre ou personnel" et n'était qu'un prolongement de Nicolas Sarközy en somme, une émanation, immunisée comme lui, par lui. La cour d'appel de Paris confirme donc cette analyse.

Le 11 octobre,  la chambre d’instruction de Paris a examiné la procédure pénale visant ces deux personnes, mais apparemment dans l’optique d’interrompre les poursuites pour "recel de délit de favoritisme".

Le 7 novembre, le parquet s'est prononcé : il a demandé l’interdiction au juge d’instruction de poursuivre son enquête, au motif de l’immunité présidentielle élargie. Les arguments présentés sont d’une finesse de dentelle : le parquet souhaite mettre un terme aux poursuites au motif que l’immunité ne préserve pas "le président" mais "la présidence de la république". Oui, vous avez bien compris, cela englobe aussi ses collaborateurs, le parquet de Paris confirme l'immunité présidentielle à géométrie variable !

Télécharger la décision rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 7 novembre

Article 67 de la Constitution française :
 

Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

Les dépenses de communication des ministères ont augmenté 50% entre 2006 et 2009 

Derrière cette interdiction c'est aussi toute la légitimité de la Cour des comptes qui est bafouée car c'est elle qui avait pointé du doigt les dépenses astronomiques de l'Élysée, entre 2006 et 2010, 600 millions d'euros (hors personnel) ont ainsi été dépensés selon l'analyse de la Cour des comptes qui portait sur les dépenses de communication des 10 ministères suivants (il est bon de rappeler que ce gouvernement compte 33 ministres et secrétaires d’Etat) :

- Économie, finances et industrie (Lagarde puis Baroin);

- Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat (Woerth, Baroin, puis Pécresse)

- Défense et anciens combattants (Alliot-Marie, Juppé, Longuet)

- Éducation nationale, jeunesse et vie associative (Darcos, Chatel)

- Enseignement supérieur et recherche (Pécresse)

- Culture et communication (Albanel, Mitterrand)

- Affaires étrangères et européennes (Kouchner, Alliot-Marie, Juppé, Wauquiez)

- Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration (Besson, Hortefeux, Guéant)

- Justice et libertés (Dati, Alliot-Marie, Mercier)

- Écologie, développement durable, transport et logement (Borloo puis NKM)

 Le rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères (159 pages)

Au-delà des montants, la Cour a surtout découvert un grand nombre de "procédures irrégulières ou contestables". Notamment en matière de conseil stratégique en communication, une catégorie qui regroupe des recommandations opérationnelles, des coaching ou media-training, voire de l'assistance à la communication de crise. L'affaire fait forcément écho à celle des sondages de l'Elysée (toujours pendante devant la justice), lorsqu'en 2009, la Cour des comptes avait pointé un contrat exorbitant passé avec la société de Patrick Buisson, Publifact Études.

Ce rapport énumère plusieurs cas, comme les marchés passés en 2009 et 2010 entre le cabinet du ministère de l'Intérieur et la société Giacometti-Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, est un conseiller du monarque. Pour ces cas, la Cour des comptes "a constaté que des prestations de conseil avaient été confiées après mise en concurrence, mais au terme de procédures irrégulières ou, à tout le moins, contestables".

La Cour des comptes critique également d'autres marchés conclus avec d'autres ministères ou pour le compte du Premier ministre, François Fillon, toujours avec la société Giacometti-Péron entre 2008 et juillet dernier.

Au-delà des conflits d'intérêts, la manipulation de l'opinion publique est évidente ! 

Pierre Giacometti, ami de Sarközy, présent lors de la fiesta organisée au Fouquet's en l'honneur de la victoire de la droite décompléxée en 2007, a touché 908 000 € en un an de la part de l'État. Comme nous le révélait sur son blog la députée socialiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho, « le directeur de cabinet de l'Elysée confirme tous nos soupçons sur l'affaire Buisson-Opinion Way ».

C'est ainsi que plus d'une centaine de sondages ainsi financés par l'Elysée (avec l'argent du contribuable) étaient ensuite publiés dans la presse (le Figaro, LCI) sans mention du commanditaire élyséen. Enfin, c'était l'institut Opinion Way qui avait récupéré, sans appel d'offre non plus, l'essentiel de ses sondages pour le compte de Buisson. Delphine Batho, toujours elle, dénonce à son tour sur son blog : « Nous sommes ici au coeur d’un système d’instrumentalisation de l’opinion et de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage et certains médias ». « Depuis la publication du rapport de la Cour des Comptes, plus l’Elysée tente de s’expliquer et de se justifier, plus c’est l’enlisement. L’audition du directeur de cabinet du Président de la République en Commission des Finances aujourd’hui, malgré les apparences, n’a pas échappé à la règle : chaque réponse apportée a confirmé non seulement les irrégularités que nous dénonçons depuis le mois de juillet, mais, pire qu’un système de connivence, le soupçon d’une vraie manipulation. Jusqu’ici on s’inquiétait du fait que les sondages Opinion Way payés par l’Elysée étaient publiés par Le Figaro et sur LCI (TF1) pour influencer le débat politique. Aujourd’hui, on nous dit ouvertement que les questions étaient écrites par Monsieur Buisson. Plus on creuse, plus il y a bel et bien une affaire des sondages de l’Elysée ».

Pour consulter la longue liste des sondages payés par l'Élysée de 2008 à 2009 cliquez sur l'icône ci-dessous :

 

Ces bandits de la Fouquet's Band qui ruinent notre pays

Ne cherchez plus les noms, ils étaient tous présents au cérémonial du Fouquet's le 6 mai 2007, où Sarközy avait annoncé la couleur à ses complices : « Et maintenant je vais me goinfrer ! » (comme l'avait rapporté le Canard Enchaîné à cette époque). Sur ce point, le monarque a tenu sa promesse.

Commençons ce trombinoscope par le principal bénéficiaire de cet abus de sondages qui n'est autre que le petit monarque qui joue avec les nuances de la loi pour transformer son immunité en totale impunité. Rappelons que ce politichien est un ancien avocat d'affaires et les affaires sont justement un domaine où il excèle.

Qui d'autre que le monarque lui-même a fait appel à ses proches en les gratifiant du titre de conseillers du président ?

En 2009, la Présidence avait camouflé son budget de communication et sondages à Matignon. Seuls les études sur l'image personnelle de Sarközy restaient du ressort de l'Elysée. Pour le reste, les dépenses du SIG ont augmenté de 324% entre 2006 et 2010. Le SIG a vu ses moyens progresser de 5,6 millions d’euros en 2009 à 27 millions en 2011.

Nul besoin d'être conseiller en communication pour comprendre que ces énormes moyens financiers mis à disposition de l'entourage direct du monarque sont un "investissement" à la charge de tous les contribuables afin de financer la campagne du candidat à sa propre succession depuis 2007. Le SIG est ainsi destinataire de plus de 800 sondages par an, dont 700 via des abonnements à 8 instituts et une centaine supplémentaires qu'il a spécifiquement commandé (458 au total en 4 ans). En presque 5 ans de mandat du monarque, ce seront donc près de 2 600 sondages d'opinion commandés ou décortiqués par les services du premier ministre !

Patrick Buisson

L'ardent Buisson est un des principaux protagonistes de l'affaire dite de l'OpinionGate, visé par la Cours des comptes.

Cet ancien militant de l'extrême droite, anticommuniste notoire, ex-directeur de rédaction du torchon Minute (de 1981 à 1987), fût un temps conseiller du milliardaire Jimmy Goldsmith (Goldschmidt, de son vrai nom) puis de Philippe de Villiers. Créateur et animateur de nombreuses émissions politiques sur LCI dont Le Club de l’opinion (1997-2000), Politoscopie (1999- 2000) puis 100% Politique (à partir de 2001), en compagnie de David Pujadas. Entre 2005 et 2007, il co-anime ensuite l'émission hebdomadaire sur LCI intitulée Politiquement Show, et assure également l’émission Questions qui fâchent avec Michel Field. A la tête de sa société Publifact,  il n'est approché par Sarközy qu'en 2005, alors ministre de l'Intérieur, qui en fait un de ses proches conseillers suite à la débâcle du "NON" au référendum français sur le traité constitutionnel européen. Il demeure depuis un collaborateur très écouté du monarque, et quitte l'antenne de LCI. Dès lors, Patrick Buisson guide les choix de Sarközy, notamment sur la création du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration. Décoré par le président des riches au titre de chevalier de la Légion d'honneur, le 24 septembre 2007, il préside aussi la chaîne thématique Histoire (détenue à 100 % par le groupe TF1) depuis octobre 2007. A ce titre nous sommes en droit de nous poser quelques questions quant aux largesses du ministère de la Culture qui octroie plusieurs subventions à la chaîne de télévision privée Histoire via un contrat de parrainage pour un montant de 35000 € en 2008, de 65000 € en 2009, partenariat reconduit en 2010 et 2011, sans que le ministère de la Culture n’ait bénéficié des contreparties prévues. On se demande en quoi une chaîne du groupe TF1 a besoin de bénéficier de fonds publics.

Patrick Buisson, à la tête de sa société Publifact Etudes est directement impliqué dans un contrat (convention) signé le 1er juin 2007, au mépris du Code des marchés publics, qui prévoyait un versement annuel exorbitant de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle. Les magistrats de la cour s'appuient sur l'article 67 de la Constitution qui garantit l'immunité pénale au chef de l'Etat pour protéger en réalité tout le staff présidentiel, Patrick Buisson bénéficie par conséquent lui aussi d'une "immunité présidentielle élargie". Dans sa décision, la cour écrit noir sur blanc que l'irresponsabilité "ne peut s'étendre à l'ensemble des actes et faits commis par les services et personnels de la Présidence", mais elle élargit l'inviolabilité à tous les collaborateurs. Censée "permettre au Président de la République de mener sa mission avec la sérénité nécessaire", celle-ci serait automatiquement bafouée, selon la cour, si une information judiciaire était ouverte, parce qu'un juge d'instruction serait amené à perquisitionner l'Elysée, à saisir des archives, à auditionner Sarközy pour savoir s'il a donné l'ordre de signer.

Emmanuelle Mignon

C'est elle qui était visée à l'origine derrière la plainte contre X pour "délit de favoritisme" déposée par l'association Anticor en 2010.  Ancienne directrice de cabinet de Sarközy, c'est elle qui aurait signé la convention avec avec la société Publifact Etudes, dirigée par Patrick Buisson.

Une incompatibilité avec Claude Guéant serait à l'origine de son départ. de l'Élysée. C’est Christophe Lambert, le directeur général délégué de Front Line (la holding du cinéaste Luc Besson), qui a proposé à Emmanuelle Mignon de rejoindre l’équipe du cinéaste. Ce publicitaire est lui aussi un proche de Sarközy et s’occupe de la communication de son fils Jean. Associée au capital de la holding (220 millions d’euros de chiffre d’affaires), elle sera chargée d’accompagner les projets du cinéaste, dans le numérique, la télévision, ou à la Cité du cinéma qui ouvrira à Saint-Denis en 2012.

Emmanuelle Mignon bénéficie elle aussi de cette "immunité présidentielle élargie", cependant toute relative et très provisoire selon Olivier Béaud (professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas) qui déclare : « Emmanuelle Mignon ne bénéficie pas d'une irresponsabilité absolue et permanente, mais d'une protection transitoire, provisoire, qui prendra fin avec le mandat de Nicolas Sarközy. Cette décision laisse donc une porte ouverte : la procédure pourrait éventuellement, très éventuellement, être rouverte.  Dans l'article 67, il est écrit "le Président de la République", pas "la présidence". Nulle part il n'est écrit que les collaborateurs sont protégés, et rien ne permet de le déduire puisque cette question n'a pas été soulevée lors des réflexions de la commission Avril [...]  L'inviolabilité vise à protéger le chef de l'Etat d'un harcèlement judiciaire. Or la plainte d'Anticor n'a rien d'un harcèlement [...] Le vrai problème de cette décision, ce n'est pas Mignon, c'est Buisson,  en cas de favoritisme, c'est lui qui devrait rembourser ! Il faut faire le parallèle avec le Watergate aux Etats-Unis : avec une décision pareille, le juge n'aurait jamais pu obtenir les enregistrements ! ».

Un argument repris par Maître Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, indigné par une "décision scandaleuse sur le plan démocratique", qui "fait de l'Elysée une forteresse juridique inaccessible" mais qui ne désarme pas : « Il faut que je creuse, mais je pense qu'effectivement, avec cette décision, on devrait pouvoir reprendre les poursuites à la fin du mandat de Nicolas Sarközy [...] L'immunité est attachée à la personne du chef de l'Etat et à elle seule. Elle ne protège pas ses collaborateurs, dont la responsabilité pénale doit pouvoir être engagée [...]  On ne peut pas protéger tous les collaborateurs de l'Elysée de tous les actes illégaux, et pourquoi pas tous les services centraux de l'Etat ?! ».

Pierre Giacometti

Cet ancien directeur d'Ipsos, conseiller de campagne devenu conseiller du monarque, invité par celui-ci au Fouquet's pour fêter la victoire de 2007, qui a monté sa propre société en février 2008, Giacometti-Péron et Associés. Cette société a été aussi épinglée par la Cour des comptes. Suite à un contrat conclut de gré à gré entre Pierre Giacometti et l'Élysée sans autre forme d'appel d'offre, l'ami du monarque a bien confirmé percevoir 43 500 € mensuels : « Oui, le chiffre est exact. Les 43.500 euros par mois sont du conseil en opinion pour l'Elysée » s'est-il confié en 2009 sur Le Post.fr. Mais la Cour des comptes a relevé d'autres anomalies avec cette société. En plus des 552 000 € versés  par l'Élysée pour les services de Pierre Giacometti (de mars 2008 à fin février 2009) ce sont 700 000 € de contrats passés aussi avec Matignon et qui ne se seraient pas faits conformément aux règles de la commande publique selon la Cour. Pour sa première année d'exercice la petite entreprise de Giacometti ne connait pas la crise car au total ce sont 908 000 € qui auront été encaissés grâce aux commandes directes de l'Élysée et de Matignon.

Delphine Batho, dénonce une fois de plus ce scandale sur son blog et enfonce le clou : « Ensuite, de façon directe, puisqu’il semble bien désormais qu’après l’affaire des sondages de l’Elysée, il y a au travers de ce rapport de la Cour des Comptes une affaire des contrats du cabinet Giacometti-Péron & Associés.

Ce cabinet travaille pour le Président de la République, pour un montant je le rappelle de 723 580 € en 2008, de 665 574 € en 2009, certainement la même chose en 2010, et 475 338,24 € pour l'année en cours.

Il travaille pour le Premier Ministre, pour un montant de 694 058 € entre 2008 et 2011, avec des contrats successifs qui n’ont d’abord par respecté le code des marchés publics, pour des prestations redondantes par rapport aux missions du SIG et qui faisaient clairement doublon, ce qui a conduit à des avenants changeant la définition des prestations mais pas leur coût, puisque ce contrat était toujours fixé à 356 000 euros HT.

Mais le rapport de la Cour des Comptes nous apprend que ce cabinet Giacometti-Péron & Associés travaille aussi pour :
- Bercy pour un montant de 692 843 € (2008-2010)
- Le Ministère de l’Intérieur pour un montant de  200 928 € (2010)
- Le Ministère de l’Immigration pour un montant de  181 977 € (2009-2010)
- Le Ministère de la Justice pour un montant de  143 000 € (2008-2009)

Au regard de ces éléments, je demande que le Parlement, au travers de sa commission des finances, puisse auditionner le Premier Ministre, ou à tout le moins le Directeur des Services Administratifs et Financiers de Matignon, ainsi Monsieur Pierre Giacometti lui-même.

Car au total entre l’Elysée, Matignon, et les seulement 10 Ministères contrôlés par la Cour des Comptes  le cabinet Giacometti-Péron & Associés a touché plus de 4 millions d’€ d’argent public, ce qui représente assurément plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaire de ce cabinet fondé en 2008.

Laurent Wauquiez

L'actuel ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est fait payer 15 284 € d'études sur "la perception de l’image et de l’action du secrétaire d’Etat à l’emploi" (TNS Sofres, 2010), avec des questions sur "la notoriété et l’image du ministre (dynamisme, sympathie, courage, modernité, sincérité, etc.), la perception de sa politique par rapport à celle de ses prédécesseurs et sa sensibilité politique (droite libérale ou droite sociale)".

Rachida Dati

Le "décapsuleur de l'UMP" (en référence à son étrange ressemblance avec Denise Fabre), payée pour annoncer le programme de son tendre monarque, n'a pas été que speakerine, elle a aussi été ministre (enfin, elle gardait les sots). Elle aussi a fait profiter le système en place pour commander deux enquêtes sur sa propre image, dès juillet 2007, intitulées "baromètre de suivi de l’opinion sur l’actualité du ministère de la justice et l’action du ministre". Coût total : 60 948,16 €. Ça fait cher le miroir !  Le rapport d’analyse de la première vague était structuré en sept rubriques dont l’une concernait l’image du ministre, à cet égard, les sondés étaient invités à dire, par une série de qualificatifs ("volontaire ", "travailleuse", "dynamique", "tenace", "ouverte... au dialogue", "à l’écoute des préoccupations des gens", "rassembleuse "…), s’ils s’appliquaient "plutôt bien ou mal à Rachida Dati, la ministre de la justice". Lors de la seconde vague, les questions portaient aussi sur "sur la manière dont les médias parlent de Rachida Dati depuis qu’elle était ministre de la Justice".

Gérard Longuet

A peine nommé ministre de la Défense en avril dernier, Longuet a commandé une enquête sur "la progression du Front national",  "le rôle du Premier ministre et du secrétaire général de l’UMP", "le conflit entre François Fillon et Jean-François Copé", bref tous pleins de trucs qui n'ont rien à voir avec sa fonction de ministre de la Défense à moins qu'il craigne ne recevoir un missile en pleine poire de la part de Copé ! 

Éric Besson

Et lui là, avec son air con descendant dont on ne sait où, c'est pareil. La même en couleur ! Le 12 novembre 2009, juste quelques jours après le lancement du fameux débat sur l'identité nationale, il a commandé au même Giacometti un "coaching en image pour le ministre". La commande initiale était pour une durée de 5 mois et 105 248,00 €. Une prestation reconduite pour le reste de l'année et 76 000 euros supplémentaires. Je connais un faiseur d'images qui lui aurait brossé le portrait pour bien moins que ça !

Brice Hortefeux

Comment ne pas parler de Hortefeux quand on vient tout juste de citer son siamois ? Que croyez-vous ? Idem l'ancien ministre de l'intérieur et pas pour des clopinettes car ce sont 200 000 euros (dont près de la moitié hors marché) qui ont filé directement dans la boîte à conseils du pote à son monarque d'ami de 30 ans.

Pour en finir avec ce long sujet je citerais ces quatres questions soulevées par Delphine Batho en guise de conclusion :

-1) Comment l’Etat peut à ce point violer le code des marchés publics en matière de dépenses de sondages et de communication ?

-2) Pourquoi le projet de rapport d’audit de la RGPP sur la communication de l’Etat, qui répondait au référé de la Cour des Comptes sur le SIG, est-il enterré ?

-3) Alors que vous avez fixé la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, pourquoi n’avez vous pas fixé la règle de la suppression d’un sondage sur 2 et d’une prestation de conseil en com’ sur 2 ? Cela aurait permis d’économiser 66 millions d’euros chaque année et en tout 198 millions € depuis 2007 ?

-4) Est ce que le gouvernement compte demander à l’UMP de rembourser toutes les dépenses de sondages et de conseil en communication qui ont été faites en dehors des règles des marchés publics et dont le contenu des prestations ne peut être contrôlé car il n’est pas lié à l’exercice des responsabilités gouvernementales mais bien plus au débat politique et électoral ?

Sources : Médiapart, le blog de Delphine Batho, Anticor.org, Observatoire des sondages, Sarkofrance, Le Post.fr, Wikipédia