TRON : levée de son immunité parlementaire

Simple erreur de calcul
ou lynchage de ses pairs ?

Quoi qu'il en soit, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, jeudi 30 juin, de lever l'immunité parlementaire du député de l'Essonne Georges Tron. En conséquence, le placement sous contrôle judiciaire de l'ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique peut se poursuivre.

Georges Tron, maire de Draveil (Essonne), a été mis en examen, le 23 juin, pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité à la suite d'accusations portées par deux employées de sa mairie.

Ayant démissionné du gouvernement le 29 mai, Georges Tron a retrouvé automatiquement son siège de député, jeudi 30 juin, ainsi que son immunité parlementaire. Or la levée d'immunité (inviolabilité parlementaire dans ce cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP depuis sa mise en examen. Seul le bureau de l'Assemblée pouvait décider de prendre cette mesure, à la demande du garde des sceaux, qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Ce contrôle judiciaire lui interdit notamment de rencontrer les deux plaignantes.  Si le juge souhaite imposer au député une mesure coercitive supplémentaire telle que la restriction de déplacement ou le placement en détention, précise le bureau de l'Assemblée, il sera nécessaire de renouveler la demande auprès de l'Assemblée.

N'oublions pas non plus la maire-adjointe chargée de la Culture, Brigitte Gruel, également accusée qui a été mise en examen pour les mêmes chefs et laissée en liberté sous contrôle judiciaire qui elle ne devrait bénéficier d'aucune immunité.

Source : LeMonde.fr