Une remise d'impôt de 6 millions d'euros pour le principal condamné du procès Elf

Au cœur du scandale Elf, qui a défrayé la chronique politique et judiciaire française durant les années 1990-2000, André Tarallo, le «Monsieur Afrique» de l'ex-compagnie pétrolière, a profité des bonnes grâces fiscales du gouvernement. Alors que l'administration fiscale lui réclamait, au total, plus de 24,6 millions d'euros d'arriérés d'impôts, de majorations et de pénalités diverses, Bercy lui a accordé en mai 2009 une remise d'un peu plus de 6,2 millions d'euros, soit une somme équivalente au triple de l'amende qui lui a été infligée lors de son procès, en 2005. L'affaire risque de faire d'autant plus de bruit que le comité de magistrats – que l'ex-ministre du budget, Eric Woerth, était tenu légalement de consulter – avait émis au préalable un avis négatif.

Comme différentes procédures étaient engagées devant le tribunal administratif pour le recouvrement de ces sommes, Mediapart a eu vent de l'affaire de source judiciaire. Apprenant ensuite que ces mêmes procédures étaient suspendues, nous avons supposé qu'une transaction avait eu lieu entre André Tarallo et l'administration fiscale. Ce dont nous avons trouvé très vite confirmation. Un proche d'André Tarallo nous l'a confirmé. Puis, en réponse à nos questions (voir la “Boîte noire” sous cet article), Maître  Jean-Yves Leborgne, l'avocat de l'ex-ministre du budget, Eric Woerth, et un haut responsable de Bercy nous ont fourni leur version de l'histoire. C'est peu dire qu'André Tarallo (83 ans) est l'un des personnages les plus controversés de la célèbre affaire Elf, l'un de ceux aussi qui a été le plus lourdement condamné, puisque le tribunal de grande instance de Paris lui a infligé le 12 novembre 2003 une peine de quatre ans de prison ferme. Cette peine a été alourdie à sept ans de prison ferme et 2 millions d'euros d'amendes, par un arrêt du 31 mars 2005 de la cour d'appel de Paris, devenu définitif quelques mois plus tard. La cour a estimé que l'ancien numéro deux du groupe pétrolier était l'un des principaux responsables des très importants détournements de biens sociaux, qui, au total, ont coûté 305 millions d'euros à la firme.En première instance comme en appel, André Tarallo avait usé d'une même et constante défense, prétextant que les millions de francs qui avaient transité sur ses comptes en Suisse, entre 1989 et 1993, ou les fastueux bien immobiliers qu'il avait acquis –un immense appartement à Paris, une très luxueuse villa en Corse, près de Bonifacio– étaient en fait la propriété de son « mandant » africain, comme il appelait le président du Gabon, Omar Bongo.Pour tenter de convaincre ses juges de sa bonne foi, André Tarallo avait même produit lors de son procès en première instance un arbitrage attestant que le véritable propriétaire de la plupart de ces biens, issus de l'argent détourné d'Elf, était bel et bien Omar Bongo, le président du Gabon. Le tribunal n'avait pourtant pas été dupe et avait relevé, dans son jugement, que l'arbitrage avait été réalisé dans « d'étranges conditions » et qu'il n'était, en vérité, qu'un « habillage juridique ». Avec le recul, la formule retient l'attention car l'arbitre qui était ainsi mis en cause en 2003 n'était autre que l'ancien président de la cour d'appel de Versailles, Pierre Estoup, qui fut, cinq ans plus tard, l'un des trois arbitres d'une sentence également controversée, celle en faveur de... Bernard Tapie (voir nos articles Affaire Tapie : Pierre Estoup, un très étrange arbitre et De Tapie à Elf, les méfaits de la justice privée).Dans le jugement prononcé en première instance, on trouve une relation très détaillée des faits reprochés à André Tarallo.

Le jugement s'attarde notamment sur l'acquisition le 26 mars 1993 par André Tarallo d'un «appartement de 400 m², situé 55 quai d'Orsay, dans le VII eme arrondissement de Paris, au prix de 13 millions de francs, 14 millions de francs avec les frais». Le jugement ajoute : «André Tarallo a payé ce prix à l'aide d'un prêt personnel de la banque Hottinger, de 6 millions de francs, et des fonds propres (ventes de Sicav), d'un montant de 3,2 millions de francs, soit au total 9,2 millions de francs. Mais l'information a été établie que André Tarallo avait payé la différence, 4,8 millions de francs, à l'aide des fonds déposés sur le compte UBP-Colette, dont il a déjà été indiqué qu'ils provenaient du groupe Elf.» En outre, «André Tarallo a décidé d'entreprendre des travaux très importants dans cet appartement pour un coût total de 27,3 millions de francs».

Source : Xarlo / Médiapart