Valls : c'est pas moi, c'est lui !

La grippe espagnole
débarque en France

Le peuple basque, la tête près du béret, s'inquiète à raison pour la suite du processus de paix engagé depuis un an. Pendant ce temps, le franco-espagnol qui usurpe le ministère de l'Intérieur campe sur ses positions et n'en fini plus d'essayer de nous faire avaler des couleuvres, en se réfugiant derrière le prétexte du tant constesté MAE qui n'aurait jamais dû s'appliquer à Aurore Martin. « La loi a été appliquée, un juge espagnol avait délivré un mandat d'arrêt européen, la justice a appliqué ce mandat d'arrêt et je n'ai pas eu à intervenir » s'évertue-t-il à mattraquer sur les ondes d'Europe1 ce matin.

L'article 695-22 du Code de procédure pénal prévoit plusieurs conditions dans lesquelles un Etat peut ne pas donner suite à un MAE. Il peut ainsi être refusé "s'il est établi que ledit mandat d'arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle".

Merci à Marko pour ce rappel essentiel sur la législation du MAE.

Note à l'attention des allergiques à Manuelito : NE CLIQUEZ PAS SUR SES CASTAGNETTES !

Réactions immédiates des citoyens basques et des élus

Max Brisson (UMP) : « Sa réaction, froide et technocratique, me laisse sceptique quant à sa connaissance des réalités du Pays basque. Je déplore la manière dont le ministre de l'intérieur donne des leçons à des élus qui travaillent depuis les années 1990 à faire avancer la question basque. Qu'il sache qu'il n'a pas le monopole de l'esprit républicain. »

Jean-René Etchegaray (MoDem) : « A qui peut-on faire croire qu'une telle décision a été prise sans que le gouvernement n'en sache rien ? En droit français, le parquet dépend du pouvoir, il prend ses ordres du pouvoir politique. Je suis juriste et j'affirme aussi que le pouvoir politique, en opportunité, a la possibilité de ne pas donner suite au MAE. Aurore Martin est la victime expiatoire d'un accord diplomatique entre la France et l'Espagne. Je vois beaucoup de cynisme dans cette affaire. »

Jean-Jacques Lasserre (Conseil des élus du Pays basque) : « M. Valls la joue Ponce Pilate. Ce sont ses hommes qui ont procédé à l'arrestation et une telle ignorance des faits m'étonne. Il a raison de dire que la lutte contre le terrorisme a permis le processus de paix, mais il commet une grave erreur en bafouant les acteurs du Pays basque qui le font avancer. Parmi eux, il y a des élus envers lesquels il se montre d'une grande prétention. »

Colette Capdevielle (PS) : « Je suis avocate et cette affaire pose la question du MAE. Il facilite les procédures, par rapport à l'extradition. Avec l'extradition, l'État qui exécute doit vérifier la double incrimination. Il n'est pas tenu de livrer un ressortissant pour des faits qui ne sont pas punis sur son sol. Avec le MAE et le chiffon rouge du terrorisme, le même État n'a pas à faire ce contrôle. Autrement dit, Aurore Martin n'aurait pas été remise à l'Espagne dans le cadre d'une extradition. »

Olivier Dartigolles (PC) : « Les explications de M. Valls me semblent embarrassées et peu assurées, en tout cas peu convaincantes. On l'a connu plus assuré pour défendre sa politique. J'y vois un malaise face à un mensonge d'État. »

Jean-François Lefort (Batasuna) : « S'il affirme ne pas être à l'origine de l'arrestation, M. Valls assume complètement ce qui s'est passé. Il remet même en cause l'existence d'un conflit politique au Pays basque. Son attitude va à l'encontre de l'engagement pour la paix de la société basque. »

Peio Etcheverry-Aintchart (Abertzaleen Batasuna) : « Le ministre a la réaction d'un enfant pris les doigts dans le pot de confiture. Personne ne croit à une arrestation fortuite. Le MAE est à revoir, on a besoin d'un code de justice européen, une harmonie de la justice entre les États. Sans cela le MAE n'a pas de sens. Peut-être la justice est-elle passée, mais la diplomatie doit aussi passer maintenant. La France doit demander à l'Espagne la libération d'Aurore Martin. »

Martine Bisauta (UMP) : « Manuel Valls a passé un deal avec son homologue espagnol lors de son dernier voyage à Madrid et il leur a "vendu" l'arrestation et la remise d'Aurore Martin. »

Jakes Bortayrou (Batasuna) : « le gouvernement de Jean-Marc Ayraut est aux ordres de la droite espagnole au pouvoir à Madrid. »

En conclusion, mêmes les élus rompus à toutes les formes de mensonges ne croient pas une seule seconde aux propos du ministre de l'Intérieur.   

Manifestations en cascades depuis vendredi 2 novembre

L'heure est à la protestation et à l'unité 

Suite aux premières manifestations qui se sont déroulées dès vendredi dernier à Bayonne, le mouvement de soutien à Aurore Martin s'amplifie et de nouveaux rassemblements contestataires mais pacifistes grondent un peu partout. Une nouvelle fois à Bayonne à la mi-journée puis à Pau à 18 heures, les marches pour la libération de la militante basque se poursuivent.

Une vingtaine d'élus basques français de diverses tendances politiques, soutenus par environ 600 manifestants, tous encadrés par un impressionnant cordon de CRS, ont remis lundi en sous-préfecture de Bayonne une lettre adressée à François Hollande, réclamant la "libération immédiate" de la militante basque Aurore Martin.  « Nous sommes consternés" par l'arrestation »  a déclaré la députée PS Colette Capdevielle, en faisant lecture à la presse de la lettre adressée au président de la République. « Nous demandons la libération immédiate d'Aurore martin, les faits visés par son mandat d'arrêt sont légaux en France ».

"Je n'ai pris ici aucune décision"

 « L'exécution du MAE est une décision de la justice. La décision a été appliquée sous l'autorité du parquet général de Pau. Ce n'est pas du ressort du ministre de l'Intérieur que je suis. Je n'ai pris ici aucune décision [...] Aurore Martin a été arrêtée lors d'un contrôle routier habituel en cette période de vacances . Je démens tout autre version des faits. »

Manuel Carlos Valls se défend de n'avoir pris aucune décision mais co-signataire d’une déclaration vendredi dernier avec son homologue espagnol Jorge Fernandez Diaz il se félicite pourtant de l'arrestation d'Aurore Martin, ce que confirme Madrid dans son communiqué : "Cette arrestation a été réalisée dans le cadre communautaire de la coopération judiciaire de l'Union européenne"  avant de souligner "le magnifique niveau de mise au point entre la France et l'Espagne".

Le démenti de la famille et des proches d'Aurore Martin

Dans un communiqué adressé par les proches d'Aurore, ceux-ci dénoncent les mensonges du ministre de l'Intérieur.

Communiqué de presse de la famille et amis d’Aurore Martin concernant les circonstances de son arrestation.

Nous souhaitons nous exprimer sur les circonstances de l’arrestation, de la remise à la justice espagnole et l’incarcération de notre fille, soeur et amie.

Nous affirmons clairement que les déclarations faites par Manuel Valls au quotidien Sud Ouest hier dimanche 3 novembre et aujourd’hui dans l’édition en ligne du Parisien sont fausses, nous affirmons que Manuel Valls est un menteur.

Aurore ne vivait pas dans la clandestinité. Depuis le 18 juin 2011, date à laquelle elle est revenue à la vie publique lors d’un meeting politique à Biarritz, elle vit normalement au vu et su de tous le monde. Nous en voulons pour preuves les élements suivants :
- Voiture à son nom, carte grise faite à la Sous Préfecture de Bayonne le 11 septembre 2012
- Carte d’identé refaite à la Sous Préfecture de Bayonne suite à une demande déposée en Mairie de Mauléon, vérifiable auprès de cette Mairie.
- Demande de RSA validée le 22 octobre 2012, dossier déposé le 18 octobre 2012.
- Document d’inscription à Pôle Emploi en date du 25 avril 2012

Nous ne croyons pas à un contrôle fortuit. Plusieurs témoignages nous sont parvenus qui attestent qu’au moment de son arrestation d’autres contrôles de gendarmerie ont eu lieu sur le chemin de retour que devait emprunter Aurore, l’axe Mauléon-St Michel (son lieu de résidence) et l’axe Mauléon-Hasparren (résidence de son compagnon). Nous fournirons des éléments plus précis dans les jours qui viennent. Pour cela nous lançons un appel à témoin à la population. Nous souhaitons avoir des témoignages sur des contrôles de gendarmerie ou tout autres mouvements de inhabituels sur les axes Mauléon-St Michel et Mauléon-Hasparren durant la journée du 1er novembre et plus précisement entre 15h et 17h, et les jours précédents cette date.

 
Vous pouvez nous joindre au 07 87 76 92 65 ou à l’adresse suivante :

martinfamilia.eh@gmail.com. Lors de vos témoignages et de façon à pouvoir les utiliser nous vous demandons de laisser vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Pour terminer nous en appelons à l’arbitrage de François Hollande qui lors de la campagne présidentielle avait parlé de clémence pour Aurore. Nous vous demandons de faire tout votre possible pour qu’Aurore revienne parmi nous et que la vérité sur les circonstances de son arrestation soit faite.

Pays Basque le 4 novembre 2012

Comme l'a déjà dénoncé Marko Trément concernant les irrégularités du Mandat d'Arrêt Européen, vous trouverez ci-dessous le texte officiel du Tribunal d'Exception de Madrid (en Castillan) portant sur les chefs d'accusation à l'encontre d'Aurore Martin.

Il est notamment reproché à Aurore d'avoir participé à des conférences de presse et à des réunions publiques...

Juzgado central de Instruction N°5

Le juge d’Instruction n°5 de l’Audience nationale espagnole, Pablo Rafael Ruz Gutierrez, a, en effet, dans son arrêt de mise en accusation d’Aurore Martin, repris des accusations pour lesquelles la justice française avait refusé l’application d’un mandat d’arrêt européen.

Contradiction avec le droit européen, jugement de faits commis dans un autre Etat : cette importante décision pose plusieurs problèmes juridiques de poids.

Des faits non condamnables en France contre une ressortissante française

La participation à une conférence de presse à Bayonne le 21 septembre 2006 et à un meeting à Ustaritz le 27 janvier 2007 :  lorsque la Cour d’appel de Pau s’était prononcée, le 23 novembre 2010, en faveur de la remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin, elle avait refusé d’accepter le MAE pour ces deux faits ayant eu lieu dans l'Etat français. Pourtant, faisant fi de cette décision, Pablo Rafael Ruz Gutierrez, a repris, le 2 novembre 2012, ces deux accusations parmi les éléments d’inculpation de la militante de Batasuna.
L’audience nationale espagnole s’apprête ainsi à juger une ressortissante de nationalité française pour des activités politiques dans l’Etat français; Etat dans lequel elles ne sont, de surcroît, pas considérées comme répréhensibles.
De même, le juge d’Instruction a également maintenu l’accusation portant sur un article d’opinion publié le 11 janvier 2008 dans les colonnes du quotidien Gara pour laquelle la cour de Pau avait, là aussi, refusé le MAE.
Enfin, selon le document du 2 novembre, Aurore Martin est aussi inculpée par l’Audience nationale pour avoir été salariée du parti EHAK alors que la cour d’appel avait, de nouveau, rejeté la demande espagnole au motif que l’interdiction de ce parti dans l'Etat espagnol est postérieure aux faits reprochés.

Plusieurs questions portent maintenant sur les intentions du magistrat espagnol

Erreur de l’Audience nationale ou/et volonté délibérée d’outrepasser la décision de la cour d’appel de Pau ?

Quoi qu'il en soit et malgré les accusations pour lesquelles la justice française avait refusé la remise de la militante de Batasuna aux autorités espagnoles jusqu'à son arrestation jeudi dernier, Aurore est toujours incarcérée illégalement.

La Audienca Nacional outrepasse le “principe de spécialité”, principe selon lequel, dans le cadre d’un MAE, une personne remise par Etat à un autre Etat ne peut être poursuivie ou privée de liberté pour une infraction commise avant sa remise qu’avec l’autorisation de l’Etat d’exécution.

Retour vers le futur

A quoi pourrait ressembler la France de demain selon Manuel Carlos Valls ?

Il suffit de regarder un peu ce qui se déroule pas très loin de chez nous, sur la terre natale de notre ministre de l'Intérieur...

Sources : Marko Trément, Xarlo EtCHEzaharreta, Sud Ouest, le journal du Pays Basque, France Inter, France 3 Aquitaine, iTélé