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C'était prévisible mais les symboles sont forts : le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 14 février, une proposition de loi sur les sondages. Et ce malgré l'opposition du gouvernement à ce texte porté par Hugues Portelli (UMP), comportant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques. Le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS), voit dans le refus du gouvernement une "décision très surprenante".
Inspiré du rapport d'information des deux sénateurs, rendu public en octobre, cette proposition intervient après l'affaire des "sondages de l'Elysée", dans laquelle la présidence de la République s'est vue reprocher des abus dans ses dépenses d'études d'opinion.
Le texte prévoit notamment d'étendre les obligations liées aux "sondages politiques", de faire préciser l'acheteur et le commanditaire des enquêtes, mais aussi de faire publier les méthodes de redressement des chiffres "bruts" des sondages. Par ailleurs, il prévoit l'interdiction des "gratifications" pour les sondés et veut renforcer les pouvoirs de la Commission des sondages.
Le gouvernement, lui, s'est déclaré contre, non sans surprendre. C'est Patrick Ollier, ministre de relations avec le Parlement, qui a défendu cette position, précisant qu'il ne faisait que "remplacer le garde des sceaux, Michel Mercier".
"Le gouvernement n'est pas contre les intentions du texte, qui sont bonnes. Mais le garde des sceaux voit des objections de trois ordres : constitutionnalité, applicabilité et opportunité", précise Patrick Ollier. Ces arguments sont juridiques, précise le ministre. N'est-ce pas là un prétexte pour torpiller un texte jugé gênant ? "Non, répond-il. Le gouvernement est pour la transparence et pour la meilleure définition des sondages."
Ces arguments risquent de ne pas convaincre les sénateurs UMP et PS porteurs du texte. "Le gouvernement a traité avec condescendance le Parlement", estime Hugues Portelli, qui déplore le manque de dialogue et de précision fourni par le gouvernement. "On nous a notamment dit que cela pourrait affaiblir les entreprises françaises sur le marché mondial, pourtant celles-ci ne font que 5 % de leur chiffre d'affaires avec les enquêtes d'opinion..." Quant aux points sur l'applicabilité du texte, on ne nous les a pas précisés et le gouvernement n'a pas déposé d'amendements.
Pour Jean-Pierre Sueur l'argument de la constitutionnalité ne tient pas : "Nous avons vu des juristes, le ministère de la justice, la commission des sondages, et personne n'en a parlé jusqu'ici. Il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication des sondages."
"Le lobby des sondeurs a dû faire son travail", avance le sénateur UMP. Hugues Portelli affirme qu'il reste, sinon optimiste, du moins "très déterminé". Désormais, le texte doit théoriquement passer par l'Assemblée nationale. "Il serait incompréhensible que ce texte adopté à l'unanimité au Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale", estime Jean-Pierre Sueur. Les deux parlementaires vont se tourner notamment vers Christian Jacob, président du groupe UMP, et Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, "dans les prochains jours".
Par Alexandre Piquard
Ces parlementaires estiment que les arguments avancés par le gouvernement – sur "la constitutionnalité, l'applicabilité et l'opportunité" du texte – ne tiennent pas. Ils espèrent que les députés vont reprendre le flambeau et vont solliciter le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mais aussi Christian Jacob, président du groupe UMP, ainsi que le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.
Delphine Batho, députée PS très active dans l'affaire des sondages de l'Elysée, trouve également "étonnant" que le gouvernement s'oppose à sa propre majorité sénatoriale, et souhaite que la commission des lois de l'Assemblée nationale inscrive le texte à l'ordre du jour.
Le gouvernement dit qu'il n'a rien contre "les intentions" de la proposition de loi sur les sondages, mais que celle-ci pose des problèmes d'ordre constitutionnel...
Si le gouvernement était de bonne foi, il pouvait parfaitement amender le texte. Là, on est dans une démarche d'un autre ordre. Le gouvernement a la volonté de torpiller la proposition de loi qui veut remettre de l'ordre dans les pratiques des sondages.
Le texte ne pose-t-il vraiment pas de problème d'inconstitutionnalité, notamment sur la liberté d'expression, comme l'a dit le gouvernement ?
Non, franchement, je ne vois pas. On sent bien que Patrick Ollier était en mission commandée . C'est étonnant de voir le gouvernement s'opposer à sa propre majorité sénatoriale. Je me demande donc s'il n'y a pas eu des consignes au plus haut niveau – donc de l'Elysée – pour torpiller ce texte.
Faut-il y voir le résultat d'une pression des sondeurs ? N'est-ce pas un procès d'intention ?
Je ne fais pas de procès d'intention. Les sondeurs sont réticents à ce texte mais c'est toujours comme cela quand on cherche à remettre à plat un secteur.
Voyez-vous un lien entre la position du gouvernement et l'affaire des sondages de l'Elysée ?
Je me pose la question. Patrick Ollier a semblé brutal. C'est un enjeu important, avant 2012, que de réguler des pratiques contestables, notamment mises au jour par l'affaire des sondages de l'Elysée.
Pourtant, le texte ne prévoit rien de très gênant pour l'exécutif, qui commande des enquêtes confidentielles...
Si, il y a certains choses dans ce texte : sur les sondages dits "omnibus" , sur l'interdiction de la rémunération des sondés, sur le refus des sondages de second tour qui ne correspondent pas à une hypothèse issue du premier tour, sur l'obligation de publier le nom de l'acheteur d'une simple partie d'un sondage... C'est un encadrement très différent des pratiques actuelles.
La balle est désormais dans le camp des députés : le groupe socialiste va-t-il proposer le texte lui-même, comme il en a le droit ?
Les sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont formulé le souhait que la commission des lois de l'Assemblée se saisisse de ce texte transpartisan. Les socialistes soutiennent cette volonté, à ce stade.
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Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d'offres entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages.
L'association Anticor avait porté plainte le 11 février 2010 à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Cette plainte contre X visait Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures".
Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte fin octobre au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs", selon l'avis de classement, consulté par l'Agence France-Presse, mardi 2 novembre.
Selon le parquet, la signataire à l'Elysée de cette convention, l'ancienne directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, "n'a juridiquement aucun pouvoir en propre, elle n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature".
C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le Code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de M. Buisson.
Source : LeMonde.fr
L'avis du Papy : ****
Le Papy comme beaucoup parmi vous est un ardent défenseur de la transparence. Le fait même de cacher la vérité incite à la curiosité et provoque les rumeurs les plus incensées. C'est justement ce qui devient extrêment inquiétant avec cette espadrille... pardon, cette escadrille qui nous gouverne, puisque les récentes révélations nous démontrent qu'ils sont majoritairement des "voleurs". A force de passer leur temps dans des avions, ils planent tellement qu'ils n'ont plus conscience de la réalité de la vie des français. A quoi bon nous enfumer avec des polémiques sur la déclaration des patrimoines lors de la prise de fonctions de ces élus si celle-ci n'est pas suivie dans "état des lieux" à leur sortie ? C'est un peu comme s'ils prenaient un ticket de péage à l'entrée d'une autoroute mais qu'ils ne payaient pas à la sortie. On se fout vraiment de notre gueule ! Le plus concerné par cette question bénéficiant lui-même d'une totale impunité. Mais revenons à cette histoire de sondage...
Pour commencer appelons les choses par leur nom, les sociétés privées de sondages et non "les instituts de sondages" comme le terme est souvent employé à tort dans le but délibéré de nous tromper. Il s'agit bien d'entreprises privées réalisant d'importants bénéfices en contrepartie de services rendus aux divers partis politiques. Car c'est bien de ça qu'il s'agit. Un client mécontent est un client de perdu, alors comment souscrire au principe d'un sondage qui serait parfaitement loyal ? Ce raisonnement ne tient évidemment pas la route. Les entreprises commerciales de sondages agissent tout simplement telles des agences de marketing ventant les mérites d'une vulgaire lessive. Aux dernières présidentielles de 2007 nous avions eu une sacré promo sur les nettoyeurs haute pression... Aujourd'hui l'image de la France est encore plus salie, voila une belle démonstration de publicité mensongère ! L'état étant lui-même partie prenante dans le capital de certaines de ses entreprises commerciales, comment voulez-vous que les scores annoncés lui soit défavorable ?
En conclusion : ne vous fiez jamais aux sondages, surtout lorsqu'il s'agit de politique. Le seul intérêt de ces messages est de vous inciter à voter pour le "gagnant-tricheur" avant même que celui-ci ait reçu votre voix.
Elle est belle la transparence, quelques fois elle est même sublime, surtout si c'est la nature qui s'en mêle !
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