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Erick Bernard

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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 20:50

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La Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, va déposer lundi un recours en révision de son procès devant la Cour suprême du Mexique, a annoncé son avocat mexicain, Me Agustin Acosta. Ce recours demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, sentence rendant définitive la condamnation de la Française. La Constitution mexicaine prévoit un recours permettant de réviser les jugements de cassation, lorsque ces jugements comportent une "interprétation directe d'un ou plusieurs articles de la Constitution", a précisé Me Agustin Acosta. Le dépôt du recours devrait être effectif vers 13 h 30 locales, 20 h 30 à Paris, a précisé l'avocat.

 

Florence Cassez, qui a toujours clamé son innocence, est en prison depuis décembre 2005. Son cas est à l'origine d'une brouille diplomatique entre la France et le Mexique qui a décidé de se retirer de l'organisation de l'Année du Mexique en France, lancée officiellement le 3 février. Le gouvernement mexicain reproche au gouvernement français de vouloir lier cet événement à un règlement de l'affaire Florence Cassez. La France considère que la procédure ayant abouti à la condamnation de Florence Cassez est entachée d'irrégularités et a demandé, en vain jusqu'à présent, son transfèrement en France, dans le cadre de la Convention de Strasbourg, signée par la France et le Mexique.

Mise en scène de son arrestation

La Française, âgée de 36 ans, avait été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger un groupe "los Zodiacos" qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel ainsi que la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements en direct. Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met ce montage, reconnu par la justice mexicaine, au centre de l'argumentation devant la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) du Mexique. Selon Me Agustin Acosta, les agissements de la police fédérale, le 9 décembre, "portent atteinte aux principes constitutionnels contenus dans l'article 21 de la Constitution qui stipule que les agissements de la police doivent être conformes aux principes de la légalité, du professionnalisme, de l'intégrité et du respect des droits de l'homme".

Ce recours comprend également des arguments portant sur la non-présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non-respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence.

 

Source : Le Point.fr

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Published by Papy Mouzeot - dans Actualités
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commentaires

pour une vraie gauche 08/03/2011 00:24



Je mettrais ma main à couper que le Mexique va rendre Florence Cassez aux siens. Ainsi, il pourra redorer son blason em matière de droits de l'homme. Et en plus i pourra se targuer d'avoir
ridiculisé la diplomatie française qui, par les temps qui courent, n'avait vraiment pas besoin d'essuyer ce nouvel affront


Thierry



Papy Mouzeot 08/03/2011 02:52



C'est une théorie fort intéressante et plus que probable. A noter que nous n'entendons plus le despote s'exprimer sur ce qu'il avait de son cheval de bataille de la diplomatie française !


 


Amitiés,


Le Papy



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