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L'homme qui fait plier l'Élysée
Pour peu que vous n'êtes pas grenoblois son nom ne vous dira rien, pourtant Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point, à lui tout seul, de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée.
En s’appuyant sur la loi de 1978 qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers "opinion" de Sarközy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti (voir l'article "Sarkozy : immunité ou impunité ?").
Dans la liste des documents "libérables" : les conventions passées par la Présidence de la République avec "ses" instituts, les bons de commandes (y compris aux sous-traitants), les factures, mais aussi les sondages eux-mêmes (quitte à occulter certains passages) ou les conseils stratégiques pondus par ces "spin doctors". Une mine – 3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008 – susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles.
Dans son jugement, dévoilé par Mediapart, le tribunal enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.
Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire. Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Sarközy (Emmanuelle Mignon), le grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication "sous forme papier" des pièces suivantes :
| 1. Conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République durant les années 2007, 2008 et 2009;
2. Factures correspondant à ces études pour les années 2007, 2008 et 2009; 3. Commandes passées par les cabinets d'étude en convention avec la présidence de la République, agissant pour le compte de la présidence de la République, et facturées directement ou indirectement à la présidence de la République en 2007, 2008 et 2009;
4. Organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, avis d'appels d'offres;
5. Convention, signée le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'étude chargé de commander les études;
6. Contrats passés entre la présidence et le cabinet Giacometti-Péron et Associés entre 2005 et 2009 durée coût pour des conseils en strtégie fondée sur l'intelligence d'opinion;
7. Études produites par ces organismes. |
Le secrétaire général de l’Élysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009. C’est ce "refus implicite" que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de "remboursement de frais", que l’État devra régler.
« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».
Cet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et "lanceur d’alerte" opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du "corrompu" sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller du monarque, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » Y compris à l’Élysée, donc.
Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Élysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public ». Les arguments dégainés ? Le chef de l’État ne serait justement pas un "agent public" (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son immunité pénale et son "inviolabilité" : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Sarközy, Christian Frémont.
Enfin, l’Élysée a fait valoir qu’en matière de sondages, « il ne s’agit pas de dissimuler » quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence, ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).
Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Élysée, pourquoi « les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès ». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’État « ne font pas obstacle » à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même nature qu'« une action (…) d’instruction ou de poursuite judiciaire ». Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Élysée doit s’exécuter.
A propos de Raymond Avrillier
| Pour la première fois sous la Ve République, un ministre est passé en trois mots du gouvernement à la prison.
Le système Carignon - Broché - Paru le : 1 mai 1995 - Editeur : La Découverte - Collection : enquetes - ISBN : 2-7071-2440-0 - EAN : 9782707124401- Nb. de pages : 368 pages
Site internet de Raymond Avrillier : http://raymondavrillier.fr/ |
Sources : Mediapart
