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Erick Bernard

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 14:03

Avrillier Le JusticierL'homme qui fait plier l'Élysée

 

Pour peu que vous n'êtes pas grenoblois son nom ne vous dira rien, pourtant Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point, à lui tout seul, de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée.

 

En s’appuyant sur la loi de 1978 qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers "opinion" de Sarközy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti (voir l'article "Sarkozy : immunité ou impunité ?").

Dans la liste des documents "libérables" : les conventions passées par la Présidence de la République avec "ses" instituts, les bons de commandes (y compris aux sous-traitants), les factures, mais aussi les sondages eux-mêmes (quitte à occulter certains passages) ou les conseils stratégiques pondus par ces "spin doctors". Une mine – 3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008 – susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles.

Dans son jugement, dévoilé par Mediapart, le tribunal enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.

 

http://img15.hostingpics.net/pics/987766raymondavrillier2.jpg

Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire. Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Sarközy (Emmanuelle Mignon), le grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication "sous forme papier" des pièces suivantes  :

 

1. Conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République durant les années 2007, 2008 et 2009;

 

2. Factures correspondant à ces études pour les années 2007, 2008 et 2009;


3. Commandes passées par les cabinets d'étude en convention avec la présidence de la République, agissant pour le compte de la présidence de la République, et facturées directement ou indirectement à la présidence de la République en 2007, 2008 et 2009;

 

4. Organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, avis d'appels d'offres;

 

5. Convention, signée le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'étude chargé de commander les études;

 

6. Contrats passés entre la présidence et le cabinet Giacometti-Péron et Associés entre 2005 et 2009 durée coût pour des conseils en strtégie fondée sur l'intelligence d'opinion;

 

7. Études produites par ces organismes.

 

 

Le secrétaire général de l’Élysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009.  C’est ce "refus implicite" que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de "remboursement de frais", que l’État devra régler.

« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».

http://img15.hostingpics.net/pics/515822raymondavrillier.jpgCet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et "lanceur d’alerte" opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du "corrompu" sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller du monarque, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » Y compris à l’Élysée, donc.

Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Élysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public ». Les arguments dégainés ? Le chef de l’État ne serait justement pas un "agent public" (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son  immunité pénale et son "inviolabilité" : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Sarközy, Christian Frémont.

Enfin, l’Élysée a fait valoir qu’en matière de sondages, « il ne s’agit pas de dissimuler » quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence, ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).

Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Élysée, pourquoi « les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès ». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’État « ne font pas obstacle » à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même nature qu'« une action (…) d’instruction ou de poursuite judiciaire
». Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Élysée doit s’exécuter.

 

A propos de Raymond Avrillier

 

http://img15.hostingpics.net/pics/558606systemeCarignon.jpgRaymond Avrillier, chercheur à l'université Pierre Mendès France de Grenoble, est conseiller municipal de Grenoble depuis mars 1989 (groupe écologiste).
Il a joué un rôle majeur dans le dévoilement public des mécanismes du système Carignon.

Pour la première fois sous la Ve République, un ministre est passé en trois mots du gouvernement à la prison.
A l'automne 1994, la chute brutale d'Alain Carignon, maire de Grenoble, président du conseil général de l'Isère, ancien ministre de l'Environnement puis de la Communication, a sonné comme un avertissement supplémentaire pour une classe politique désespérément myope ; mais tout n'a pas été dit, loin s'en faut, sur la logique et les mécanismes qui expliquent cette ascension et cette chute exemplaire. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui, grâce à une enquête approfondie nourrie aux meilleures sources, révèle les arcanes du " système Carignon ".
Un système construit autour de la volonté et de l'ambition d'un homme, incarnation d'une nouvelle génération politique forgée par le marketing et qui a remplacé la confrontation d'idées par une stratégie de communication tous azimuts. Un système qui a su tirer sa force des faiblesses de la décentralisation, par laquelle l'Etat a relâché ses contrôles sans permettre l'affirmation de contrepouvoirs locaux. Grenoble-Paris, Paris-Grenoble : l'ascension d'un homme, la chute d'un système.
C'est cette double histoire que retrace ce livre, rigoureux et renseigné, combinant anecdotes inédites et analyses en profondeur. Un livre qui vient à son heure pour mieux apprécier les faux-semblants et les enjeux réels des réformes sur la moralisation de la vie politique adoptées après les incarcérations pour corruption liées à cette affaire.

 

Le système Carignon - Broché - Paru le : 1 mai 1995 - Editeur : La Découverte - Collection : enquetes - ISBN : 2-7071-2440-0 - EAN : 9782707124401- Nb. de pages : 368 pages

 

Site internet de Raymond Avrillier : http://raymondavrillier.fr/

 

 

 

Sources : Mediapart

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Published by Papy Mouzeot - dans Initiatives citoyennes
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commentaires

Ln 29/05/2012 20:57


Heureusement qu'il y a des gens qui ont l'intuition puis le courage d'aller enlever le sparadrap et faire voir la plaie de notre société. Dans les sondages commandés il y en a un qui m'a laissé
songeuse : impact de la grossesse de Rachida Dati sur sa côte de popularité ... à mettre en relation avec la grossesse de Blanche Neige ???

Papy Mouzeot 30/05/2012 08:52



Bonjour LN,


 


Tu sais ta question me fait penser aux nombreuses critiques qui ont été faites sur les Guignols de l'Info. On raconte beaucoup de choses et pas mal de n'importe quoi sur eux, pourtant ils avaient
bien saisi l'impact de la grossesse de la carlafiore sur la côte de popularité de son nain de mari !


La pertinence de ces sondages révèle encore plus le côté bling-bling de ce gouvernement de pacotille qui n'avait que pour seul intérêt l'image qu'il donnait aux français. Ce sacré culte de
l'image !


The show must go on...


 


Bizz,
Le Papy



les cafards 25/02/2012 11:53


salut le Papy


juste pour te signaler une revue de blogs qui vaut le coup d'oeil et qui est, je le pense, dans notre esprit


http://blogoliviersc.org/


 

Papy Mouzeot 25/02/2012 19:51



Bonsoir les Cafards,


 


Merci pour le tuyau, j'irai voir ça asap...


 


Amitiés,
Le Papy



fanfanchatblanc 25/02/2012 00:44


Voilà une nouvelle qui fait plaisir... j'admire ces citoyens qui ont le culot d'aller jusqu'au bout de leurs convictions et qui nous mènent sur le chemin d'une politique un peu moins crade... Bon
week-end Papy... Bises

Papy Mouzeot 25/02/2012 04:51



Bonsoir Fanfan,


 


Oui et je suis sûr qu'il existe beaucoup d'autres initiatives de ce genre, elles mériteraient juste d'être un peu plus médiatisées afin d'encourager tous les citoyens à assumer leurs
responsabilités. Nous savons tous que nous ne pouvons pas accorder notre confiance à ces politichiens et pourtant le 22 avril nous serons nombreux à nous comporter comme des hypocrites en nous
présentant devant les urnes.


 


Bizz,
Le Papy réaliste



PAFLARAGE 24/02/2012 19:02


et bien en voilà une nouvelle
qu'elle est bonne,


comme quoi si on se remue un peu le Q, chacun à son niveau...


nos libertés FONDAMENTALES  qui existent en toutes lettres dans " LES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN" SERONT PEUT-ËTRE UN PEU MOINS BAFOUEES!!!!



MARAT (Jean-Paul)
  Médecin, journaliste et homme politique français (1743-1793)







| Source : Les Chaînes de l’esclavage





bises@@@paf

Papy Mouzeot 24/02/2012 19:42






 


Exactement ! T'as tout compris, bon c'est normal tu as Free !


Ça c'est du civisme comme on l'aime. Raymond c'est un killer, un exemple à suivre...


 


Bizz,
Le Papy



les cafards 24/02/2012 17:55


bien joué le grenoblois !!! Et bien joué Papy !

Papy Mouzeot 24/02/2012 18:48



Vous imaginez le duo de choc qu'il ferait avec Eva Joly !!!


On serait obligé de construire des prisons tellement qu'il n'y aurait plus de place pour enfermer tous ces escrocs !


 


Amitiés les cafards et merci de votre passage,
Le Papy



Résistance

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