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Erick Bernard

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 16:05

Cope-JFC

La police enquête sur une ristourne
fiscale de Jean-François Copé

 

http://img4.hostingpics.net/pics/770913cope.jpgJean-François Copé n'en a pas fini avec l'affaire Takieddine. Selon un "procès-verbal d'investigation" du 12 décembre 2011, la police judiciaire enquête sur une étrange faveur fiscale accordée par le patron de l'UMP, à l'époque où il était ministre du budget (2004-2007). Les faits, évoqués en septembre dernier par Mediapart, portent sur l'effacement, en 2005, des deux tiers d'une dette fiscale réclamée par l'administration à un riche homme d'affaires franco-libanais, Gérard Achcar. Une ristourne de 4 millions d'euros, qui serait consécutive à l'intervention de Ziad Takieddine auprès du ministre. Et qui lui aurait été demandée par Nicolas Bazire.


Président des Grands moulins du Mali, mais résident fiscal en France, Gérard Achcar est en effet lié au n°2 du géant du luxe LVMH, mis en examen en septembre pour "complicité d'abus de biens sociaux" dans le volet financier de l'affaire Karachi. C'est la découverte du dossier fiscal de M. Achcar dans les archives de Ziad Takieddine qui a éveillé la curiosité des policiers de la Division Nationale des Investigations Financières (Dnif). http://img4.hostingpics.net/pics/884806NicolaJohnson.jpgLe 9 décembre dernier, Nicola Johnson, l'ex-femme du marchand d'armes, a été priée de livrer son explication sur ces documents.

« Je me rappelle qu'une fois Nicolas Bazire est venu voir Ziad Takieddine pour que Ziad l'aide par rapport à M. Achcar, a-t-elle ainsi expliqué sur PV. En effet, M. Achcar avait un problème avec le fisc français. Ziad a accepté d'aider M. Achcar, à la demande de Nicolas Bazire. Ziad a ensuite contacté Jean-François Copé qui était ministre du budget à ce moment-là ».

Rencontré par Mediapart le 14 décembre, Ziad Takieddine a contesté être intervenu directement auprès de M. Copé, mais il a confirmé le rôle de Nicolas Bazire.

« Un jour, M. Achcar m'a appelé et il m'a demandé rendez-vous "pour une affaire personnelle" lors d'un de ses passages à Paris,a-t-il expliqué. Il est venu me voir et m'a dit qui il était, et comment il avait su que j'existais, par M. Bazire. Il m'explique qu'il a une maison à Paris et qu'il est ennuyé fiscalement parlant. A l'époque, M. Bazire n'était plus rien et je trouvais normal qu'il ne puisse pas intervenir. J'ai dit à M. Achcar, "si vous me donnez votre dossier, je le transmettrais à quelqu'un". Et je l'ai transmis au cabinet Lefebvre (cabinet d'avocats qui défend aussi les intérêts de M. Takieddine) ».

 

http://img4.hostingpics.net/pics/187211bazire.jpgMessieurs Achcar et Bazire sont loin d'être des inconnus l'un pour l'autre. Le fils du premier a épousé la fille du second en 2007. Et les deux hommes sont, depuis juin 2010, tous les deux administrateurs d'une même entreprise à Abidjan (Côte d'Ivoire), la Société Nouvelle de Confiserie du Vridi (SNCV).

Considéré comme mauvais payeur par le fisc français pour les années 1998, 1999 et 2000, Gérard Achcar a fait l'objet d'un important redressement fiscal au terme duquel l'administration lui réclamait 6,2 millions d'euros d'arriérés. Or, après l'intervention personnelle de Jean-François Copé, qui se matérialise par une lettre datée du 13 juin 2005 que Mediapart reproduit ci-dessous, les sommes dues ont miraculeusement dégringolé à 2,2 millions d'euros !


 

http://img4.hostingpics.net/pics/191724Achcar.jpg

Une ristourne de 4 millions d'euros !


Les solutions fiscales sophistiquées proposées par M. Copé dans son courrier permettent ainsi "l'abandon des deux tiers des bases" d'imposition, comme le ministre l'écrit lui-même.

Après les promesses, les actes : les diligences de l'administration fiscale ne se feront guère attendre. Dans un courrier du 24 octobre 2005, la directrice divisionnaire de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF), Marie-Aimée M., détaille à Gérard Achcar la liste de tous les rectificatifs auxquels son service doit se soumettre, quatre mois après l'intervention personnelle du ministre du budget dans ce dossier.

Dans leur PV d'investigation du 12 décembre dernier, les policiers de la DNIF notent ainsi que "concernant les revenus de capitaux mobiliers pour les années 1998, 1999 et 2000, on constate que conformément au courrier de M. le ministre du budget, sur les revenus émanant de la société Sopra, seuls 10% sont à retenir [...] On constate également, poursuivent-ils, que sur les revenus notifiés émanant de la société Hilda Finance, 0% sont à retenir pour l'imposition". Il n'est pas inutile de préciser que ladite société Hilda Finance est domiciliée dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.
 
Les policiers relèvent encore que "de la même manière, sur les revenus notifiés concernant les plus-values sur cessions de valeurs mobilières, seuls 10% sont à retenir pour les revenus de la société Sopra et 0% pour la société Hilda Finance". Au bout du compte, la ristourne fiscale obtenue par M. Achcar après l'intervention de Jean-François Copé s'élève à 4 millions d'euros, sur un redressement de 6,2 millions d'euros.
Cette grâce n'est pas pour déplaire à l'avocat de Gérard Achcar, Me Richard Foissac, qui est aussi celui de Ziad Takieddine. « Je vous confirme que l'examen de votre dossier par les services de Monsieur le Ministre n'a pas été vain en ce que certains chefs de redressements ont été soit annulés soit modifiés, se réjouit Me Foissac dans un courrier envoyé à son client le 10 novembre 2005. La lettre reçue de Mme Maire-Aimée M., directrice divisionnaire à la DVNSF, le démontre aisément ».

En septembre dernier, Gérard Achcar avait soutenu à Mediapart : « Je ne connais pas M. Takieddine. Je ne sais pas comment il a eu accès à mon dossier. Il n'est pas intervenu. Mon dossier a suivi la procédure. J'avais deux avocats au cabinet Lefebvre. Sur les conseils de Me Foissac, nous avons écrit au ministre. Et M. Copé a répondu qu'il y avait effectivement quelques anomalies dans mon dossier ». De son côté, un porte-parole de Jean-François Copé affirme que celui-ci n'a fait que suivre l'avis des services de Bercy.

 

http://img4.hostingpics.net/pics/217926CopeTakieddine.jpgJean-François Copé et Ziad Takieddine © Mediapart


Les liens Copé/Takieddine au cœur de l'enquête

Depuis le début de l'affaire Takieddine, Jean-François Copé peine à s'expliquer sur ses liens avec le marchand d'armes. Il soutient n'avoir jamais eu de relations autres qu'amicales avec lui. Leur rencontre s'est pourtant nouée en 2002 au moment où M. Takieddine approchait les milieux gouvernementaux avec plusieurs projets de contrats avec l'Arabie saoudite et le Moyen-Orient.

http://img4.hostingpics.net/pics/261902jeanfrancoiscope2.jpgJean-François Copé était alors le porte-parole du gouvernement et ministre des relations avec le parlement, avant de rejoindre Nicolas Sarközy comme ministre délégué à l'intérieur. C'est Thierry Gaubert, ancien conseiller du monarque alors chargé de mission auprès de M. Copé, qui les présente.

Durant cette période, comme Mediapart l'a déjà raconté, Jean-François Copé s'est vu offrir plusieurs voyages et des croisières sur le yacht La Diva de Ziad Takieddine. La comptabilité du marchand d'armes garde d'ailleurs la trace d'un avoir de 19.000 euros au profit de la famille Copé, en avril 2004. Ziad Takieddine a également été l'organisateur d'un déplacement officiel de Jean-François Copé à Beyrouth, en octobre 2003.
M. Copé a continué de profiter de toutes ces faveurs lorsqu'il est devenu ministre du budget, en 2004. Et durant toute cette période, son généreux ami est parvenu à dissimuler son patrimoine, estimé à 100 millions d'euros, au fisc français.


http://img4.hostingpics.net/pics/233141copehortefeuxtak.jpg

Les couples Copé, Takieddine et Hortefeux devant la Diva

 

« Je l'ai invité avec sa famille une semaine par-ci, une semaine par-là, l'été, et une fois à Beyrouth, indique Ziad Takieddine, qui plaide lui aussi l'amitié. Un jour à Saint-Tropez, quand il était chez nous au cap d'Antibes, je lui ai offert une Rolex pour son anniversaire. Je savais qu'il aimait les montres ».

Cette relation privilégiée entre le marchand d'armes et l'actuel patron de l'UMP a continué d'attirer l'attention des enquêteurs après la découverte d'un compte ouvert au Crédit suisse de Genève par la sœur de M. Copé. Les policiers n'excluent pas l'hypothèse que ce compte ait été ouvert pour servir de compte de "passage" à d'éventuels versements de Ziad Takieddine à Jean-François Copé.

 

http://img4.hostingpics.net/pics/485085Copepiscinebig.jpg

 

 

Source : Mediapart

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Published by Papy Mouzeot - dans C'est un scandale !
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commentaires

isdael 11/01/2012 19:52


Eh oui avec une seule plume , messieurs  dames  ce magicien nous revélera jusqu'en mai , les dessous pas chic de la politique,  venez nombreux , la lecture vaut le
détour  ( mieux que toutes les émissions télé) BRAVO   



Papy Mouzeot 12/01/2012 08:59






Bonjour Isdael,


 


'suis tout confus


Je suis touché que ce modeste blog qui n'est qu'un petit relai de ce que la presse indépendante nous révèle chaque jour puisse à son tour vous toucher. Il faut rendre à César ce qui appartient à
César, le gros du travail est effectué par des vrais journalistes qui n'ont pas froid aux yeux et osent nous dévoiler ce que l'on nous dit pas à la télévision. Mon rôle se limite à relayer ces
informations et les illustrer à ma manière. Si ces papyrodies sont jugées provocantes c'est justement pour attirer l'attention des lecteurs. Toutefois je rappelle à ceux qui ne l'ont pas compris
et qui m'envoient leurs avocats que nous sommes dans la caricature et non dans la diffamation qui est une discipline que je ne pratique pas.


La liberté d'expression est un droit que j'utiliserais tant qu'elle continuera d'exister et malgré les pressions que je subis.


Bon, je ne vais pas faire mon Caliméro bien que le sujet s'y prête, j'ai pas fini de leur voler dans les plumes !


 





 


Bizz et merci pour ta visite Isdael,
Le Papy indélébile



caroleone 11/01/2012 15:59


Ton génie créatif m'époustoufle......sans arrière pensée partisane


J'adore les petis euros qui descendent en parachute et je ne sais où tu va chercher tout ça !!


Je vais aller lire ta prose, j'ai vu en effet ce thème arriver sous mes yeux sur un autre blog et je pensais bien que tu ne passerais pas à côté.


A plus tard.


 


Bises


 


caroleone

Papy Mouzeot 11/01/2012 16:32



N'en jetez plus, je ne vais plus savoir où me mettre !


Tiens, ça me fait penser à une refléxion que j'avais eu lorsque Chirac avait pris sa retraite des Guignols de l'Info. J'étais très attristé car je me demandais qui pour me faire autant marrer.
Puis Sarko a débarqué, c'est sûr, il me fait moins rigoler mais tu vois la relève est assurée et je me réjouis des quelques apparitions de Chirac !


 


Bizz,
Le Papy



caroleone 11/01/2012 13:35


Tu as gardé ta plus belle plume c'est certain, il n'y a qu'à voir avec quel talent tu l'utilises en compagnie de ta souris pour nous créer de jolies parodies comme la dernière pour en être
convaincu !!


Je suis toujours étonnée de voir ce que tu arrives à faire avec de vieux débris de politiques


Bizzz


 


caroleone


 





 


 


 

Papy Mouzeot 11/01/2012 15:51



Bonjour Caroleone,


 


J'ignore si je serais autant inspiré après le 6 mai mais en attendant je me suis bien fait plaisir avec l'une des toutes dernières :





 


Bizz,
Le Papy



caroleone 10/01/2012 17:42


Mon pauvre petit coq déplumé


Ils ne t'ont même pas laissé une seule plume......il va falloir demander un petit tricot à Corinne ou à Dany !!


 





 


Bises


 


caroleone


 


 

Papy Mouzeot 11/01/2012 12:31



Aïe ! J'ai encore tendu le bâton pour me faire battre !


Mais rassure-toi j'ai pu conserver une plume... c'est celle que j'utilise chaque jour pour m'exprimer sur ce blog !


 


Bizz,
Le Papy



caroleone 10/01/2012 13:35


Je pense que quand on porte un tel nom, Copé, s'est bien qu'un jour ou l'autre il va falloir écopper.....à sa place je changerais une lettre pour conjurer l'effet kiscool mediapart qui lui colle
aux basques.


Combien y a t-il de membres dans cette famille tuyau de poêle de la magouille et de la corruption ?


On en découvre à chaque article, on dirait des lapins que tu nous sors de ton chapeau


 


Au fait, c'est vrai, ton cul c'est du poulet ?


La papyrodie est cool, elle me plait bien une fois encore.


Bises


 


caroleone

Papy Mouzeot 10/01/2012 14:32



Héhé ! Faut dire aussi que ce couillon a des initiales trop tentantes ! Je suis même étonné que personne n'y ai pensé avant, JFC en jeune coq de la politique ça semble tellement évident.


Sarko ne serait-il pas le dindon de la farce dans cette basse-cour ?


En attendant ce sont toujours les mêmes qui se font plumer !


 


Bizz,
Le Papy déplumé !



Résistance

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