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L’héritage empoisonné que
Claude Guéant a légué
à Manuel Valls
L'ancien ministre de l'Intérieur a voulu laisser son empreinte avant de quitter la place Beauvau. Afin que la très controversée loi sur la sécurité Loppsi 2, voulue par Sarközy et Hortefeux, ne reste pas au fond des tiroirs, Claude Guéant a fait paraître en douce au Journal officiel du 8 mai le décret d'application d'une des mesures phares de la Loppsi 2, le "fichier d'analyse sérielle", renforçant le fichage de la population française.
Derrière cette dénomination barbare se cache une véritable arme atomique contre la vie privée, puisqu'il s'agit ni plus ni moins d'exploiter ensemble toutes les données dont disposent l'État et ses services sur un individu. Cela inclut les données qui peuvent être réclamées à des entreprises, par exemple l'ensemble de l'activité sur Facebook, ou Twitter, les communications par email, les sites web consultés depuis un abonnement à Internet, etc...
Des fichiers qui compilent des éléments sur l’origine ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale des personnes et même la vie sexuelle des individus !
Le fichier permettra également la "comparaison automatisée de photographies, notamment la comparaison biométrique de l’image du visage des personnes" décrit la Cnil, qui relève que "c’est la première fois qu’elle est saisie par un service de l’État d’une demande d’avis sur un traitement reposant sur cette technologie". Dans son avis, la Cnil conclut que "cette fonctionnalité d’identification (par reconnaissance faciale) voire de localisation, des personnes à partir de l’analyse biométrique de la morphologie de leur visage, présente des risques importants pour les libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection". La durée de conservation des données est précisée : 5 ans pour les contraventions, jusqu’à 40 ans pour les délits les plus importants, 15 ans maximum pour les victimes. Des durées supérieures aux délais de prescription de l’action publique...
Claude Guéant, serial ficheur
Ce n'est pas le seul cadeau de départ de Claude Guéant. La Loppsi 2 prévoyait déjà de fusionner les fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex), et de conserver des données jusqu'à quarante ans, grâce à un décret lui aussi paru très opportunément au Journal Officiel le dimanche 6 mai, jour de l'élection de François Hollande ! La loi permet donc désormais aux policiers et aux gendarmes des recoupements beaucoup plus précis, y compris avec des informations biométriques. Les abus dans les accès aux fichiers de police étant nombreux, y compris au profit d'officines extérieures à l'État, les défenseurs de la vie privée ont exprimé leurs plus vives inquiétudes.
La fusion du Système de traitement des infractions constatées de la police nationale (STIC) et du système Judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie (JUDEX) a été décidé dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ces fichiers font depuis longtemps l’objet de critiques de la Cnil. Le fonctionnement du Stic a fait l’objet d’un contrôle de la Cnil pour la première fois en 2009. Le rapport fait état de nombreuses erreurs et usages non sécurisés : la commission a ainsi constaté "des pratiques peu sécurisées telles des mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l’ordinateur, la transmission des mots de passe par écrit dans des plis non cachetés, l’absence de tenue de registre des changements de mot de passe au sein des commissariats ou des SRPJ". Ainsi que l’absence totale de système d’alerte permettant "de détecter des utilisations anormales de cet énorme fichier auquel 100 000 fonctionnaires peuvent accéder et qui donne lieu à 20 millions de consultations par an".
La fiabilité-même du fichier est remise en cause : la Cnil rapporte "des erreurs de saisie du motif pour lequel une personne figure dans le Stic (victime / mise en cause)" ! 17 % seulement des fiches consultées à la demande des personnes concernées sont exactes, pointe encore la Cnil. 6,5 millions de personnes mises en cause figuraient au Stic en 2011, contre 3,96 en 2009. Et 38 millions de fiches relatives à des victimes d’infraction, contre 28 millions en 2009, selon un rapport publié en décembre dernier par Delphine Batho (PS) et Jacques Alain Bénisti (UMP). Une grande partie de la population française y est donc fichée !
Les députés déplorent que leurs précédentes recommandations sur ces fichiers soient "à de rares exceptions près, restées lettre morte". "Les droits de personnes inscrites au sein des fichiers d’antécédents judiciaires [Judex et Stic] n’ont connu que peu d’avancées ces deux dernières années", déplorent-ils. La sécurisation du fichier de gendarmerie Judex laisse autant à désirer. Le groupe Eurodisney et trois ex-gendarmes, dont deux retraités reconvertis en détectives privés, ont été renvoyés en mars 2012 devant le tribunal correctionnel pour enquête illégale sur des candidats à l’embauche (affaire des "barbouzes de Disney"). Les gendarmes sont accusés d’avoir consulté et revendu des milliers de fiches Stic et Judex entre 1998 et 2004. Des informations exploitées par Eurodisney lors de ses recrutements.
« TPJ sera le Stic et Judex en pire, car il procède à la fusion de ces deux fichiers, sans mise à jour préalable des données personnelles déjà enregistrées ni réelle modification structurelle. TPJ devient invraisemblablement un méga casier d’antécédents policiers intimes », estime Philippe Pichon, commandant (honoraire) de la Police nationale, dans une chronique publiée sur Mediapart. « Il a été indiqué par la Cnil que certains policiers qui reçoivent la plainte d’une personne se disant victime dans une affaire, consultaient préalablement le fichier Stic pour vérifier si celle-ci n’était pas déjà "connue des services" en tant que "mise en cause" dans une affaire précédente », décrit-il.
À quoi servira le fichier géant TPJ ? Pas seulement aux investigations judiciaires. Il pourra être consulté "dans le cadre des enquêtes administratives préalables à une décision de recrutement, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation concernant certains emplois, à l’occasion de l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française et de délivrance de titres de séjour", précise la Cnil, qui rappelle à nouveau "l’existence de risques graves d’exclusion sociale et d’atteinte aux libertés individuelles, ainsi qu’au respect des droits des personnes que comporte cette utilisation administrative des fichiers de police judiciaire". Ce type de consultation est susceptible de concerner plus d’un million d’emplois, estime la Cnil.
40 millions d’empreintes digitalesdoivent être effacées
Pour la Ligue des droits de l’Homme, la publication de ces deux décrets est « un nouveau mauvais coup contre les libertés publiques. L’ex-ministre de l’Intérieur est parti, mais en tentant de parachever son œuvre de contrôleur généralisé ». Reste à savoir ce que fera le nouveau gouvernement face à ces décrets. Claude Guéant, quant à lui, a été assigné pour "voie de fait" par cinq personnes, qui n’ont pas pu recevoir de passeport biométrique, après avoir refusé de laisser huit empreintes digitales lors du dépôt de demande. La puce du passeport ne contient que deux empreintes, mais huit empreintes sont toujours demandées... et collectées dans un fichier. Le Conseil d’État a donné raison aux plaignants en octobre dernier, jugeant le passeport biométrique français non conforme avec la législation européenne. Mais l’État a tardé à modifier la loi.
Le ministère de l’Intérieur a finalement publié le décret d’application mi-avril. « Le ministère s’était engagé à détruire les empreintes collectées. Mais nous n’en avons pas la preuve, » explique leur avocat. L’audience a eu lieu le 15 mai, pour obtenir une réponse sur le sort réservé aux 40 millions d’empreintes recueillies illégalement. L’État a enclenché une procédure pour gagner un délai... Le temps de faire oublier les décisions sécuritaires prises par l’ancien gouvernement ?
Source : Agnès Rousseaux / BastaMag.net
