Mardi 15 mai 2012

Monsieur le Premier Ministre, Cher camarade,

L'élection de François Hollande et votre nomination ouvrent une possibilité pour qu'enfin les exigences de notre peuple soient entendues. Composante décisive de la victoire, les nôtres veulent recueillir les fruits du changement.

Je sais que tout ne se fait pas en un jour. Pour l’immédiat cependant je veux attirer votre attention sur la situation intolérable d’une vingtaine d’entreprises emblématiques et de leurs salariés.

Certaines décisions peuvent immédiatement être prises par simple décret ou par l’action du gouvernement pour résoudre ces situations d’urgence. Notamment pour faire appliquer les décisions de justice rendues en faveur des salariés. Agissez pour faire appliquer les jugements qui ont donné raison aux ouvrières de Sodimédical et ordonné le versement de leurs salaires non payés depuis sept mois.

D'autres propositions nécessitent des modifications législatives. Je forme le vœu qu’elles soient soutenues dès cet été par le gouvernement lors de leur présentation à l’Assemblée nationale par les députés du Front de Gauche.

Par la loi, il est possible dès à présent de stopper l’hémorragie industrielle grâce à :

• L'interdiction des licenciements boursiers et suppressions d’emplois dans les entreprises bénéficiaires. Cette mesure de bon sens économique vise à empêcher des saccages comme ceux de Continental ou Samsonite. Elle empêcherait les actionnaires de préparer de nouvelles suppressions d’emplois dans des groupes bénéficiaires, de l’automobile (PSA, Renault etc), à la chimie (Sanofi-Aventis) en passant par les banques.
• La création d'un droit de véto des élus du personnel en cas de fermeture ou délocalisation et l'obligation d'examiner les propositions des salariés. Ces droits nouveaux des travailleurs permettraient par exemple aux salariés de l'automobile de Sevelnord ou de PSA Aulnay de faire entendre leur point de vue à des actionnaires jusqu'ici tout puissants.
• Un droit de préemption de l'activité par les salariés réunis en coopérative, avec un soutien juridique et financier public, comme le réclame depuis plus de 600 jours les salariés de l'usine Unilever-Fralib. Un tel droit aurait aussi permis d'envisager sous une perspective autrement plus positive la reprise de l'activité de SeaFrance.
• L'adoption de sanctions pour punir les atteintes aux "éléments essentiels du potentiel économique de la Nation" prévues à l’article 410-1 du code pénal. Parmi ces sanctions devrait figurer la réquisition des sites industriels d'intérêt général en danger. C'est le cas d’ArcelorMittal à Florange où l'arrêt des hauts fourneaux menace la souveraineté industrielle de la France en matière d'acier. Un tel droit de réquisition empêcherait également le dépeçage d'Arkéma, leader français du PVC. Il permettrait également de dissuader des entreprises comme Alstom de se séparer d'activités hautement qualifiées comme la fabrication des ailettes de turbines.
• L'instauration de visas sociaux et écologiques aux frontières pour empêcher le dumping social ou environnemental. Ces protections passent aussi par des mesures d’harmonisation sociale par le haut dans les entreprises de transports, en particulier maritime où des milliers d’emplois sont menacés comme à la SNCM et à la CMN.
• La mise en place de « plans écologiques de filières industrielles » pour mettre en relation les entreprises entre elles autour d'un projet ambitieux comme, par exemple, entre la papeterie M'Réal dans l'Eure et la raffinerie Petroplus en Seine-Maritime.
• La protection des sous-traitants par la responsabilisation des entreprises donneurs d'ordre, permettrait de pérenniser de nombreuses productions de haut niveau comme celle de PreventGlass, des Fonderies du Poitou ou encore de Faurécia.

Enfin, Monsieur le Premier Ministre, je vous demande solennellement d'intervenir pour faire cesser les poursuites engagées par le précédent gouvernement contre de nombreux syndicalistes comme Xavier Mathieu ou les agents "robins des bois" d'EDF et de GDF.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, cher camarade, l'expression de ma très haute considération.